ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.228.414

Publication

20/03/2012
ÿþWoI)re 13 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -03- 2012 1 IffiEdeS

N° d'entreprise :

Dénomination ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES (en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de Sotriamont 2 A 1400 NIVELLES

Bijtagen.- tiij IïétSeYgi"setï Stauielad = 2010312012-- Annexes du Mómténr tiélgë Objet de l'acte : constitution

PAROLES DE FEMMES

Art ler : Le nom de l'association est « Paroles de femmes ». Cette association est laïque.

Art.2. Le siège de l'association est rue de Sotriamont 2A à 1400 Nivelles, dans les locaux mis à disposition par l'ASBL le Rocher. Le siège dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 3. Le but de l'association est de venir en aide aux femmes et aux enfants de Nivelles qui traversent une situation difficile, et de permettre à chaque femme qui en ressent le besoin de trouver une écoute et un soutien dans une atmosphère amicale et détendue lors des différentes rencontres organisées ponctuellement.

Chaque dernier mercredi du mois de 15 à 17 h, des activités sont également organisées pour les enfants de 3 à 12 ans : chants, bricolage, histoire, jeux, petit

goûter

Art.4 : Les ressources de l'association proviennent des dons de ses membres ou de ses sympathisants.

Art.5 : L'association pourra acheter, prendre ou donner en location, vendre tous biens mobiliers ou immobiliers, emprunter, hypothéquer, gager, traiter, engager du personnel, ester en justice, accomplir tout acte permettant la réalisation de l'objet social.

Art. 6 : Le nombre des associés est illimité. Il ne pourra être inférieur à trois.

Art . 7 : Tout membre pourra se retirer de l'association en tout temps et sans autre formalité.

Art.8 : L'associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social, et ne peut réclamer le remboursement des dons effectués. Il ne peut non plus requérir ni relevés de comptes, ni inventaires, ni mises sous scellés.

Art.9 : L'assemblée générale est convoquée une fois par an.



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD22

Réservé

aA. -4."Moniteur

belge

Vole

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.10 : L'association est gérée.pàr un Conseil d'Administration de-3 membres-. la durée du mandat des administrateurs est fixée selon le besoin de l'association.

Art. 11 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires: 'est tenu. de soumettre à l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et les prévisions pour l'exercice suivant.

Art. 12 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Art. 13 : Le conseil d'administration a mandat de signer au nom de l'association la déclaration annuelle prévue par la loi.

Art. 14 : En cas de dissolution, l'association décidera de l'affectation des biens en faveur de l'a.s.b.l. le Rocher de Nivelles.

Les soussignés constituent le premier conseil d'administration de l'association.

Ils représentent l'association par leur signature.

Nicole Kudzia

Présidente

Anne-Lyse Norroy

Trésorière

Evelyne Quirat

Secrétaire

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge .

Coordonnées
ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES

Adresse
RUE DE SOTRIAMONT 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne