ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDENCE, EN ABREGE : APIPJ

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDENCE, EN ABREGE : APIPJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.665.031

Publication

14/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

� (rt4W~f�t-4Ji~ 4t 1MIYl~ttt.~.

-12_ 2012

meatEs

Gre e

~ - 1

R�ser i IIiuiuui~iuifl~uu

au " L22~2 ~~

Monite

belgt

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0454.665.031

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA

PROVIDENCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE Sergent Sortet, N�23 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte : Publication modification des administrateurs

Compte rendu de l'Assembl�e G�n�rale du 18 septembre 2012

Personnes pr�sentes :

Q'Redout� Alexia , Malev�-Vanachter Isabelle, Lesage G�raldine, Claus-Dodion An, Jeannot Magali, Glineur Catherine, Gr�ban Val�riane, Volon Marine, Vandevelde Pascale, V�ronique Lacroix, Reygaerts Anne-; Catherine, Isabelle du Bois, Catherine Biessaux-Senterre, mari de Caroline Demeurisse

Personnes Excus�es:

-Excus�s : Mme Marshal, Caroline Demeurisse, Th�r�se Wolters, Carole Daise, Tom Verhaert

]information de la rentr�e par la Directrice

Bonne rentr�e.

2 classes de 1 Mat et puis deux classes de 2 Mat et 3 Mat et ce, pour des raisons d'organisation pratique.

En primaire, une classe de plus que l'an pass� selon le comptage de janvier.

Pour all�ger les classes du primaire, une classe verticale a �t� cr��e,

Un courrier a �t� envoy� pour annoncer le projet de l'�cole.

Premi�re rentr�e officielle. Les rangs vers l'Acad�mie sont maintenus mais jusque vers 16h20.

2.Pr�sentation des candidats pour le nouveau bureau

Plusieurs candidatures ont �t� re�ues.

DRedout� Alexia se propose comme coordinatrice des f�tes

DMalev�-Vanachter Isabelle se propose comme responsable de la biblioth�que et accepte la charge d'�tre.

Commissaire aux comptes pour ('ASBL

DClaus-Dodion An se propose comme membre du bureau

Q'Tom Verhaert comme secr�taire

Q'lsabelle de t" talleux comme pr�sidente

OCatherine Biessaux Senterre comme tr�sori�re

3.Election du nouveau bureau

Le nouveau bureau compos� de l'ensemble des candidatures pr�cit�es est �lu pour deux ans � partir de ce,

jour.

De plus, le Bureau pourra compter sur l'aide de parents de fa�on r�guli�re.

4Pr�sentation du Comit� des f�tes

Au mois de juin, un Comit� des f�tes a �t� mis en place afin de se charger notamment de l'organisation du

Barbecue. Ce Comit� compte actuellement trop peu de personnes. Il faut donc recruter de nouveaux parents en

toute urgence.

5.Pr�paration du BBQ de la rentr�e. Attention changement de date : Vendredi 12 octobre

" La date a chang�. C'est le vendredi 12 et non le 5 octobrel

" Cela reste un barbecue. li y aura deux services. "SSece'e

" Accompagnements recettes donn�es aux parents .

" Compote : classes _ e S }uyo f'

-- - " Noter les viandes donn�es. . -- --nf :~..SaF

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

MoD 2.2

Volet B - suite

" Demande -de chapiteau :.voir les consignes. (4 personnes pour monter -�t d�monter). Deux ouvriers communaux (Jo�l Ambreux et Luc Ampair) ont leur enfant dans l'�cole.

*me Glineur a accept� de faire la d�coration et souhaite que le Comit� des f�tes la contacte afin de lui permettre d'agir en connaissance de cause.

Pour le jour m�me : scouts pour l'entr�e de la cour ou � l'entr�e du parc (pr�sence). Les enfants restent sous la responsabilit� des parents.

" Distribution des tickets et brochettes de bonbons : le vendredi � la sortie des classes

'Talons d'aide pour les parents

6.Projets de l'ann�e 2012/2013 : id�es, suggestions... marche, ...

" Biblio : l'ensemble de la peinture est en r�organisation. 11 faut aussi pr�voir de revoir l'espace pour les maternelles. De fa�on g�n�rale, il faut penser � alimenter davantage la biblioth�que en documentation et en . BD.

-Marche avec jeu de pistes dans Jodoigne mais avec le principe d'un go�ter.

'Marche ADEPS : peut-�tre en mars / avril 2014

" Fan�y -Fair : 25 mai

" 7.Spectacle � Silence dans les rangs � le 24 novembre 2012.

Chaque enfant recevra un feuillet publicitaire.

Attention � informer le public de la Providence en temps et en heures

8.Classes vertes

La d�cision de supprimer les Classes vertes a �t� prise lors d'un Conseil de participation et ce, en raison

des difficult�s financi�res de certaines familles.

Les classes de neige ont �t� conserv�es car il s'agit de proposer aux �l�ves une exp�rience int�ressante.

9.Pr�voir une vente de seconde main pour les v�tements des classes de neige avant Mars

Date de la prochaine AG de l'Association des parents : le 8 novembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

2�serv�

au

Moniteur

{ belge

Mentionner sur la derni�re page du VoVolet B

_ teee~j `,, - - _

~~ll/" ++~t " aPS51~!'b , ~~~� ~1 S P 2eR ~t%~( .

Au recto : Horn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A,, t:cren " Afnrri et sinncEu,rn

17/02/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I1I~IV~IIIIIVINIIS TRIBUNAL DE COMMERCE

" iioa~osr 04-02-2011

NIvETLPSe

N� d'entreprise : 0454.665.031

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA

PROVIDENCE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Sergent Sortet 23 � 1370 JODOIGNE

Obiet de l'acte : Modification des statuts - texte coordonn�.

STATUTS ASBL � Association des Parents de l'Institut de la Providence �

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 janvier 2011 d�cide le remplacement des statuts existants. Il

s'agit d'une modification des statuts et d'une mise en conformit� avec la loi du 2 mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET

ARTICLE I :

L'association sans but lucratif est d�nomm�e ASBL "Association des Parents de l'Institut de la Providence �, en abr�g� APIPJ. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute pari d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli Rue Sergent Sortet, 23 � 1370 Jodoigne. L'association d�pend donc de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 3 :

L'association des parents a pour objet de contribuer � la cr�ation d'un environnement favorable �

l'�panouissement des enfants au sein de la structure �ducative de l'�cole.

A cette fin, elle a pour but social de :

a.Promouvoir l'information des parents sur la vie de l'�cole et sur les aspects �ducatifs s'y rapportant ;

b.Repr�senter les parents aupr�s de l'�cole dans les domaines o� les int�r�ts �ducatifs des enfants sont en

jeu ,

c.Promouvoir la participation des parents aux activit�s qui r�pondent � l'objet de l'association ;

d.lnitier, soutenir et/ou d�velopper des projets permettant de valoriser le cadre de vie des enfants � l'�cole:

(�quipements, mat�riel p�dagogique, moyens humains d'encadrement,...) ;

e.Favoriser la collaboration entre les parents, l'�quipe �ducative et tout autre acteur (p�dagogique) jouant;

un r�le au sein de l'�cole ;

f.Repr�senter fes parents aupr�s des instances ext�rieures � l'�cole notamment en ce qui concerne le bien

�tre et la s�curit� des enfants.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

ARTICLE 4

L'association pourra poss�der soit en usufruit, soit en pleine propri�t�, tous mat�riels, meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

TITRE II ASSOCIES ADMISSION SORTIES ENGAGEMENTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

v

MOD2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants. Les membres effectifs sont ceux qui poss�dent un droit de vote effectif � l'assembl�e g�n�rale et dont les droits et obligations sont express�ment vis�s dans la loi et les statuts. Les membres adh�rents sont ceux qui ne poss�dent pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et dont les droits et obligations sont d�finis ci-apr�s.

Le terme � membre � ne d�signe pas un terme g�n�rique applicable � tous les types de membres mais concerne uniquement les membres effectifs de l'ASBL.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � 7. Les premiers membres sont les fondateurs de l'association.

ARTICLE 6

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant l'Institut de la Providence � Jodoigne a le droit d'�tre membre de l'Association.

Le membre effectif est celui qui manifeste par �crit (un format �lectronique est consid�r� comme valable) au conseil d'administration sa volont� d'adh�rer au conseil d'administration � l'association et qui est en ordre de cotisation. Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'AG.

La qualit� de membre est constat�e par proc�s-verbal du conseil d'administration qui est annex� au registre des membres tenus au si�ge social.

Le membre adh�rent est toute personne int�ress�e dans l'objet social de l'Association des Parents qui en

manifeste la volont� notamment par sa pr�sence aux activit�s. Il r�gle sa cotisation.

Le conseil d'administration tient une liste des membres adh�rents.

Le membre sympathisant est tout parent d'�l�ve de l'Institut de la Providence de Jodoigne qui souhaite assister aux r�unions de l'association.

ARTICLE 7

Les d�missions et exclusions sont d�termin�es par la loi. Tout membre effectif qui ne remplit plus les deux

conditions suivantes est consid�r� comme d�missionnaire :

- �tre parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant inscrit � l'Institut de la Providence de

Jodoigne,

- �tre en ordre de cotisation.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

ARTICLE 8

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III COTISATIONS

ARTICLE 9

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 25 � par famille (montant index�). La cotisation annuelle effective est d�finie par le conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association effectifs et adh�rents et est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, par d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association l'ensemble des parents de l'�cole. Seuls les membres effectifs et adh�rents en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote.

Les membres sympathisants disposent d'une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se tient au moins deux fois par an, au cours du mois de mars et au cours du mois d'octobre. Elle est convoqu�e par simple lettre (format �lectronique valable) du conseil d'administration au moins 8 jours avant celle-ci et contient le lieu, la date et l'ordre du jour. Elle re�oit le rapport d'activit�s du Conseil d'administration, y compris les comptes, ainsi que ses perspectives et projets. Ceux-ci sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e. Sauf circonstances exceptionnelles d�cid�es par le conseil d'administration, les membres de la direction et du corps professoral sont invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale.

Avec l'accord du conseil, le Pr�sident peut �largir cette invitation � d'autres personnes.

Sauf, dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration. Cette �lection est faite � la majorit� simple des membres pr�sents apr�s appel de candidature aupr�s de tous les parents. L'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�lit les d�l�gu�s des parents pour le Conseil de Participation de l'Institut de la Providence apr�s appel de candidature aupr�s de tous les parents. Le statut des membres de Conseils de participation est d�fini par D�cret de la Communaut� fran�aise.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont gard�es dans un registre de proc�s-verbaux, conserv� par le secr�taire. Une copie est adress�e aux administrateurs, � la direction de l'�cole ainsi qu'aux membres effectifs de l'association.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Si la majorit� simple ne peut pas �tre atteinte, une voix pr�pond�rante est accord�e au pr�sident.

TITRE V : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, membres effectifs de l'association �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Un appel aux candidatures �crites a lieu d�but de mois de septembre. Les �lections se d�roulent lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire (en octobre). En cours de mandat, des administrateurs peuvent les rejoindre. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exclusion des comp�tences r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 12

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour deux ans, un pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier. Les membres occupant ces fonctions constituent ensemble un bureau.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur

d�sign� par le bureau.

Article 13

Le bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le Conseil et le bureau se r�unissent � l'initiative et sur convocation du Pr�sident ou d'un tiers de ses membres. Les membres adh�rents, la direction de l'�tablissement scolaire ainsi que les membres du corps professoral peuvent �tre invit�s aux r�unions du Conseil. En cas de vote, ils ont une voix consultative.

Article 14

Le conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple. Les d�cisions et les d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � chaque administrateur.

Article 15

Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. Un membre peut �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'ASBL est seule qualifi�e pour repr�senter l'ensemble des parents de l'Institut de la Providence de

Jodoigne.

Le conseil d'administration peut promouvoir la cr�ation de groupes de r�flexion et/ou d'animation sur des

sujets entrant dans son objet social. Ces �quipes font rapport au Conseil sur leurs r�flexions gr�ce auxquelles

le Conseil d'Administration pourra coll�gialement d�cider des actions � prendre.

L'ASBL est repr�sent�e, le cas �ch�ant, au sein du Pouvoir Organisateur par son Pr�sident.

L'ASBL peut s'affilier � un organe repr�sentatif des associations de parents de l'enseignement libre

uniquement. Elle s'y fera repr�senter, s'il y a lieu, par un administrateur.

TITRE VII: LES COMPTES GESTION FINANCIERE

Article 18

L'exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice

�coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque ann�e par le conseil d'administration �

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale (au plus tard, le 31 mars) et d�charge est donn�e aux administrateurs lors de cette Assembl�e.

Article 19

L'ASBL dispose d'un budget ordinaire aliment� par les cotisations des membres et/ou toute initiative

organis�e par l'asbl permettant de r�colter des fonds en vue de la r�alisation de son objet social.

La gestion de ces fonds est confi�e au tr�sorier sous la supervision du conseil d'administration et d'un

Commissaire d�sign� par l'AG

Article 20

Tout paiement dont le montant d�passe 2500� sera autoris� par double signature du Pr�sident et du

Tr�sorier.

TITRE VIII: DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera attribu� � l'ASBL Pouvoir Organisateur de l'Enseignement Chr�tien de Jodoigne, soit d�finitivement soit � charge d'en rendre compte � la constitution d'une nouvelle association.

Les membres fondateurs :

Guy Molens, belge, rue de Jodoigne 29 � 1367 Huppaye

Jean-Michel Jacqmotte, belge, rue A. Motte 9 � 1350 Orp-le-Grand

Christine Maquet, belge, nie de Tirlemont 14 � 1350 Noduwez

Christiane Delmez, belge, rue du Brocui 67 � 1370 Lathuy

Patricia Fontaine, belge, Rue du Baukion 44 � 1370 Jodoigne-Souveraine

L'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie en date du 09 septembre 2010 pour d�signer les membres du Conseil d'Administration.

Composition dudit Conseil d'Administration :

de HALLEUX Isabelle

HALLEUX Beno�t (d�j� nomm� administrateur par l'Assembl�e G�n�rale du 09 septembre 2008)

BIESSAUX Catherine

de VINCK Alexia

DETRICHE Catherine

VANACHTER Isabelle

Le Conseil d'Administration s'est ensuite r�uni et a �lu aux fonctions suivantes :

Pr�sident : de HALLEUX Isabelle

Vice-pr�sident : HALLEUX Beno�t

Tr�sori�re : BIESSAUX Catherine

Secr�taire : de VINCK Alexia

A la demande de l'Assembl�e G�n�rale du 27 janvier 2011, le Conseil d'Administration a d�sign� VANACHTER Isabelle � la fonction de commissaire aux comptes. Isabelle VANACHTER accepte ce mandat.

Catherine BIESSAUX, Isabelle de HALLEUX,

Administratrice, Tr�sori�re. Pr�sidente.

Mentionner sur ta derni�re page du Bolet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou.de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou i'organisrne � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

c1

w

R�serv�

au

Moniteur

belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2011

�� MOB 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111111,11111j1IIII1jitfylii

N' d'entreprise : 0454.665.031

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA

PROVIDENCE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Sergent Sortet 23 � 1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : Cessation et nomination d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union

de l'Assembl�e G�n�rale du 09 septembre 2010

L'assembl�e g�n�rale du 09 septembre 2010 a pris acte de :

La d�mission pour le mandat d'administrateur de :

DALCQ Philippe (nomm� par l'assembl�e g�n�rale du 20 juin 2006)

DELPERDANGE Alain (nomm� par l'assembl�e g�n�rale du 09 septembre 2008) GROSJEAN Florence (nomm�e par rassembl�e g�n�rale du 09 septembre 2008) STASSIN Max (nomm� par l'assembl�e g�n�rale du 09 septembre 2008)

Et a nomm� les personnes reprises ci-apr�s pour le mandat d'administrateur :

Pr�sidente :

de HALLEUX Isabelle

Domicili�e Rue de la Poste 12 � 1350 Orp-Jauche

Num�ro d'identification au Registre national : 74.04.24-314.63

Vice-pr�sident :

HALLEUX Beno�t (d�j� nomm� administrateur tr�sorier par l'Assembl�e G�n�rale du 08 septembre 2008)

Domicili� Rue Jean Rey 29 � 1370 Jodoigne

Num�ro d'identification au Registre national : 66.05.14-071.57

Tr�sori�re :

BIESSAUX Catherine (en remplacement de HALLEUX Beno�t, qui devient Vice-pr�sident)

Domicili�e Rue de la Fontaine 3 � 1350 Orp-Jauche

Num�ro d'identification au Registre national : 78.06.30-378.14

Secr�taire :

de VINCK Alexia

Domicili�e Rue Louis Toussaint 1 � 1367 Ramillies

Num�ro d'identification au Registre national : 72.11.02-258.10

Autres membres du conseil d'administration :

DETRICHE Anne-Catherine

Domicili�e Avenue des Commandants Borl�e 11 � 1370 Jodoigne

Num�ro d'inscription au Registre national : 72.07.10-186.08

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

;" " Volet B - Suite

VANACHTER Isabelle

Donm�cil�eRued'Enfer5/A�1315GUmem

Num�ro d'inscription au Registre national :7111.25-362.88

R�swiv�

au

Moniteur

belge

Pour l'assembl�e g�n�rale :

Catherine BIESSAUX, Isabelle de HALLEUX,

Administratrice, Tr�sori�re. Pr�sidente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto r Nom et qualit� du notaIre instrumentant ou de la personneouda� personnes ayant pouvoir de repr�sente association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/06/2015

��N� d'entreprise : 0454.665.031

D�nomination

(en entier) : Association des Parents de l'Institut de la Providence de Jodoigne

MOD 22

L__ -~~ ,~ ? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 MAI 2015

N1vEM

I~

*150 350*

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Sergent Sortet, 23 � 1370 Jodoigne

Objet de l'acte Modification des statuts - d�mission et nomination des membres de I'ASBL

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 septembre 2014 acte les d�missions de

-Isabelle de Halleux (RN : 740424 314 63)

-Alexia de Vincke (RN : 721102 258 10)

-Catherine Biesseaux (RN : 780630 378 14)

-Isabelle Vanachter (RN : 711125 362 68)

La m�me assembl�e acte les nominations de :

-Tom Verhaert comme pr�sident de l'association (RN : 720603 083 23)

-Catherine Cocu comme secr�taire de l'association (RN : 790503 330 13)

-Amaud de Keuster comme tr�sorier de l'association (RN : 791113 281 95)

L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 Novembre 2014 d�cide le remplacement des statuts existants. Il s'agit d'une modification des statuts. Les statuts suivants remplaces les statuts pr�c�dents :

TITRE I : DENOMiNATION, STEGE, OBJET

ARTICLE I :

L'association sans but lucratif est d�nomm�e ASBL "Association des Parents de l'Institut de la Providence �,

en abr�g� APIPJ. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par.

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 2 :

Son si�ge social est �tabli Rue Sergent Sortet, 23 � 1370 Jodoigne. L'association d�pend donc de

l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� � une autre adresse par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE 3 :

L'association des parents a pour objet de contribuer � la cr�ation d'un environnement favorable �'

l'�panouissement des enfants au sein de la structure �ducative de l'�cole.

A cette fin, elle a pour but social de :

a.Promouvoir l'information des parents sur la vie de l'�cole et sur les aspects �ducatifs s'y rapportant ;

b.Repr�senter les parents aupr�s de l'�cole dans les domaines o� les int�r�ts �ducatifs des enfants sont en

jeu ,

c,Promouvoir la participation des parents aux activit�s qui r�pondent � l'objet de l'association ;

d.lnitier, soutenir et/ou d�velopper des projets permettant de valoriser le cadre de vie des enfants � l'�cole

(�quipements, mat�riel p�dagogique, moyens humains d'encadrement,...) ;

e.Favoriser la collaboration entre les parents, l'�quipe �ducative et tout autre acteur (p�dagogique) jouant

un r�le au sein de l'�cole ;

f.Repr�senter les parents aupr�s des instances ext�rieures � l'�cole notamment en ce qui concerne le bien-:

�tre et la s�curit� des enfants.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ee A MOD 2.2

1

ARTICLE 4

L'association pourra poss�der soit en usufruit, soit en pleine propri�t�, tous mat�riels, meubles ou immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social.

TITRE Il ASSOCIES -- ADMISSION SORTIES ENGAGEMENTS

ARTICLE 5

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres sympathisants. Les membres effectifs sont ceux qui poss�dent un droit de vote effectif � l'assembl�e g�n�rale et dont les droits et obligations sont express�ment vis�s dans la loi et les statuts, Les membres adh�rents sont ceux qui ne poss�dent pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale et dont les droits et obligations sont d�finis ci-apr�s.

Le ternie � membre � ne d�signe pas un ternie g�n�rique applicable � tous les types de membres mais concerne uniquement les membres effectifs de ('ASBL.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � 5. Les premiers membres sont les fondateurs de l'association.

ARTICLE 6

Tout parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant fr�quentant l'Institut de la Providence �

Jodoigne a le droit d'�tre membre de l'Association,

Le membre effectif est celui qui manifeste par �crit (un format �lectronique est consid�r� comme valable) au

conseil d'administration sa volont� d'adh�rer au conseil d'administration � l'association et qui est en ordre de

cotisation, Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'AG.

La qualit� de membre est constat�e par proc�s-verbal du conseil d'administration qui est annex� au registre

des membres tenus au si�ge social.

Le membre adh�rent est toute personne int�ress�e dans l'objet social de l'Association des Parents qui en

manifeste la volont� notamment par sa pr�sence aux activit�s, Il r�gle sa cotisation.

Le conseil d'administration tient une liste des membres adh�rents.

Le membre sympathisant est tout parent d'�l�ve de l'Institut de la Providence de Jodoigne qui souhaite

assister aux r�unions de l'association.

ARTICLE 7

Les d�missions et exclusions sont d�termin�es par la loi. Tout membre effectif qui ne remplit plus les deux

conditions suivantes est consid�r� comme d�missionnaire :

- �tre parent (ou personne l�galement responsable) d'un enfant inscrit � l'Institut de la Providence de

Jodoigne,

- �tre en ordre de cotisation.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

ARTICLE 8

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE Ill COTISATIONS

ARTICLE 9

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 30 E par famille (montant index�). La cotisation

annuelle effective est d�finie par le conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association effectifs et adh�rents et est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, par d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association l'ensemble des parents de l'�cole, Seuls les membres effectifs et adh�rents en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote.

Les membres sympathisants disposent d'une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se tient au moins deux fois par an, au cours du mois de mal et au cours du mois d'octobre. Elle est convoqu�e par simple lettre (format �lectronique valable) du conseil d'administration au moins 8 jours avant celle-ci et contient le lieu, la date et l'ordre du jour. Elle re�oit le rapport d'activit�s du Conseil d'administration, y compris les comptes, ainsi que ses perspectives et projets. Ceux-ci sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e. Sauf circonstances exceptionnelles d�cid�es par le conseil d'administration, les membres de la direction et du corps professoral sont invit�s � assister � l'assembl�e g�n�rale.

Aveo l'accord du conseil, le Pr�sident peut �largir cette invitation � d'autres personnes.

Sauf, dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes.

),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

'ti M0D 2.2

P n r '1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du Conseil d'administration pour une p�riode de deux ans. Cette �lection est faite � la majorit� simple des membres pr�sents apr�s appel de candidature aupr�s de tous les parents.

L'assembl�e g�n�rale �lit les d�l�gu�s des parents pour le Conseil de Participation de l'Institut de ia Providence apr�s appel de candidature aupr�s de tous les parents. Le statut des membres de Conseils de participation est d�fini par D�cret de la Communaut� fran�aise.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont gard�es dans un registre de proc�s-verbaux, conserv� par le secr�taire. Une copie est adress�e aux administrateurs, � la direction de l'�cole ainsi qu'aux membres effectifs de l'association.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Si la majorit� simple ne peut pas �tre atteinte, une voix pr�pond�rante est accord�e au pr�sident.

TITRE V : ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, membres effectifs de l'association �lus par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Un appel aux candidatures �crites a lieu d�but de mois de septembre, Les �lections se d�roulent lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de mai. En cours de mandat, des administrateurs peuvent [es rejoindre. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, � l'exclusion des comp�tences r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 12

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour deux ans, un pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier. Les membres occupant ces fonctions constituent ensemble un bureau.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un administrateur

d�sign� par le bureau.

Article 13

Le bureau se r�unit aussi souvent que n�cessaire. Le Conseil et [e bureau se r�unissent � l'initiative et sur convocation du Pr�sident ou d'un tiers de ses membres. Les membres adh�rents, la direction de l'�tablissement scolaire ainsi que les membres du corps professoral peuvent �tre invit�s aux r�unions du Conseil. En cas de vote, ils ont une voix consultative.

Article 14

Le conseil d'administration d�lib�re quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple. Les d�cisions et les d�lib�rations font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera transmis � chaque administrateur.

Article 15

Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre. Un membre peut �tre suspendu, apr�s notification, par simple d�cision du conseil d'administration, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante, L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s.

Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 17

L'ASBL est seule qualifi�e pour repr�senter l'ensemble des parents de l'Institut de la Providence de

Jodoigne.

Le conseil d'administration peut promouvoir la cr�ation de groupes de r�flexion et/ou d'animation sur des sujets entrant dans son objet social. Ces �quipes font rapport au Conseil sur leurs r�flexions gr�ce auxquelles le Conseil d'Administration pourra coll�gialement d�cider des actions � prendre.

L'ASBL est repr�sent�e, le cas �ch�ant, au sein du Pouvoir Organisateur par son Pr�sident.

L'ASBL peut s'affilier � un organe repr�sentatif des associations de parents de l'enseignement libre

uniquement. Elle s'y fera repr�senter, s'il y a lieu, par un administrateur.

TITRE VII: LES COMPTES GESTION FINANCIERE

Article 18

f& �

��

MOR 2.2

Volet B - suite

L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis chaque ann�e par le conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale (au plus tard, le 31 mars) et d�charge est donn�e aux administrateurs lors de cette Assembl�e.

Article 19

L'ASBL dispose d'un budget ordinaire aliment� par les cotisations des membres et/ou toute initiative organis�e par l'asbl permettant de r�colter des fonds en vue de la r�alisation de son objet social.

La gestion de ces fonds est confi�e au tr�sorier sous la supervision du conseil d'administration et d'un Commissaire d�sign� par I'AG.

Article 20

Tout paiement dont le montant d�passe 1000� sera autoris� par double signature du Pr�sident et du Tr�sorier.

TITRE VIII: DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera attribu� � ('ASBL Pouvoir Organisateur de l'Enseignement Chr�tien de Jodoigne, soit d�finitivement soit � charge d'en rendre compte � la constitution d'une nouvelle association.

Les membres fondateurs :

Guy Molens, belge, rue de Jodoigne 29 � 1367 Huppaye

Jean-Michel Jacqmotte, belge, rue A. Motte 9 � 1350 Orp-le-Grand

Christine Maquet, belge, rue de Tirlemont 14 � 1350 Noduwez

Christiane Delmez, belge, rue du Brocui 67 � 1370 Lathuy

Patricia Fontaine, belge, Rue du Baukion 44 � 1370 Jodoigne-Souveraine

Tom VERHAERT

Pr�sident de l'Association des Parents

I

" y

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MAstitianeesapddaidemttleeppggEdfflbiet3B : Attn4Gel, 1liaaarp�tpatitil�zidinntdaiearisti4aureedaabaitldH�eemeaneapatddevae.asanaes apAbjppowatri tidayey7ld�eattte t'�aseot�etiap iedaddtitiartioU'iiogqatgemead'�g9eaddidasitt[ss

akaleki

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDE…

Adresse
RUE SERGENT SORTET 23 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDENCE, EN ABREGE : APIPJ

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDE…

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DE L'INSTITUT DE LA PROVIDE…