ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE, EN ABREGE : A.P.S.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE, EN…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'ECOLE SAINTE-BERNADETTE, EN ABREGE : A.P.S.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.360.578

Publication

19/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserr au Monite belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 DEC. 2012

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N° d'entreprise : 0841.360.578

Dénomination

(en entier) : Association des parents de l'école Sainte-Bernadette asbl

(en abrégé) : A.P.S.B. asbl

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Alphonse Allard 203 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : mise en liquidation et clôture de liquidation

Les parents de l'école Sainte-Bernadette, réunis en assemblée générale le 24 septembre 2012, ont voté, à' l'unanimité, la mise en liquidation de l'asbi Association des Parents de l'école Sainte-Bernadette.

L'asbl Association des Parents de l'école Sainte-Bernadette ne dispose ni d'un actif ni d'un passif,

Lis archives de l'asbi APSB seront conservées durant la durée légale de cinq ans chez Thierry Heins, domicilié au 57, rue Joseph Gos à 1420 Braine l'Alfeud.

La liquidation de l'asbl APSB est clôturée ce jour,

Thierry Heins

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2011
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Dénomination

(en entier) : Association des parents de l'école Sainte-Bernadette aSbe "

(en abrégé) : A.P.S.B.

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Alphonse Allard 203 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : constitution

Statuts de l'association des parents de l'école Sainte-Bernadette (A.P.S.B.)

constituée en association sans but lucratif

Les présents statuts annulent et remplacent les statuts antérieurs.

Les membres fondateurs de la présente association sans but lucratif sont :

:Thierry Heins, né à Eupen le 25 janvier 1974 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Joseph Gos 57 Edwin Fox, né à Uccle le 22 avril 1975 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Hirondelles 4 Christine Wuilleret, née à Uccle le 12 mars 1976 et domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Maurice Maeterlinck 15

'Laurent Deharre, né à Nivelles le ler juin 1968 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Paveurs 5

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE ler:

L'association est dénommée « Association des Parents de l'école Sainte-Bemadette asbl », en abrégé A.P.S.B. asbl

ARTICLE 2 :

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au n°203 de l'avenue Alphonse Allard à 1420 Braine-l'Alleud, dans les locaux de l'école Sainte-Bernadette.

ARTICLE 3 :

L'association des parents a pour buts de :

a) Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école Sainte-Bernadette. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires, éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la promotion de l'école et de l'enseignement libre ;

b) L'association des parents peut également organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives;

c) L'association des parents veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

L'association des parents peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 4 :

L'association des parents est composée uniquement de parents (ou personnes légalement responsables) d'élèves de l'école Sainte-Bernadette.

Est membre de plein droit de l'association des parents, sur demande écrite, tout parent (ou personne légalement responsable) d'au moins un enfant fréquentant cette école.

Aucune cotisation n'est requise pour être membre.

L'association des parents est, notamment, composée d'un bureau et d'un comité étendu d'une part et de parents relais d'autre part.

Le nombre minimum de membres du Conseil d'administration ne peut être inférieur à 3. ARTICLE 5 :

Les membres du bureau sont les personnes élues par l'assemblée générale des parents d'élèves à la majorité simple, qui souscrivent aux statuts en vigueur.

ARTICLE 6 :

L'agréation des membres du comité étendu implique de leur part l'adhésion aux statuts et règlements de l'association dont le cadre est défini dans le document explicatif de l'APSB.

ARTICLE 7 :

Les membres du bureau sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

Les membres sont élus pour une période de 2 ans renouvelables.

Sur rapport du Conseil d'administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale. Celle-ci statue à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux réunions du Conseil sans se faire excuser.

TITRE Ill : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ARTICLE 8 :

Tous les parents de l'école sont invités à participer à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration (ou tout autre membre du Conseil d'administration)

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Mob 2.2

La direction de l'école Sainte-Bernadette sera invitée mais ne disposera pas d'un droit de vote à l'Assemblée générale.

ARTICLE 9 :

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an avant le mois de novembre.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour. Elle sera diffusée par courrier ou par e-mail. Ces deux formes de communication ayant la même force légale.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres de l'association des parents en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres de l'association des parents doit être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée.

ARTICLE 10 :

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

- D'approuver annuellement les comptes;

- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes;

- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

- De nommer et révoquer les membres effectifs et les administrateurs;

- De nommer les commissaires aux comptes;

- D'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- De modifier les statuts;

- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;

ARTICLE 11 :

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par ta loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Toutefois, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que si l'objet de celles-ci a été spécialement porté à l'ordre du jour dans la convocation et que si la majorité absolue des membres effectifs de l'association sont présents.

Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requiert, quant à elle, un quorum de 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si la majorité absolue des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer fes modifications dans la seconde convocation.

Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

ARTICLE 12 :

Les convocations et les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que celui-ci est accepté par le Conseil d'administration.

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TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 13 :

Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d'administration en

Assemblée générale extraordinaire.

L'Assemblée générale extraordinaire doit ètre convoquée dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres

effectifs en fait la demande.

TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION

ARTICLE 14 :

Durant le ler trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle l'ensemble des parents de l'école sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet 1997).

Les représentants des parents au Conseil de participation qui ne font pas partie de l'association des parents sont invités par celle-ci aux réunions du Conseil d'administration pour tout sujet abordé au Conseil de participation.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 7 personnes élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans. II prend fin immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève.

ARTICLE 16 :

Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.

Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale. Les

candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.

ARTICLE 17 :

Le Conseil d'administration peut élire en son sein un Président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

La fonction de Président au sein du Conseil ne peut pas être assurée par des personnes occupant un emploi dans l'école.

ARTICLE 18 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, prendre toutes les initiatives visant à mener les opérations courantes nécessaires aux activités de l'association des parents.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il gère et représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement d'Ordre Intérieur pour compléter les dispositions des présents statuts. Le règlement d'ordre intérieur et sa modification seront soumis à la seule

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approbation du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne pourra adopter ou modifier le règlement d'ordre intérieur que si l'objet est indiqué dans la convocation et si le conseil réunit la moitié des Administrateurs.

Le règlement d'ordre intérieur ou les modifications ne pourront être adoptés qu'à majorité simple. Si la moitié des Administrateurs n'est pas présente à la 1 fière réunion, le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications pourront être adoptés à la séance suivante.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.

Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

ARTICLE 19 :

Un Bureau peut être désigné par le Conseil d'administration.

Le Bureau est composé d'un Président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Il a pour mission d'exécuter les tàches confiées par le Conseil d'administration, de liquider les affaires

courantes et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.

ARTICLE 20 :

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2 administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

ARTICLE 21 :

La présence d'un membre de la Direction ou son représentant est indispensable aux réunions. Les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des élèves, tout parent, toute personne-ressource peuvent être invités aux réunions.

En cas de vote, ils ont voix consultative.

ARTICLE 22 :

Le Conseil d'administration délibère dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du

Conseil d'administration.

ARTICLE 23 :

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et avec la signature afférente à cette gestion, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature de deux administrateurs.

ARTICLE 24 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

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TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES

ARTICLE 25 :

L'exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août.

Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école. Cette caisse, le budget et les comptes sont gérés obligatoirement par 2 administrateurs et le trésorier. Toute opération bancaire nécessitera la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et du trésorier.

ARTICLE 26 :

Chaque année, le Conseil d'administration arrête, au 31 août, le compte de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice.

TITRE VIII : DISSOLUTION

ARTICLE 27 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15 jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

ARTICLE 28 :

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'Assemblée générale qui pourrait décider la dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée. A défaut d'une association de ce type le patrimoine sera attribué à l'école Sainte-Bernadette.

ARTICLE 29 :

En cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du passif, aux Suvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

TITRE IX : DIVERS

ARTICLE 30 :

Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ARTICLE 31 :

Pour les cas non prévus aux présents statuts, il est spécifiquement fait référence à la loi du

02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

TITRE X : MESURES TRANSITOIRES

Thierry Heins, né à Eupen le 25 janvier 1974 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Joseph Gos 57, est nommé aux fonctions d'administrateur et de président.

Edwin Fox, né à Uccle le 22 avril 1975 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Hirondelles 4, est nommé aux fonctions d'administrateur et de vice-président.

'Christine Wuilleret, née à Uccle le 12 mars 1976 et domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, rue Maurice Maeterlinck 15, est nommée aux fonctions d'administrateur et de secrétaire.

Laurent Deharre, né à Nivelles le 1er juin 1968 et domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Paveurs 5, est nommé à la seule fonction de trésorier.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

fiait

à Braine-Î'Alleud, le 24 novembre 2011.

Thierry Heins Edwin Fox Christine Wuilleret Laurent Deharre

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'ECOLE SAINTE-BERNADETT…

Adresse
AVENUE ALPHONSE AALARD 203 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne