ASSOCIATION FAMILLE ET DROIT

Dénomination : ASSOCIATION FAMILLE ET DROIT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 442.136.688

Publication

22/04/2015

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N' d'entreprise : 0442,136.688

D�nomination

(en entier) : Association Famille et Droit

(en abr�g�)"

Forme juridique : Asbl

Si�ge : place Montesquieu, 2 � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte ; Statuts - R��lections - Nominations

STATUTS

R�unis en assembl�e g�n�rale statutaire fe 5 f�vrier 2015 � Louvain-La-Neuve dans le but d'actualiser les statuts de l'association r�dig�s fe 11 octobre 1989 par le Notaire JENTGES, de r�sidence � Wavre, statuts publi�s au Moniteur belge le 15 f�vrier 1990 sous le num�ro 2750, fes membres de l'Asbl "Association Famille et Droit" adoptent � l'unanimit� les nouveaux statuts suivants.

Titre I D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Association Famille et Droit". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots Association sans but lucratif (A.s.b.l.).

Article 2 : Le si�ge de l'association est fix�e � 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Place Montesquieu, 2, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 : L'association a pour but de r�unir, en langue fran�aise, des universitaires et des praticiens pour �tude de probl�mes d'actualit� concernant la famille et le droit de la famille. Elle tiendra des colloques alternativement � l'universit� catholique de Louvain, l'universit� libre de Bruxelles et l'universit� de Li�ge. Elle pourra mener d'autres activit�s telles que l'organisation de s�minaires ou la publication d'ouvrages en rapport avec son objet social.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut � tout moment �tre dissoute. Titre il Associ�s, admission, sortie, responsabilit�

Article 5 : L'association est compos�e de membres adh�rents et de membres effectifs. Le nombre des membres n'est pas limit�. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seules les personnes physiques peuvent faire partie de l'association. Les membres effectifs ou adh�rents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 6 : Sont membres adh�rents, les personnes justifiant d'une comp�tence dans le domaine de la famille ou du droit de la famille, qui en font la demande �crite au conseil d'administration et qui ont �t� agr��s par celui-ci, � la majorit� simple des voix. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 7 : Sont membres effectifs :

a)Les personnes pr�sentes ou repr�sent�es � la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire,

b)Toute personne dont les activit�s sont de nature � promouvoir le d�veloppement de l'association et qui aura �t� agr�e par le conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elfe est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Article 8 : Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des associ�s. Cette signature. constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association.

Article 9 : Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Les membres adh�rents peuvent �tre appel�s � payer une cotisation sur d�cision du conseil d'administration, qui en fixera le montant. sans pouvoir exc�der 300,00 E par an. Les membres rest�s en d�faut de payer leur cotisation pendant plus de 2 mois suivant fa date du premier rappel peuvent �tre d�clar�s d�missionnaires par le conseil d'administration.

Article 10 : Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 11 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci statue, au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, ce, apr�s avoir entendu ou tent� d'obtenir des explications du membre qui semble devoir faire l'objet de la mesure. Tout

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers cu ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et des personnes qui sont investies d'un mandat.

Titre 111 Administration, direction

Article 13 : L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au moins dont un membre de chacune des universit�s cit�es � l'article 3.

Les administrateurs sont nomm�s et r�vocables par rassembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement.

Article 14 :

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. Les administrateurs sortants, dont le mandat est venu � expiration, restent en fonction jusqu'� leur remplacement, Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale qui proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qui le remplace.

Article 15

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leur mandat est de quatre ans. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs.

Article 16 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 17 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou � d�faut, du plus �g� des administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert, Il doit en outre �tre r�uni chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 18 : Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur sans qu'un administrateur puisse repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Sauf autre disposition des statuts, toute d�cision du conseil est prise � la majorit� absolue des voix. En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article 19 : Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre sp�cial et sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire,

Article 20 : Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale, par la loi ou les pr�sents statuts modifi�s. Il se prononce notamment sur l'agr�ation des membres et fixe le programme des activit�s annuelles.

Article 21 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation aff�rente � cette gestion, � l'un ou plusieurs de ses membres dont il fixe les pouvoirs, ainsi que l'indemnisation ou la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

En cas de d�l�gation � plusieurs membres, ceux-ci agiront conjointement.

Ces d�l�gations de gestion, de repr�sentation et de pouvoirs sp�ciaux pourront �tre r�voqu�es � tout moment.

Article 22 : Sans pr�judice des pouvoirs conf�r�s en vertu de l'article pr�c�dent, les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration agissant conjointement avec le secr�taire ou le tr�sorier, sauf � ceux-ci la facult� de constituer par �crit un autre administrateur pour son mandataire.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident ou � d�faut encore par le plus �g� des administrateurs. Les membres adh�rents peuvent �tre convi�s � assister aux assembl�es g�n�rales, sans y avoir voix d�lib�rative.

Article 24 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, associ� lui-m�me, � condition d'en justifier par une procuration �crite et sp�ciale dont le conseil d'administration peut en arr�ter la forme. Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 25 : L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les points suivants

1.La modification des statuts,

2.La nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration,

3.La nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) et fixation de leur �ventuelle r�mun�ration, 4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaire(s),

5.L'exclusion d'un membre,

6.L'approbaticn des budgets et comptes annuels,

7.La dissolution volontaire de l'association.

Article 26 : ll y aura au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e qui se tiendra dans les 6 mois de la cl�ture de l'exercice social. Les assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires des membres se r�unissent au si�ge de l'association ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Les convocations sont faites par simple lettre ou courrier �lectronique adress� 8 jours au moins avant l'assembl�e aux membres effectifs. Si les

41, 1Re rve

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

membres adh�rents sont invit�s � participer � l'assembl�e, ils en seront avis�s de la m�me mani�re. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Article 27 ; Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre des pr�sents ou repr�sent�s et ces d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration est pr�pond�rante.

Article 28 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge soclat o� les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre. Une copie des proc�s-verbaux est en outre adress�e apr�s chaque assembl�e aux membres effectifs, par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, � l'adresse qu'ils ont communiqu� au si�ge de l'association.

Titre V Budgets et comptes

Article 29 : L'exercice social commence te ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire. A titre transitoire, l'exercice qui aurait d� se terminer, suivant les anciens statuts, au 30 juin 2014, se terminera le 31 d�cembre 2014

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs commissaire(s) charg�(s) de v�rifier les comptes et de faire rapport � l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI -- Dissolution, liquidation

Article 31 ; La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par la loi du 27 juin 1921 telles que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par toute autre disposition l�gale applicable:

Article 32 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�, nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. Elle d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens et valeurs une affectation de nature � continuer le but en vue duquel l'association a �t� cr��e ou � d�faut, en se rapprochant le plus possible. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des associ�s, convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateur(s).

Titre VII Autres dispositions

Art..33, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les soci�t�s sans but lucratif, et par toute autre disposition l�gale applicable.

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 5 f�vrier 2015, l'Assembl�e g�n�rale d�signe pour un

mandat de quatre ans le nouveau Conseil d'administration qui se compose comme suit :

REELECTIONS

. Monsieur Jean-Louis Renchon, domicili� � 1180 Uccle, avenue Bonaparte, 81, n� le 8 octobre 1949,

pr�sident;

" Monsieur Guy Hiernaux, n� le 14 janvier 1946, domicili� � 1050 Ixelles, avenue Emile de Beco, 50, tr�sorier;

" Monsieur Jean-Pol Masson, n� le 7 d�cembre 1939, domicili� � 1050 Ixelles, rue Veydt, 38, administrateur;

NOMINATIONS :

Monsieur Yves-Henri Leleu, n� le 2 ao�t 1967, domicili� � 4000 Li�ge, avenue du Luxembourg, 8, vice-pr�sident;

. Madame Nicole Gallus, n�e le 16 janvier 1951, domicili�e � 1170 Bruxelles, rue Middelbourg, 26, secr�taire;

. Madame Jehanne Sosson, n�e le 17 juin 1963, domicili�e � 1400 Nivelles, rue Delfcsse, 20, administrateur;

. Monsieur Alain Charles Van Gysel, n� le 28 avril 1960, domicili� � 1180 Uccle, rue Dodon�e, 71, bte 5, administrateur.

Sign� (au verso) Jean-Louis Renchon, pr�sident et Guy Hiemaux, tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASSOCIATION FAMILLE ET DROIT

Adresse
PLACE MONTESQUIEU 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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