ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE BELGIQUE

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.619.618

Publication

01/09/2014

��OMO

L,y,ecoe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 A99T 211'1

Greffe

NIVELLES

Moa 2.2

N� d'entreprie : 0840.619.618

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE

BELGIQUE

(en abr�g�) : MOMPRENEURS.BE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE L'ESPINIAT 20A, 1380 LASNE

Obiet de l'acte ; DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 19 juin 2014)

L'assembl�e g�n�rale d�cide:

a) de prendre acte de la d�mission de Monsieur Christian Vilain domicili� � 1380 Lasne, rue de I'Espiniat 20A, de Madame Sarah Jane Homer, domicili�e � 4257 Berloz, 36 Rue de Willine et de Madame Marjorie Van Caeter, domicili�e � 7943 Gages, 11 Rue du Mar�chal, en qualit� d'administrateurs et ce avec effet � l'issue de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

b) de nommer Mesdames

- Anne Guidicelli, n�e le 14/09/1977 � Namur, domicili�e Nekkedelle 65 � 3090 Overijse.

- Laurence Naz�, n�e le 07/12/1973 � Gembloux, domicili�e Clos de la Tour 1 � 5030 Gembloux

Ralitza $ouitanova, n�e le 20/09/1974 � Sofia (Bulgarie), domicili�e Rue Roosendael 162 � 1190

Bruxelles.

en qualit� d'administrateurs de l'association avec effet imm�diat et de fixer la dur�e de leur mandat � cinq'

ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale � tenir en 2019.

Le conseil d'administration est en cons�quence compos� comme suit

" Sandrine Nolet de Brauwere van Steeland, Pr�sident et Tr�sorier.

" Anne Guidicelli, Vice-Pr�sidente et Secr�taire.

" Laurence Naz�, administrateur.

" Ralitza Soultanova, administrateur.

c) d�cide de transf�rer son si�ge social � l'adresse suivante :

Clos de la Tour 1, 5030 Gembloux.

En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 2 des statuts de l'association

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Clos de la Tour 1, 5030 Gembloux.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de modification

des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

t "i

Volet B - Suite

L'assembl�e donne procuration � M, David Richelle do Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060, Bruxelles, agissant seul et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des pr�sentes d�cisions, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication et de tout autre document.

Sign�

David Richelle

cfo Corpoconsult Spri

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan�, proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres tenue le 19 juin 2014,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N *13128

TRIBUNAL DE COMMERCE

o s -1)8- 2013

N� d'entreprise : 0840.619.618

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE

BELGIQUE

(en abr�g�) : MOMPRENEURS.BE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DE L'ESP1NIAT 20A, 1380 LASNE

Objet de l'acte : DEMISS1ON ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 21 juin 2013)

L'assembl�e g�n�rale d�cide:

a) d'accepter la d�mission de Madame Anne-Joelle Nys comme administrateur de l'association avec effet � compter du 21 juin 2013.

b) de nommer Mesdames Sarah Jane Homer, n�e le 10 f�vrier 1977 � liccle, domicili�e � 4257 Berloz, 36 Rue de Willine et Marjorie Van Caeter, n�e le 24 juin 1975 � Bruxelles, domicili�e � 7943 Gages, 11 Rue du Mar�chal comme administrateurs avec effet � compter de l'assembl�e g�n�rale et de fixer la dur�e de leur mandat � cinq ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale � tenir en 2018.

Le conseil d'administration est en cons�quence compos� comme suit :

" Christian Vilain, Pr�sident, Pr�sident et Tr�sorier.

" Sandrine Nalet de Brauwere van Steeland, Secr�taire.

" Sarah Jane Homer.

" Marjorie Van Caeter.

c) de remplacer le paragraphe 2 de l'article 6 des statuts par le texte suivant : � est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les quinze jours du rappel qui lui est adress� par courrier ordinaire ou courrier �lectronique �.

d) de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant : � Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � un montant annuel de 300 euros, Le conseil d'administration ou la personne d�l�gu�e � ia gestion journali�re d�terminent les modalit�s de paiement de cette cotisation. �

Sign�

David Richelle

do Corpoconsult Sprl

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan�: Texte coordonn� des statuts au 21 juin 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IV

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 T MUT 2012

NIVELLECreffe

111111JIIIRI.ItI1411*

L

N� d'entreprise 0840.619.618

D�nomination

(en enter( ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE BELGIQUE

(en abrege) MOMPRENEURS.BE

Forme }urdique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge RUE DE L'ESPINIAT 20A, 1380 LASNE

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE - RETRAIT DE POUVOIRS

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le ler ao�t 2012) Le conseil d'administration d�cide

e) de mettre un terme, avec effet � compter de ce jour, aux fonctions de Madame Laurence Verset comme d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association et proc�de au retrait du titre de Secr�taire G�n�ral associ� � ces fonctions.

b) de ne pas nommer de rempla�ant aux fonctions de Secr�taire G�n�ral de l'association.

c) de retirer, avec effet � compter de ce jour, les pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association tels que conf�r�s par d�cision du conseil d'administration en date du 27 mars 2012, tels que publi�s dans les Annexes du Moniteur belge du 7 mai 2012 sous la r�f�rence 12085346.

Le conseil d'administration donne procuration � M. David Richelle d o Corpoconsult Sprl, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, agissant seul et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir tous actes et signer tous documents en vue de la publication dans les Annexes du Moniteur belge des pr�sentes d�cisions, en ce compris proc�der � la signature des formulaires de publication et de tout autre document.

Sign�

David Richelle

etc Corpoconsult Sprl

Mandataire sp�cial

,,.o nner sur la derniere dage du voet Au rrr io Nom et quabte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes t . oir de repr�senter , assoc Jt on la fondation ou 1 organisme � l'�gard des tiers

Ali 'vrso Nom et signature

07/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 2.2

R�serv� 111111111111111 11111 II

au *12085346*

Moniteu

belge

TRiBUNAL DE COMMERCE

2 -01rt 2012 r

N(vELerefFe

0840.619.618

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES MOMPRENEURS DE BELGIQU E

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE L'ESPINIAT 20A, 1380 LASNE

MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL - DELEGATION DE POUVOIRS

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique

Si�ge :

Objet de l'acte :

(Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le 27 mars 2012)

Les membres d�cident d'apporter les modifications suivantes aux statuts:

Remplacement de l'article 1 des statuts parle texte suivant :

� L'association est d�nomm�e � Association Francophone des Mompreneurs de Belgique �. L'association pourra �galement prendre la d�nomination abr�g�e suivante � Mompreneurs.be �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association ou sa d�nomination abr�g�e, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Remplacement des paragraphes 2 � 5 de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

� Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte,

- les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple, et � condition d'adh�rer aux pr�sents statuts ainsi que, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur de

(association.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un minimum de un an apr�s la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents les personnes qui, pour participer aux activit�s de l'association, s'engagent � en respecter les statuts et, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur et � s'acquitter d'une cotisation annuelle.; Elles sont admises en qualit� de membre adh�rent par le conseil d'administration ou par la personne d�l�gu�e. � ia gestion journali�re. Leur qualit� de membre adh�rent ne leur permet pas de disposer du droit de vote �' l'assembl�e g�n�rale et est assortie des droits et obligations suivants :

-droit de participer aux activit�s de !'asbl (en dehors des r�unions du conseil d'administration et des, assembl�es g�n�rales) ;

-droit de jouir, moyennant une juste r�tribution d�termin�e par le conseil d'administration ou par la personne; d�l�gu�e � la gestion journali�re, des activit�s de !'asbl, comme par exemple les formations ;

-droit d'�tre entendu par le conseil d'administration, moyennant son accord pr�alable ;

-devoir de laisser la repr�sentation officielle de l'association aux membres du conseil d'administration ou � la'

personne d�l�gu�e.�_la gestion journali�re sauf mandat sp�cifique;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOn 22

-devoir de laisser les communications officielles de l'association aux membres du conseil d'administration ou � la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, sauf mandat sp�cifique ;

-devoir de respect des pr�sents statuts d�cisions des assembl�es g�n�rales, du conseil d'administration et de son d�l�gu� � la gestion journali�re. �

Remplacement du paragraphe 2 de l'article 6 des statuts par le texte suivant :

� Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand� envoy� par le conseil d'administration ou le d�l�gu� � la gestion journali�re. �

Insertion d'un nouveau paragraphe sous le paragraphe 5 de l'article 6 des statuts :

� Le qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s. S'il s'agit d'une personne morale, la qualit� de membre se perd par automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. �

Remplacement de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

� Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � un montant annuel de 150� .

Le conseil d'administration ou la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re d�terminent les modalit�s de paiement de cette cotisation. �

En cons�quence, le conseil d'administration d�cide de proposer aux membres de remplacer le texte actuel des statuts par un nouveau texte des statuts tel qu'il est annex� au pr�sent proc�s-verbal.

Remplacement du paragraphe 2 de l'article 9 des statuts parle texte suivant :

� sont notamment r�serv�s � sa comp�tence [l'assembl�e g�n�rale] :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-La r�mun�ration des administrateurs,

-La d�charge � effectuer aux administrateurs,

-Lee acceptations et exclusions de membres effectifs,

-L'�tablissement et les modifications d'un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.),

-La fixation de la cotisation annuelle. �

Remplacement des paragraphes 3 et suivants de l'article 10 des statuts par le texte suivant :

� Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es extraordinaires par courrier ordinaire, par courriel ou par fax sign� par un des administrateurs, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Les membres acceptent d'�tre convoqu�s par courriel et s'engagent � communiquer au conseil d'administration dans les plus brefs d�lais toute modification de leur adresse �lectronique.

Toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi sur les asbl, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour en cas d'urgence justifi�e en s�ance, moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ou repr�sent�es pour l'ajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance. �

Remplacement du paragraphe 2 de l'article 16 des statuts par le texte suivant :

� En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le membre du conseil d'administration le plus �g�. Parmi les fonctions du pr�sident, il y a celle de pr�sider les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales.

Ces fonctions sont d�taill�es, le cas �ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur. �

Remplacement de l'article 17 des statuts par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. li ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

En cas de partage des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. �

Remplacement de l'article 20 des statuts par le texte suivant

� Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage ad�quat de la signature y aff�rente, � un tiers qui portera le titre de secr�taire g�n�ral. S'ils sont plusieurs ils agissent conjointement. �

Remplacement du paragraphe 3 de l'article 20 des statuts par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un v�rificateur aux comptes pour l'exercice comptable suivant ou en cours. �

Les membres d�cident de d�l�guer tous pouvoirs � Madame Laurence Verset, agissant seule et avec pouvoir de substitution afin d'accomplir toutes formalit�s utiles ou n�cessaire en vue de l'ex�cution de pr�sentes r�solutions de l'assembl�e g�n�rale des membres aupr�s des services du Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, en ce compris tous pouvoirs aux fins de signature des formulaires de publication et de tous autres documents.

(Extraits du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 27 mars 2012)

Le conseil d'administration d�cide

a) de nommer Madame Laurence Verset, n�e le 2 juin 1971, domicili�e Rue de l'Espiniat 20A � 1380 Lasne comme d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association et ce avec effet � compter de ce jour. Dans l'exercice de ses fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re, Madame Laurence Verset portera le titre de secr�taire g�n�ral.

b) de conf�rer � Madame Laurence Verset, agissant seule et avec facult� de substitution, tous les pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association, ainsi que la facult� d'engager valablement l'association sous sa seule signature.

En sa qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re, Madame Laurence Verset sera entre autres autoris�e � :

a. obtenir et modifier l'immatriculation de l'association aupr�s de tous organismes et services publics.

b. affilier l'association � des associations ou organisations;

c. signer la correspondance ;

d. obtenir des commandes et signer des contrats pour tous achats et ventes ainsi que pour la promotion des services et activit�s de l'association ;

e. repr�senter l'association pour des op�rations avec l'Etat, les autorit�s gouvernementales, provinciales et communales, les autorit�s fiscales, les douanes, les postes, la r�gie des t�l�graphes et t�l�phones, les soci�t�s de chemin de fer et d'aviation et les autres services publics, et signer tous engagements envers ces autorit�s, services et soci�t�s ;

f. signer des re�us pour montants encaiss�s, de m�me que pour les lettres recommand�es ou colis adress�s � l'association par les postes, les douanes, les soci�t�s de chemin de fer, d'aviation et les autres soci�t�s de transport et d�l�guer pareils pouvoirs � des employ�s de l'association ;

g. endosser les ch�ques, assignations et autres effets pour leur d�p�t au cr�dit de comptes "de d�p�ts" ou "ordinaires" ouverts aupr�s des banques ou de l'administration des postes au nom de l'association ;

h. signer toutes dispositions sur les comptes "ordinaires", "de d�p�ts", de "direction" ou de "d�bours" ouverts au nom de l'association aupr�s des banques ou de l'administration des postes;

Volet B - Suite

MOD z2

L signer des contrats d'assurance ;

j. signer des contrats de bail pour la location des locaux destin�s � l'usage de l'association ;

k. engager et r�voquer les membres du personnel et fixer leur r�mun�ration ;

I. endosser tous documents de transport ;

m. entreprendre et suivre au nom de l'association, tant en demandant qu'en d�fendant, toutes actions judiciaires et introduire toutes requ�tes, p�titions et r�clamations aupr�s des autorit�s gouvernementales, des autorit�s fiscales, des douanes, accises et autres administrations ainsi qu'aupr�s de toutes autres autorit�s publiques ;

n. d�l�guer � toute personne un ou plusieurs de ses pouvoirs de la mani�re et pour la dur�e qu'il d�termine

o. ouvrir des comptes sous la d�nomination de son choix, tels que compte "de d�p�ts" ou "ordinaires" ainsi que de "direction" ou de "d�bours" aupr�s des banques et de l'administration des postes ;

q. emprunter aupr�s des banques ou des tiers ;

r. signer tous engagements envers les tiers.

s. accepter toutes traites tir�es par les fournisseurs et autres cr�anciers.

c) confirme la d�l�gation � Madame Laurence Verset, agissant seule, afin de proc�der � l'ex�cution de toutes d�cisions et � l'accomplissement de toutes d�marches n�cessaires � la publication dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris la signature des formulaires de publication.

d) d�cide de confirmer la r�partition suivante des fonctions au sein du conseil d'administration :

Christian Vilain : Pr�sident et Tr�sorier

Anne-Jo�lle Nys : Vice Pr�sidente et conseiller juridique

Sandrine Nolet : Secr�taire

Sign�

Laurence Verset

Secr�taire g�n�ral

D�l�gu�e � la gestion journali�re

D�p�t simultan�: Version coordonn�e des statuts au 27 mars 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

10/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111111111 111111111111

*11170755*

N� d'entreprise : ek2ke. &i 3

D�nomination

(en entier) : Association Francophone des Mompreneurs de Belgique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de l'Espiniat 20A, 1380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Association Francophone des Mompreneurs de Belgique

Statuts

Nous, soussign�s,

1.Vilain Christian, domicili� Rue de l'Espiniat 20A, 1380 Lasne (Ohain), n� le 28 d�cembre 1972 � Ottignies. 2.Nys Anne-Jo�lle, domicili�e Rue du Manoir 31, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e le 28 novembre 1971 � Ixelles.

3.Nolet de Brauwere van Steeland Sandrine, domicili�e Tienne de Renival, 6, 1380 Lasne, n�e le 17 mai 1977 � Bruxelles

4.Delneste Nathalie, domicili�e Rue du M�le 16, 1420 Braine l'Alleud, n�e le 12 mai 1976 � Casablanca (Maroc).

Avons convenu en ce 23 octobre 2011, de constituer une Association Sans But Lucratif. Les statuts de cette association sont arr�t�s comme suit :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm�e � Association Francophone des Mompreneurs de Belgique �. L'association n'a pas de d�nomination abr�g�e.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli Rue de l'Espiniat 20A � 1380 Lasne.

il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de modification "

des statuts.

Art. 3 L'association a pour objet

- Premi�rement, de rassembler les mompreneurs (= mamans et entrepreneurs), qu'elles le soient � titre principal ou � titre compl�mentaire, et les candidates mompreneurs (= mamans qui sont porteuses d'un projet entrepreneurial) en un r�seau solidaire d'�changes et de partage d'informations. Ce r�seau et les �changes qui y prennent place ont pour double objectif

ode favoriser la cr�ation et/ou ie d�veloppement de leurs activit�s d'entrepreneuriales ;

ode favoriser un bon �quilibre entre vie priv�e et vie professionnelle afin de contribuer � une am�lioration du bien-�tre de ses membres.

-Deuxi�mement, d'aider les mompreneurs de l'association � se faire conna�tre en tant qu'entrepreneurs aupr�s de leurs clients potentiels. Pour ce faire, l'association utilisera son nom et sa notori�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

B~j t�g�ir bij U�t B�ighrelt Stu�ls�la�'=-YfTfl�f2Q11- - Aiiii�x�s-d� Moniteur ��lg�

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Troisi�mement, de stimuler et soutenir la cr�ation et/ou le d�veloppement d'activit�s entrepreneuriales au travers de l'organisation de formations, ateliers, conf�rences, tables rondes et accompagnement (coaching).

L'association poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

-la mise en r�seau virtuelle des mompreneurs et candidates mompreneurs gr�ce � intemet, ses forums et ses r�seaux sociaux ;

-la mise en r�seau r�elle des mompreneurs et candidates mompreneurs lors de r�unions, d'�v�nements, de

tables rondes, de conf�rences, de formations, de s�ances d'informations.

-La mise en place d'un site internet permettant aux membres et � l'association de se faire conna�tre du

public au travers de portraits ou de mise en valeur.

-La mise en place d'une plateforme intemet reprenant des documents et informations utiles aussi bien pour

les activit�s entrepreneuriales que pour la recherche d'un �quilibre entre vie priv�e et vie professionnelle de ses

membres.

-L'utilisation des r�seaux sociaux pour assurer la promotion du site internet.

-L'organisation de formations et ateliers.

-La mise en place de sessions de coaching pour soutenir les porteuses de projet ou les mompreneurs d�j�

lanc�es.

-La cr�ation de dossiers de presse et les contacts avec la presse.

-Les contacts avec tout organisme visant � favoriser l'entrepreneuriat et en particulier l'entrepreneuriat

f�minin.

-Les publications diverses sous le nom de l'association.

-La recherche de partenaires, sponsors ou subsides.

-L'organisation d'�v�nements pour faire conna�tre les mompreneurs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents qui peuvent �tre soit des personnes physiques soit des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

-les comparants au pr�sent acte,

-les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple, et � condition d'adh�rer aux pr�sents statuts.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Sont membres adh�rents les personnes qui, pour participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration. Leur qualit� de membre adh�rent ne leur permet pas de disposer du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif ou adh�rent de l'association s'engage � respecter les statuts de l'association et, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 Le montant de la cotisation annuelle est libre et laiss� � l'appr�ciation et aux possibilit�s financi�res des membres effectifs et adh�rents. Statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale peut fixer le montant de la cotisation annuelle.

TITRE 3 Assembl�e G�n�rale

Art. 8 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 9 -- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont reconnus par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-La r�mun�ration des administrateurs,

-La d�charge � effectuer aux administrateurs,

-Les exclusions de membres effectifs,

-L'�tablissement et les modifications d'un R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.),

-La fixation de la cotisation annuelle.

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du semestre qui suit la cl�ture des comptes, soit dans le courant du premier trimestre de l'ann�e calendrier.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un quart des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, par courriel ou par fax sign� par un des administrateurs, adress� quinze jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es extraordinaires par courrier ordinaire, par courriel ou par fax sign� par un des administrateurs, adress� 15 jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Les membres qui acceptent d'�tre convoqu�s par courriel s'engagent � communiquer au conseil d'administration dans les plus brefs d�lais toute modification de leur adresse �lectronique.

Toute proposition sign�e par un quart des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi sur les asbl, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour en cas d'urgence justifi�e en s�ance, pour des d�cisions � port�e limit�e, ne portant pas atteinte aux droits des membres et moyennant un quorum de 50% et l'accord d'une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, ou repr�sent�es pour l'ajout de ce point � l'ordre du jour en cours de s�ance.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Hormis les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e pour autant qu'il y ait un membre effectif de plus par rapport aux membres effectifs qui font partie du conseil d'administration.

Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e ; elle se tiendra dans les trente jours avec le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e est �galement valablement constitu�e pour autant qu'il y ait un membre effectif de plus par rapport aux membres effectifs qui font partie du conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la toi et les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts, sur la dissolution de l'association ou sa transformation en une soci�t� � finalit� sociale que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins un membre effectif de plus par rapport aux membres effectifs qui font partie du conseil d'administration, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dissolution de l'association ou la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Si le nombre de membres effectifs requis n'est pas atteint ou repr�sent�, il peut �tre convoqu�e une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au Greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � [a loi sur les asbl et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Art. 13 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre. Le registre des proc�s-verbaux peut �tre conserv� par voie �lectronique sur un m�dia en tout temps consultable et imprimable.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e par le pr�sident.

TITRE 4 Conseil d'administration

Art. 14- L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, ou toute autre personne propos�e par le conseil d'administration. Ces administrateurs sont en tout temps r�vocables par e[le.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera compos� que de deux personnes.

Art. 15 La dur�e du mandat est de cinq ans et, sauf r�vocation ou d�mission, dure jusqu'� la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle de l'�lection. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, et �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. Parmi les fonctions

du pr�sident, il y a celle de pr�sider les r�unions du conseil d'administration et les assembl�es g�n�rales.

Ces fonctions sont d�taill�es, le cas �ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 17 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art. 18 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif. Le registre des proc�s-verbaux peut �tre conserv� par voie �lectronique sur un m�dia en tout temps consultable et imprimable.

Art. 19 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un coll�ge. Sont exclues de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20 Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage ad�quat de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres qui portera le titre d'administrateur-d�l�gu� ou � un tiers. S'ils sont plusieurs i[s agissent conjointement.

MOD 2.2

R�serv�

au

t Moniteur

belge

Annexes d� M�mfeur bete

Volet B - Suite

Art. 21 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent�e par le pr�sident ou l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Art. 22 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23 Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE 5 R�glement d'ordre int�rieur

Art. 24 Un r�glement d'ordre int�rieur est, le cas �ch�ant, �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles. Le r�glement d'ordre int�rieur ou ses modifications sont adopt�s � la majorit� simple.

TITRE 6 Comptes et budgets

Art. 25 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice, d�butera le 23 octobre 2011, jour de la constitution de l'association pour

se terminer le 31 d�cembre 2012.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e ainsi que les budgets de l'ann�e suivante

et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le budget repr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant ou en cours au moment de la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes pour l'exercice comptable suivant ou en cours.

TITRE 7 Dissolution et liquidation

Art. 26 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 27 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net '

sera affect� � une organisation belge agissant en Belgique et ayant pour objet

-soit l'aide � l'enfance en Belgique,

-soit le rapprochement parents-enfant lorsqu'un enfant est hospitalis�,

-soit la recherche m�dicale dans le cadre des maladies orphelines ou la recherche m�dicale.

TITRE 8 Dispositions diverses

Art. 28 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin , 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Christian Vilain

2.Anne-Jo�lle Nys

3.Sandrine Nolet de Brauwere van Steeland

plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

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C�~l2 ~ f%~i9.'

/ deLs5/,ace-.,/~

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

- Pr�sident : Christian Vilain

- Vice-Pr�sident : Anne-Jo�lle Nys

- Tr�sorier : Christian Vilain

- Secr�taire : Sandrine Nolet de Brauwere van Steeland

Fait � Lasne, le 23 octobre 2011 en 3 exemplaires originaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

A.. uoran " Ainm ot cinnof.,ro

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