ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION DE JODOIGNE, EN ABREGE : A.O.P. REGION DE JODOIGNE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION DE JODOIGNE, EN ABREGE : A.O.P. REGION DE JODOIGNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.927.740

Publication

08/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

409.927/40

Association des Ruvres paroissiales de la Région de Jodoigne

AOPI Region Jodoigne A.S.B.L

Association Sans but Lucratif

Jodoigne 1t lao - ikeË S r r a

Demission et nomination Conseil d'administration

L'assemblée générale du 10 décembre 2013 a accepté, à l'unanimité, la démission de

Monsieur MBANDAHE Augustin, rue de la Tombe Romaine, 2 à 1315 GLIMES, né à Rutagara (Rwanda) le 13/07/1954, numéro National : 540213511351

Cette même assemblée générale a élu comme nouvel administrateur

Monsieur Thierry Wiame , Rue école des filles 4 à 1315 Piétrebais, né à Louvain le 15 Nov 1963, N° National 63111520764

DENOMINATION

Art 1.

L'association , constituée sous la forme d'ASBL, prend pour dénomination "Association des CEuvres Paroissiales de la région de Jodoigne en abrégé "A_O_P Région Jodoigne" .

eu-r

Art 2.

§1 L'association a pour but

1° de gérer, en collaboration avec les responsables pastoraux; le temporel des sections (voir plus loin art 6) reconnues par l'archevêché de Malines-Bruxelles, relevant de la région de Jodoigne

2) de contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère religieux, social, éducatif et culturel dans le cadre ou dans le prolongement de cette pastorale

3° d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au 1° et 2° Le caractère catholique est un élément essentiel de l'association

§2 L'association a également pour but le maintien et la valorisation des monuments dont elle est' propriétaire

111111

A076259*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRiBUNAj. DE COiuiiüiEt~vë

MOD 2.2

§3 L'association peut fairetous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle; peut acquérir ou posséder en propriété tous les biens meubles et immeubles . Elle peut utiliser ces biens , les gérer ou les mettre à disposition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.2

§4 L'association peut également de façon accessoire, entreprendre certaines activités économiques pour autant que le produit soit affecté exclusivement au but social .

Art 3.

L'association est-constituée pour une durée indéterminée, elfe peut étre dissoute à tout moment ,

RESSORT TERRITORIAL

Art. 4

Le ressort territorial de l'association est la région de Jodoigne visée à ?article 101.

Elfe comporte le territoire des sections suivantes.: N°0,1 Saint-Aubain, Opprebais

N°02 Sainte-Barbe, Sart Risbart

N°03 Saint-Joseph, Grimes

N°04 Saint-Martin, Roux-Miroir

N°05 Saint-Pierre, [ncourt

N°06 Saint-Bathefemy, Zetrud-Lumay

N°07 Saint-Georges,, Saint-Jean-Geest

N°08 Sainte-Gertrude, Jauchelette

N°09 Saint-Gabriel, Piétrain

N°10 Saint-Lambert, Jodoigne Na11 Saint-Laurent Dongelberg

N°12 Saint-Martin, Lathuy

N°13 Saint-Médard, Jodoigne

N°14 Notre-Dame de la Visitation, Mélin

N°15 Saint-Pierre, Jodoigne Souveraine

N°16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest

N°17 Saint-Remy, Saint Remy-Geest

N°18 Comité Central de Gestion (C_C.G)

N°19 Saint Laurentet Saint Denis, Piétrebais

SIEGE

Art 5.

Le siége de l'association est fixé à 61 rue St Médard, 1370 Jodoigne dans l'arrondissement judiciare de

Nivelles

Ce siège peut être déplacé par décision du Conseil d`amfnistraiion, publiées aux annexes du moniteur belge

SECTIONS

L'association est organisée en sections etlou sous-sections : chaque section pouvant étre une paroisse ou

une autre entité reconnue canoniquement une sous-section oeuvre au sein d'une section

Chaque section est désignée et se dénomme dans ses, rapports avec les tiers ; "Association des oeuvres

Paroissiales de Jodoigne (en abrégé AO.P Jodoigne)

Section N°01 Saint-Aubain, Opprebais

N°02 Sainte-Barbe, Sart-R start

N°03 Saint-Joseph, Glimes

N °04 Saint-Martin, Roux-Miroir

N°05 Saint-Pierre; incaurt

N°06 Saint-Bathelemy, Zetrud-Lumay

N°07 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest

N°08 Sainte-Gertrude, Jauchefette

N°09 Saint-Gabriel, Piétrain

N°10 Saint-Lambert, Jodoigne

N°11 Saint-Laurent, Dongelberg

N°12 Saint-Martin, Lathuy

N°13 Saint-Médard, Jodoigne

N°14 Notre-Dame de fa Visitation; Mélin

N°15 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine

N°16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest

N°17 Saint-Remy, Saint-Remy Geest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOiT22

N°18 Comité Central de Gestion (C.C.G)

N°19 Saint Laurent et Saint Denis, Piétrebais

MEMBRES

Art 7.

Le nombre de membres est limité, mais dot étre au moins égal à six

Art 8

§1 Sont membres de l'association

t les responsables finaux canoniques des sections reconnues par l'archevêque de Malines-Bruxelles

2, les. personnes proposées et déléguées par une section et reconnues comme membres par le conseil

d'administration

3.les personnes, autres que celles visées aux 1 et 2, nommées par l'Assemblée générale aux fonctions

d'administrateur de l'association

Le Conseil d'administration établit et tient é jour une liste des membres

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée .

§2 fes membres ne sont astreints à aucune cotisation .

§3, La qualité de membre se perd

- par décès

- par démission : chaque memebre est fibre de se retirer; à tout moment, de l'association en adressant sa

démission au conseil d'administration

- par perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre

- par exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut être-décidée que moyennant justes motifs, par l'assemblée

générale statuant sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers des membres

présents ou représentés .

ASSEMBLEE GENERALE

Art 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association . Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre r Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration .

Au Moins un délégué et maximum deux de chaque section doit siéger comme membre à l'Assemblée Générale .

La présidence de L'Assembléée Générale sera assumée par le doyen ou par une personne désignée par le doyen .

Art 10,

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour:

1° fa modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans les cas oit une

rémunération est attribuée -

4°ia décharge à attribuer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des comptes et des budgets

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion des membres

8° la transformation de l'association en société á finalité sociale

Art 11.

L'Association tient deux assembiécs générales par art, aux dates fixées par- le conseil d'Administration, une première au cours du 1& trimestre, avec, notament à l'ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, et une seconde au cours du 4° trimestre avec, notament, à l'ordre du jour l'approbation du budget de l'exercice suivant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

L'assemblée est convoquée par lettres missives, huit jours au moins avant la date. de l'assembiés . Le cas échéant, fes comptes de l'exercice écoulé ou le budget de l'exercice suivant sont joints à la convocation

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des tiers par voie d'extraits du procès verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs .

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 12.

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins de neuf membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée; ceux-ci peuvent être remerciés à tout moment par l'Assemblée Générale

Les doyens (voir ci-dessus sous Assemblée Générale) de Fa région. visée font partie de droit du conseil d'Administration .

Au lafal il faut qu'au moins deux désservanis-ordorrrrés siègent-au sein du Conseil d'Administration .

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion , procède à l'élection. définitive

Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération

Art 13.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à fa réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en requérant soit en defendant

Toutefois , tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée supérieure à neuf ans est subordonné à l'absence d'objection de la part du vicariat du temporel de l'Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci

Le Conseil d'Administration délibère selon les règles de droit commun. 1F peut répartir ses tâches entre ses membres et conférer un mandat paticulier à tout mandataire de son choix. Il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion courante (comité central de gestion)

A tout moment, cette délégation peut être révoquée,

Art 14.

Chaque année, Te Conseil d'Administration fait rapport àr l'Assemblée Générale sur sa gestion au cours de l'exercice écoulé .

Ce rapport est adressé aux membres en même temps que la convocation à L'Assemblée Générale qui doit statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé .

GESTIONNAIRE DE SECTIONS

Art 1s.

La gestion courante des activités relevant d'une section de l'association, ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de l'ASSL AOP Region de Jodoigne

L'administration du temporel de fa section est attribuée par le Conseil d'Administration au gestionnaire de

section

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualité que par Ta décision du conseil d'Adínïnisteai on de

lui déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation .

Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit .

Celui-ci est porté à la connaissance detout tiers concerné .

Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée àé tout moment par le Conseil d'Administration .

Man 2.2

Volet B - Suite

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGÀRD DE TIERS

Art 16 .

l'association est représentée et valablement engagée vis-à-vis des tiers :

- de manière générale, par le Conseil d'Admlinistration ou deux administrateurs agissant conjointement

- pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a été conféré

- pour les actes de gestion courante, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le ou les adminstrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante ont été conférés

- pour les actes de gestion courante relevant d'une section, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le gestionnaire de cette section ou par la personne à laquelle le pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué par lui

- pour les actes relevant d'une section , mais dépassant la gestion courante, par un administrateur et par le gestionnaire de la section concernée, agissant conjointement En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration spéciale, qui lui est conférée pour cet acte parle Conseil d'Admionistration

e P

Réservé

au

Moniteur

belge

AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Art 17.

Après dissolution de l'association, son patrimoine est affecté de la manière suivante

- les biens relevant des sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la gestion du temporel de ces sections ,

- les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la gestion du temporel des doyennés faisant partie de l'association; à charge, pour ces associations, de les affecter conformément à l'article 2 § 1°` des présents statuts et, quant aux biens provenant de libéralités entre vifs ou par testament, conformément à la volonté des donateurs .

REFERENCE A LA LOl DU 27 JUN 1921

Tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003

Art 18

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont

applicables, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003

DEMISSIONS-NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'Administration est actuellement composé comme suit

Président : PATERNOSTRE Guy, 661 rue Saint Mëdard à 1370 Jodoigne, né à Namur le 0411211940, N° National 401204215-07

Trésorière : VANDEWALLE Jeannik, 537/1 chaussée de Tirlemont à 1370 Zetrud-Lumay, née à Namur le 25/10/1973, N° National 731025290-78

Sécrétaire : ZEL1S Willy, 305 Chausée de Tirlemont à 1370 Saint-Jean-Geest né à Marilles le 22/10/1946, N° National 461022201-78

WIAME Thierry Rue école des filles 4 à 1315 Piétrebais, né à Louvain le 15 Nov 1963, N° National 63111520764

MBUMBA NTUMBA Simon-Pierre, Rue Saint-Laurent, 49 à 1370 Dongelberg,né le 09/05/1965 , N° 65.05.09.553.92

Fait à Jodoigne, le 09 Mars 2014

Certifié exact,

PATRENOSTRE Guy ZEL1S Willy

Président Sécrétaire

t<fdeti4innezisaaddedeeSeaaps36fdW',ESLtcls : eere.:.xfi.a, N3crErpeqgatileéddu-,aiàeaáriaü'zirran£tabtoauieldeezounsaauideqapuedneas end japaaizeirds" EepáaatécII'llaceoleitiup ldadacdiit;ianaau' lioàn&ttiemeàa'ëgcetcWaibMs

hAr.alairan.' Mnmstainnntvra_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012
ÿþ MQD 20

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111111111111111111

*12123274*

~I

Dénomination

(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Jodoigne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)

Siège : 61, Rue Saint-Médard à 1370 Jodoigne

N° d'entreprise : 409.927.740

Objet de l'acte : p /' ça cr-,LFc$et4 r!4' 57-4?`CI '

L'Assemblée Générale du 05 juin 2012 a accepté, à l'unanimité de ses membres:

1. la démission comme adiministrateur de M. HOLVOET Nicolas, Rue Soldat Larivière, 73 à 1370 Jodoigne, N° 5804143-03

2. la nomination comme administrateur de M. MBUMBA NTUMBA Simon-Pierre, Rue Saint-Laurent, 49 à 1370 Dongelberg, N° 65.05.09.553.92

DENOM.iNATION

Art. 1.-

L'association, constituée sous la forme d'ASBL, prend pour dénomination:

« Association des Ouvres Paroissiales de la rëgion.de Jodoigne»

en abrégé « AO.P., région de Jodoigne».

BUT

Art. 2,-

§1 L'association a pour but

1° de gérer, en collaboration avec les responsables pastoraux, le temporel des sections (voir plus loin art.6) reconnues par l'Archevêque de Malines-Bruxelles, relevant de la région de Jodoigne,

2° de contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère

religieux, social, éducatif et culturel, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de

cette pastorale.

3° d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au 1° et au 2°.

Le caractère catholique est un élément essentiel de l'association.

§2 L'association a également pour but le maintien et la valorisation des monuments dont elle est propriétaire.

§3 L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social, A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

§4 L'association peut également, de façon accessoire, entreprendre certaines activités économiques pour autant que le produit soit affecté exclusivement au but social.

Réserv,

au

Moniter

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3.-

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

RESSORT TERRiTORIAL

Art. 4.-

Le ressort territorial de l'association est la région de Jodoigne

visée à l'article 1er.

Elle comporte le territoire des sections suivantes: N° 01 Saint-Aubain, Opprebais,

N° 02 Sainte-Barbe, Sart Risbart,

N° 03 Saint-Joseph, Glimes,

N° 04 Saint-Martin, Roux-Miroir,

N° 05 Saint-Pierre, Incourt,

N° 06 Saint-Barthélemy, Zétrud-Lumay,

N° 07 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest,

N° 08 Sainte Gertrude, Jauchelette,

N° 09 Saint-Gabriel, Piétrain,

N° 10 Saint-Lambert, Jodoigne,

N° 11 Saint-Laurent, Dongelberg,

N° 12 Saint-Martin, Lathuy,

N° 13 Saint-Médard, Jodoigne,

N° 14 Notre-Dame de la Visitation, Mélin,

N° 15 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine,

N° 16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest,

N° 17 Saint-Remy, Saint Remy-Geest.

N° 18 Comité Central de Gestion (C.C.G.).

N° 19 Saint-Laurent et Saint-Denis, Piétrebais.

SIEGE

Art. 5.-

Le siège de l'association est fixé à 61, Rue Saint-Médard, 1370 Jodoigne, dans l'arrondissement

Judiciaire de Nivelles.

Ce siège peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration, publiée aux annexes du

Moniteur belge.

SECTIONS

Art. 6.-

L'association est organisée en sections etlou sous-sections: chaque section pouvant être une

paroisse ou une autre entité reconnue canoniquement; une sous-section oeuvre au sein d'une

section.

Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers; « Association

des CEuvres Paroissiales Région de Jodoigne (en abrégé A.O.P. Région Jodoigne).

Section N° 01 Saint-Aubain, Opprebais,

N° 02 Sainte-Barbe, Sart-Risbart,

N° 03 Saint-Joseph, Glimes,

N° 04 Saint-Martin, Roux-Miroir,

N° 05 Saint-Pierre, incourt,

N° 06 Saint-Barthélemy, Zétrud-Lumay,

N° 07 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest,

N° 08 Sainte-Gertrude, Jauchelette,

N° 09 Saint-Gabriel, Piétrain,

N°10 Saint-Lambert, Jodoigne,

N° 11 Saint-Laurent, Dongeiberg,

N° 12 Saint-Martin, Lathuy,

N° 13 Saint-Médard, Jodoigne,

N° 14 Notre-Dame de la Visitation, Mélin,

N° 15 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine,

N° 16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest,

N° 17 Saint-Remy, Saint-Remy-Geest.

MOD 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

N° 18 Comité Central de Gestion (C.C.G.).

N° 19 Saint-Laurent et Saint-Denis, Piétrebais.

MEMBRES

Art 7.-

Le nombre de membres est illimité, mais doit âtre au moins égal à six.

Art. 8.-

§1 Sont membres de l'association;

1° les responsables finaux canoniques des sections reconnues par l'Archevêque de

Malines-Bruxelles;

2° les personnes proposées et déléguées par une section et reconnues comme membres

par le Conseil d'Administration;

3° les personnes, autres que celles visées aux 1° et 2°, nommées par l'Assemblée

Générale aux fonctions d'administrateur de l'association.

Le Conseil d'Administration établit et tient à jour la liste des membres.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.

§2 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

§3 La qualité de membre se perd:

par décès

par démission: chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association

en adressant sa démission au Conseil d'Administration

par perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre

par exclusion: l'exclusion d'un membre ne peut être décidée que moyennant justes

motifs, par l'Assemblée Générale statuant sur proposition du Conseil

d'Administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ASSEMBLEE GENERALE

Art 9.-

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Au moins un délégué et maximum deux de chaque section doit siéger comme membre à l'Assemblée Générale.

La présidence de l'Assemblée Générale sera assumée par le doyen ou par une personne désignée par un doyen.

Art 10,-

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans

les cas où une rémunération est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion de membres

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11.-

L'association tient au moins deux assemblées générales par an, aux dates fixées par le conseil d'administration, une première au cours du 1 er semestre, avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, et une seconde au cours du 4ième trimestre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation du budget de l'exercice suivant. L'assemblée est convoquée par lettres missives, huit jours au moins avant la date de

l'assemblée. Le cas échéant, les comptes de l'exercice écoulé ou le budget de l'exercice suivant sont joints à la convocation.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des tiers par voie d'extraits du procès verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12.-

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée; ceux-ci peuvent être remerciés à tout moment par l'Assemblée Générale. Les doyens [voir ci-dessus sous « Assemblée Générale» (art9)1 de la région visée font partie de droit du Conseil d'Administration.

Au total il faut qu'au moins deux desservants ordonnés siègent au sein du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération.

Art 13.-

Le Conseil d'Administration ale pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en requérant, soit en défendant.

Toutefois, tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée supérieure à neuf ans est subordonné à l'absence d'objection de la part du Vicariat du Temporel de l'Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci.

Le Conseil d'Administration délibère selon les règles de droit commun. Il peut répartir ses

tâches entre ses membres et conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix. Il

peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion courante (comité central de

gestion).

A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

Art 14.-

Chaque année le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale sur sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Ce rapport est adressé aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale qui doit statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé.

GESTIONNAIRES DE SECTION

Art 15.-

La gestion courante des activités relevant d'une section de l'association, ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de l'ASBL AOP Région Jodoigne.

Mao 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mos) 20

L'administration du temporel de la section est attribuée parle Conseil d'Administration au gestionnaire de section.

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualité que par la décision du Conseil d'Administration de lui déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation. Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit. Celui-ci est porté à la connaissance de tout tiers concerné.

Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par le Conseil

d'Administration.

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DE TIERS

Art 16.-

L'association est représentée et valablement engagée vis à vis des tiers:

-de manière générale, par le Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement

-pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a été conféré

-pour les actes de gestion courante, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante ont été conférés -pour les actes de gestion courante relevant d'une section, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le gestionnaire de cette section ou par la personne à laquelle le pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué par lui

-pour les actes relevant d'une section, mais dépassant la gestion courante, par un

administrateur et par le gestionnaire de la section concernée, agissant conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration spéciale, qui lui est conférée pour cet acte parle Conseil d'Administration.

AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE LIQUIDATION

Art 17.-

Après dissolution de l'association, son patrimoine est affecté de la manière suivante:

- les biens relevant des sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la gestion du temporel de ces sections;

- les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles à poursuivre la gestion du temporel des doyennés faisant partie de l'association; à charge, pour ces associations, de les affecter conformément à l'article 2 § ler des présents statuts et, quant aux biens provenant de libéralités entre tifs ou par testament, conformément à la volonté des donateurs.

REFERENCE A LA LOI DU 27 JUIN 1921

Tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre

2003.

Art. 18.-

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

DEMISSIONS-NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale du 05 juin 2012 a accepté, à l'unanimité de ses membres:

1, la démission comme adiministrateur de M. HOLVOET Nicolas, Rue Soldat Larivière, 73 à 1370 Jodoigne, N° 5804143-03

2. la nomination comme administrateur de M. MBUMBA NTUMBA Simon-Pierre, Rue Saint-Laurent, 49 à 1370 Dongelberg, N° 65.05.09.553.92

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOI) 29

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Président ~ PATERNOSTRE Guy, Rue Saint Médard, 61 à 1370 SODOIGNE, né à Namur, 4112/1940,

N° 401204215-07

Trésorier ; VANDEWALLE Jeannik, chaussée de Tirlemont, 537/1 à 1370 Zetrud-Lumay, née à Namur,

25/10/1973, N° 731025290-78

Secrétaire: MBANDAHE Augustin, Rue de la Tombe Romaine, 2 à 1315 Glimes, né à Rutagara

(Rwanda), 13/02/1954, N° 540213513-51

Membres:

M. MBUMBA NTUMBA Simon-Pierre, Rue Saint-Laurent, 49 à 1370 Dongelberg, né à Demba (ROC),

N° 65.05.09.553.92

M. ZELIS Willy, Chaussée de Tirlemont, 305 à 1370 SAINTE-MARIE-GEEST, né à Marilles, 22/10/1946,

N°461022201-78.

Fait à Jodoigne, le 22luin 2012

Certifié exact

PATERNOSTRE Guy MBANDAHE AUGUSTIN

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Ail uarcn " Nnm Pt einnati,r,

16/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2,0

111111111111111I11111111 II

*12039996*

!TRIBUNAL DE COMMERCE

Q 1 -02- 2012

NIVEMe

Dénomination

(en entier) : Association des Oeuvres Paroissiales de la Région de Jodoigne

Forme juridique . Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)

Siège 61, Rue Saint-Médard à 1370 Jodoigne

N° d'entreprise . 409.927,740

Obiet de l'acte : Modification de Statuts et de Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale du 13 décembre 2011 a accepté, à l'unanimité de ses membres:

1. l'ajout, à l'article 4 concernant le ressort territorial de l'Association, d' une nouvelle section: fa N° 19 Saint-Laurent et Saint Denis, Piétrebais;

2. la démission des administrateurs suivants;

-Mme ROBINET Thérèse, Rue de la Vinaudrée,l à 1370 Jodoigne Souveraine, N° 301007288-08;

-M. de MAHIEU Miche!, Rue du Maka, 1 à 1370 Jauchelette, N° 280908325-86;

-M. JABLONSKI Edward, Chaussée de Tirlemont, 563 à 1370 Zetrud-Lumay, N° 520318877-03.

DENOMINATION

Art. 1.-

L'association, constituée sous la forme d'ASBL, prend pour dénomination:

« Association des CEuvres Paroissiales de la région.de Jodoigne»

en abrégé « A.O.P., région de Jodoigne».

BUT

Ark 2.-

§1 L'association a pour but

1° de gérer, en collaboration avec les responsab.lespastoraux, le temporel des sections (voir plus loin art.6) reconnues par l'Archevêque de Malines-Bruxelles, relevant de la région de Jodoigne,

2° de contribuer et d'aider à la fondation et à la gestion d'activités à caractère

religieux, social, éducatif et culture!, se situant dans le cadre ou dans le prolongement de

cette pastorale.

3° d'assister les personnes actives dans la gestion du temporel ou des activités dont question au 1° et au 2°.

Le caractère catholique est un élément essentiel de l'association.

§2 L'association a également pour but le maintien et la valorisation des monuments dont elle est propriétaire.

§3 L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

Mentionner sur lá dernière page du Volst t3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

§4 L'association peut également, de façon accessoire, entreprendre certaines activités économiques pour autant que le produit soit affecté exclusivement au but social.

Art. 3.-

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

RESSORT TERRITORIAL

Art. 4,-

Le ressort territorial de l'association est la région de Jodoigne

visée à l'article ler,

Elle comporte le territoire des sections suivantes: N° 01 Saint-Aubain, Opprebais,

N° 02 Sainte-Barbe, Sart-Risbart,

N° 03 Saint-Joseph, Glimes,

N° 04 Saint-Martin, Roux-Miroir,

N° 05 Saint-Pierre, incourt,

N° 06 Saint-Barthélemy, Zétrud-Lumay,

N° 07 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest,

N° 08 Sainte-Gertrude, Jauchelette,

N° 09 Saint-Gabriel, Piétrain,

N° 10 Saint-Lambert, Jodoigne,

N° 11 Saint-Laurent, Dongelberg,

N° 12 Saint-Martin, Lathuy,

N° 13 Saint-Médard, Jodoigne,

N° 14 Notre-Dame de la Visitation, Mélin,

N° 15 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine,

N° 16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest,

N° 17 Saint-Remy, Saint Remy-Geest.

N° 18 Comité Central de Gestion (C.C.G.).

N° 19 Saint-Laurent et Saint-Denis, Piétrebais,

STEGE

Ait 5,-

Le siège de l'association est fixé à 61, Rue Saint-Médard, 1370 Jodoigne, dans l'arrondissement

Judiciaire de Nivelles.

Ce siège peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration, publiée aux annexes du

Moniteur belge.

SECTIONS

Art 6,-

L'association est organisée en sections etlou sous-sections: chaque section pouvant être une

paroisse ou une autre entité reconnue canoniquement; une sous-section oeuvre au sein d'une

section.

Chaque section est désignée et se dénomme dans ses rapports avec les tiers: « Association

des CEuvres Paroissiales Région de Jodoigne (en abrégé A.O.I'. Région Jodoigne).

Section N° 01 Saint-Aubain, Opprebais,

N° 02 Sainte-Barbe, Sart-Risbart,

N° 03 Saint-Joseph, Glimes,

N° 04 Saint-Martin, Roux-Miroir,

N° 05 Saint-Pierre, Incourt,

N° 06 Saint-Barthélemy, Zétrud-Lumay,

N° 07 Saint-Georges, Saint-Jean-Geest,

N° 08 Sainte-Gertrude, Jauchelette,

N° 09 Saint-Gabriel, Piétrain,

N° 10 Saint-Lambert, Jodoigne,

N° 11 Saint-Laurent, Dongelberg,

N° 12 Saint-Martin, Lathuy,

N° 13 Saint-Médard, Jodoigne,

N0 14 Notre-Dame de la Visitation, Mélin,

MOD2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

N° 15 Saint-Pierre, Jodoigne-Souveraine,

N° 16 Sainte-Marie, Sainte-Marie-Geest,

N° 17 Saint-Remy, Saint-Remy-Geest,

N° 18 Comité Central de Gestion (C.C.G.),

N° 19 Saint-Laurent et Saint-Denis, Piétrebais.

MEMBRES

Art, 7.-

Le nombre de membres est illimité, mais doit être au moins égal à six.

Art. 8.-

§1 Sont membres de l'association:

1° les responsables finaux canoniques des sections reconnues par l'Archevêque de

Malines-Bruxelles;

2° les personnes proposées et déléguées par une section et reconnues comme membres

par le Conseil d'Administration;

3° les personnes, autres que celles visées aux 1° et 2°, nommées par l'Assemblée

Générale aux fonctions d'administrateur de l'association.

Le Conseil d'Administration établit et tient à jour la liste des membres.

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.

§2 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

§3 La qualité de membre se perd:

par décès

par démission: chaque membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association

en adressant sa démission au Conseil d'Administration

par perte de la qualité en vertu de laquelle une personne est devenue membre

par exclusion: l'exclusion d'un membre ne peut être décidée que moyennant justes

motifs, par l'Assemblée Générale statuant sur proposition du Conseil

d'Administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9.-

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Au moins un délégué et maximum deux de chaque section doit siéger comme membre à l'Assemblée Générale.

La présidence de l'Assemblée Générale sera assumée par le doyen ou par une personne désignée par un doyen.

Art. 10.-

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

1° la modification des statuts

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs rémunérations dans

les cas où une rémunération est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5° l'approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution de l'association

7° l'exclusion de membres

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 11.-

L'association tient au moins deux assemblées générales par an, aux dates fixées par le conseil d'administration, une première au cours du ler semestre, avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

des comptes de l'exercice écoulé, et une seconde au cours du 4ième trimestre avec, notamment, à l'ordre du jour l'approbation du budget de l'exercice suivant.

L'assemblée est convoquée par lettres missives, huit jours au moins avant la date de

l'assemblée. Le cas échéant, les comptes de l'exercice écoulé ou le budget de l'exercice suivant sont joints à la convocation.

Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des tiers par voie d'extraits du procès verbal de l'assemblée, certifiés conformes par deux administrateurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 12.-

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et de neuf membres au plus, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée; ceux-ci peuvent être remerciés à tout moment par l'Assemblée Générale. Les doyens [voir ci-dessus sous « Assemblée Générale» (art.9)] de la région visée font partie de droit du Conseil d'Administration.

Au total il faut qu'au moins deux desservants ordonnés siègent au sein du Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le mandat d'administrateur ne donne droit à aucun salaire ou rémunération.

Art 13.-

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il représente l'association à l'égard des tiers et en justice, soit en requérant, soit en défendant,

Toutefois, tout acte d'acquisition à titre onéreux d'immeubles ou de droits réels sur des immeubles, de cession ou de disposition d'immeubles ou de droits immobiliers, de constitution ou d'abandon de droits réels sur des immeubles ou de bail immobilier d'une durée supérieure à neuf ans est subordonné à l'absence d'objection de la part du Vicariat du Temporel de l'Archevêché de Malines-Bruxelles, résultant d'un écrit émanant de celui-ci.

Le Conseil d'Administration délibère selon les règles de droit commun. Il peut répartir ses

tâches entre ses membres et conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix, li

peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion courante (comité central de

gestion).

A tout moment, cette délégation peut être révoquée.

Art 14.-

Chaque année le Conseil d'Administration fait rapport à l'Assemblée Générale sur sa gestion au cours de l'exercice écoulé.

Ce rapport est adressé aux membres en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale qui doit statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé.

GESTIONNAIRES DE SECTION

Art, 15.-

La gestion courante des activités relevant d'une section de l'association, ainsi que la représentation de l'association pour cette gestion courante envers les tiers, sont, sous !a responsabilité du Conseil d'Administration de l'ASBL AOP Région iodoigne.

MOD 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.0

L'administration du temporel de la section est attribuée parle Conseil d'Administration au gestionnaire de section.

Le gestionnaire de section n'obtient toutefois cette qualité que par la décision du Conseil d'Administration de lui déléguer ces pouvoirs de gestion courante et de représentation. Cette délégation de pouvoirs, son ampleur et le titulaire de celle-ci, font l'objet d'un écrit, Celui-ci est porté à la connaissance de tout tiers concerné,

Cette délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par le Conseil

d'Administration.

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DE TIERS

Art. 16.-

L'association est représentée et valablement engagée vis à vis des tiers:

-de manière générale, par le Conseil d'Administration ou deux administrateurs agissant conjointement

-pour les actes ayant fait l'objet d'un mandat particulier, par la personne à laquelle ce mandat particulier a été conféré

-pour les actes de gestion courante, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le ou les administrateurs auxquels ces pouvoirs de gestion courante ont été conférés -pour les actes de gestion courante relevant d'une section, y compris pour toute intervention auprès de la poste, par le gestionnaire de cette section ou par fa personne à laquelle [e pouvoir de représentation pour l'acte en cause a été subdélégué par lui

-pour les actes relevant d'une section, mais dépassant la gestion courante, par un

administrateur et par le gestionnaire de la section concernée, agissant conjointement. En ce cas, ce gestionnaire de section intervient en vertu d'une procuration spéciale, qui lui est conférée pour cet acte par le Conseil d'Administration.

AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE LIQUIDATION

Art. 17.-

Après dissolution de l'association, son patrimoine est affecté de la manière suivante:

- les biens relevant des sections sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles, à poursuivre la gestion du temporel de ces sections;

- les autres biens sont, sous déduction des dettes, charges et frais y afférents, attribués à la ou aux associations sans but lucratif appelées, en accord avec l'Archevêque de Malines-Bruxelles à poursuivre la gestion du temporel des doyennés faisant partie de l'association; à charge, pour ces associations, de les affecter conformément à l'article 2 § 1er des présents statuts et, quant aux biens provenant de libéralités entre vifs ou par testament, conformément à la volonté des donateurs.

REFERENCE A LA LOI DU 27 JUIN 1921

Tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre

2003.

Art. 18.-

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sont applicables, modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

DEMISSIONS-NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

. L'Assemblée Générale réunie le 13 décembre 2011, a accepté la démission comme administrateur de:

-Mme ROBINET Thérèse, Rue de la Vinaudrée,1 à 1370 Jodoigne Souveraine, N° 301007288-08;

-M. de MAHIEU Michel, Rue du Maka, 1 à 1370 Jauchelette, N° 280908325-86;

-M JABLONSKI Edward, Chaussée de Tirlemont, 563à 1370 Zetrud-Lumay, N° 520318877-03;

MDD2.0

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Président : PATERNOSTRE Guy, Rue Saint-Médard, 61 à 1370 JODOIGNE, né à Namur, 4/1211940,

N° 401204215-07

Trésorier : VANDEWALLE Jeannik, chaussée de Tirlemont, 53711 à 1370 Zetrud-Lumay, née à Namur,

25/10/1973, N° 731025290-78

Secrétaire: MBANDAHE Augustin, Rue de la Tombe Romaine, 2 à 1315 Glimes, né à Rutagara

(Rwanda), 1310211954, N° 540213513-51

M. DOLVOET Nicolas, Rue Soldat Larivière, 73 à 1370 Jodoigne, né à Leuven le 14/04/1958,

N° 580414143-04

M, ZEL1S Willy, Chaussée de Tirlemont, 305 à 1370 SAINTE-MARIE-GEEST, né à Marikes, 22110/1946,

N° 461022201-78.

Fait à Jodoigne, le 26 janvier 2012 MBANDAHE AUGUSTIN

Certifié exact : Secrétaire

PATERNOSTt2E Guy

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers An uPrcn " Nnm at tinn,tiira

Coordonnées
ASS. DES OEUVRES PAROISSIALES DE LA REGION D…

Adresse
RUE SAINT-MEDARD 61 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne