ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES D'INCOURT, EN ABREGE : APEI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES D'INCOURT, EN ABREGE : APEI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.658.033

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0440.658.033



Dénomination

(en entier) : Association des Parents des Elèves des Ecoles d'lncourt

(en abrégé) : APE!

Forme juridique : Association des Parents des Elèves des Ecoles d'Incourt

Siège : Place 8 B-1315 Opprebais

()blet de l'acte : Modification de statuts

ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES D'INCOURT ASBL

n° d'identification ; 13877/89

CES STATUTS REMPLACENT ET MODIFIENT CEUX VOTES EN ASSEMBLEE GENERALE DU 7 JANVIER

1998 (MONITEUR BELGE DU 30/04/1998 N° D'IDENTIFICATION 13877/89). ILS ONT ETE VOTES LORS DE

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20 SEPTEMBRE 2005.

TITRE l DENOMINATION, STEGE, BUT, DUREE

Art. 1

L'association est dénommée "Association des Parents des Elèves des Ecoles d'Incourt"

en abrégé "A.P.E.I.".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes, factures, annonces,

éditions et autres documents émanant de l'association.

Art. 2

Le siège social de l'association est établi à l'école communale d'Opprebais, Place 8, 1315 Incourt -

arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3

L'association a pour but de favoriser l'éducation, l'épanouissement et la formation des enfants qui fréquentent

les écoles d'Incourt. Elle travaille en étroite collaboration avec le pouvoir organisateur, la direction et le corps

enseignant. Cette collaboration concerne :

- Le soutien à certains projets éducatifs et pédagogiques de l'école

- La vie culturelle et sociale de l'école ;

- La promotion et la défense de l'école au village.

- L'APEI a un rôle de lien entre les parents et les différents intervenants de la vie scolaire.

L'APEI peut promouvoir sous toutes formes, des séances de remédiation, des activités socioculturelles et sportives, l'organisation de fêtes, séances cinématographiques, culturelles, récréatives, etc,

L'APEI veillera de manière générale à l'information des parents et à l'implication de ces derniers dans le cadre d'activités spécifiques.

L'association se veut pluraliste.

Art, 4

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut; notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra posséder, soit;; en jouissance, soit en pleine propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Pour réaliser ses buts, VAPE peut organiser différentes activités (sportives, culturelles ou autres) visant à financer certains projets des écoles.

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Volet B - suite

Art. 5

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 6

Les ressources essentielles de l'association se composent de : 1) ressources occasionnelles liées au bénéfice

des activités organisées 2) subventions diverses - 3) dons en nature et en espèces

TITRE Il LES MEMBRES

Art, 7

Le nombre de membres de l'association est illimité. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Peuvent devenir membres adhérents les parents ou tuteurs (tutrice) dont un enfant au moins fréquente une des écoles communales d'lncourt, ainsi que le personnel enseignant des écoles d'lncourt. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale mais peuvent participer aux discussions et émettre des suggestions. La responsabilité personnelle des membres adhérents ne peut être engagée pour des actes accomplis par t'associiation.

Tout parent ou tuteur (tutrice) qui en fait la demande peut devenir membre effectif de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits conférés par ta loi et les

présents statuts aux membres. Est membre effectif toute personne physique ou morale qui

est acceptée en cette qualité par le conseil d'administration, et ce, pour une période de deux

ans, renouvelable. Les délégués de classe et les membres du comité sont considérés

comme membres effectifs.

Art. 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou

adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave.

Art. 9

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE lV ORGANES

SOUS-SECTION A. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

a) toute modification aux statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) le cas échéant, la nomination du ou des réviseurs aux comptes ;

d) l'approbation des budgets et comptes ;

e) les décharges aux administrateurs et, le cas échéant, aux réviseurs aux comptes ;

f) la dissolution volontaire de l'association

g) les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;

h) l'approbation du rapport d'activités et financier de l'année scolaire antérieure

i) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

j) l'établissement d'éventuelles cotisations

k) tous les cas où les statuts l'exigent. "

Art. 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre ou d'octobre, sur convocation écrite du (de la) président(e) au moins huit jours avant la date de celle-ci. Cette convocation indiquera le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée et formulera aussi un appel à candidatures pour la

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constitution du comité de parents, en conformité avec les présents statuts. Tout membre effectif à la date de la convocation a le droit de vote à ladite assemblée générale.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 12

L'assemblée générale est présidée par le ou la président(e) du conseil d'administration.

Art. 13

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale en vertu d'une procuration écrite. Seuls les

membres effectifs ont !e droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Art. 14

Elle statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre ou la dissolution volontaire de l'association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 15

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de !a loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, H en va de même pour tous !es actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs aux comptes.

SOUS-SECTION B. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.16

L'association est dirigée par un conseil d'administration, également appelé « bureau », ll est au minimum composé de quatre membres élus à la majorité des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration est obligatoirement composé de : un(e) président(e), un(e) ou deux vice-président(es), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier(ère).

Le Président représente PAPEi et s'exprime au nom du Conseil d'Administration.

Le mandat de Président a une durée de deux ans et prend fin lorsque commence le mandat présidentiel

suivant. Le Président sortant est rééligible.

Les vices-présidents secondent le président et le remplacent en cas de nécessité. Ils ont également un mandat de deux ans.

La nomination aux postes de président ou de vice-président est subordonnée à la participation préalable, pendant au moins une année, aux travaux du comité, en tant que membre du comité ou en tant que délégué de classe,

Le Trésorier est chargé : de la gestion financière de PAPE!, de présenter la situation financière à chaque réunion prévue à cet effet, de faire rapport devant l'assemblée générale de l'état des recettes et des dépenses ainsi que de présenter le budget de l'année suivante. Il/elle prend également contact avec le réviseur aux comptes.

Le secrétaire établit le rapport des réunions du comité et le fait parvenir aux membres effectifs de l'association. 11 les avertit également des réunions à venir, sur ordre du président, il rédige un procès-verbal de rassemblée générale et seconde le président concernant les éventuels courriers qui partent de l'association.

Art. 17

Sont éligibles, les membres effectifs qui ont fait acte de candidature écrite au président de l'association avant la

date de l'assemblée générale.

Art. 18

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est

Volet B - Suite

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Volet B - suite

prépondérante. Trois absences consécutives aux réunions, sans justification, d'un administrateur implique sa démission d'office du conseil.

Art. 19

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans, et révocables par elle,

Art, 20

L'administrateur désigné pour pourvoir à une vacance est nommé pour l'achèvement du mandat en cours.

Art. 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il gère l'association et s'occupe de la gestion journalière. Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale,

Art. 22

Les personnes habilitées à représenter l'association sont, d'office, le ou !a présidence) du conseil d'administration, et le trésorier pour ce qui concerne la gestion des fonds de l'association. Ils agissent conjointement en cas de transaction supérieure à 1500 ¬ , ou seul si l'autre personne lui a donné un mandat.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'administrateur ayant engagé l'association devra toujours en avertir le conseil d'administration de préférence avant d'agir ou dans les plus brefs délais après l'acte en cause, faute de quoi, la responsabilité personnelle de l'administrateur pourrait être mise en cause par le conseil d'administration et ensuite par l'assemblée générale.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Dans le seul cas d'un dépassement réel des limites de leur mandat, leur responsabilité personnelle peut être engagée, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

SOUS-SECTION C. LE COMME DE PARENTS

Art. 24

Le Comité de parents est composé des membres effectifs élus à la majorité des voix de l'assemblée générale, en ce compris les délégués de classe, Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et est dirigé par le président du conseil d'administration, et, en cas d'empêchement, par un(e) vice-président(e). Les membres du comité sont invités à participer aux réunions du comité ainsi qu'aux activités organisées par l'APEI. D'autres personnes que les membres du comité peuvent également être invitées aux réunions : c'est le cas pour le personnel enseignant, la direction de l'école et éventuellement des tierces personnes.

SOUS-SECTION D. LES DELEGUES DE CLASSE

Art. 25

Les délégués de classe sont élus à la majorité des voix de l'assemblée générale ordinaire. Pour devenir délégué de classe, le parent ou tuteur(trice) candidat doit avoir au moins un enfant dans la classe dont il désire être délégué, Les délégués de classe sont invités à participer aux réunions du comité et aux activités organisées par I'APE!.

En sus du respect des présents statuts et des buts de l'association, les délégués de classe sont plus particulièrement le porte-parole des parents de la classe envers l'instituteur(trice), ils écoutent les parents pour les sujets d'ordre non pédagogique et ils sollicitent les parents de la classe pour participer aux différentes ; activités organisées par l'APEI.

TITRE V DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art 26

En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'Administration est chargé de la liquidation,

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Art 27

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit, l'actif social net après acquittement des dettes et apurement des charges sera prioritairement affecté aux activités scolaires des enfants des écoles d'lncourt. En cas d'excédent ou de besoin public, le solde pourra être affecté à une oeuvre de vocation analogue à celle de la présente association, à savoir l'épanouissement et la formation scolaire et parascolaire des enfants de l'entité d'lncourt. Le choix sera effectué par le Conseil chargé de la liquidation sans qu'aucun appel ne puisse être retenu.

Toute décision relative à la dissolution est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la Ici du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 28

L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

Art. 29

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement revus par te réviseur',

aux comptes et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 30

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et

de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour trois ans et est rééligible, "

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins ' confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseur(s) aux comptes, membres ou non de l'association, dont elle détermine la durée du mandat.

Art 32

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Volet B - suite

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23/12/2014
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(en entier) : Association des Parents des Elèves des Ecoles d'Incourt

(en abrégé) : APEI

Forme juridique : Association des Parents des Elèves des Ecoles d'lncourt

Siège : Place 8 B-1316 Opprebais

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations

Assemblée générale extraordinaire du 7 octobre 2014

Administrateurs démissionnaires

N° de registre national - NOM Prénom - Fonction

78.03.16-199,10 78.01.29-199.91 78.01.29-199.91 75.08,17-161.87 75.10.12-140.78 - DESOILLE Jean-François - Président

- BERGER Laurent - Trésorier

- NUYTTEN Stéphanie - Secrétaire

- FICHEROULLE Laurence - Vice Présidente

- WATTEYNE Patrick - Vice Président









Nominations

N° de registre national - NOM Prénom - Fonction

81,12.20-084.34 - ANTINORI Florence - Présidente 81.10.08-132.41 - PETRY Anaïs - Vice-Présidente 74.04.29-315.09 - DECUYPERE Hart - Vice-Président 73.0924-326.65 - ASNONG Valérie - Trésorière 70.01.04-294.93 - TEMPERVILLE Rose-Marie - Secrétaire 84,10,14-252.95 - CRISPIN IDolunay - Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DES ELEVES DES ECOLES D'INC…

Adresse
PLACE 8 1315 OPPREBAIS

Code postal : 1315
Localité : Opprebais
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne