ASSOCIATION DES MEDECINS HOSPITALIERS DE LA CLINIQUE D. DERSCHEID

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS HOSPITALIERS DE LA CLINIQUE D. DERSCHEID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.188.174

Publication

07/05/2012
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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MAU el:61~ ~iv] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*13085355*

IDE COMMERCE

i 2 ~¬ AVR. 2012 ~ .~

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0451.188.174

Dénomination

(en entier) : Association des Médecins Hospitaliers de la Clinique D. DERSCHEID

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSEE DE TERVUREN B -1410 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATON

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 décembre 2011

Après délibération, l'Assemblée Générale prend les décisions suivantes :

1. DISSOLUTION :

l'ASBL n'a plus d'activités ; seul un procès opposant l'asbl au Docteur NEIMAN empêchait la dissolution de l'ASBL. Ce litige étant définitivement terminé, plus rien ne s'oppose donc à la mise en liquidation. La fin du procès se concluant sans condamnation de l'ASBL, les sommes représentant les honoraires consignés par les médecins seront versés à ceux-ci.

Le solde du compte banque, après le paiement des honoraires consignés et les frais de liquidation de l'ASBL sera versé à l'ASBL « Médecins sans Frontières » ayant son siège social à Jette, Rue Depré 94  immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le N° 0421 446 093.

L'assemblée décide à l'unanimité de dissoudre l'association et ceci à partir de ce jour.

2. CLOTURE

Au vu de la situation des comptes définitifs de l'association et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et la répartition, constate que l'association n'a dès lors, à ce jour, plus aucun passif et actif, donne décharge aux administrateurs et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de l'association.

Les livres et documents sociaux de l'association resteront en possession du Docteur Gui Stoffels - Rue de la Cigale 48 à 1170 Bruxelles.

L'assemblée donne pouvoir à la SPRL NUMIBEL, Rue Egide Van Ophem 40 C à 1180 Bruxelles, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente association auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises. _

Docteur Somville Jacqueline

Docteur Stoffels Gui

Docteur Berge Jean-Jacques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS HOSPITALIERS DE LA CLINIQU…

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne