ASSOCIATION DES MEILLEURS VENDEURS,COMMERCIAUX ET COMMERCANTS DE BELGIQUE (EN ABREGE) AMVCB.ASBL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES MEILLEURS VENDEURS,COMMERCIAUX ET COMMER…
Dénomination : ASSOCIATION DES MEILLEURS VENDEURS,COMMERCIAUX ET COMMERCANTS DE BELGIQUE (EN ABREGE) AMVCB.ASBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 511.958.179

Publication

14/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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MONITEU TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -11- BELGE 2 4 OCT. 2014

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BELGISCH S rA BLA. T'...

N° d'entreprise : 0511.958.179

Dénomination

(en entier) ,association des meilleurs vendeurs,commerciaux et commerçants de Belgique,

(en abrégé) : AMVCB.ASBL

Forme juridique : ASBL

siège: IÇu6rvUÉ Pis eul_ C 43,r,e vinvne

Objet de l'acte : Modification de l'acte de constitution .

PV assemblée générale AMVCB en date du 16/07/2014.

Convocation pour Degembe Maelle, Paul Louis Chantry, Magali Seegmuler, Yves Kint, Alan Vanhoorne,, Christian Forthomme,Georges Van Simpsen.

Présent : Magali Seegmuler, Yves Kint, Alan Vanhoorne, Christian Forthomme, Georges Van Simpsen.

Ordre du jour :

a été mis au vote :

L'entrée au conseil d'administration mis au vote de : Christian Forthomme et Georges Van Simpsen.

Christian Forthomme devient secrétaire à partir 0110812014.

Voté à la majorité

La mise à l'écart de Maelle Degembe et Paul louis Chantry comme administrateur suite à une non:

présentation pendant 'I an à aucune réunion ni conseil de l'association.

Voté à la majorité.

L'approbation du bilan 2013 et du budget 2014.

Voté à la majorité

La fonction de trésorier est donnée à Alan Vanhoorne a partir du 01/08/2014

Le déménagement du siège de l'association de l'avenue Pasteur, 6 1300 wavre à Chaussée de Louvain 354. à 1300 Wavre.

A l'A.G du 16/10/2014 le conseil d'administration à accepté la démission de la vice-présidente Magali Seegmuler

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : Association des meilleurs vendeurs, commerciaux et

commerçants de Belgique

(en abrégé) : ANIVCB asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue pasteur,6 1300 wavre

Objet de l'acte : statut

TeSTATUTS

La loi de 1921 telle que récemment modifiée comporte des obligations de majorités spéciales pour certaines décisions. Ces majorités ne peuvent être revues qu'à la hausse, la règle étant impérative, mais non d'ordre public, soit dans le sens d'une majorité qualifiée plus importante trois quarts ou unanimité au lieu de deux tiers, par exemple.

Entre les soussignés

Monsieur Chantry Paul louis ; Né à Jemappes le 29 avril 1961 ; place régniez au long col 1/312 7000 Mons

Madame Seegmuller Magali:Née à Ixelles le 2810111969; Genvalstraat 110 à 3090 overijse.

Madame Degembe Maëlle ; Née à Etterbeek le 26/09/1989, domiciliée rue du ponceau 42, 1360 Thorembais Saint Trond.

Monsieur Kint yves ; Schaerbeek le 06/11/1964 ; venelles des buissons,111 03 1 300 Wavre Monsieur Alan Vanhoorne ;Né à Etterbeek le 06/03/1991 ; avenue Albert 1 er,61 a ;1342 Limelette.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Association des meilleurs vendeurs, commerciaux et commerçants de Belgique » , Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « A.M.V.C.B, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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MOI} 2.2

Article 2 -- Son siège social est établi à 1300 Wavre Avenue pasteur,6 , dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles .

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

l'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

1)Article 3  L'association e pour but : de permettre aux indépendants, petits commerçants PME et S.A n'ayant pas de gros budget, de pouvoir permettre de suivre des formations à prix modiques/raisonnables.

2) Permettre à des vendeurs, commerciaux et autres chercheur d'emploi, d'insérer dans une base de données sur le site internet de l'association, leur C.V. afin de promouvoir celui-ci en vue de la recherche d'un nouveau travail.

3)de célébrer, une fois par an, un événement au cours duquel, un « Award » sera octroyé au « meilleur vendeur et/commercial de Belgique », suite à une sélection effectuée par un Jury.

4)Former une base de données de « Membres » dont la cotisation sera versée par chacun par année (montant selon le type de membre : PME, indépendants, « à la recherche d'emploi » (gratuit  CV)) afin de subvenir aux frais de vie de l'association et de pouvoir organiser des événements de Networking dans le domaine d'activités de la vente et du commerce et/ou sur tout thème s'y rapportant.

5)Permettre aux petites entreprises, de pouvoir augmenter Leur chiffre d'affaires par le biais de la formation de leurs vendeurs.

6)De mettre tout en oeuvre pour aider à développer les activités de PME, TPE, indépendant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : De mettre tout en oeuvre pour faire des recettes afin de faire vivre

l'association.

Donner des Formations, Faire du management, Vendre tout produits, faire toutes formations.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant 1es75% des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-Ne pas avoir des problèmes judiciaires en court pouvant entacher l'image de l'association.

-Être dans le domaine des affaires, la vente, coaching et toutes autres professions y afférent.

- Faire une part de travail bénévole.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

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MoD 2.2

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit faire la demande par courrier, Email. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

Adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Pour les membres Fondateur il ne sera pas possible de les exclure de l'association sauf pour faute grave, où toutes affaires pouvant entachés l'association.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle  Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 30 ¬ annuel.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. (Éventuellement : en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Mars/ au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 16  Chaque membre Actif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix sauf le président qui dispose de 2 voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

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M00 2.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre actif réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. lis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le trésorier, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 2000,00¬ EUR.

Article 29 bis- aucun payement dépassent 2000¬ ne pourra être fait sans 2 signatures des 4 membres dirigeants. Pour toutes les sommes en dessous de 2000,00¬ le président et trésorier son habilités à signés.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence par dérogation, le premier exercice commence le ler avril 2013 pour se terminer le 31 décembre ».

Article 32 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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"

e Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter ['association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 Avril 2013pour se clôturer le 31 décembre 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en Mars 2014)

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Yves kint

Vice-président : Magali Seegmuller

Trésorier : Yves Kint

Secrétaire : Maëlle Degembe

Délégué à la gestion journalière : Yves kint  Magali Seegmuller-Maelle Degembe

Personnes habilitées à représenter l'association : Yves kint  Magali Seegmuller-Maelle Degembe-Alan vanhoorne-chantry Paul louis

Fait à Wavre, le 16 Janvier 2013 en deux exemplaires.

Yves Kint Maelle Degembe Magali Seegmuller Alan Vanhoome Paul-louis Chantry

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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES MEILLEURS VENDEURS,COMMERCIAUX ET C…

Adresse
Le d

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne