ASSOCIATION FAMILIALE LES TILLEULS PERWEZ-BRABANT

Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE LES TILLEULS PERWEZ-BRABANT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.124.407

Publication

12/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0443.124.407

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FAMILIALE LES TILLEULS PERWEZ-BRABANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1360 PERWEZ , e u� bE M'UA NT .2 9

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-NOMINATIONS

L'assembl�e g�n�rale de l'association a, en date du 16 novembre 2014,

* pris la r�solution de r�diger une nouvelle version des statuts comme suit:

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1

L'association sans but lucratif, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est "Association familiale Les

Tilleuls Perwez Brabant",

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots �association sans but lucratif� ou de

l'abr�viation �ASBL�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est fix� � � Perwez

(Brabant), rue de Brabant, 29,

Tout transfert du si�ge social de l'association exige une d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres

conform�ment au quorum et � la majorit� requis pour une modification des statuts.

Titre II. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but :

a) Le maintien de l'esprit et des traditions de la famille. A cet effet, elle contribuera � l'organisation de r�unions familiales dans la maison de famille � Perwez en Brabant.

b) L'entraide familiale sous toutes ses formes et entre toutes les g�n�rations notamment en vue d'encourager et faciliter mat�riellement les �tudes et la carri�re des enfants de ses membres;

c) La d�fense des int�r�ts moraux de la famille;

d) La recherche, la r�daction et la publication d'�tudes concernant la famille;

e) La conservation dans le patrimoine familial des immeubles, et particuli�rement des jardins de Perwez et de Thorembais, des portraits, archives, dipl�mes, oeuvres d'art armori�es et, en g�n�ral, tous les documents ou souvenirs de famille pr�sentant directement ou indirectement un int�r�t moral pour la famille;

f) L'entretien de s�pultures, pierres tombales et obit.

Elle pourra poss�der soit en jouissance, soit en propri�t� tous biens meubles ou immeubles n�cessaires �

la r�alisation de son objet.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs, appel�s ci-apr�s �membres�, qui jouissent de la

pl�nitude des droits.

Ont droit de poser leur candidature comme membres, tous les descendants l�gitimes des deux sexes

d'Antoine BORBOUX et de Juliette de BRABANT.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Pour �tre admis, les candidats doivent:

a) En faire la demande au conseil d'administration.

b) Etre agr��s par l'assembl�e g�n�rale. Celle ci ne peut rejeter une demande d'admission que dans les conditions pr�vues � l'article relatif � l'exclusion d'un membre, et conform�ment aux formalit�s d�cr�t�es � cet _article.__..______.___________________________------ms----

B�jI�g�n bij h�fR�rgiscli staatsbblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOti 2.2

c) S'engager � respecter les statuts en apposant leur signature dans le registre des associ�s en t�te duquel figure cet engagement. Par celui ci, chaque membre s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social.

d) �tre �g� de dix-huit ans au moins,

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui, malgr� un rappel, ne paie pas la cotisation qui lui incombe ; La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers et les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des prestations fournies, ni faire apposer les scell�s, ni requ�rir ou r�clamer ni relev�s ni reddition de comptes, ni inventaires, ni liquidation,

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Au pr�alable, le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure est appel� � fournir des explications devant le conseil d'administration. Ce membre peut demander de pr�senter en outre sa d�fense devant l'assembl�e g�n�rale.

Si le membre convoqu� ne se pr�sente pas dans les deux mois, il est r�put� renoncer � sa d�fense. L'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'exclusion d'un membre, statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 9 et 10 : supprim�s

Article 11

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Article 12

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 13

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer deux cent cinquante euros (250 EUR).

Les droits attach�s � la qualit� de membre sont suspendus aussi longtemps que le montant des cotisations dont ils sont redevables n'ont pas �t� vers�s.

Pour des motifs s�rieux, le conseil d'administration peut provisoirement dispenser un membre de la cotisation.

Titre N. Patrimoine

Article 14

Les portraits de famille, les archives, les Suvres d'art et en g�n�ral les objets donn�s � l'association par un membre sont confi�s aux bons soins de ce membre, qui en conserve l'usage. A son d�c�s, ou si de scn vivant, ce membre ne pouvait plus en conserver la garde, celle ci est, � d�faut de pouvoir �tre conserv�e dans un immeuble appartenant � l'association, remise par d�cision du conseil d'administration, ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale � un autre membre de l'association,

Le conseil doit tenir compte de la volont� exprim�e par le membre d�tenteur (s'il est donateur ou descendant direct de celui ci); � d�faut de volont� exprim�e, la garde des objets est confi�e � celui parmi les membres de l'association le mieux � m�me d'en assurer la bonne conservation.

Si le membre donateur ne peut assurer la garde des archives, celles ci sont confi�es � un d�p�t d'archives du Royaume au nom de l'association familiale. Une liste d�taill�e de ces documents sera �tablie au pr�alable et conserv�e par le secr�tariat de l'association.

La gestion des biens familiaux fera l'objet d'un r�glement particulier.

Le conseil d'administration peut �galement en assurer la conservation dans un immeuble appartenant � l'association familiale.

Par biens familiaux, l'on entend des biens qui ne sont pas dans le patrimoine de l'association, qui restent donc la propri�t� de tiers, membre ou non membre de l'association mais qui acceptent, eu �gard � l'int�r�t qu'apportent ces biens pour l'histoire familiale, de les soumettre � un contr�le de l'association tel que d�fini dans le r�glement particulier vis� ci-avant, auquel ces tiers adh�reront.

Article 15

Les objets faisant partie du patrimoine de l'association sont et d�crits aussi minutieusement que possible (le cas �ch�ant avec une photo) dans un registre sp�cial tenu par le secr�taire.

Pour autant que cela soit faisable, ces objets doivent porter d'une fa�on apparente l'inscription "Association familiale Les Tilleuls, Perwez Brabant',

Titre V. Conseil d'administration

Article 16

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux administrateurs au moins et sept administrateurs au plus �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l'association. Si l'association ne compte que deux membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale par vote secret et sont � tout moment r�vocables par celle-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

i ' t

Leur mandat est gratuit.

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association et

repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas r�serv�

express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts rentre dans la comp�tence du conseil, Le conseil

peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer partie de ses pouvoirs, tel !a repr�sentation, la gestion journali�re ou la

gestion financi�re � l'un de ses membres.

Article 18

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou chaque fois que deux administrateurs

en expriment le d�sir.

Tout administrateur a le droit de faire mettre un ou plusieurs points � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent en Belgique au lieu indiqu� dans la convocation,

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� au moins de ses membres est

pr�sente.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra

d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des membres effectivement pr�sents; en cas de

partage des voix, celle du pr�sident (ou de celui qui pr�side effectivement) est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

Si l'int�r�t de l'association l'exige, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un

accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un

fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de

d�cision du Conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour

qu'une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les

membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour

d�cision du conseil d'administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre

renvoy�e au si�ge social de l'association.

L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax.

Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire

ou leur rempla�ant, et sont inscrits dans un registre sp�cial, o� tous les associ�s peuvent en prendre

connaissance sans d�placement de documents.

Titre VI. L'assembl�e g�n�rale

Article 19

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration,

Tous les membres y ont un droit de vote �gal; tous peuvent s'y faire repr�senter, mais seulement par un

autre membre; aucun ne peut disposer de plus de cinq procurations � son nom.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas

r�serv� par la loi et ceux pr�vus aux statuts. Elles sont consign�es dans les proc�s verbaux sur un registre

sp�cial sign� par les pr�sident et secr�taire de l'assembl�e en question.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent

�tre convoqu�es par le conseil chaque fois qu'il le juge utile; la convocation dans les d�lais l�gaux est

obligatoire lorsqu'elle est demand�e par un cinqui�me des membres.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins quinze jours avant la date

de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des

membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Titre Vil. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 23

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

10 de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

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c MOD 2.2

"

50 de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7o de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8o d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

90 de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

110 de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 24

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 25

L'exercice social commence ie ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 26

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 27

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

e Le mandat de ces personnes est de deux ans. Les personnes d�sign�es sont r��ligibles.

Titre IX. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale doit pr�ciser explicitement que ce point est port� � l'ordre du jour. Un exemplaire �crit du projet de r�glement ou de ses modifications est joint � l'ordre du jour de cette assembl�e et envoy� � chacun des membres,

Quand le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s, un exemplaire est envoy� � chacun des membres,

ire Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du r�glement d'ordre int�rieur en

� adressant une demande au secr�taire du conseil d'administration.

Titre X. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

� Article 29

La d�cision de la dissolution de l'association est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL, une association poursuivant des buts similaires aux siens ou aux archives du royaume.

Article 30

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 .

01) * proc�d� � la confirmation des mandats d'administrateurs de ;

Madame Jacquelinne WIGNY, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Mercure, 11 bo�te 4, num�ro national :

310506-196-19 ;

Madame Sophie de GROOTE, domicili�e � 1190 Forest, avenue Albert, 128 --- RC 2, num�ro national ;

560714190-33 ;

Monsieur Damien de HALLEUX, domicili� � 1050 Ixelles, rue Francart, 15 5�me, num�ro national

660505-259-42 ;

Monsieur Augustin WIGNY, domicili� � 1190 Forest, avenue Albert, 39 boite 02, num�ro national ; 690514-

045-49

{Y1 Monsieur Damien WIGNY , domicili� � Perwez section de Thorembais-Les-B�guines, rue de Mellemont, 22,

num�ro national :420816-289-58 ;

Madame Yveline WIGNY, domicili�e � 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Princes Braban�ons, 39,

num�ro national : 640811-046-54

En suite de quoi le conseil d'administration a pris les d�cisions suivantes :

-Est appel�e � la fonction de pr�sidente du conseil d'administration, Madame Yveline WIGNY, pr�nomm�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

a Volet B - Suite

Est appel� � la fonction d'administrateur d�l�gu� � la gestion financi�re et journali�re de l'association,

Monsieur Damien WIGNY, pr�nomm�. il peut g�rer l'ensemble des avoirs financiers de l'association sous sa

seule signature.

-La repr�sentation dans les actes et en justice de l'association est r�alis�e par la signature de deux

administrateurs agissant conjointement.

G�ry van der ELST

[Notaire

D�pos�: un exemplaire du PV de l'assembl�e

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Coordonnées
ASS. FAMILIALE LES TILLEULS PERWEZ-BRABANT

Adresse
RUE DE BRABANT 29 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées ASS. FAMILIALE LES TILLEULS PERWEZ-BRABANT

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