ASSOCIATION DES SOEURS FRANCISCAINES DE WAVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES SOEURS FRANCISCAINES DE WAVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.007.212

Publication

19/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise : 0411.007.212

Dénomination

(en entier) : Association des Soeurs Franciscaines de Wavre

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles 65 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Nominations

Procès verbal de l'Assemblée Générale du 17 novembre 2011

Après avoir constaté que l'assemblée est valablement constituée par la présence du président Yvan Hertsens, du vice-président Jean-Luc Hudsyn, du trésorier Patrick van Zeebroeck, de Jean-Louis Lienard et de: Guy Paternostre, ainsi que de la représentation de Etienne Van Billioen, le Président entame l'ordre du jour :

1.Approbation des comptes 2010 :

a.Le trésorier présente les comptes de l'exercice 2010 qui sont en équilibre, ainsi que les prévisions budgétaires pour 2011 et 2012 et expose les grands axes de la gestion Prégardiennat « Aux Gais Moineaux ». b. Les comptes sont approuvés à l'unanimité

2.Décharge aux administrateurs est accordée à l'unanimité

3.Monseigneur Hudsyn ainsi que le Doyen Jean-Claude Ponette remettent leur démission en tant que membres de notre ASBL ; le Doyen Eric Mattheeuws a présenté sa candidature qui est acceptée à l'unanimité. Ensuite ce dernier est nommé administrateur et vice-président en remplacement de Monseigneur Hudsyn

4.La transformation du Prégardiennat se termine malgré des soucis constants en ce qui concerne le suivi du chantier par l'architecte. Le centre pastoral a hébergé pendant plus de huit semaines les enfants dans ses murs au rez-de-chaussée. Depuis le 15 novembre toutes les fonctions sont bien intégrées au sous-sol. La création de l'annexe pour l'accueil des parents et des bureaux de la direction ainsi que du local du personnel, a permis l'installation d'un parking qui décharge l'accueil des visiteurs du centre pastoral.

5.Concession par l'archevêché d'un bail emphytéotique pour la partie Prégardiennat du Centre pastoral, modalités :

a.Afin de permettre à notre asbl de bénéficier de subventions de pouvoirs publics ou subordonnés, il opportun qu'elle bénéficie d'un bail emphytéotique sur la partie de l'immeuble qu'elle occupe après transformations, à savoir le sous-sol, hors chaufferies et caves propres au centre pastoral, ainsi que la portion de terrain ayant permis l'érection du nouveau bâtiment annexe pour l'accueil des parent et les emplacements : de jeux pour les enfants. Enfin une servitude doit être crée pour l'accès à cette annexe et à la réserve par les fournisseurs du prégardiennat.

b.L'assemblée confie au trésorier la mission de contacter l'archevêché et le notaire afin de mener à bien cette opération immobilière, le canon doit correspondre à l'indemnité d'occupation que verse déjà aujourd'hui notre asbl à l'archevêché. A cette occasion il sera rappelé dans le dit-acte l'obédience chrétienne de notre institution.

Le Secrétaire/Trésorier Patrick van Zeebroeck Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION DES SOEURS FRANCISCAINES DE WAVRE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 63 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne