ASSOCIATION EUGENE MALEVE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUGENE MALEVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 894.292.092

Publication

04/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



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2 0 DEC. 2012

NIVELLES

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N° d'entreprise : 0894.292.092

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUGENE MALEVE

(en abrégé): AEM

Forme juridique : Association de droit public

Siège : 1350 Orp-Jauche, Place de Maret, 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications statutaires

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS à Jauche, le 28 novembre 2012, enregistré à Jodoigne, le 12 décembre 2012, volume 800 folio 65 case 1, trois rôles un renvoi, reçu vingt-cinq euros, L'Inspecteur Principal signé D.VANDENHOOFDEN, il résulte que l'assemblée générale de l'association de droit publice, Association Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS a pris les décisions suivantes:

1. Afin de mettre les statuts en concordance avec le décret wallon du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et afin de les adapter à la pratique exercée depuis la constitution de l'association, décision de modifier certains articles des statuts

a) article 11 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant

« L'assemblée générale comprend des membres de droit et des membres ordinaires, au nombre de onze, qui siègeront au Conseil d'Administration.

La Ville de Hannut et la Commune de Lincent n'intervenant pas, en vertu du dernier alinéa de l'article 7 des présents statuts, dans le comblement d'un éventuel déficit, verront chacune leur représentation limitée à un membre de droit, en l'occurrence leur Bourgmestre. La Commune d'Orp-Jauche déléguera pour sa part comme membres de droit tous les élus siégeant au Collège Communal et le Président de son CPAS.

Chaque membre de droit pourra en cas d'empêchement se faire représenter par un membre de l'instance communale à laquelle il appartient.

Des membres ordinaires seront désignés par le Conseil de l'Action sociale et par le Conseil communal d'Orp-Jauche dans le respect de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS.

Une fois cette première dévolution intervenue, I'ASBL Top Séniors désignera le reliquat des membres ordinaires, en manière telle que chaque groupe politique démocratique représenté au Conseil communal d'Orp-Jauche soit représenté proportionnellement à sa représentativité communale. »

b) article 23: suppression du dernier alinéa.

c) article 27 : - alinéa premier, première phrase : remplacement des mots « 12 membres » par les mots « 11 membres » et ajout de la partie de phrase suivante après le mot « membres » - « à savoir les 11 membres ordinaires de l'Assemblée générale. »

- alinéa premier, deuxième phrase : remplacement des mots « 7 membres » par les mots « 6 membres ».

- ajout d'un alinéa supplémentaire à la suite de ceux existant déjà constitué du texte suivant « Conformément à l'article 124 de la loi organique des CPAS, la répartition des sièges communaux sera opérée en fonction du critère de pondération fixé au dernier alinéa de l'article 7 des présents statuts. »

d) article 32 : remplacement du texte de cet article par le texte suivant : « Sans préjudice de la faculté pour la commune d'Orp-Jauche de déléguer un membre de son Collège à ses réunions, le Conseil d'Administration peut admettre en son sein, avec voix consultative, toute personne qu'il souhaite entendre. »

d) article 33, deuxième alinéa : remplacement des mots « 4 administrateurs » par les mots « 3 administrateurs ».

e) article 34, première alinéa : remplacement de la première phrase par la phrase suivante : « Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que nécessaire. »

2. POUVOIRS à conférer à Monsieur Baudouin BASTAITS, secrétaire de l'association, pour l'exécution

des résolutions à prendre et au notaire soussigné, pour la rédaction et le dépôt d'un texte coordonné des

statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps: une expédition de l'acte et le texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION EUGENE MALEVE

Adresse
PLACE DE MARET 1 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne