ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PADEL, EN ABREGE : AFP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PADEL, EN ABREGE : AFP
Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DE PADEL, EN ABREGE : AFP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 631.903.629

Publication

12/06/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité juridique aux ASBL et aux établissements d utilité publique.

L association relève de la Communauté française au sens de l article 127, § 2 de la Constitution. Article 2 :

Son siège social est établi rue Général de Gaulle n° 55 à 1310 La Hulpe. L'AFP est située dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée

Article 1 :

Article 3 :

Entre

Les Fondateurs suivants:

Corinne Bouilly, rue Adolphe Willemyns, 144 à 1070 Bruxelles

Yves Dardenne, rue de l'Argentine, 25 à 1310 La Hulpe

Brian Grillmaier, avenue des Sansonnets, 67 à 1410 Waterloo

Alexandre Pavy, rue Adolphe Willemyns, 144 à 1070 Bruxelles

Stéphanie Volkaerts, rue de l'Argentine, 25 à 1310 La Hulpe

Philippe Werts, Kasteelstraat, 110/3 à 1853 Grimbergen

déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

L assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l'AFP dans les limites du territoire de la Communauté française, selon la procédure de modification des statuts.

L ASBL « L'Association Francophone de Padel » a pour objet de propager le sport en général et le Padel en particulier au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle encourage et régit le Padel à un niveau récréatif, compétitif et de haut niveau ; elle contribue à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social de ses membres par:

L ASBL est dénommée « L'Association Francophone de Padel », en abrégé AFP.

(en abrégé) : AFP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Général de Gaulle 55

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Francophone de Padel

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309743*

Volet B

1310

0631903629

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Hulpe

Greffe

Déposé

10-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. La mise en forme d une identité et de valeurs communes fédératrices, rassemblant tous les clubs, les

pratiquants et les supporters du Padel à Bruxelles et en Wallonie.

2. L organisation de compétitions officielles nationales et internationales et de rencontres Interclubs, en

collaboration avec la Fédération Belge et la Fédération Internationale.

3. La promotion du Padel auprès du grand public, des administrations et des pouvoirs publics compétents.

4. L accompagnement des gestionnaires de clubs ou futurs gestionnaires de clubs de Padel qui veulent

créer ou développer leur club.

5. Le développement du sport de haut niveau, via des programmes de détection, de perfectionnement et de

suivi des sportifs qui présentent des potentialités de haut niveau pour le Padel.

6. La mise en place d un programme de formation adapté aux enseignants et arbitres de Padel.

Article 4 :

Article 5 :

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Pour atteindre l objectif fixé ci-dessus, l ASBL « Association Francophone de Padel » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.

À cet effet, elle bénéficiera de toute l autonomie de gestion requise.

Dans sa zone géographique, elle détermine librement son programme d'activités, dispose d'une complète

autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout acte d'administration.

L ASBL « Association Francophone de Padel » s interdit toute discussion ou préoccupation d ordre politique ou religieux. L'AFP se conforme à la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l'Adeps. Tout administrateur, membre effectif et adhérant s'engage à se conformer à cette même charte.

Titre II : Membres Article 6 :

Article 7 :

Sont membres effectifs :

Les cercles ayant satisfait aux obligations d affiliation de l' « Association Francophone de Padel ».

Les cercles qui désirent s affilier à l ASBL « Association Francophone de Padel» doivent :

7. Le déploiement de la pratique du Padel à travers tous les âges et parmi toutes les populations, villes,

communes et communautés de Bruxelles et de Wallonie.

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Internationale de Padel (FIP) et de la fédération nationale (Padel Belgium, Fédération Belge de Padel, Belgische Padel Federatie) dont elle est, le cas échéant, partie composante, et a une activité régulière conforme à son objet.

L ASBL « Association Francophone de Padel » comprend les fondateurs, les membres effectifs et les membres adhérents.

L ASBL « Association Francophone de Padel » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.

L ASBL « Association Francophone de Padel » est créée pour une durée illimitée.

avoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant Wallon, région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les communes à facilités) ; en faire la demande par écrit au secrétariat de l ASBL « Association Francophone de Padel».

être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle; avoir au minimum 50 membres, sauf dérogation accordée par le conseil d'administration de l'AFP

Les cercles qui désirent s affilier à l ASBL «Association Francophone de Padel» ne peuvent être affiliés ou

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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s affilier à une autre fédération sportive reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Les cercles joindront un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres du Conseil d administration du cercle concerné.

Le Conseil d administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de « membre effectif ». Le Conseil d administration peut refuser l adhésion des cercles dont les statuts ne correspondent pas aux objectifs de l ASBL « Association Francophone de Padel ».

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l obligation de respecter les statuts et les règlements de l ASBL « Association Francophone de Padel». Ils ont l obligation de payer la cotisation annuelle fixée.

Article 9 :

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Article 8 :

Les membres adhérents sont les membres affiliés à un cercle qui est membre effectif de l'AFP.

L acceptation d un membre adhérent est de la compétence du Conseil d administration.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présent à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l ASBL « Association Francophone de Padel» en envoyant une lettre recommandée au secrétariat du Conseil d administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Le membre effectif peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre effectif s est rendu coupable d une infraction aux Statuts ou au Règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre effectif, le conseil d administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Le membre effectif proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

L exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Pour toute sanction pouvant être prise à l encontre d un membre effectif (autre que l exclusion) et pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de l'Association Francophone de Padel est d application.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 :

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

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Article 11 :

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La structure nationale organisée sur le plan de ses instances de décision et de gestion est composée d élus issus des fédérations ou associations communautaires.

Titre III : Cotisation(s) Article 12 :

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l assemblée générale et est reprise dans le règlement d'ordre intérieur. Elle ne peut être supérieure à 1000,00 Euros.

Article 15 :

Article 16 :

Article 17 :

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L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

Titre IV : Assemblée générale

Article 13 :

L assemblée générale est composée des membres effectifs, des administrateurs et des fondateurs.

Article 14 :

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

7. la fixation des cotisations.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social.

L association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l ordre du jour.

La représentation des cercles, membres effectifs, à l'assemblée générale est fonction du nombre de licences rentrées durant la saison sportive précédente, clôturée au 31 décembre, soit:

- une voix, s'il compte de 1 à 49 affiliés, et qu'il bénéficie de la dérogation mentionnée à l'article 7

- deux voix, s'il compte de 50 à 149 affiliés

- trois voix, s'il compte de 150 à 249 affiliés

- quatre voix, s'il compte 250 affiliés et plus

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou fondateur au moyen d une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Chaque fondateur bénéficie d'une voix, sauf s'il possède déjà cette voix en tant qu'administrateur, comme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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mentionné à l'article 25. Il peut se faire représenter par un autre fondateur au moyen d une procuration écrite. Chaque fondateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 18 :

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou à défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

Article 19 :

L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 :

Article 21 :

Article 23 :

Article 24 :

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 (novies) de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre V : Conseil d administration

Article 22 :

L association est gérée par un conseil d administration.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 (quater) de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.

Le conseil d administration est composé de 3 personnes au moins et de 12 personnes au plus, nommées par l assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

La procédure "générale" d'élection ainsi que les critères accompagnés de la procédure de candidature sont définis dans le Règlement d'ordre intérieur de l'Association Francophone de Padel.

En cas de vacance au cours d un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Le conseil d administration désigne en son sein, parmi ses fondateurs ou membres effectifs, le président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.

Article 25 :

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 26 :

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 28 :

Article 29:

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Titre VI : Gestion journalière Article 27

Titre VII : Organe(s) de représentation

Titre VIII: Comités provinciaux et commissions techniques

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes de son choix et dont il fixera les pouvoirs. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Les personnes habilitées à représenter l association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Le conseil d'administration peut créer des comités provinciaux et des commissions spécifiques dans tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de ceux  ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de la l'AFP.

L association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d une décision du conseil d administration.

Titre IX : Comptes-annuels - Budget

Article 30 :

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31 :

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921.

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Titre X : Dissolution - Liquidation

Article 32 :

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 33 :

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaire à l'Association Francophone de Padel.

Article 34 :

Article 36 :

Article 37 :

Article 38 :

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Titre XI : Dispositions diverses Article 35 :

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre XII : Droits et obligations des membres effectifs (Cercles)

1° l'AFP garantit aux membres adhérents la possibilité d être transférés, à leur demande, d'un cercle membre de l'association vers un autre cercle membre et ce, conformément aux dispositions du ROI. Ce passage d un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.

En complément des statuts, le conseil d administration établit un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Conformément aux dispositions du décret du 8 décembre 2006 visant l organisation et le subventionnement du sport en Communauté française :

2° l'AFP souscrit une police d assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels ;

3° l'AFP impose une visite médicale annuelle à tout membre adhérent qui participe comme athlète ou arbitre à une des compétitions organisées par la Fédération ;

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

4° Toute mesure disciplinaire à prendre à l encontre d un membre adhérent ou d un club effectif, doit préalablement faire l objet d une information auprès du membre et / ou du club concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de la fédération. Le Code disciplinaire de la fédération, repris dans le règlement d'ordre intérieur, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure;

5° l'AFP interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d un membre effectif ou adhérent ;

6° l'AFP intègre les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté

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française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l interdiction du dopage et à sa prévention;

En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d ordre intérieur, la fédération pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du Règlement d ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l égard d un membre effectif ou adhérent : rappel à l ordre, blâme, avertissement, suspension, exclusion.

7° l'AFP informe ses clubs adhérents et effectifs et leurs impose d inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en la communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Chaque club doit faire connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou aux représentants légaux de ses membres de moins de 16 ans:

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- la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française - les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

8° La fédération communique aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l objet d une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci

Article 39 :

Les membres effectifs :

- le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 ;

9° l'AFP veille à ce que ses membres effectifs informent, au minimum une fois par an, leurs membres adhérents des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les matières suivantes :

10° Les clubs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d organisation.

11° l'AFP respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

12° l'AFP impose à ses membres le respect des dispositions du code d éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans le règlement d ordre intérieur de la fédération.

les assurances ;

la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;

les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;

les obligations fédérales en matière d encadrement technique ;

les transferts ;

les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.

13° l'AFP informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.

1° tiennent à la disposition de leurs membres adhérents un résumé succinct du contrat d assurance contracté par l association au bénéfice de tous les membres adhérents ;

2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. Ils font connaître à leurs membres adhérents les mesures disciplinaires applicables en cas d infraction à ces dispositions.

Titre XIII : Dispositions finales

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Article 40 :

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Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Titre XIV: Dispositions transitoires

Par exception à l article 30 des présents statuts, le premier exercice débutera le 27 Avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015. Par exception à l'article 15 des présents statuts, l'assemblée générale constitutive se tient le 27 avril 2015.

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Assocation Francophone de Padel asbl

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale réunie ce 27 avril 2015 a élu en qualité d'administrateurs :

- Corinne Bouilly,

rue Adolphe Willemyns, 144 à 1070 Bruxelles, née à Meulan, France, le 12 janvier 1972

- Yves Dardenne,

rue de l'Argentine, 25 à 1310 La Hulpe, né à Saint-Josse-ten-Noode, Belgique, le 02 décembre 1967

- Alexandre Pavy,

rue Adolphe Willemyns, 144 à 1070 Bruxelles, né à Berchem-St-Agathe, Belgique, le 24 novembre 1970

- Stéphanie Volkaerts,

rue de l'Argentine, 25 à 1310 La Hulpe, née à Ixelles, le 11 février 1984

- Philippe Werts,

Kasteelstraat, 110/3 à 1853 Grimbergen, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 21 mai 1970

Le conseil d administration a désigné en qualité de :

-

Président : Alexandre Pavy

-

Vice-président : Yves Dardenne

- Vice-président : Philippe Werts

- Secrétaire : Stéphanie Volkaerts

- Trésorière : Corinne Bouilly

Le conseil d administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :

- Stéphanie Volkaerts,

rue de l'Argentine, 25 à 1310 La Hulpe, née à Ixelles, le 11 février 1984

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Fait à La Hulpe, le 27 avril 2015 en deux exemplaires originaux.

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DE PADEL, EN ABREGE : AFP

Adresse
RUE GENERAL DE GAULLE 55 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne