ASSOCIATION DES PARENTS DU GROUPE SCOLAIRE PH GREGOIRE DE TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS DU GROUPE SCOLAIRE PH GREGOIRE DE TOURINNES-SAINT-LAMBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.489.279

Publication

24/08/2011
ÿþr " IL_à Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination 0838 4 89 9

(en entier) : Association des Parents du groupe scolaire Ph Grégoire de Tourinnes-saint-Lambert

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Enfer 5, 1457 Tourinnes-saint-Lambert (Walhain)

_Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Statuts de l'Association des Parents du groupe scolaire Ph Grégoire de Tourinnes-saint-Lambert

Article 1

Sous la dénomination « Association des Parents du groupe scolaire Ph Grégoire de Tourinnes-saint-Lambert », ci-après dénommée Association est instituée pour une durée illimitée une association sans but lucratif.

Les objectifs

Article 2

L'Association a pour but de favoriser l'éducation et la formation des enfants. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne à divers niveaux les problèmes scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques, la vie culturelle et sociale dans l'école, les activités sportives ou récréatives, la promotion de l'enseignement officiel. Cette collaboration se poursuit dans une communication constructive, efficace et objective entre l'Association et la direction, le personnel enseignant, le Conseil de Participation et le Pouvoir Organisateur.

Article 3

L'Association veille particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement et de transmettre leur avis et propositions soit au pouvoir organisateur soit aux structures régionales et provinciales.

Les membres

Article 4

Tous les parents ou tuteurs qui ont la charge effective d'un enfant fréquentant l'école ont le droit d'âtre

membre de l'Association de Parents.

Le comité

Article 5

L'Association est représentée par un Comité de Parents qui comprend :

-un(e) président(e), qui est chargé(e) de préparer et coordonner les réunions ainsi que les différentes activités. nielle représente le Comité auprès des instances officielles. Ilielle assume les décisions prises. Il/elle est constructif(ve), objectif(ve) et rassembleur(se).

-un(e) secrétaire, qui est chargé(e) des invitations et convocation aux réunions, de la rédaction des procès verbaux de réunions et de l'Assemblée Générale et des divers tâches administratives liées au fonctionnement de l'Association. Il/elle est ordonné(e), organisé(e) et mérite la confiance de tous.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

-un(e) trésorier(ère), qui tient la comptabilité de l'Association dans le respect de la législation applicable. If/elle est capable de présenter et d'expliquer les comptes. llielle est ordonné(e), organisé(e) et mérite la confiance de tous.

Ils ont pour mission :

-d'exécuter les tâches confiées au comité,

-de liquider les affaires courantes,

-d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des diverses réunions.

Ces missions peuvent se faire en collaboration avec d'autres membres de l'Association.

Article 6

Le comité n'est composé que de parents d'élèves inscrits dans l'école.

Des fonctions importantes au sein du comité ne peuvent être assurées par des conjoints (par exemple

président et secrétaire, secrétaire et trésorier, ...) ni par des personnes occupant un emploi dans l'école.

Article 7

Le Comité est élu à la majorité des 2/3 par l'Assemblée Générale (AG). Un appel à candidatures a lieu au plus tard un mois avant l'AG. Les candidatures doivent parvenir par écrit aulà la secrétaire une semaine avant l'AG.

Article 8

Les mandats des membres du Comité ont une durée de trois ans. Les membres du Comité peuvent être réélus tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus afin d'assurer la relève (jusqu'à l'AG suivante).

Article 9

L'Assemblée Générale peut exiger la démission d'un des membres du Comité lorsque celui-ci a commis un acte portant préjudice à l'Association ou lorsqu'il s'est absenté plus de trois fois aux réunions du Comité sans s'excuser. De telles décisions doivent être prises à la majorité des 2/3.

Article 10

En cas de démission anticipée d'un des membres du Comité, les fonctions du démissionnaire sont reprises par le Comité. Le cas échéant, le Comité peut décider d'attribuer ces fonctions à un des membres de l'Association.

Conseil de Participation

Article 11

L'Assemblée Générale élit les représentants des parents au Conseil de Participation. Ces représentants sont élus pour deux ans et doivent transmettre les informations reçues lors des Conseils de Participation au Comité et aux membres de l'Association dans les plus brefs délais et au plus tard lors de la prochaine réunion de l'Association.

Les réunions

Article 12

L'Association se réunit sur convocation du/de la président(e) ou du/de la secrétaire, au moins une fois par

trimestre ou chaque fois que trois membres le demandent. La convocation mentionnera l'ordre du jour de la

réunion.

Le Comité se réunit en fonction des nécessités afin de régler l'organisation de l'Association.

Article 13

La direction de l'école, les enseignants, les éducateurs, les membres du centre PMS, ..., peuvent être invités aux réunions. En cas de vote, ils ont une voix consultative. Lors des réunions, le Comité peut également décider, à la majorité, d'inviter toute personne qu'il juge nécessaire.

Article 14

Les décisions de l'Association sont prises à la majorité simple.

Article 15

Les procès-verbaux de réunions de l'Association ainsi que ceux du Conseil de Participation sont mis à

disposition des membres et consultables sur demande auprès du Comité.

Assemblée Générale

Article 16

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Une Assemblée Générale statutaire est organisée au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.

= Son ordre du jour contiendra, entre-autres, le rapport des activités de l'année précédente, l'approbation des

comptes et du budget, l'élection des nouveaux membres du Comité, le projet d'actions pour l'année en cours,

-h - - - d'éventuelles modifications aux statuts, ... .

Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.

A la demande d'un tiers des membres, le vote peut être secret.

Finances

Article 17

Les frais de l'Association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école. La caisse est alimentée, entre-autres, par des bénéfices d'activités, par des subsides, par des legs ou dons, ... . Le/la trésorier(ère) est tenu de présenter les comptes régulièrement ou à la demande des membres du Comité.

Article 18

Le dépôt des signatures du/de la président(e), duide la secrétaire et/ou du/de la trésorier(ère) sera fait

auprès de l'organisme financier de l'Association. Tout retrait d'un compte de l'Association doit être justifié.

Dissolution

Article 19

En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine sera intégralement versé à l'école Ph. Grégoire de

Tourinnes-saint-Lambert. La direction de l'école gérera le patrimoine dans l'intérêt de tous les élèves et ceci

d1D jusqu'à la création d'une nouvelle Association qui en héritera

Article 20

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée statutaire à laquelle tous les membres auront été invités par écrit. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

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Ces statuts ont été approuvés en réunion du 29 mars 2011, à l'unanimité des membres présents. Siège social

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NFait à Tourinnes-saint-Lambert, le " juin 2011.

Article 21

Le siège social de l'Association est établi à la rue d'Enfer, 5 à 1457 Tounrines-saint-Lambert (Walhain). Ce siège social est établi en Brabant wallon, soit dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. En cas de litige, il sera traité par le Tribunal de commerce de Nivelles.

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03/03/2015
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N° d'entreprise : 0838.489.279

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Dénomination

(en entier) : Association des Parents du groupe scolaire Ph Grégoire de

Tourinnes-saint-Lambert

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Enfer 5, 1457 Tourinnes-saint-Lambert

Objet de l'acte : Modification des administrateurs

En date du 18 septembre 2014, les membres du bureau de l'association ont été remis leur démission honorable, à savoir Mr Pascal Froment (Président), Mmes Joelle Van Ransbeeck (Secrétaire) et Bénédicte Lemal (Trésorière).

En cette même date, le nouveau bureau, élu à la majorité des membres de l'association présents est. contitué comme suit : Mr Pascal Froment (Président), Mmes Joelle Van Ransbeeck (Secrétaire) et Véronique Hanquet (Trésorière).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS DU GROUPE SCOLAIRE PH GREGO…

Adresse
RUE D'ENFER 5 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne