ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA PENSEE LIBRE - EUROPE, EN ABREGE : AEPL-EU

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA PENSEE LIBRE - EUROPE, EN ABREGE : AEPL-EU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.943.605

Publication

29/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 891.943.605

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DE LA PENSEE LIBRE

(en abrégé) : AEPL

Forme juridique : ASBL

Siège : 30 Clos des Pommiers, 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale du 10 101/20911

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION

EUROPÉENNE DE LA PENSÉE LIBRE (ASBL),TENUE LE 17 FEVRJER 2011.

L'an deux mille onze, le 17 février à 14h00, les membres de l'Association Européenne de la Pensée Libre

(asbl) se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire.

La séance est ouverte sour la présidence de M. Alan FROMMER.

La fonction de secrétaire est assurée par Mme. Rina STEVENIN.

Sont présents M.Alan FROMMER, Mme. Rina STEVENIN, Mme. Hélène SZULZINGER et M.Tony VAN

DER HAEGEN.

Est excusée: Mme. Lyne LEVI-VALENSIN.

Le président constate que:

1.Les convocations ont été faites

2.L'Assemblée générale est valablement constituée et qu'elle peut délibérer sur son ordre du jour, puisqu'il

résulte de la liste des présences qu'elle réunit comme membres ayant vois délibérative quatre des cinq

membres de l'association, à savoir 80% des voix possibles.

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE.

1.Adoption des nouveaux statuts de l'association.

L'Assemblée adopte les nouveaux statuts (voir en annexe). Dorenavant le nom de l'association sera  l'Association Européenne de la Pensée Libre  Europe (AEPL-EU).

2. Conseil d'administration.

Le démission de M. Serge NAGEL comme administrateur (secrétaire) est actée.

Madame Honorina STEVENIN est nommée secrétaire à la place de M. NAGEL.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h05.

Alan FROMMER Rina STEVENIN

Président Secrétaire.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF.

AMENDEMENT DES STATUTS D'A.S.B.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'AN DEUX MIL ONZE, le dix-sept FEVRIER en assemblée générale extraordinaire, les statuts de l'Association Européenne de la Pensée Libre sont ainsi amendés

TITRE I. STATUTS

Et ils arrêtent comme suit les statuts de ladite société :

ARTICLE PREMIER

La dénomination de l'association sans but lucratif est "Association Européenne de la Pensée Libre -

EUROPE", en abrégé AEPL-EU.

ARTICLE DEUX.

Le siège de l'association est établi à 30 Clos des Pommiers, 1310 La Hulpe dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Ce siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision du Conseil d'Administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROiS.

Réunir en un seul réseau européen les hommes et les femmes qui partagent les valeurs et les principes humanistes et de progrès inspirés par les Lumières, promouvoir et renforcer ceux-ci dans l'espace public européen

-Promouvoir le Projet européen.

-Promouvoir les droits des citoyens européens tels que précisés dans la Charte des droits fondamentaux

inscrite dans le traité de Lisbonne ;

Promouvoir la séparation de la religion et de l'Etat.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut contribuer à la réalisation de cet objet en s'associant avec d'autres personnes, associations ou

sociétés.

Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

ARTICLE QUATRE.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE CINQ.

L'association se compose de personnes physiques, à savoir membres effectifs et membres adhérents.

Membres effectifs : toute personne dont la candidature est adressée au conseil d'administration et acceptée à la majorité simple par l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et ont le droit de vote. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois

Membres adhérents : est membre adhérent, toute personne qui adhère aux objectifs de l'association.

ARTICLE SIX.

Toute admission de membre adhérent doit être approuvée par le conseil d'administration statuant au scrutin

secret.

Tout nouveau membre adhère aux statuts de l'association.

ARTICLE SEPT.

Une cotisation annuelle de au moins cinq euros par membre est prévue.

ARTICLE HUIT.

Tout membre est libre de.se retirer de l'association en tout temps, en adressant au conseil d'administration

sa démission par écrit.

ARTICLE NEUF.

Le Conseil d'Administration peut décider, par vote au scrutin secret et à la majorité des 3/4, de suspendre temporairement de toute participation aux réunions de l'asbl des membres effectifs qui, se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois, et ce jusqu'à la décision de l'assemblée., générale.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres effectifs statuant au scrutin secret à la majorité des deuxltiers des voix; après avoir entendu le membre intéressé ou l'avoir appelé à fournir des explications.

MOD 2.2

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ARTICLE DIX.

Une liste indiquant par Ordre alphabétique les noms, prénoms, demeures et nationalités des membres effectifs de l'association est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration; elle indique dans l'ordre alphabétique les modifications survenues parmi les membres.

ARTICLE ONZE.

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins et de quatorze membres au plus,

membres effectifs nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale en assemblée générale et en tout

temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles.

ARTICLE DOUZE.

La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

ARTICLE TREIZE.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier, ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

ARTICLE QUATORZE.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement, du vice-président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux

administrateurs le demandent.

Les réunions se tiennent aux lieux indiqués dans la convocation.

ARTICLE QUINZE.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres est présente ou représentée.

Toute décision est prise à la majorité absolue des votants; en cas de partage, la voix de celui qui préside la

réunion est prépondérante.

ARTICLE SEIZE.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents à la délibération; ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial; les copies ou extraits'sont signés par le président ou deux administrateurs.

ARTICLE DIX-SEPT.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition ou d'administration intéressant l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la foi à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT.

Le conseil peut déléguer tous pouvoirs à un de ses membres ou à un autre membre ou à un

tiers qu'il désigne, en fixant les pouvoirs de ses délégués.

ARTICLE DIX-NEUF.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par le

conseil d'administration.

ARTICLE VINGT.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d'une délégation spéciale ou générale, par le président, par le vice-président ou par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable du conseil.

ARTICLE VINGT ET UN.

L'assemblée générale, composée des seuls membres effectifs, est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts.

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires.

3° l'approbation des budgets et des comptes.

4° la dissolution volontaire de l'association.

5° l'exclusion de membres effectifs et adhérents.

6° toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement dévolus au conseil d''administration.

ARTICLE V1NGT-DEUX.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre.

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MOD 2.2

L'assemblée peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les associés doivent être convoqués et l'assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

ARTICLE VINGT-TROIS.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettres missives ordinaires ou par courriel adressés à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que tout document soumis à l'assemblée générale. Celle-ci ne peut délibérer que sur les points qui y sont portés

ARTICLE VINGT-QUATRE.

L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT-CINQ.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur de procuration. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont droit de vote.

ARTICLE VINGT-SIX.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés; les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité, celle du président est prépondérante.

Cependant, les modifications aux statuts, exclusions de membres, dissolution volontaire de l'association, ne peuvent être prononcées que moyennant les conditions générales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, requises par la loi et les présents statuts.

ARTICLE VINGT-SEPT.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Président ou le Vice-

Président, le secrétaire et les membres qui le demandent.

Tous les intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social, mais sans déplacement des

registres.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou le Vice-Président ou deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT.

Chaque année, le trente et un décembre les comptes sont arrêtés et le budget du prochain exercice est

dressé.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante.

ARTICLE VINGT-NEUF.

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglés par les articles dix-huit et vingt-deux de fa loi.

ARTICLE TRENTE.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu des liquidateurs en fixant leurs pôuvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement de passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

ARTICLE TRENTE ET UN

L'AEPL-EU pourra créer des sections régionales, nationales, dans les différents pays d'Europe. Leur création et mode de fonctionnement seront régis pas une procédure spécifique inscrite dans le règlement d'ordre intérieur de l'AEPL-EU.

Fait et passé à Bruxelles, le dix-sept février 201 t.

14/07/2015
ÿþ eee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

o 3 MII., 2015

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 1.943.605

bénomination

(en entier) : Association Européenne de la Pensée Libre -Europe

(en abrégé) : AEPL-ret)

Forme juridique: ASBL

Siège : Clos des Pommier s, 30. 1310 Le Hulpe. Belgique

_Objet de l'acte : Composition du Conseil d'administration

Conseil d'administraton:

1 Nominations et démissions:

Yvan BIEFNOT 42 rue Thomas Vinçotte, 1030 Schearbeek, nommé 3 mars 2011

Michel COOMANS 46 avenue des Troenes, 1950 Kraainem, nommé 3 mars 2011 démissioné le 22 avril

2013

Peter DECONNICK 11 Sinnaistraat ,9250 Waasmunster. nommé 22 avril 2013

Alan FROMMER 32 avenue d'Italie. 1050 Ixelles. nommé 10 aût 2007

François GROSJEAN 73 rue des Cottages. 1180 Uccle. nommé 22 avril 2013

Patricia GUIEN (Dupuouey) 2 rue Lazare Hoche. FR-92100 Boulogne Billancourt. France. nommée 23 avril

2015.

Philippe LAUSIER Bois-Manant, 36, 4052, Beaufays. Nommée 3 mars 2011 Démision 22 avril 2013

Lyne LEVY-VALENSIN 5 avenue Van Dyck 75008 Paris, France. nommée 20 mars 2009

Eric MAERTENS rue des Eycherolles, Le Riondel, 19, FR-01210 Ornex, France, nommé 3 mars 2011

Geoges MICHELS 89B Chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek. nommé 22 avril 2013

Serge NAGEL 5 Clos du Drossart. 1180 Uccle. nommé 10 août 2007. démission 17 férvrier 2011 Nommé

23 avril 2015.

Denise OBERLIN 21 rue d'Oslo. 75018 Paris. France. nommée 22 avril 2013.

Franz PICHLER 39 Anspangsrasse. 1030 Vienna. Autriche. nommé 25 septembre 2014

Michel RIVER 15 Quai Louis Blériot, 75016 Paris, France. nommé 3 mars 2011démission 22 avril 2013

Claude RIVIERE 28 rue de Roubaix.59000. Lille. France. nommé 22 avril 2013. Démissioné 27 décembre

2014,

Honorina STEVENIN 58 rue Darwin. 1050. Bruxelles. nommée 20 mars 2009.

Hélène SZULZINGER 13 Place Marie-José 1050 Ixelles. Nommée 3 mars 2011démission 22 avril 2013

Tony VAN DER HAEGEN 30 Clos des Pommiers. 1310. La Hulpe. nommé 10 août 2007

Pierre VERHAS 251 Vielle rue du Moulin. 1180 Uccle. nommé 25 mars 2012. Mandat terminé 25 mars 2015

Michel VERHULST 94 aenue De Brocqueville. 1200, Bruxelles, nommé 22 avril 2013

Claude WACHTELAER 42 rue Impens, 1030. Bruxelles. nommé 22 avril 2013

2. Composition actuelle du Conseil d'administration:

Yvan BIEFNOT (président) 42 rue Thomas Vinçotte, 1030 Schearbeek, nommé 3 mars 2011

Peter DECONNICK 11 Sinnaistraat ,9250 Waasmunster. nommé 22 avril 2013

Patricia DUPOUEY 2 rue Lazare Hoche. FR-92100 Boulogne Billancourt. France. nommée 23 avril 2015.

Alan FROMMER 32 avenue d'Italie. 1050 Ixelles. nommé 10 eût 2007

François GROSJEAN 73 rue des Cottages. 1180 Uccle. nommé 22 avril 2013

Lyne LEVY-VALENSIN 5 avenue Van Dyck 75008 Paris, France. nommée 20 mars 2009

Eric MAERTENS rue des Eycherolles, Le Riondel, 19, FR-01210 Ornex, France, nommé 3 mars 2011

Geoges MICHELS 89B Chaussée d'Alsemberg 1630 Linkebeek. nommé 22 avril 2013

(Denise OBERLIN 21 rue d'Oslo. 75018 Paris France. nommée 22 avril 2013.

Serge NAGEL 5 Clos du Drossart. 1180 Uccle. nommé 10 août 2007. démission 17 férvrier 2011 Nommé 23

avril 2015

F ranz PICHLER. 39 .1030 Vienne. Autriche. nommé 25 septembre 2014

Honorina STEVENIN 58 rue Darwin, 1050, Bruxelles. nommée 20 mars 2009

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tony VAN DER HAEGEN 30 Clos des Pommiers. 1310. La Hulpe. nommé 10 août 2007 Michel VERHULST (trésorier) 94 aenue De Brocqueville. 1200. Bruxelles, nommé 22 avril 2013 Claude WACHTELAER (secrétaire) 42 rue impens, 1030. Bruxelles. nommé 22 avril 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE LA PENSEE LIBRE - EUROPE,…

Adresse
CLOS DES POMMIERS 30 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne