ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITES, EN ABREGE : EUCIA

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITES, EN ABREGE : EUCIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 511.958.278

Publication

05/11/2014

��L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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vepos� I Re�u le " Z 7 OCT. 201ii

au greffe du tribunal de commerce francophone &c ~,.,~nelle�

N' d'entreprise : 0511.958.278

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne de l'Industrie des Composites

(en abr�g�) . EuCIA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4 -1160 Bruxelles

Oblet de l'acte : D�mission nomination Administrateur D�l�gu� et Administrateur

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 septembre 2014

L'Assembl�e ent�rine les d�cisions suivantes,

D�missions :

" L'Assembl�e accepte la d�mission de Mr. Volker Fritz, domicili� � CH-4104 Oberwill, Br�ggli Stresse 35, en tant qu'Administrateur et Administrateur D�l�gu� avec effet au 01/04/2014.

" L'Assembl�e accepte la d�mission de Mr. Volker Fritz en tant que Pr�sident avec effet au 01/04/2014. 'L'Assembl�e accepte la d�mission de Mr. Jan Verhaeghe en tant que Tr�sorier avec effet au 01/0412014.

Nominations :

" Mr. Roberto Frassine, domicili� � 1-25100 Brescia, Italie, Via Achille Papa 5, n� 12/08/1958 � Brescia, Italie, est d�sign� comme Administrateur avec effet au 01/04/2014. Il ne sera pas r�mun�r� pour cette mission.

"Mn Roberto Frassine est d�sign� comme Administrateur D�l�gu� avec effet au 01/04/2014 et �galement en tant que Pr�sident.

" Mme Julie Leroy est d�sign� comme Office Manager avec effet au 01/04/2014.

Transfert du si�ge :

'L'Assembl�e G�n�rale d�cide de transf�rer le si�ge social de l'aisbl vers :

Diamant Building

Boulevard Auguste Reyers 80

1030 Bruxelles

Le Conseil d'Administration donne mandat � Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les d�marches n�cessaires pour la publication de ce proc�s-verbal au Moniteur belge et la modification de l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalit�s administratives.

Roberto Frassine Julie Leroy

Pr�sident Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

I Q MAI 2013

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N� d'entreprise : 0511.958.278

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne de l'Industrie des Composites

(en abr�g�) : EUCIA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue du Centaure 21 � 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE - DEMISSIONS - NOMINATIONS

EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 MARS 2013

Consid�rant que l'ancienne adresse (Si�ge) d'EuCIA AISBL qui est � B-1410 Waterloo, avenue du Centaure 21 n'est plus n�cessaire, il a �t� d�cid� de transf�rer le Si�ge de l'organisation � B-1160 Bruxelles (Auderghem) Belgique, Avenue E. Van Nieuwenhuyse 4;

Le conseil d'administration retire la mission d'administrateur d�l�gu� de Madame Alisa De Becker, domicili�e B-1410 Waterloo, avenue du Centaure 21.

Le conseil d'administration d�signe Mr. Volker Fritz, domicil� � CH-4104 Oberwil, Br�ggli Strasse 35,; comme administrateur-d�l�gu�.

Mr. Fritz ne sera pas rembours� pour cette mission.

Volker Fritz

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

�'z con Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2013

��looffl Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITES en abr�g� EUCIA

association internationale sans but lucratif

avenue du Centaure, 21 � 1410 Waterloo

D`-A/` 31 g Z 9 8

CONSTITUTION

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le dix-huit d�cembre.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire r�si-rdant � Bruxelles.

ONT COMPARU:

1.AGORIA vzw - Reinforplast (Vereniging van Belgische fabrikanten van vezelversterkte kunststoffen 1 composieten - Association des fabricants belges de plastiques renforc�s et composites), Diamant Building, Boulevard A. Reyers 80, BE-1030 Brussels, Belgium, ici l�galement repr�sent� par Monsieur Jan Verhaeghe, domicili� � 9120 Haasdonk (Belgique), Stuurstraat, 113 B;

2.GPIC (Groupement de la Plasturgie Industrielle et des Composites), Rue Aristide Briand 125, 92300 Levallois, Perret, France, ici l�galement repr�sent� par Monsieur Jean-Pierre de Lary, domicili� � 75116 Paris (France), rue Jean Richepin, 10 ;

3.AVK (Industrievereinigung Verst�rkte Kunststoffe e.V) Am Hauptbahnhof 10, DE-60329 Frankfurt am Main, Germany, ici l�galement repr�sent� par Monsieur Elmar Witten, domicili� � 53604 Bad Honnef (Germany), Wilhelmstrasse,6;

4.ASSOCOMPOSITI (Italian Composites Industry Association), c/o Politecnico di Milano Dip.CMIC- P.zza da Vinci 32 , 20133 Milano, Italy, ici l�galement repr�sent� par Monsieurhereby legally represented by Roberto Frassine, domicili� � 25100 Brescia (italia), Via Achille Papa, 3;

5.Monsieur Eric Moussiaux (num�ro national: 620524-241.85), domicili� � 1500 Halle, Demesmaekerstraat, 76.

REPRESENTATION.

Les fondateurs sont ici repr�sent�s par Madame Corina Alisa DE BACKER suivant

procurations ci-annex�es qui sont rassembl�es en un cahier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les procurations pr�mentionn�es demeureront ci annex�es.

Lesquels comparants nous ont requis de dres-iser, par les pr�sentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit :

I.Association europ�enne de l'industrie des composites - European Composites Industry Association

II.D�NOMINATION ET ADRESSE PRINCIPALE

Article 1 : D�nomination

Association europ�enne de l'industrie des composites (European Composites Industry Association, ci-apr�s d�nomm�e � EuCIA �).

Article 2 : Adresse principale

L'adresse principale de l'EuCIA est �tablie � 1410 Waterloo, avenue du Centaure, 21.

Elle fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 : Objet

3.1 L'EuCIA est une organisation � but non lucratif. Elle a pour objet l'�tude et la discussion de questions scientifiques, techniques, �conomiques, r�glementaires et institutionnelles, qui sont d'int�r�t commun pour les membres de l'EuCIA et qui contribuent � la cr�ation d'un bon environnement commercial pour l'industrie des composites en Europe.

Chaque membre s'engage � oeuvrer ensemble � la r�alisation d'une forte repr�sentation europ�enne de l'industrie des composites. L'EuCIA remplira'3 fonctions principales en vue de l'expansion de l'industrie des composites en Europe :

1. d�fense des int�r�ts et influence sur la prise de d�cisions en Europe ;

2. promotion et relations publiques de ce secteur industriel ;

3. formation et harmonisation de ce secteur industriel.

TERRITOIRE

Article 4

L'adh�sion � l'EuCIA sera ouverte � des membres en provenance de tous les pays europ�ens, y compris la Turquie et la Russie.

HL ADH�SION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Cat�gories de membres

Les membres de l'EuCIA sont class�s en trois cat�gories : les Associations nationales, les Organisations sectorielles et les Membres associ�s.

A.Les Associations nationales sont des organisations pr�sentes dans un pays europ�en, qui repr�sentent les soci�t�s actives dans l'industrie des composites de ce pays.

B.Les Organisations sectorielles repr�sentent les soci�t�s actives individuellement dans un certain segment du march� de l'industrie des composites ou repr�sentant une certaine technologie de traitement des composites. Ces soci�t�s sont pr�sentes au niveau international.

C.Les Membres associ�s sont les autres organisations concern�es ou des soci�t�s prises � titre individuel, qui peuvent contribuer � atteindre les objectifs d�crits � l'article 3.

� tout moment, il devra y avoir au moins 5 membres effectifs.

Article 6 : Droits des adh�rents

6.1 Tous les membres du groupe sectoriel peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale et aux diff�rents groupes de travail ou comit�s qui pourraient �tre cr��s. Cependant, seules les Associations nationales et les Organisations sectorielles peuvent participer au Conseil d'administration.

6.2 Seules les Associations nationales et les Organisations sectorielles auront le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les dispositions plus sp�cifiques relatives aux droits des adh�rents sont expos�es dans les articles figurant sous le titre 1V. Organisation du groupe sectoriel.

Article 7 : Conditions d'adh�sion

ASSOCIATIONS NATIONALES

7.1 Afin d'obtenir et de conserver la qualit� de membre effectif de l'EuCIA, une Association nationale devra continuellement satisfaire � l'ensemble des conditions suivantes :

a.s'engager � respecter et � se conformer effectivement aux pr�sents statuts, tels que p�riodiquement modifi�s ;

b.s'engager � respecter et � se conformer effectivement au droit europ�en et interne en mati�re de concurrence ;

c.r�gler la cotisation annuelle, conform�ment au budget approuv�.

ORGANISATIONS SECTORIELLES

7.2 Afin d'obtenir et de conserver la qualit� d'Organisations sectorielles de l'EuCIA, une Organisation sectorielle devra continuellement satisfaire � l'ensemble des conditions suivantes :

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a.�tre impliqu�e ou active sur les march�s pertinents se rapportant aux activit�s des produits/ proc�d�s fabriqu�s par ses membres effectifs ou li�s � ceux-ci ;

b.poss�der une aptitude av�r�e et la volont� d'assister efficacement les Associations nationales dans la r�alisation des objectifs �nonc�s � l'article 3 des pr�sents statuts ;

c.r�gler la cotisation annuelle, conform�ment au budget approuv�

MEMBRES ASSOCI�S (Soci�t�s)

7.3 Afin d'obtenir et de conserver la qualit� de Membre associ� de l'EuCIA, une organisation ou une soci�t� devra continuellement satisfaire � l'ensemble des conditions suivantes :

a.ne pas �tre situ�e dans un pays dont l'Association nationale est un membre de l'EuCIA ;

b.ne pas �tre la filiale (ou une soci�t� autrement affili�e) d'une soci�t� active dans un �tat membre de l'EuCIA ;

c.accepter de reconna�tre la possibilit� d'�tre un Membre associ� pour une dur�e maximale de3 ans ;

d.r�gler la cotisation annuelle, conform�ment au budget approuv�.

7.4 Trois (3) soci�t�s maximum par pays peuvent devenir Membres associ�s de l'EuCIA. Une fois le nombre de trois soci�t�s membres atteint dans un pays, les autres soci�t�s qui souhaiteraient devenir Membre associ�, devront cr�er une association officielle dans leur pays. L'EuCIA apportera son assistance, dans la mesure du possible, � la mise en place de l'association officielle.

Cette association officielle deviendra alors membre � part enti�re de l'EuCIA, et le statut de Membre associ� cessera automatiquement.

Si une association existe dans un pays, l'EuCIA travaillera de concert avec les Membres A-associ�s, afin que cette association devienne membre de l'EuCIA.

7.5 Si dans les 3 ans, une association devient membre de l'EuCIA, le statut de membre du ou des Membre(s) associ�(s) dans ce pays cessera automatiquement d�s la fin de l'ann�e civile. L'EuCIA travaillera de concert avec le ou les Membre(s) associ�(s) officiels, afin que le statut de membre soit int�gr� dans le statut de membre de l'Association nationale.

Article 8 : Proc�dure de demande d'adh�sion

8.4 L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes : une demande �crite sera adress�e � l'adresse principale de l'EuCIA. Le Conseil d'administration v�rifiera si le candidat remplit les conditions d'adh�sion conform�ment aux articles 4 et 7 et d�cidera d'accepter ou de refuser � la majorit� simple.

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8.2 Le candidat dont la demande d'adh�sion est rejet�e a le droit de pr�senter ses observations par �crit � l'Assembl�e g�n�rale, qui devra examiner les observations et y r�pondre par �crit. L'Assembl�e g�n�rale peut reformer la d�cision du Conseil d'administration.

Article 9 : D�mission du statut de membre

9.1 Tout membre peut d�missionner de son statut de membre � tout moment.

9.2 La d�mission du statut de membre sera pr�sent�e par �crit et adress�e au Conseil d'administration de l'EuCIA trois mois au moins avant la fin de l'ann�e d'adh�sion en cours. Dans ce cas, l'adh�sion se terminera � la fin de l'ann�e d'adh�sion en cours. Si la d�mission est notifi�e moins de trois mois avant cette date, l'adh�sion ne prendra fin qu'au terme de l'ann�e d'adh�sion suivante. Dans les deux cas, le membre d�missionnaire devra s'acquitter de ses obligations financi�res envers l'EuCIA (voir �galement l'article 11).

Article 10 : Exclusion des membres

Tout membre qui cesserait de respecter l'une des conditions d'adh�sion d�crites � l'article 7 sera d�chu de sa qualit� de membre par l'Assembl�e g�n�rale, dans le respect de la proc�dure suivante

- le Conseil d'administration proposera l'exclusion du membre � l'Assembl�e g�n�rale ; - le membre concern� aura le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale ;

- l'Assembl�e g�n�rale d�cidera alors si une ou plusieurs des conditions d'adh�sion ne sont plus remplies, auquel cas l'exclusion du membre concern� sera acquise.

Article 11 : Obligations financi�res en cas de d�mission ou d'exclusion

Les membres d�missionnaires ou exclus du statut de membre devront s'acquitter de leurs obligations financi�res relatives � leur derni�re ann�e d'adh�sion, et cela avant la fin de l'ann�e en question. Les membres qui perdraient cette qualit�, pour quelque raison que ce soit, ne sauraient de pr�valoir d'aucun droit sur les actifs du Groupe sectoriel � compter de la date de notification de la d�mission ou de l'exclusion.

IV.ORGANISATION DU GROUPE SECTORIEL

Article 12

12.1 L'EuCIA est compos�e des organes permanents suivants :

- l'Assembl�e g�n�rale (ci-apr�s � l'AG �) ;

- le Conseil d'administration (ci-apr�s le � CA �).

12.2 L'AG, de m�me que le CA, peuvent constituer des groupes de travail ou des comit�s sp�ciaux charg�s de t�ches sp�cifiques. Tous les membres seront inform�s

de la cr�ation d'un groupe de travail ou d'un comit�, et seront invit�s � y participer.

y L'Assembl�e g�n�rale (AG)

Article 13 : Les membres

13.1 L'AG est compos�e de tous les membres du groupe sectoriel, des Associations nationales, des Organisations sectorielles et des Membres associ�s.

13.2 Seules les Associations nationales et les Organisations sectorielles ont droit de vote. Les Membres associ�s ont un r�le purement consultatif.

13.3 Les membres ne peuvent assister qu'aux r�unions de l'AG, � condition qu'ils aient rempli leurs obligations relatives au paiement de leur cotisation 30 jours au moins avant la tenue de l'AG.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : Pouvoirs

14.1 L'AG est investie des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'EuClA.

14.2 L'Assembl�e g�n�rale est investie, entre autres, des pouvoirs suivants :

a)d�finition des objectifs et de la politique g�n�rale de l'EuCIA en termes de d�lais et de priorit�s ;

b)approbation du budget et des comptes de l'EuCIA ;

c)d�cision sur l'exclusion des membres ;

d)�lection, d�charge et r�vocation du Pr�sident, du Vice-pr�sident, du Tr�sorier et des membres du Conseil d'administration ;

e)approbation des rapports d'activit�s ;

f)modification des statuts de l'EuCIA ;

g)d�cision sur la dissolution de l'EuCIA ;

h)f�xation des frais d'adh�sion et d'autres contributions, conform�ment aux R�gles de l'EuPC.

Article 15

15.1 Chaque membre d�l�guera l'un de ses responsables pour participer aux r�unions de l'AG. De pr�f�rence, la personne d�l�gu�e devra occuper dans sa soci�t�lson organisation d'origine, une fonction de niveau ex�cutif (par exemple, Directeur op�rationnel, Pr�sident ou Directeur g�n�ral) et �tre en mesure de repr�senter et d'engager pleinement sa soci�t�/son organisation.

15.2 Chaque Association nationale et Organisation sectorielle disposera d'une voix � l'AG.

15.3 Un membre pourra se faire repr�senter par un autre membre en possession d'une procuration �crite. Un membre ne pourra d�tenir plus de deux procurations.

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15.4 Sauf disposition contraire des pr�sents statuts ou l�gale, les r�solutions pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Un quorum de 50 % des membres effectifs sera n�cessaire pour que l'AG soit valablement constitu�e.

Article 16

L'AG d�signe parmi ses membres le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et les membres du Conseil d'administration.

Article 17

17.1 L'AG est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en l'absence de celui-ci, par le Vice-pr�sident du Conseil d'administration.

17.2 Le Pr�sident convoque l'Assembl�e g�n�rale au moins une fois par an.

17.3 L'AG doit �galement �tre convoqu�e si au moins un tiers des membres le demande par �crit au Pr�sident. Dans ce cas, le Pr�sident devra convoquer l'AG au plus tard deux mois suite � la r�ception de la demande.

17.4 Les questions ne figurant pas dans l'ordre du jour pourront �tre discut�es lors de l'AG sur d�cision adopt�e � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification apport�e � l'ordre du jour devra �tre consign�e dans le Proc�s-verbal

17.5 Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale seront consign�es dans le Proc�s-verbal de l'AG et approuv�es par les personnes pr�sentes, avant diffusion.

17.6Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale seront contraignantes pour chaque membre.

Le Conseil d'administration (CA)

Article 18

18.1 Un Conseil d'administration (CA) administrera l'EuCIA.

18.2 La composition du CA est la suivante, outre le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier de l'AG :

- 6 membres issus des Associations nationales ;

-1 membre repr�sentant l'Association europ�enne des r�sines UPNE ;

-1 membre repr�sentant une Organisation sectorielle.

Le CA peut inviter des personnes � ses r�unions. Ces invit�s auront un r�le consultatif.

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Article 19

Le CA est en charge de d�finir et de proposer � l'Assembl�e g�n�rale l'orientation strat�gique de l'EuCIA, ainsi que d'ex�cuter et de contr�ler les programmes d'activit� approuv�s par I'AG.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice par le Pr�sident du CA et l'administrateur-d�l�gu� agissant conjointement.

Article 20

20.1 Le CA se r�unira au moins deux fois par ann�e civile.

20.2 Le CA sera pr�sid� par le Pr�sident ou, en l'absence de celui-ci, par le Vice-pr�sident.

20.3 Les r�solutions du CA seront adopt�es par un vote � la majorit� des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. Chaque membre, les Associations nationales et les Organisations sectorielles, disposent d'une voix. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union aura la voix pr�pond�rante.

Un membre pourra se faire repr�senter par un autre membre en possession d'une procuration �crite. Un membre ne pourra d�tenir plus d'une procuration.

20.4 Les r�solutions du CA seront consign�es dans le Proc�s-verbal du CA et approuv�es par les personnes pr�sentes, avant diffusion.

V.�LECTION ET D�SIGNATION

Article 21

21.1 Le Pr�sident, le Vice-pr�sident, le Tr�sorier et les membres du CA seront �lus pour un mandat de trois ans � compter de la date de leur �lection.

21.2 Les Organisations sectorielles �lues � un poste au sein du CA ne pourront �tre nomm�es au poste de Pr�sident.

21.3 En cas de vacance d'un poste avant la fin de la p�riode de deux ans, les membres du CA proc�deront sans d�lai � son remplacement et �liront un responsable de la m�me soci�t� membre � laquelle le responsable sortant appartient ou appartenait. En cas de vacance du fait d'une d�mission ou de l'exclusion d'une soci�t� membre, un responsable issu d'une soci�t� membre qui n'est pas encore repr�sent�e au CA, sera �lu.

21.4 Les mandats du Pr�sident, du Vice-pr�sident, le Tr�sorier et des membres du CA seront exerc�s � titre gratuit.

VI.EXERCICE COMPTABLE

Article 22

22.1 La constitution de l'EuCIA sera valable � compter de la date de la signature des pr�sents statuts.

S

. 4

10

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22.2 L'ann�e d'adh�sion et l'ouverture de l'exercice comptable d�butent le ler janvier et se terminent le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

22.3 Le CA soumet les comptes annuels et le budget � l'Assembl�e g�n�rale, pour approbation.

Article 23 : Les frais d'adh�sion

L'EuCIA sera principalement financ�e par les cotisations annuelles de ses membres. � la fin de chaque ann�e, le CA �laborera un projet de budget pour l'exercice suivant, lequel devra �tre approuv� par l'AG. Les cotisations annuelles seront fix�es conform�ment au budget approuv�.

V11.R�GLEMENT G�N�RAL

Article 24,

24.1 En r�gle g�n�rale, la correspondance, les ordres du jour des r�unions, les documents de travail et les proc�s-verbaux seront r�dig�s en langue anglaise.

24.2 Le Proc�s-verbal du CA et de l'AG devra �tre sign� par le Pr�sident apr�s approbation de son contenu par les membres du CA et de l'AG, respectivement.

24.3 Chaque membre notifiera au Pr�sident du Groupe sectoriel le nom de son repr�sentant � l'AG. Tout changement intervenant dans la repr�sentation d'un membre sera notifi� au Pr�sident huit (8) jours au moins avant la tenue de l'AG. Les procurations donn�es seront pr�sent�es au Pr�sident � l'ouverture de chaque r�union de l'AG.

24.4 Les convocations au CA seront adress�es par le Pr�sident deux semaines � l'avance aux membres du CA, en m�me temps que toute la documentation pertinente. Les convocations � l'AGE et au CA devant �tre adress�es par le Pr�sident aux membres pourront �tre d�livr�es par courrier �lectronique. L'ajout de nouvelles questions � l'ordre du jour de ces r�unions pourra �galement �tre demand� par les membres par courrier �lectronique.

24.5 Les frais de d�placement et d'h�bergement seront pris en charge par les membres.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, les comparants ont d�cid� :

- de nommer comme administrateurs :

- Monsieur Fritz VOLKER (Carte d'identit� num�ro : 420013809), domicili� � Ch 4104 Oberwil, Br�ggli Strasse, 35 ;

- Monsieur Jan VERHAEGHE (530926-393.03) , domicili� � 9120 Haasdonk (Belgique), Stuurstraat, 113 B;

- Madame Corina Alisa DE BACKER (810329-358.09), domicili�e � 1410 Waterloo, avenue du Centaure, 21.

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix-huit.

ti

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et on d�sign� � l'unanimit� :

- comme pr�sident : Monsieur Fritz VOLKER ;

- comme vice-pr�sident : Monsieur Jan VERHAEGHE ;

-comme administrateur-d�l�gu� : Madame Corina Alisa DE BACKER. Monsieur Verhaeghe est aussi nomm� tr�sorier.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte constitutif, un cahier de procurationset une

exp�dition de l'arr�t� royal de reconnaissance dat� du 23 janvier 2013.

CERTIFIE CONFORME

Anne RUTTEN, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITE…

Adresse
AVENUE DU CENTAURE 21 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITES, EN ABREGE : EUCIA

Divers

Publication

Coordonnées ASS. EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITE…

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DES COMPOSITE…