ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU SERVICE REGIONAL D'INCENDIE DE NIVELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU SERVICE REGIONAL D'INCENDIE DE NIVELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.529.720

Publication

07/04/2015
ÿþri\ MOD. 2.2

\fr;.(1 1-a, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise 875.529.720

Dénomination : Associatioon des Jeunes Sapeurs-pompiers du Service régional d'incendie de Nivelles

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi, 46 c -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Dissolution et liquidation de l'association

Texte : Procès-verbal de l'assemblée générale du 2 mars 2015.

Présents: Daniel De Zutter, Tomas Dierickx, Hubert Molle, Eric Frison, Patrick De Huisser, Eric Dernie,Alain Mathieu,Didier Duchemin

Excusés: Pierre Degeest,Christian Vanderwallen 1/Quorum

Plus des 2/3 des membres étant présents, l'AG peut délibérer valablement.

2/Dissolution de l'association

A l'unanimité,les membres présents votent pour la dissolution de l'association.

3/Liquidation de l'association

A l'unanimité, les membres présents désignent Mr Eric Dernie, secrétaire de l'association, domicilié Boulevard de la Dodaine, 48 à 1400 Nivelles en qualité de liquidateur

4/Affectation des avoirs

A l'unanimité, les membres présents décident d'affecter les biens de l'association de la manière suivante:

biens matériels(équipements individuels des cadets soit gants,casques,salopettes et rangers établir un inventaire et voir auprès de la Régie provinciale de Sécurité qui les avait offerts qu'elle est la destination qu'elle souhaite leur donner(les récupérer ou les donner à la zone de secours)

1¬ tkre: - suite



Boni financier en fin de liquidation: il sera versé au Centre des grands brûlés de l'Hôpital militaire, section pédiatrique.

5/Divers

Le Président attire l'attention sur le fait que; l'association devra effctuer son ultime déclaration fiscale en 2015 par voie électro-nique.Il insiste auprès du liquidateur afin qu'il s'avise de la date de depôt de cette

déclaration et qu'il se renseigne auprès des contributions pour les formalités.

Le Président lève la séance à 17h45.

Le Secrétaire, Le Président,

Eric DERNIE Daniel De Zutter

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Sa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé ~ Iau , Moniteur belge

17/06/2015
ÿþI. 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 875.529.720

Dénomination

(en entier) : Association des Jeunes Sapeurs-pompiers du Service régional

d'incendie de Nivelles eX

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Charleroi, 46 C -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

P.V, DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015

Présents : DDZ, Molle, Dierickx, Frison; De Huisser, Demie, Mathieu A, Degeest P

Absents et excusés : Vanderwallen C, Duchemin B

Le Président ouvre la séance à 17h00

11 Quorum:

ii est constaté que plus des 2/3 des membres étant présents, l'AG peut délibérer valablement.

21 Clôture de la liquidation de l'association

-Siens matériels : le liquidateur a obtenu l'accord de la Régie provinciale de Sécurité (Mr Mathieu Michel) sur l'affectation des équipements individuels des cadets (casques, salopettes, rangers, gants). Ces effets ont été intégrés au stock d'équipement du poste de secours de Nivelles.

-Avoirs financiers : le liquidateur a versé le solde du compte financier après paiement de la publication au Moniteur du présent PV et le décompte des intérêts et frais de gestion du compte par Argenta soit 1484,95 ¬ à l'asbi Pinocchio de i'HMRA, compte 13E31 0682 2450 9355.

La liquidation est donc clôturée.

Les documents de l'asbl seront conservés au moins 5 ans au poste de secours de Nivelles, Chaussée de Charleroi, 46 C à 1400 Nivelles

Le Président lève la séance à 17h15.

Le Liquidateur,

Eric DERN1E



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DU SERVICE …

Adresse
RUE DU PROGRES 1 A, SERVICE INCENDIE DE NIVELLES 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne