ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION DE BRAINE-L'ALLEUD, EN ABREGE : A.O.P.REGION DE BRAINE-L'ALLEUD

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION DE BRAINE-L'ALLEUD, EN ABREGE : A.O.P.REGION DE BRAINE-L'ALLEUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.688.615

Publication

07/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111





.

N"d'entraphoe: 408~88.615

Dénomination

(en entier) : Association des Ruvres paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

(en abrégé) : A.D.P.RëBü*mdeBrwÜne4'Al|eud

Formejuhdique: ASBL

Siège Rue Sainte-Anne 3 - 1420

Obtet6eymuóa; Délégation de pouvoirs -

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 3 avril 2014.

relevantLa gestion courante des activités que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil

Saint-Paul de 4 juillet 1947 et domicilié à Braine-l'Alleud (1420), avenue Alphonse Allard n° 344, En;

vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante de& activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5206 St-Sébastien".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

" Sont considérés comme dépassant|mganóoncourante'etnesont,dós|ocm,poomnmphsdonn|eobompde |mpréuentadü|égationdapou«o/ro:

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (aohmt, éohanga, construction, donation, |ego, paóoge), d'immeubles ou de droits réels uurdes immeub[eo, tous actes de cession ou de dispositipn relatifs à ces' immeublaooud,oito|mmubiUero.|ocons81uUon'uul'mbmndondednoitoréeloaurdoolmmouNoosónsiquala' oonn|uo|ondebmuxd'uneduróeaupA,ioumónaufanu;

-|ononcluniond'ampmntuó plus d'unonoodo plus de1O.O0D EUR ;

les | ents et prêts autres que (1) les placements en comptes uros auprès d'établissements d&

crédit en Belgique ou auprès óeyasd"GpUóarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par' leoppuvoirnpub|inwbe|8oxnuaouo|wurgoranóaoupordasétabl|nuementsdeorédit étob|isonBm|gique; -|'intmduct\ond'uneao0uneo]uo0oeet[agootipndehzua|iógeodavont|e0000roetWbunaur;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de NA et en matière sociale si ces hznnaUtóo.déclonyómnuetpaiwmwntumnóÁtéconUéuougestionnnhodeomct|on;

- l'introduction de demandes auprès des administrations omm éUa Ue matière d'urbanisme ainsiqu'en;

matière d'autorisation en application de |'afficia 16 de la |n| du 27 juin 1921,modifié par la loi du 2 ma}- 2802.\s\m\du10 janvier 2003eó\mbÜdu22déoombna2003.dakbénalüésonfaveurdel'aoaociotiun.ninsi que la gestion de ces dossiers;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à cha de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent

de l'actif net de la section au terme de l'année précédente;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répemuoiooa importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de s8mUAx personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la onncluo|ondeoontratndepluododnqmno.notommentenmoóènod'appmxinionnemenbo.

Les actes et opérations neloUvoo aux activités de la necÍion, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme,

Michel PATTE Vénuste UNGUYENEZA

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2014
ÿþr MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

III

MONITEUR

10 -10-BELGISCH ST

Willkilail

N d'entreprise : 408.688.615 ,

Dénomination

Con eheer) : Association des CEuvres paroissiales de la Région de Braine-

PAlleud

(en aDrégé) : A.O.P. Région de Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

. Siège : Rue Sainte-Anne, 3 - 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Révocation de délégation de pouvoirs - Démission d'un administrateur - Nouvelle délégation de pouvoirs -

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 mai 2014.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Bernard de DORLODOT en tant que gestionnaire de section pour la section 5212 - Paroisse Sainte-Gertrude, Lasne. La délégation de pouvoirs du 13 octobre 2011 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 21 février 2012 sous le numéro 12042769) en sa faveur est révoquée par le Conseil d'Administration.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 septembre 2014. "

Le Coripeil d'Administration a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de Monsieur Francis

GODICFIAL, né à Uccle le 17 août 1930 habitant à 1410 Waterloo, Drève des Dix Mètres n° 143.

Le Conseil d'Administration est dès tors actuellement composé comme suit:

- LINGUYENEZA Vénuste, Président

- de MAERE d'AERTRYCKE Alain

- KOESTER Georgina

- MOU$ON Hubert

- PATTE Michel, secrétaire

- TONGLET Michel, trésorier

- VINE_ Albert.

Délégation de pouvoirs.

, La gestion courante des activités relevant de la section 5212 - Paroisse Sainte-Gertrude, Lasne ainsi que la représentation de l'association envers les tiers pour ce qui relève de la gestion courante de cette section sont, sous la responsabilité du conseil d'administration, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur BLONDEAU ` Xavier, né à Etterbeek le 13 septembre 1954 et domicilié à Lasne (1380), chemin du Buisson du Caillou n" 2... , En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante

,

des activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de

' cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5212 Ste-Gertrude".

, Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de : la présente-délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la : conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans;

- ta conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR;

;

'Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

\Volet B - suite

e

.,jes placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de

crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

ª% l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

ª% les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces ; formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

" l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

" les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements,

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceuc mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme, Vénuste LINGUYENEZA

Michel PATTE Administrateur Administrateur

_ .

^

Mentionner sur Ia derniere page du volet B " Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

I. " Réservé

au

Moniteur

belge















13/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 408.688.615

Dénomination

(en entier) : Association des CEuvres paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : A.O.P. Région de Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne, 3 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Révocation de délégation de pouvoirs - Nouvelle délégation de pouvoirs -

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mai 2012

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre LIEBAERT en tant que

gestionnaire de section pour la section 5206 - Paroisse St-Sébastien, Braine-l'Alleud. La délégation de pouvoirs du 24 mars 2011 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 18 juillet 2011 sous le numéro 11110177) en sa faveur est révoquée par le Conseil d'Administration.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 octobre 2013.





Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Jacques de BASSOMPIERRE en tant que gestionnaire de section pour la section 5211 - Paroisse St-Germain, Lasne (Couture-St-Germain). La délégation de pouvoirs du 10 mai 2007 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 24 mai 2007 sous le numéro 07074342) en sa faveur est révoquée par le Conseil d'Administration, Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur VANDERBORGHT Denis, né à Nivelles le 31 juillet 1941 habitant 1380`. Lasne, rue du Chêne au Corbeau n° 81 telle que définie ci-après.

Le gestion courante des activités relevant de la section 5211 - Paroisse St-Germain, Lasne (Couture-St-Germain) ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du, conseil d'administration envers les tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur VANDERBORGHT', Denis. En conséquence, l'Association des Ruvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en: banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5211 St Germain".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés, de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de la présente délégation de pouvoirs

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que fa conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des; formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2,2

Volet B - Suite

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mal 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus scnt considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme,

f L iiésèrvé

au

Moniteur

belge

Michel PATTE Vénuste LINGUYENEZA

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013
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2 3 JAN. 2013

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 408.688.615

Dénomination

(en entier) : Association des CEuvres paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

(en abrégé) : A.O.P. Région de Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne, 3 -1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Révocation de délégation de pouvoirs - Nouvelle délégation de pouvoirs -

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 novembre 2012.

Le Conseil d'Administration prend acte de la' démission de Monsieur Dominique DEPREY en tant que, gestionnaire de section pour la section 5222 - Paroisse St-Paul, Waterloo. La délégation de pouvoirs du 13 octobre 2005 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre 2005) en sa faveur est révoquée par le: Conseil d'Administration, Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur: GUILMIN Joseph, né à Rhisnes le 3 août 1946 habitant 1410 Waterloo, avenue des Pinsons n° 28 telle que définie ci-après.

La gestion courante des activités relevant de la section 5222 - Paroisse St-Paul, Waterloo ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont; sous la responsabilité du conseil d'administration envers les tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur GUILMIN Joseph. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des; activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette, section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5222 St-Paul".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés: de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de, la présente délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage),; d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces; immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en; matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai: 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que; la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent. de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

fr

u

Moniteur

belge

tervé

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme,

Michel PATTE Administrateur Vénuste LINGUYENEZA Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

1. e

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21/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 408.688.615

Dénomination

(en entier) : Association des Ruvres paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

(en abrégé) : A.O.P. Région de Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne, 3 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Révocation de délégations de pouvoirs - Nouvelles délégations de pouvoirs -

1, Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 octobre 2011.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur BEAUFAYS Pierre en tant que, gestionnaire de section pour la section 5212 - Paroisse Ste-Gertrude, Lasne. La délégation de pouvoirs du 13 octobre 2005 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre 2005) en sa faveur est révoquée par le; Conseil d'Administration. Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur de DORLODOT Bernard, né à Uccle le 19 août 1956 habitant 1380 Lasne, rue de Moriensart n° 6 telle que définie, ci-après.

La gestion courante des activités relevant de la section 5212 - Paroisse Ste-Gertrude, Lasne ainsi que lai représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil d'administration envers les tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur de DORLODOT Bernard. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des', activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette

section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5212 Ste-Gertrude". "

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés. de gestion et de représentation,

Sont considérés comme dépassant fa gestion courante, et ne sont, dés lors, pas compris dans fe champ de la présente délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage),; d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces, immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la. conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de; crédit en Belgique ou auprès de I asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par, les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de NA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en. matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai, 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que: la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent, de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de' l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la' conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés cl-dessus sont

--considérés-comme relevant-de la gestion courante. -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 2011.

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur DUBOIS Roland en tant que gestionnaire de section pour la section 5214 - Paroisse St-Lambert, Lasne-Chapelle-St-Lambert. La délégation de pouvoirs du 13 octobre 2005 (publiée aux annexes du Moniteur belge du 16 décembre 2005) en sa faveur est révoquée par le Conseil d'Administration. Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur DEMEURE Olivier, né à Schaerbeek le 15 juillet 1953 habitant 1380 Lasne, Tienne Saint-Roch n° 11 telle que définie ci-après.

La gestion courante des activités relevant de la section 5214 - Paroisse St-Lambert, Lasne-Chapelle-St-Lambert ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil d'administration envers les tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur DEMEURE Olivier. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5214 St-Lambert".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de la présente délégation de pouvoirs

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme,

Vénuste LINGUYENEZA

Administrateur

Michel PATTE Administrateur

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MG() 2.2

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N" d'entreprise : 408.688.615

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des (Euvres paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

(en abrégé) : A.O.P. Région de Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Arme, 3 - 1420 Braine-l'Alleud

Obiet de l'acte : Révocation de délégations de pouvoirs - Nouvelles délégations de pouvoirs - Modification des statuts.

1. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 mars 2011.

Le Conseil d'Administration révoque le mandat conféré le 9 octobre 2008 (publié aux annexes du Moniteur belge du 05.03.2009) à Monsieur LECLERCO Marc en tant que gestionnaire de section pour la section 5206 - Paroisse St-Sébastien, Bralne-l'Alleud. Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur LIEBAERT Jean-Pierre, né à Coquilhatville le 19 mai 1951 habitant 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Champ de la Bloquerie n° 38 telle que définie ci-après.

La gestion courante des activités relevant de la section 5206 - Paroisse St-Sébastien, Braine-l'Alleud ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil d'administration envers les tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur LIEBAERT Jean-Pierre. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5206 St-Sébastien".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de la présente délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements oourants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur Les avoirs de L'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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McDitet,ip.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

2. Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2011.

Le Conseil d'Administration révoque le mandat conféré le 13 octobre 2005 (publié aux annexes du Moniteur belge du 16.12.2005) à Monsieur DECERF André en tant que gestionnaire de section pour la section 5216 - Paroisse St-Nicolas, La Hulpe. Une nouvelle délégation de pouvoirs pour cette section est conférée à Monsieur LÉONARD Christian, né à Tournai le 27 novembre 1961 habitant 1310 La Hulpe, rue Gaston Bary n° 14 telle que définie ci-après.

La gestion courante des activités relevant de la section 5216 - Paroisse St-Nicolas, La Hulpe ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante sont, sous la responsabilité du conseil d'administration envers fes tiers, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur LÉONARD Christian. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des activités relevant de cette section, notamment pour la gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5216 St-Nicolas".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de la présente délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section ;

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

3. Modification des statuts

Lors de l'assemblée générale du 29 juin 2011, 36 membres sur 44 étaient présents ou représentés, soit un quorum suffisant pour débattre d'une modification de statut. Le Vicariat du Brabant wallon ayant décidé de confier la communauté paroissiale de Bois-Seigneur-Isaac aux religieux maronites, il convenait de supprimer la section AOP de cette chapellenie et d'adapter nos statuts en conséquence en modifiant l'article 4 (ressort territorial). Une majorité de 32 votants sur 36, soit plus de deux tiers, a décidé de supprimer de l'article 4 la mention "5205-Paroisse Notre-Dame à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac".

Pour extrait conforme,

Michel PATTE Vénuste LINGUYENEZA

Administrateur Administrateur

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
ÿþn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

i

11

ITR18UNA1. DE COMMERCE

0 2 -06- 2015

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N' d'entreprise : 0408.688.615

Dénomination

(en entier) : Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-

l'Alleud

(en abrégé) : AOP Région Braine-l'Alleud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sainte-Anne, 3 -1420 Braine-l'Alleud

Objet de Pacte : Nomination d'un administrateur Délégation de pouvoirs.

Extrait du Procès verbal du Conseil d'Administration du 30 avril 2015.

Nomination d'un administrateur.

L'article 12 § 2 des statuts prévoit que « en cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. » Sur cette base, le Conseil d'Administration nomme alors Monsieur Luc Dossin en tant qu'administrateur en remplacement de Francis Godiche', démissionnaire. En l'absence de délégation particulière, ses pouvoirs sont tels que décrits à l'article 13 des statuts en tant que membre du Conseil d'Administration. Cette nomination sera définitive moyennant approbation lors de la prochaine Assemblée générale. Monsieur Luc Dossin est né à Liège le 21 mars 1950 et est domicilié à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois), Grand' Route n° 156,

L'Assemblée générale réunie le 20 mai 2015 à Braine-l'Alleud a ratifié cette nomination.

Le Conseil d'Administration est dès lors actuellement composé comme suit

- LINGUYENEZA Vénuste, Président

- de MAERE d'AERTRYCKE Alain

- DOSStN Luc

- KOESTER Georgina

- MOUSON Hubert

- PATTE Michel, secrétaire

TONGLET Michel, trésorier

- VINEL Albert

Délégation de pouvoirs.

La gestion courante des activités relevant de la section 5214 - Paroisse Saint-Lambert Lasne-Chapelle-Saint-Lambert ainsi que la représentation de l'association envers les tiers pour ce qui relève de la gestion courante de cette section sont, sous la responsabilité du conseil d'administration, déléguées au gestionnaire de section, Monsieur van RAEMDONCK Gilles, né à Beveren le 22 octobre 1966 et domicilié à Lasne (1380), rue de la Bruyère, n° 3. En conséquence, l'Association des CEuvres Paroissiales de la Région de Braine-l'Alleud sera valablement engagée vis-a-vis des tiers par le gestionnaire de section agissant seul pour tous les actes de gestion courante des activités relevant de cette section, notamment pour fa gestion des comptes ouverts en banque au nom de cette section avec comme intitulé "ASBL A.O.P. Région de Braine-l'Alleud section 5214 St-Lambert".

Le gestionnaire de section peut subdéléguer sous sa responsabilité tous ou certains des pouvoirs susvisés de gestion et de représentation.

Sont considérés comme dépassant la gestion courante, et ne sont, dès lors, pas compris dans le champ de la présente délégation de pouvoirs :

- l'acquisition par quelque voie que ce soit (achat, échange, construction, donation, legs, partage), d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, tous actes de cession ou de disposition relatifs à ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 13- Suite

immeubles ou droits immobiliers, la constitution ou l'abandon de droits réels sur des immeubles ainsi que la ' conclusion de baux d'une durée supérieure à neuf ans ;

- la conclusion d'emprunts à plus d'un an ou de plus de 10.000 EUR ;

- les placements et prêts autres que (1) les placements en comptes en euros auprès d'établissements de crédit en Belgique ou auprès de l'asbl "Solidarité diocésaine" ou (2) les titres à revenu fixe en euros, émis par les pouvoirs publics belges ou sous leur garantie ou par des établissements de crédit établis en Belgique ;

- l'introduction d'une action en justice et la gestion de tous litiges devant les cours et tribunaux ;

- les contacts avec les administrations compétentes en matière fiscale et sociale, à l'exception des formalités et déclarations courantes et des paiements courants en matière de TVA et en matière sociale si ces formalités, déclarations et paiements ont été confiés au gestionnaire de section

- l'introduction de demandes auprès des administrations compétentes en matière d'urbanisme ainsi qu'en matière d'autorisation en application de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, tel que modifié par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, de libéralités en faveur de l'association, ainsi que la gestion de ces dossiers ;

- les libéralités et dispositions à titre gratuit à charge de l'association, dont la valeur dépasse cinq pour cent de l'actif net de la section au terme de l'année précédente ;

- les autres actes ou contrats susceptibles d'avoir des répercusions importantes sur le patrimoine de l'association, tels la constitution de sûretés personnelles ou réelles sur les avoirs de l'association ou la conclusion de contrats de plus de cinq ans, notamment en matière d'approvisionnements.

Les actes et opérations relatives aux activités de la section, autres que ceux mentionnés ci-dessus sont considérés comme relevant de la gestion courante.

Pour extrait conforme, Vénuste LINGUYENEZA

Michel PATTE Adminidirateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

x au

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Coordonnées
ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION D…

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne