ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE GENAPPE, EN ABREGE : APEC

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE GENAPPE, EN ABREGE : APEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.451.518

Publication

16/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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Mo I II 11111.j1j11j1111,111111111

N� d'entreprise: 0434.451.518

11117UNAL DE D01`EZDE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE GENAPPE

(en abr�g�) A.P.E.C.

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue de Bruxelles 13 1470 GENAPPE

Objet de l'acte : D�missions, nominations, modifications statutaires.

1 D�missions, nominations,

Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 17 f�vrier 2014, l'assembl�e prend acte de la nomination, : comme administrateur de Nathalie Ramon. L'assembl�e prend acte de la d�mission de Doumont Renaud

Le nouveau conseil d'administration nomm� � l'unanimit� est compos� de:

L'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2014 a �lu ou confirm� en qualit� de

1)Administrateurs ;

Pr�sident : Renaud Van Peteghem,

Vice-pr�sident : Pascal Mahaux,

Vice-pr�sident : Thomas-Pinera-Gonzalez,

Tr�sorier : Marc Rossignol,

-

Vice-tr�sorier: Simon Pirard,

Secr�taire: Nathalie Ramon,

Administrateur: Carine Messens,

Administrateur :Benoit Piens,

Administrateur Sandrine Vandeloise,

Administrateur: Kateline Hans.

2) Modifications statutaires :

Statuts de l'APEC 12 novembre 1987 version dactylographi�e copi�e de l'extrait du moniteur

Modifi�s pour proposition � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2009.

Modification des statuts parus sous fe N� 1751 au Moniteur Belge du 11 f�vrier 1988 et texte coordonn�.,

(17183)

Les personnes ci-apr�s ont cr�� en date du 12 novembre 1987, une association sans but lucratif et en ont

dress� les statuts qui ont �t� modifi�s le 27 avril 2009, le 21 avril 2011et le 21 mars 2013. La version,

coordonn�e est reprise ci-dessous.

Association pour le Promotion �conomique et commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.C. �

Rue de Bruxelles 13

1470 Genappe

Num�ro d'identification ; 1751188

" STATUTS

Les soussign�s

Antoons, Patrice rue de Bruxelles 9, Genappe;

Guyette, Genevi�ve, rue de Bruxelles 39, Genappe

Lambert, Paul, rue Ren� Evrard 11, Glabais ;

Girboux, G�rard, rue de Bruxelles 13, Genappe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au *verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Baugard, B�atrice, rue Emmanuel Lutte, Genappe

Rambout, Ren�, Rue Emmanuel Lute 4, Genappe;

Delbroeck, Francine, rue Emmanuel Lutte 10, Genappe;

Laurent, Claudine, Grand-Place 4, Genappe;

Manier, Jos�, rue de Charleroi 45, Genappe;

Gouverneur, Edith, rue de Charleroi 52, Genappe;

Watttrow, Jacqueline, rue de Charleroi 46, Genappe;

Michel, Anne-Marie, rue de Charleroi 5, Genappe;

Loria, Philippe, rue Emmanuel Lutte 17, Genappe;

Loria-Van Der Stappen, L�a, rue du Ch�teau de Lothier 3A, Genappe

Dolens, fr�d�ric, rue de Bruxelles 19, Genappe;

Robyns, Fabrice, rue de Bruxelles 27, Genappe;

Daioze, Jacques, rue de Ways 65, Genappe;

Cartrysse, Joseph, rue de Charleroi 441 Genappe;

Schr0der, Daniel, rue de Croisette 54, Baisy-thy ;

Durieux, Michel, rue de Bruxelles 18, Genappe,

tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi .du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e Association pour fa Promotion �conomique et Commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.0 �,

" ArL1

' La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues ci-

dessous.

L'association affirme sa neutralit� vis-�-vis de toute opinion philosophique ou politique.

Art.2.

Son si�ge social est fix� � Genappe, au lieu o� s'exerce l'activit� commerciale du secr�taire ou du pr�sident. 41 peut etre transf�r� en tout autre endroit de l'entit� de Genappe, sur simple d�cision du conseil d'administration. Toute notification de transfert doit �tre d�pos�e dans les huit jours au greffe du tribunal de premi�re instance de Nivelles.

" Titre 11. But

Art, 3,

Le But poursuivit par l'association est la promotion des activit�s commerciales et �conomiques de

Genappe, ainsi que tout ce qui peut apporter une am�lioration � ce type d'activit�s. L'association peut apporter

son concours � toute autre activit� ou association, pour autant qu'elle juge que cela concorde avec son but.

Titre III. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents. Le minimum des membres associ�s ne

peut �tre inf�rieur � quatre.

" Art. 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Pour �tre admis comme candidats membres effectifs, il faut, soit exercer avec registre de commerce ou d'artisanat une activit� commerciale � Genappe, soit �tre g�rant ou directeur d'une soci�t� � caract�re commercial � Genappe, soit �tre pr�sent� en qualit� d'expert ( juridique, technique, administratif, etc..) ou en qualit� de repr�sentant du coll�ge communal (membre effectif de droit) par le conseil d'administration. Sauf d�rogation pr�vue dans les pr�sents statuts les membres effectifs doivent �tre en r�gle de cotisation. Les candidats membres effectifs introduisent leur demande au conseil d'administration et sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres effectifs de fait, les membres fondateurs, pour autant qu'ils r�pondent aux crit�res d�crits ci-dessus,

Art 6.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La qualit� d'adh�rent ne devient effective qu'apr�s validation du conseil d'administration et � la r�ception de la Cotisation.

Art. 7.

La qualit� de membre effectif se perd d'office lors de la radiation du registre de commerce ou du changement d'adresse des activit�s commerciales ou du commerce ou des activit�s lib�rales, pour autant que ces activit�s ou ce commerce quittent Genappe. La qualit� de membre se perd �galement par d�mission, d�c�s, exclusion, ou radiation. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

1./

11.40D 2.2

"

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Art. 8.

- Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

; Art. 9,

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents, Toutefois, tout membre effectif absent cons�cutivement � trois assembl�es g�n�rales sans motif valable est r�put� d�missionnaire et radi� d'office.

Art. 10,

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 � . Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres en ordre de cotisation. Sur d�cision du conseil d'administration aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs nomm�s en qualit� d'expert ou en qualit� de membre de droit,

Titre IV.- Assembl�e G�n�rale

Art, 11,

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Toutefois, les adh�rents peuvent participer aux

r�unions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tout observateur invit� par le conseil d'administration, sans prendre

part aux d�cisions, Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote,

Art. 12

L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour toutes les d�cisions concernant l'association. Elle se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du conseil d'administration ou e un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre associ� ou par un tiers. Un repr�sentant ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 14,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des modifications de statuts que si les deux tiers au moins des membres associ�s sont pr�sents, Les modifications des statuts doivent recueillir les deux tiers des votes au moins. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est reconvoqu�e au plus tard quinze jours apr�s la date pr�vue pour la premi�re r�union, Elle pourra alors d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e

par �crit huit jours ouvrables avant la date fix�e. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art. 16.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts (voir Art. 14) que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes fes autres d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 17.

En cas d'�galit� des voix, le pr�sident peut faite valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 18.

Tout vote concernant des personnes doit se faire par bulletin secret.

Art. 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les budgets et comptes des exercices sociaux doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois � dater de la cl�ture une fois par an. Les comptes seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le mois qui suit leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre contenant des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou son repr�sentant et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres et les tiers avec pour ces derniers l'accord du pr�sident. Ce registre ne peut quitter le si�ge social.

1 I.

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MOU 2.2

Art. 21

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par un administrateur par ordre de pr�s�ance.

Titre V,- Conseil d'administration

Art, 22.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs

nomm�s et r�vocables lors de l'assembl�e g�n�rale par scrutin secret parmi les membres effectifs.

Art, 23.

" Le mandat des administrateurs est fix� � trois ans. Il prend cours le soir m�me de l'assembl�e g�n�rale.. L�s administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 24.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration peut prendre, au nom de l'association, toute d�cision engageant celle-ci, pour autant que le but et le budget soient respect�s. Tout acte autre que la gestion journali�re engageant l'association doit �tre sign�, sauf d�rogation formelle par le conseil d'administration, par deux administrateurs.

Art. 25.

' Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� de ses membres soient

pr�sents. Aucune procuration ne sera admise au conseil d'administration.

Art� 26,

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les deux mois. S'il ne peut d�lib�rer valablement, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus tard la semaine suivante. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement pour autant que le nombre ne soit pas inf�rieur � deux.

Art. 27.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier� Ces personnes constituent le bureau du conseil d'administration qui n'a pas pouvoir de d�cision, sauf d�l�gation expresse accord�e par le conseil d'administration, mais peut traiter les affaires courantes.

" Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par son vice-pr�sident et par convocation �crite comportant l'ordre du jour. Il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres en justifient la demande.

Art, 29�

Chaque administrateur a un droit de vote �gal. En cas de partage absolu des voix, le pr�sident peut faire

valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art, 30.

" Chaque vote concernant des personnes se fait par bulletin secret�

Art, 31.

En cas de vacances d'au moins la moiti� des si�ges d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trois mois qui suivent la vacance des postes, afin de pourvoir au remplacement des administrateurs�

TITRE VI.-Dissolution

Art.32.

La dissolution de l'association ne peut �tre vot�e que par l'assembl�e g�n�rale si les deux tiers des membres sont pr�sents et avec un minimum de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution, l'actif devient propri�t� d'une association poursuivant [es m�mes buts, � condition que son si�ge soit dans Genappe. Si plusieurs associations de ce type existent dans Genappe, l'avoir sera partag� en parts �gales. Si cela s'av�re n�cessaire, un plusieurs liquidateurs seront d�sign�s. A d�faut d'�ssociations de ce type, l'avoir revient � l'administration communale de Genappe,

TITRE VII.-Divers

Art. 33.

D'autres dispositions peuvent �tre stipul�es dans un r�glement d'ordre int�rieur sans transgresser ni les

statuts, ni la l�gislation� Ce r�glement doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des

MOD 2.2

Volet B - Suite

ineMbres effectifs pr�sents. 'Une copie de ce r�glement est Conserv�e ab si�g� social et peut �tre consult�e par tous les membres de l'association.

" Art. 34.

Aucun jeton de pr�sence ne sera per�u par les membres de l'association sans but lucratif lors e ces

r�unions.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi

" par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII.- Dispositions transitoires

Art. 36.

L'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2014 a �lu ou confirm� en qualit� de

" 1)Administrateurs

Pr�sident Renaud Van Peteghem,

Vice-pr�sidente Pascal Mahaux,

Vice-pr�sidente Thomas-Pinera-Gonzalez,

Tr�sorier : Marc Rossignol,

Vice-tr�sorier:: Simon Pirard,

Secr�taire : Nathalie Ramon,

Administrateur : Carine Messens,

Administrateur Beno�t Piens,

Administrateur : Sandrine Vandeloise,

Administrateur Kateline Hans.

2)D�l�gu�s � la gestion journali�re suivant l'article 14 :

Monsieur Renaud Van Peteghem,

Madame Thomas-Pinera-Gonzalez,

Madame Nathalie Ramon

Monsieur Pascal Mahaux.

Monsieur Marc Rossignol.

Le si�ge social est �tabli depuis le 1 avril 2011 � l'adresse

Rue de Bruxelles 13 � 1470 Genappe.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 17 f�vrier 2014.

(sign�) Renaud Van Peteghem (sign�) Pascal Mahaux

Fait � Genappe, le 17/02/2014

(suivent, les signatures des administrateurs:)

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

. ,

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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21/08/2013

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N� d'entreprise : 0434.451.518

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE GENAPPE

(en abr�g�) : A.P.E.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Bruxelles 13 1470 GENAPPE

Objet de l'acte : D�missions, nominations, modifications statutaires.

1 D�missions, nominations.

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3 -08- 2013 SCH STAATS

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Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 21 mars 2013, L'assembl�e comme administrateurs de Renaud Van Peteghem et de Marc Rossignol . L'assembl�e prend acte de la d�mission de Hector Tubiermont

Le nouveau conseil d'administration nomm� � l'unanimit� est compos� de : L'assembl�e g�n�rale du 21mars 2013 a �lu ou confirm� en qualit� de : 1)Administrateurs :

Pr�sident : Renaud Van Peteghem ,

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise;

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans,

Tr�sorier: Marc Rossignol,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard,

Secr�taire : Pascal Mahaux,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez,

Administrateur : Carine Messens,

Administrateur: Renaud Doumont,

Administrateur :Beno�t Piens

2) Modifications statutaires

prend acte de la nomination

Statuts de l'APEC 12 novembre 1987 version dactylographi�e copi�e de l'extrait du moniteur

Modifi�s pour proposition � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2009 .

Modification des statuts parus sous le N� 1751 au Moniteur Belge du 11 f�vrier 1988 et texte coordonn�.

(17183)

Les personnes ci-apr�s ont cr�� en date du 12 novembre 1987, une association sans but lucratif et en ont

dress� les statuts qui ont �t� modifi�s le 27 avril 2009, le 21 avril 2011et le 21 mars 2013. La version

coordonn�e est reprise ci-dessous.

Association pour le Promotion �conomique et commerciale de Genappe, en abr�g� : � �

Rue de Bruxelles 13

1470 Genappe

Num�ro d'identification : 1751188

STATUTS

Les soussign�s :

Antoons, Patrice rue de Bruxelles 9, Genappe

Guyette, Genevi�ve, rue de Bruxelles 39, Genappe ;

Lambert, Paul, rue Ren� Evrard 11, Glabais

Girboux,G�rard, _rue de-Bruxelles-13,r Genappe.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

nie VPrcn " Alen at �innniiire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

'

� MOD 2.2

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Baugard, B�atrice, rue Emmanuel Lutte, Genappe ;

Rambout, Ren�, Rue Emmanuel Lute 4, Genappe ;

Delbroeck, Francine, rue Emmanuel Lutte 10, Genappe ;

Laurent, Claudine, Grand-Place 4, Genappe ;

Marlier, Jos�, rue de Charleroi 45, Genappe ;

Gouverneur, Edith, rue de Charleroi 52, Genappe ;

Watttrow, Jacqueline, rue de Charleroi 46, Genappe ;

Michel, Anne-Marie, rue de Charleroi 5, Genappe ;

Loria, Philippe, rue Emmanuel Lutte 17, Genappe ;

Loria-Van Der Stappen, L�a, rue du Ch�teau de Lothier 3A, Genappe

Dolens, fr�d�ric, rue de Bruxelles 19, Genappe ;

Robyns, Fabrice, rue de Bruxelles 27, Genappe ;

Daloze, Jacques, rue de Ways 65, Genappe ;

Cartrysse, Joseph, rue de Charleroi 44, Genappe ;

Schreider, Daniel, rue de Croisette 54, Baisy-thy ;

Durieux, Michel, rue de Bruxelles 18, Genappe

tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e : Association pour la Promotion �conomique et Commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.0 �.

Art. 1 er.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues ci-

dessous.

L'association affirme sa neutralit� vis-�-vis de toute opinion philosophique ou politique.

Art.2.

Son si�ge social est fix� � Genappe, au lieu o� s'exerce l'activit� commerciale du secr�taire ou du pr�sident. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'entit� de Genappe, sur simple d�cision du conseil d'administration, Toute notification de transfert doit �tre d�pos�e dans les huit jours au greffe du tribunal de premi�re instance de Nivelles.

Titre Ii. But

Art. 3.

Le But poursuivit par l'association est la promotion des activit�s commerciales et �conomiques de

Genappe, ainsi que tout ce qui peut apporter une am�lioration � ce type d'activit�s. L'association peut apporter

son concours � toute autre activit� ou association, pour autant qu'elle juge que cela concorde avec son but.

Titre pl. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents. Le minimum des membres associ�s ne

peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Pour �tre admis comme candidats membres effectifs, il faut, soit exercer avec registre de commerce ou d'artisanat une activit� commerciale � Genappe, soit �tre g�rant ou directeur d'une soci�t� � caract�re commercial � Genappe, soit �tre pr�sent� en qualit� d'expert ( juridique, technique, administratif, etc..) ou en qualit� de repr�sentant du coll�ge communal (membre effectif de droit) par le conseil d'administration. Sauf d�rogation pr�vue dans les pr�sents statuts les membres effectifs doivent �tre en r�gle de cotisation. Les candidats membres effectifs introduisent leur demande au conseil d'administration et sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres effectifs de fait, les membres fondateurs, pour autant qu'ils r�pondent aux crit�res d�crits ci-dessus.

Art. 6.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La qualit� d'adh�rent ne devient effective qu'apr�s validation du conseil d'administration et � la r�ception de la cotisation.

Art 7.

La qualit� de membre effectif se perd d'office lors de la radiation du registre de commerce ou du changement d'adresse des activit�s commerciales ou du commerce ou des activit�s lib�rales, pour autant que ces activit�s ou ce commerce quittent Genappe. La qualit� de membre se perd �galement par d�mission, d�c�s, exclusion, ou radiation. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

}

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Toutefois, tout membre effectif absent cons�cutivement � trois assembl�es g�n�rales sans motif valable est r�put� d�missionnaire et radi� d'office.

Art 10.

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 E. Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres en ordre de cotisation. Sur d�cision du conseil d'administration aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs nomm�s en qualit� d'expert ou en qualit� de membre de droit.

Titre 1V.- Assembl�e G�n�rale

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Toutefois, les adh�rents peuvent participer aux

r�unions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tout observateur invit� par le conseil d'administration, sans prendre

part aux d�cisions. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour toutes les d�cisions concernant l'association. Elle se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre associ� ou par un tiers. Un repr�sentant ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des modifications de statuts que si les deux tiers au moins des membres associ�s sont pr�sents. Les modifications des statuts doivent recueillir les deux tiers des votes au moins. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est reconvoqu�e au plus tard quinze jours apr�s la date pr�vue pour la premi�re r�union. Elle pourra alors d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e

par �crit huit jours ouvrables avant la date fix�e. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art 16.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts (voir Art. 14) que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes les autres d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

En cas d'�galit� des voix, le pr�sident peut faite valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 18.

Tout vote concernant des personnes doit se faire par bulletin secret

Art. 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les budgets et comptes des exercices sociaux doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois � dater de la cl�ture une fois par an. Les comptes seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le mois qui suit leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

M. 20.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre contenant des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou son repr�sentant et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres et les tiers avec pour ces derniers l'accord du pr�sident. Ce registre ne peut quitter le si�ge social.

Art. 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur par ordre de pr�s�ance.

Titre V.- Conseil d'administration

Art. 22.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs

nomm�s et r�vocables lors de l'assembl�e g�n�rale par scrutin secret parmi les membres effectifs.

Art. 23.

Le mandat des administrateurs est fix� � trois ans. Il prend cours le soir m�me de l'assembl�e g�n�rale..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 24.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration peut prendre, au nom de l'association, toute d�cision engageant celle-ci, pour autant que le but et le budget soient respect�s. Tout acte autre que la gestion journali�re engageant l'association doit �tre sign�, sauf d�rogation formelle par le conseil d'administration, par deux administrateurs.

Art 25.

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� de ses membres soient

pr�sents. Aucune procuration ne sera admise au conseil d'administration.

Art. 26.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les deux mois. S'il ne peut d�lib�rer valablement, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus tard la semaine suivante. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement pour autant que le nombre ne soit pas inf�rieur � deux.

Art. 27.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier. Ces personnes constituent le bureau du conseil d'administration qui n'a pas pouvoir de d�cision, sauf d�l�gation expresse accord�e par le conseil d'administration, mais peut traiter les affaires courantes.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par son vice-pr�sident et par convocation �crite comportant l'ordre du jour. Il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres en justifient la demande.

Art. 29.

Chaque administrateur a un droit de vote �gal. En cas de partage absolu des voix, le pr�sident peut faire

valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 30.

Chaque vote concernant des personnes se fait par bulletin secret.

Art. 31.

En cas de vacances d'au moins la moiti� des si�ges d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trois mois qui suivent la vacance des postes, afin de pourvoir au remplacement des administrateurs.

TITRE VI.-Dissolution

Art.32.

La dissolution de l'association ne peut �tre vot�e que par l'assembl�e g�n�rale si les deux tiers des membres sont pr�sents et avec un minimum de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution, l'actif devient propri�t� d'une association poursuivant les m�mes buts, � condition que son si�ge soit dans Genappe. Si plusieurs associations de ce type existent dans Genappe, l'avoir sera partag� en parts �gales. Si cela s'av�re n�cessaire, un plusieurs liquidateurs seront d�sign�s. A d�faut d'associations de ce type, l'avoir revient � l'administration communale de Genappe.

TITRE VIL: Divers

Art. 33.

D'autres dispositions peuvent �tre stipul�es dans un r�glement d'ordre int�rieur sans transgresser ni les statuts, ni la l�gislation. Ce r�glement doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents. Une copie de ce r�glement est conserv�e au si�ge social et peut �tre consult�e par toue les membres de l'association.

y

G.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 34.

Aucun jeton de pr�sence ne sera per�u par les membres de l'association sans but lucratif fors e ces '

r�unions.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par ka loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par les [ois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII.- Dispositions transitoires

Art, 36.

L'assembl�e g�n�rale du 21mars 2013 a �lu ou confirm� en qualit� de:

1)Administrateurs :

Pr�sident : Renaud Van Peteghem

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise;

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans,

Tr�sorier: Marc Rossignol,

Vice-tr�sorier: Simon Pirard,

Secr�taire : Pascal Mahaux,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez,

Administrateur : Carine Messens,

Administrateur : Renaud Doumont,

Administrateur :Benoit Piens L'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2012 a �lu ou confirm� en qualit� de :

1 }Administrateurs :

Pr�sident : Renaud Van Peteghem domicili� rue Emanuel Lutte 11 � 1470 Genappe

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise domicili�e rue Louis Taburiaux 19 � 1472 Vieux-Genappe,

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans domicili�e rue L�on Terwagne 77 � 6221 Saint-Amand,

Tr�sorier: Marc Rossignol domicili� Vice-tr�sorier : Simon Pirard domicili� avenue des volontaires 83 bte 3 � 1160 Auderghem, Secr�taire : Pascal Mahaux domicili� rue de Vi[lers 8 � 1495 Sart-Dames-Avelines, Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez domicili� Rue de l'Egalit� 4 � 1470 Baisy-Thy, Administrateur : Benoit Piens domicili� rue du Cerisier 89 � 1490 Court-Saint-Etienne, Administrateur : Madame Carine Messens domicili�e Chemin de Wavre, 22 � 1470 Bousval, Administrateur : Renaud Doumont domicili� rue de Bruxelles 47 � 1470 Genappe.

2)D�l�gu�s � la gestion journali�re suivant l'article 14 :

Monsieur Renaud Van Peteghem,

Madame Sandrine Vandeloise,

Madame Kateline Hans,

Monsieur Pascal Mahaux.

Monsieur Marc Rossignol.

Le si�ge social est �tabli depuis le 1 avril 2011 � l'adresse :

Rue de Bruxelles 13 � 1470 Genappe.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� cl-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2013.

(sign�) Renaud Van Peteghem (sign�) Carine Messens

Fait � Genappe, le

(suivent, les signatures des administrateurs: )

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

III llIi II II IIIII~III ~IIVu

*iaisosia*

N� d'entreprise : 0434.451.518 D�nomination

TKtBUNAL DE COMMERCE

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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE GENAPPE

(en abr�g�) . A.P.E.C.

Forme juridique : ASBL /~ /j //~j /

Si�ge: RUE be gRuKeLteS :~3 .4q G- ,vAPP?

Objet de l'acte : D�missions, nominations, modifications statutaires,

1 D�missions, nominations.

Lors de rassembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 15 mars 2012, L'assembl�e prend acte de la d�mission de

Laurence Van Muylen et Andr� Geunens.

Aucune nouvelle nomination d'administrateur n' a �t� act�e.

Le nouveau conseil d'administration nomm� � l'unanimit� est compos� de :

L'assembl�e g�n�rale du 21mars 2011 a �lu ou confirm� en qualit� de :

1)Administrateurs :

Pr�sidente : Madame Carine Messens,

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise;

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans,

Tr�sorier : Benoit Piens,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard,

Secr�taire : Pascal Mahaux,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez,

Administrateur : Hector Tubiermont,

Administrateur : Renaud Doumont.

2 Modifications statutaires :

Statuts de I'APEC 12 novembre 1987 version dactylographi�e copi�e de l'extrait du moniteur

Modifi�s pour proposition � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2009 .

Modification des statuts parus sous le N� 1751 au Moniteur Belge du 11 f�vrier 1988 et texte coordonn�.

(17183)

Les personnes ci-apr�s ont cr�� en date du 12 novembre 1987, une association sans but lucratif et en ont

dress� les statuts qui ont �t� modifi�s le 27 avril 2009 et le 21 avril 2011. La version coordonn�e est reprise ci-

dessous.

Association pour le Promotion �conomique et commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.C. �

Rue de Bruxelles 13

1470 Genappe

Num�ro d'identification : 1751188

STATUTS

Les soussign�s :

Antoons, Patrice rue de Bruxelles 9, Genappe ;

Guyette, Genevi�ve, rue de Bruxelles 39, Genappe ;

Lambert, Paul, rue Ren� Evrard 11, Glabais ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An waren Alom et cinnotnfa

(en entiier}

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Girboux, G�rard, rue de Bruxelles 13, Genappe ;

Baugard, B�atrice, rue Emmanuel Lutte, Genappe ;

Rambout, Ren�, Rue Emmanuel Lute 4, Genappe ;

Delbroeck, Francine, rue Emmanuel Lutte 10, Genappe ;

Laurent, Claudine, Grand-Place 4, Genappe ;

Marlier, Jos�, rue de Charleroi 45, Genappe ;

Gouverneur, Edith, rue de Charleroi 52, Genappe ;

Watttrow, Jacqueline, rue de Charleroi 46, Genappe ;

Michel, Anne-Marie, rue de Charleroi 5, Genappe ;

Loria, Philippe, rue Emmanuel Lutte 17, Genappe ;

Loria-Van Der Stappen, L�a, rue du Ch�teau de Lothier 3A, Genappe

Dolens, fr�d�ric, rue de Bruxelles 19, Genappe ;

Robyns, Fabrice, rue de Bruxelles 27, Genappe ;

Daloze, Jacques, rue de Ways 65, Genappe ;

Cartrysse, Joseph, rue de Charleroi 44, Genappe ;

Schrdder, Daniel, rue de Croisette 54, Baisy-thy ;

Durieux, Michel, rue de Bruxelles 18, Genappe ,

tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e Association pour la Promotion �conomique et Commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.0 �.

Art. ler.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues ci-

dessous.

L'association affirme sa neutralit� vis-�-vis de toute opinion philosophique ou politique.

Art.2.

Scn si�ge social est fix� � Genappe, au lieu o� s'exerce l'activit� commerciale du secr�taire ou du pr�sident. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'entit� de Genappe, sur simple d�cision du conseil d'administration. Toute notification de transfert doit �tre d�pos�e dans les huit jours au greffe du tribunal de premi�re instance de Nivelles.

Titre ll. But

Art. 3.

Le But poursuivit par l'association est la promotion des activit�s commerciales et �conomiques de

Genappe, ainsi que tout ce qui peut apporter une am�lioration � ce type d'activit�s. L'association peut apporter

son concours � toute autre activit� ou association, pour autant qu'elle juge que cela concorde avec son but.

Titre III. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents. Le minimum des membres associ�s ne

peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Pour �tre admis comme candidats membres effectifs, il faut, soit exercer avec registre de commerce ou d'artisanat une activit� commerciale � Genappe, soit �tre g�rant ou directeur d'une soci�t� � caract�re commercial � Genappe, soit �tre pr�sent� en qualit� d'expert ( juridique, technique, administratif, etc..) ou en qualit� de repr�sentant du coll�ge communal (membre effectif de droit) par le conseil d'administration. Sauf d�rogation pr�vue dans les pr�sents statuts les membres effectifs doivent �tre en r�gle de cotisation. Les candidats membres effectifs introduisent leur demande au conseil d'administration et sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres effectifs de fait, les membres fondateurs, pour autant qu'ils r�pondent aux crit�res d�crits ci-dessus.

Art. 6.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, La qualit� d'adh�rent ne devient effective qu'apr�s validation du conseil d'administration et � la r�ception de la cotisation.

Art. 7.

La qualit� de membre effectif se perd d'office lors de la radiation du registre de commerce ou du changement d'adresse des activit�s commerciales ou du commerce ou des activit�s lib�rales, pour autant que ces activit�s ou ce commerce quittent Genappe. La qualit� de membre se perd �galement par d�mission, d�c�s, exclusion, ou radiation. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

i1doD 2.2

Art. 8.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Toutefois, tout membre effectif absent cons�cutivement � trois assembl�es g�n�rales sans motif valable est r�put� d�missionnaire et radi� d'office.

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 E. Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres en ordre de cotisation. Sur d�cision du conseil d'administration aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs nomm�s en qualit� d'expert ou en qualit� de membre de droit.

Titre IV.- Assembl�e G�n�rale

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Toutefois, les adh�rents peuvent participer aux

r�unions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tout observateur invit� par le conseil d'administration, sans prendre

part aux d�cisions. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour toutes les d�cisions concernant l'association. Elle se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre associ� ou par un tiers. tin repr�sentant ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des modifications de statuts que si les deux tiers au moins des membres associ�s sont pr�sents. Les modifications des statuts doivent recueillir les deux tiers des votes au moins. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est reconvoqu�e au plus tard quinze jours apr�s la date pr�vue pour la premi�re r�union. Elle pourra alors d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e

par �crit huit jours ouvrables avant la date fix�e. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art. 16.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts (voir Art. 14) que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes les autres d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

En cas d'�galit� des voix, le pr�sident peut faite valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 18.

Tout vote concernant des personnes doit se faire par bulletin secret.

Art. 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les budgets et comptes des exercices sociaux doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois � dater de la cl�ture une fois par an. Les comptes seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le mois qui suit leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre contenant des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou son repr�sentant et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres et les tiers avec pour ces derniers l'accord du pr�sident. Ce registre ne peut quitter le si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 21

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par un administrateur par ordre de pr�s�ance.

Titre V.- Conseil d'administration

Art, 22.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs

nomm�s et r�vocables lors de l'assembl�e g�n�rale par scrutin secret parmi les membres effectifs.

Art. 23.

Le mandat des administrateurs est fix� � trois ans. Il prend cours le soir m�me de l'assembl�e g�n�rale..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 24.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration peut prendre, au nom de l'association, toute d�cision engageant celle-ci, pour autant que le but et le budget soient respect�s. Tout acte autre que la gestion journali�re engageant l'association doit �tre sign�, sauf d�rogation formelle par le conseil d'administration, par deux administrateurs.

Art. 25.

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� de ses membres soient

pr�sents. Aucune procuration ne sera admise au conseil d'administration,

Art. 26.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les deux mois. S'il ne peut d�lib�rer valablement, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus tard la semaine suivante. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement pour autant que !e nombre ne soit pas inf�rieur � deux.

Art. 27.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier. Ces personnes constituent le bureau du conseil d'administration qui n'a pas pouvoir de d�cision, sauf d�l�gation expresse accord�e par le conseil d'administration, mais peut traiter les affaires courantes.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par son vice-pr�sident et par convocation �crite comportant l'ordre du jour. Il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres en justifient la demande.

Art. 29.

Chaque administrateur a un droit de vote �gal. En cas de partage absolu des voix, le pr�sident peut faire

valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 30.

Chaque vote concernant des personnes se fait par bulletin secret.

Art. 31.

En cas de vacances d'au moins la moiti� des si�ges d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans !es trois mois qui suivent la vacance des postes, afin de pourvoir au remplacement des administrateurs.

TITRE VI.-Dissolution

Art.32.

La dissolution de l'association ne peut �tre vot�e que par l'assembl�e g�n�rale si les deux tiers des membres sont pr�sents et avec un minimum de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution, l'actif devient propri�t� d'une association poursuivant les m�mes buts, � condition que son si�ge soit dans Genappe. Si plusieurs associations de ce type existent dans Genappe, l'avoir sera partag� en parts �gales. Si cela s'av�re n�cessaire, un plusieurs liquidateurs seront d�sign�s, A d�faut d'associations de ce type, l'avoir revient � l'administration communale de Genappe.

TITRE VIL-Divers

Art. 33.

D'autres dispositions peuvent �tre stipul�es dans un r�glement d'ordre int�rieur sans transgresser ni les

statuts, ni la l�gislation. Ce r�glement doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des

MOD 2.2

Volet B - Suite

membres effectifs pr�sents. Une copie de ce r�glement est conserv�e au si�ge social et peut �tre consult�e par tous les membres de l'association.

Art. 34.

Aucun jeton de pr�sence ne sera per�u par les membres de l'association sans but lucratif lors e ces

r�unions.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII.- Dispositions transitoires

Art. 36.

L'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2012 a �lu ou confirm� en qualit� de :

1)Administrateurs :

Pr�sidente : Madame Carine Messens domicili�e Chemin de Wavre, 22 � 1470 Bousval,

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise domicili�e rue Louis Taburiaux 19 � 1472 Vieux-Genappe,

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans domicili�e rue L�on Terwagne 77 � 6221 Saint-Amand,

Tr�sorier : Benoit Piens domicili� rue du Cerisier 89 � 1490 Court-Saint-Etienne,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard domicili� avenue des volontaires 83 bte 3 � 1160 Auderghem,

Secr�taire : Pascal Mahaux domicili� rue de Valers 8 � 1495 Sart-Dames-Avelines,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez domicili� Rue de l'Egalit� 4 � 1470 Baisy-Thy,

Administrateur : Hector Tubiermont (�chevin du Commerce, membre de droit ) domicili� rue chant des

oiseaux 1 � 1470 Baisy Thy,

Administrateur : Renaud Doumont domicili� rue de Bruxelles 47 � 1470 Genappe.

2)D�l�gu�s � la gestion journali�re suivant l'article 14 :

Madame Carine Messens,;

Madame Sandrine Vandeloise,

Madame Kateline Hans,

Monsieur Pascal Mahaux.

Monsieur Benoit Piens

Le si�ge social est �tabli deepuis le 1 avril 2011 � l'adresse :

Rue de Bruxelles 13 � 1470 Genappe,

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 15 mars 2012.

(sign�) Carine Messens (sign�) Sandrine Vandeloise (sign�) Kateline Hans

Fait � Genappe, ie

(suivent, les signatures des administrateurs: )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

s R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2011

��/22, MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M��NITEUR BELGE

DIRECTION J

TRIBUNAL DE COMMERCE

" 11079243

11111

18 -05- 2( 1

2 -05- 201bre

__EELGtSCI-I STAA. L u BESTUUr=

- NIVELLES-

N� d'entreprise : 0434.451.518

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE DE GENAPPE

A.P.E.C.

ASBL

tille n i ,V b ." lxl 01-', 1 L 2 4- -4 Lf `-o 6 , A e'ef D�missions, nominations, modifications statutaires.

1 D�missions, nominations.

Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le mercredi 21 mars 2011, la d�mission de philippe Van Opdenbosch a �t� act�e et approuv�e � l'unanimit�.

De nouveaux administrateurs ont �t� d�sign� � l'unanimit�. Il s'agit de, et domicili�s � :

Thomas Pin�ra-Gonzalez, domicili� Rue de l'Egalit� 4 � 1470 Baisy-Thy.

Andr� Geunens domicili� rue duvillage 14 � 8813 Bigonville

Laurence Van Muylen rue Fosty 18 � 1470 Baisy-Thy.

Renaud Doumont rue de Bruxelles 47 � 1470 Genappe.

Le nouveau conseil d'administration nomm� � l'unanimit� est compos� de :

L'assembl�e g�n�rale du 21mars 2011 e �lu ou confirm� en qualit� de :

1)Administrateurs :

Pr�sidente : Madame Carine Messens,

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise;

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans,

Tr�sorier : Benoit Piens,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard,

Secr�taire : Pascal Mahaux,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez,

Administrateur : Hector Tubiermont,

Administrateur : Andr� Geunens,

Administrateur : Laurence Van Muylen,.

Administrateur : Renaud Doumont.

2 Modifications statutaires :

Statuts de l'APEC 12 novembre 1987 version dactylographi�e copi�e de l'extrait du moniteur

Modifi�s pour proposition � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2009 .

Modification des statuts parus sous le N� 1751 au Moniteur Belge du 11 f�vrier 1988 et texte coordonn�.

(17183)

Les personnes ci-apr�s ont cr�� en date du 12 novembre 1987, une association sans but lucratif et en ont;

" dress� les statuts qui ont �t� modifi�s le 27 avril 2009 et le 21 avril 2011. La version coordonn�e est reprise ci dessous.

" Association pour le Promotion �conomique et commerciale de Genappe, en abr�g� : � A.P.E.C. �

Rue de Bruxelles 13

1470 Genappe

Num�ro d'identification : 1751188

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Ass vprcn ' Wnrn af ainnafeirro

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MOD 2.2

STATUTS

Les soussign�s :

Antoons, Patrice rue de Bruxelles 9, Genappe ;

Guyette, Genevi�ve, rue de Bruxelles 39, Genappe ;

Lambert, Paul, rue Ren� Evrard 11, Glabais ;

Girboux, G�rard, rue de Bruxelles 13, Genappe ;

Baugard, B�atrice, rue Emmanuel Lutte, Genappe ;

Rambout, Ren�, Rue Emmanuel Lute 4, Genappe ;

Delbroeck, Francine, rue Emmanuel Lutte 10, Genappe ;

Laurent, Claudine, Grand-Place 4, Genappe ;

Marlier, Jos�, rue de Charleroi 45, Genappe ;

Gouverneur, Edith, rue de Charleroi 52, Genappe ;

Watttrow, Jacqueline, rue de Charleroi 46, Genappe ;

Michel, Anne-Marie, rue de Charleroi 5, Genappe ;

Loria, Philippe, rue Emmanuel Lutte 17, Genappe ;

Loria-Van Der Stappen, L�a, rue du Ch�teau de Lothier 3A, Genappe

Dolens, fr�d�ric, rue de Bruxelles 19, Genappe ;

Robyns, Fabrice, rue de Bruxelles 27, Genappe ;

Daloze, Jacques, rue de Ways 65, Genappe ;

Cartrysse, Joseph, rue de Charleroi 44, Genappe ;

Schr�der, Daniel, rue de Croisette 54, Baisy-thy

Durieux, Michel, rue de Bruxelles 18, Genappe ,

tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e : Association pour la Promotion �conomique et Commerciale de Genappe, en abr�g� : � AP.E.0 �.

Art. 1er.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues ci-

dessous.

L'association affirme sa neutralit� vis-�-vis de toute opinion philosophique ou politique.

Art.2.

Son si�ge social est fix� � Genappe, au lieu o� s'exerce l'activit� commerciale du secr�taire ou du pr�sident. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'entit� de Genappe, sur simple d�cision du conseil d'administration. Toute notification de transfert doit �tre d�pos�e dans les huit jours au greffe du tribunal de premi�re instance de Nivelles.

Titre Il. But

Art. 3.

Le But poursuivit par l'association est la promotion des activit�s commerciales et �conomiques de

Genappe, ainsi que tout ce qui peut apporter une am�lioration � ce type d'activit�s. L'association peut apporter

son concours � toute autre activit� ou association, pour autant qu'elle juge que cela concorde avec son but.

Titre III. Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents. Le minimum des membres associ�s ne

peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 5.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Pour �tre admis comme candidats membres effectifs, il faut, soit exercer avec registre de commerce ou d'artisanat une activit� commerciale � Genappe, soit �tre g�rant ou directeur d'une soci�t� � caract�re commercial � Genappe, soit �tre pr�sent� en qualit� d'expert ( juridique, technique, administratif, etc..) ou en qualit� de repr�sentant du coll�ge communal (membre effectif de droit) par le conseil d'administration. Sauf d�rogation pr�vue dans les pr�sents statuts les membres effectifs doivent �tre en r�gle de cotisation. Les candidats membres effectifs introduisent leur demande au conseil d'administration et sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres effectifs de fait, les membres fondateurs, pour autant qu'ils r�pondent aux crit�res d�crits ci-dessus.

Art. 6.

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La qualit� d'adh�rent ne devient effective qu'apr�s validation du conseil d'administration et � la r�ception de la cotisation.

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MOD 2.2

Art. 7.

La qualit� de membre effectif se perd d'office lors de la radiation du registre de commerce ou du changement d'adresse des activit�s commerciales ou du commerce ou des activit�s lib�rales, pour autant que ces activit�s ou ce commerce quittent Genappe. La qualit� de membre se perd �galement par d�mission, d�c�s, exclusion, ou radiation. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 8.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 9.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Toutefois, tout membre effectif absent cons�cutivement � trois assembl�es g�n�rales sans motif valable est r�put� d�missionnaire et radi� d'office.

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 � . Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres en ordre de cotisation. Sur d�cision du conseil d'administration aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs nomm�s en qualit� d'expert ou en qualit� de membre de droit.

Titre IV.- Assembl�e G�n�rale

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Toutefois, les adh�rents peuvent participer aux

r�unions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tout observateur invit� par le conseil d'administration, sans prendre

part aux d�cisions. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote.

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour toutes les d�cisions concernant l'association. Elle se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre associ� ou par un tiers. Un repr�sentant ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des modifications de statuts que si les deux tiers au moins des membres associ�s sont pr�sents. Les modifications des statuts doivent recueillir les deux tiers des votes au moins. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est reconvoqu�e au plus tard quinze jours apr�s la date pr�vue pour la premi�re r�union. Elle pourra alors d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e

par �crit huit jours ouvrables avant la date fix�e. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art. 16.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts (voir Art. 14) que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes les autres d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

En cas d'�galit� des voix, le pr�sident peut faite valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 18.

Tout vote concernant des personnes doit se faire par bulletin secret.

Art. 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les budgets et comptes des exercices sociaux doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois � dater de la cl�ture une fois par an. Les comptes seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le mois qui suit leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Art. 20.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre contenant des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou son repr�sentant et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres et les tiers avec pour ces derniers l'accord du pr�sident. Ce registre ne peut quitter le si�ge social.

Art. 21

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par un administrateur par ordre de pr�s�ance.

Titre V.- Conseil d'administration

Art. 22.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs

nomm�s et r�vocables lors de l'assembl�e g�n�rale par scrutin secret parmi les membres effectifs.

Art. 23.

Le mandat des administrateurs est fix� � trois ans. ll prend cours le soir m�me de l'assembl�e g�n�rale..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 24.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration peut prendre, au nom de l'association, toute d�cision engageant celle-ci, pour autant que le but et le budget soient respect�s. Tout acte autre que la gestion journali�re engageant l'association doit �tre sign�, sauf d�rogation formelle par le conseil d'administration, par deux administrateurs.

Art. 25.

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� de ses membres soient

pr�sents. Aucune procuration ne sera admise au conseil d'administration.

Art. 26.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les deux mois. S'il ne peut d�lib�rer valablement, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus tard la semaine suivante. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement pour autant que le nombre ne soit pas inf�rieur � deux.

Art. 27.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier. Ces personnes constituent le bureau du conseil d'administration qui n'a pas pouvoir de d�cision, sauf d�l�gation expresse accord�e par le conseil d'administration, mais peut traiter les affaires courantes.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par son vice-pr�sident et par convocation �crite comportant l'ordre du jour. Il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres en justifient la demande.

Art. 29.

Chaque administrateur a un droit de vote �gal. En cas de partage absolu des voix, le pr�sident peut faire

valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 30.

Chaque vote concernant des personnes se fait par bulletin secret.

Art. 31

En cas de vacances d'au moins la moiti� des si�ges d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trois mois qui suivent la vacance des postes, afin de pourvoir au remplacement des administrateurs.

TITRE VI.-Dissolution

Art.32.

La dissolution de l'association ne peut �tre vot�e que par l'assembl�e g�n�rale si les deux tiers des membres sont pr�sents et avec un minimum de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution, l'actif devient propri�t� d'une association poursuivant les m�mes buts, � condition que son si�ge soit dans Genappe. Si plusieurs associations de ce type existent dans Genappe, l'avoir sera partag� en parts �gales. Si cela s'av�re n�cessaire, un plusieurs liquidateurs seront d�sign�s. A d�faut d'associations de ce type, l'avoir revient � l'administration communale de Genappe.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VII.-Divers

Art. 33.

D'autres dispositions peuvent �tre stipul�es dans un r�glement d'ordre int�rieur sans transgresser ni les statuts, ni la l�gislation. Ce r�glement doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents. Une copie de ce r�glement est conserv�e au si�ge social et peut �tre consult�e par tous les membres de l'association.

Art. 34.

Aucun jeton de pr�sence ne sera per�u par les membres de l'association sans but lucratif lors e ces

r�unions.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII.- Dispositions transitoires

Art. 36.

L'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2011 a �lu ou confirm� en qualit� de :

1)Administrateurs :

Pr�sidente : Madame Carine Messens domicili�e Chemin de Wavre, 22 � 1470 Bousval,

Vice-pr�sidente : Madame Sandrine Vandeloise domicili�e rue Louis Taburiaux 19 � 1472 Vieux-Genappe,

Vice-pr�sidente : Madame Kateline Hans domicili�e rue L�on Terwagne 77 � 6221 Saint-Amand,

Tr�sorier : Benoit Piens domicili� rue du Cerisier 69 � 1490 Court-Saint-Etienne,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard domicili� avenue des volontaires 83 bte 3 � 1160 Auderghem,

Secr�taire : Pascal Mahaux domicili� rue de Villers 8 � 1495 Sart-Dames-Avelines,

Vice-secr�taire : Thomas-Pinera-Gonzalez domicili� Rue de l'Egalit� 4 � 1470 Baisy-Thy,

Administrateur : Hector Tubiermont (�chevin du Commerce, membre de droit ) domicili� rue chant des

oiseaux 1 � 1470 Baisy Thy,

Administrateur : Andr� Geunens domicili� rue duvillage 14 � 8813 Bigonville,

Administrateur : Laurence Van Muylen domicili�e rue Fosty 18 � 1470 Baisy-Thy,

Administrateur : Renaud Doumont domicili� rue de Bruxelles 47 � 1470 Genappe.

2)D�l�gu�s � la gestion journali�re suivant l'article 14 :

Madame Carine Messens,;

Madame Sandrine Vandeloise,

Madame Kateline Hans,

Monsieur Pascal Mahaux.

Monsieur Benoit Piens

Le si�ge social est �tabli � partir du 1 avril 2011 � redresse :

Rue de Bruxelles 13 � 1470 Genappe.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 21 mars 2011.

(sign�) Carine Messens (sign�) Sandrine Vandeloise (sign�) Kateline Hans

Fait � Genappe, le

(suivent, les signatures des administrateurs: )

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen tr'tj het- Belgisch- Staatsblad _ 25/05/2011-1-Annexes- ilu Muniteur-trelge

15/06/2015

�� (~= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111111111111,111,1111111

N� d'entreprise : 0434.451.518

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 JUIN 2015

N~vF~~S

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ECONOMIQUE ET

COMMERCIALE DE GENAPPE

(en abr�g�) : A.P.E.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Bruxelles 13 1470 GENAPPE

Objet de l'acte : D�missions, nominations, modifications statutaires.

1 D�missions, nominations.

Lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 05 mars 2015, l'assembl�e prend acte de la nomination', comme administrateur de Dominique Durlet et de Anne-Sophie Deloge . L'assembl�e prend acte de la'' d�mission de Sandrine Vandeloise et de Kateline Flans,

Le nouveau conseil d'administration nomm� � l'unanimit� est compos� de :

L'assembl�e g�n�rale du 05 mars 2015 a �lu ou confirm� en qualit� de

1)Administrateurs :

Pr�sident : Renaud Van Peteghem,

Vice-pr�sident : Pascal Mahaux,

Tr�sorier : Marc Rossignol,

Vice-tr�sorier: Simon Pirard,

Secr�taire : Nathalie Ramon,

Administrateur Carine Messens,

Administrateur :Benoit Piens,

Administrateur : Anne-Sophie Deloge,

Administrateur : Dominique Durlet.

Administrateur: Thomas-Pinera Gonzalez

2) Modifications statutaires :

Statuts de l'APEC 12 novembre 1987 version dactylographi�e copi�e de l'extrait du moniteur

Modifi�s pour proposition � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 avril 2009 ,

Modification des statuts parus sous le N� 1751 au Moniteur Belge du 11 f�vrier 1988 et texte coordonn�.

(17183)

Les personnes ci-apr�s ont cr�� en date du 12 novembre 1987, une association sans but lucratif et en ont

dress� les statuts qui ont �t� modifi�s le 27 avril 2009, le 21 avril 2011et le 21 mars 2013. La version

coordonn�e est reprise ci-dessous.

Association pour le Promotion �conomique et commerciale de Genappe, en abr�g� : � �

Rue de Bruxelles 13

1470 Genappe

Num�ro d'identification :1751188

STATUTS

Les soussign�s :

Antoons, Patrice rue de Bruxelles 9, Genappe ;

Guyette, Genevi�ve, rue de Bruxelles 39, Genappe ;

Lambert, Paul, rue Ren� Evrard 11, Glabais

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Y

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Girboux, G�rard, rue de Bruxelles 13, Genappe ;

Baugard, B�atrice, rue Emmanuel Lutte, Genappe ;

Rambout, Ren�, Rue Emmanuel Lute 4, Genappe ;

Delbroeck, Francine, rue Emmanuel Lutte 10, Genappe ;

Laurent, Claudine, Grand-Place 4, Genappe

Marlier, Jos�, rue de Charleroi- 45, Genappe ;

Gouverneur, Edith, rue de Charleroi 52, Genappe ;

Watttrow, Jacqueline, rue de Charleroi 46, Genappe ;

Michel, Anne-Marie, rue de Charleroi 5, Genappe ;

Loria, Philippe, rue Emmanuel Lutte 17, Genappe ;

Loria-Van Der Stappen, L�a, rue du Ch�teau de Lothier 3A, Genappe

Dolens, fr�d�ric, rue de Bruxelles 19, Genappe ;

Robyns, Fabrice, rue de Bruxelles 27, Genappe ;

Daloze, Jacques, rue de Ways 65, Genappe ;

Cartrysse, Joseph, rue de Charleroi 44, Genappe

Schr�der, Daniel, rue de Croisette 54, Baisy-thy ;

Durieux, Michel, rue de Bruxelles 18, Genappe

tous de nationalit� belge, d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif d�nomm�e : Association pour la Promotion �conomique et Commerciale de

Genappe, en abr�g� : � �.

Art. ler.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute dans les conditions pr�vues ci-

dessous..

L'association affirme sa neutralit� vis-�-vis de toute opinion philosophique ou politique.

Art.2.

Son si�ge social est fix� � Genappe, au lieu o� s'exerce l'activit� commerciale du secr�taire ou du pr�sident. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de l'entit� de Genappe, sur simple d�cision du conseil d'administration, Toute notification de transfert doit �tre d�pos�e dans les huit jours au greffe du tribunal de premi�re instance de Nivelles.

Titre Il. But

Art. 3,

Le But poursuivit par l'association est la promotion des activit�s commerciales et �conomiques de

Genappe, ainsi que tout ce qui peut apporter une am�lioration � ce type d'activit�s. L'association peut apporter

son concours � toute autre activit� ou association, pour autant qu'elle juge que cela concorde avec son but.

Titre III. -- Membres, admission, d�mission, exclusion, cotisation

Art. 4,

L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents. Le minimum des membres associ�s ne

peut �tre inf�rieur � quatre.

Art. 5,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts. Pour �tre admis comme candidats membres effectifs, il faut, soit exercer avec registre de commerce ou d'artisanat une activit� commerciale � Genappe, soit �tre g�rant ou directeur d'une soci�t� � caract�re commercial � Genappe, soit �tre pr�sent� en qualit� d'expert ( juridique, technique, administratif, etc..) ou en qualit� de repr�sentant du coll�ge communal (membre effectif de droit) par le conseil d'administration. Sauf d�rogation pr�vue dans les pr�sents statuts les membres effectifs doivent �tre en r�gle de cotisation, Les candidats membres effectifs introduisent leur demande au conseil d'administration et sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de deux tiers de ses membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Sont membres effectifs de fait, les membres fondateurs, pour autant qu'ils r�pondent aux crit�res d�crits ci-dessus,

Art. 6,

Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La qualit� d'adh�rent ne devient effective qu'apr�s validation du conseil d'administration et � la r�ception de la cotisation.

Art. 7.

La qualit� de membre effectif se perd d'office lors de la radiation du registre de commerce ou du changement d'adresse des activit�s commerciales ou du commerce ou des activit�s lib�rales, pour autant que ces activit�s ou ce commerce quittent Genappe. La qualit� de membre se perd �galement par d�mission, d�c�s, exclusion, ou radiation. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOr} 2.2

Art. 8.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tous les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois,

Art. 9.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par d�cision de J'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents. Toutefois, tout membre effectif absent cons�cutivement � trois assembl�es g�n�rales sans motif valable est r�put� d�missionnaire et radi� d'office.

Art. 10.

L'assembl�e g�n�rale fixe annuellement le montant de la cotisation. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � 250 E. Ne sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale que les membres en ordre de cotisation. Sur d�cision du conseil d'administration aucune cotisation ne sera r�clam�e aux membres effectifs nomm�s en q�alit� d'expert ou en qualit� de membre de droit.

Titre IV.- Assembl�e G�n�rale

Art. 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Toutefois, les adh�rents peuvent participer aux

r�unions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tout observateur invit� par le conseil d'administration, sans prendre

part aux d�cisions. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation ont le droit de vote,

Art. 12.

L'assembl�e g�n�rale est souveraine pour toutes les d�cisions concernant l'association. Elle se r�unit au minimum une fois par an, sur convocation du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� de ses membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre associ� ou par un tiers. Un repr�sentant ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art. 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur des modifications de statuts que si les deux tiers au moins des membres associ�s sont pr�sents. Les modifications des statuts doivent recueillir les deux tiers des votes au moins. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est reconvoqu�e au plus tard quinze jours apr�s la date pr�vue pour la premi�re r�union. Elle pourra alors d�lib�rer valablement sur tous les points de l'ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Elle est convoqu�e

par �crit huit jours ouvrables avant la date fix�e. L'ordre du jour doit figurer sur la convocation.

Art. 16.

L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution ou la modification des statuts (voir Art. 14) que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toutes les autres d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17.

En cas d'�galit� des voix, le pr�sident peut faite valoir ia sienne comme pr�pond�rante,

Art. 18.

Tout vote concernant des personnes doit se faire par bulletin secret.

Art. 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les budgets et comptes des exercices sociaux doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale dans les six mois � dater de la cl�ture une fois par an. Les comptes seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le mois qui suit leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20.

Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre contenant des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, ou son repr�sentant et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et peut �tre consult� par les membres et les tiers avec pour ces derniers l'accord du pr�sident. Ce registre ne peut quitter le si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 21

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, � d�faut, par le vice-pr�sident ou, �

d�faut, par un administrateur par ordre de pr�s�ance.

Titre V; Conseil d'administration

Art. 22.

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� au minimum de 3 membres effectifs

nomm�s et r�vocables tors de l'assembl�e g�n�rale par scrutin secret parmi les membres effectifs.

Art. 23.

Le mandat des administrateurs est fix� � trois ans. Il prend cours le soir m�me de l'assembl�e g�n�rale..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Art. 24.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Le conseil d'administration peut prendre, au nom de l'association, toute d�cision engageant celle-ci, pour autant que le but et le budget soient respect�s. Tout acte autre que la gestion journali�re engageant l'association doit �tre sign�, sauf d�rogation formelle par le conseil d'administration, par deux administrateurs.

Art. 25.

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer pour autant que la moiti� de ses membres soient

pr�sents. Aucune procuration ne sera admise au conseil d'administration.

Art. 26.

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois tous les deux mois. S'il ne peut d�lib�rer valablement, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus tard la semaine suivante. Le conseil d'administration pourra alors d�lib�rer valablement pour autant que le nombre ne soit pas inf�rieur � deux.

Art. 27.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, �ventuellement un vice-secr�taire et un vice-tr�sorier. Ces personnes constituent le bureau du conseil d'administration qui n'a pas pouvoir de d�cision, sauf d�l�gation expresse accord�e par le conseil d'administration, mais peut traiter les affaires courantes.

Art. 28.

Le conseil d'administration est convoqu� par son pr�sident ou, � d�faut, par son vice-pr�sident et par convocation �crite comportant l'ordre du jour. il doit �tre convoqu� chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres en justifient la demande.

Art, 29.

Chaque administrateur a un droit de vote �gal. En cas de partage absolu des voix, le pr�sident peut faire

valoir la sienne comme pr�pond�rante.

Art. 30.

Chaque vote concernant des personnes se fait par bulletin secret.

Art. 31.

En cas de vacances d'au moins la moiti� des si�ges d'administrateurs, une assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les trois mois qui suivent fa vacance des postes, afin de pourvoir au remplacement des administrateurs.

TITRE VI.-Dissolution

Art.32.

La dissolution de l'association ne peut �tre vot�e que par l'assembl�e g�n�rale si les deux tiers des membres sont pr�sents et avec un minimum de quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de dissolution, l'actif devient propri�t� d'une association poursuivant les m�mes buts, � condition que son si�ge soit dans Genappe. Si plusieurs associations de ce type existent dans Genappe, l'avoir sera partag� en parts �gales. Si cela s'av�re n�cessaire, un plusieurs liquidateurs seront d�sign�s, A d�faut d'associations de ce type, l'avoir revient � l'administration communale de Genappe.

TITRE Vll:Divers

Art. 33.

D'autres dispositions peuvent �tre stipul�es dans un r�glement d'ordre int�rieur sans transgresser ni les

statuts, ni la l�gislation. Ce r�glement doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des

Moo 2.2

Valet B - Suite

membres effectifs pr�sents. Une copie de ce r�glement est conserv�e au si�ge social et peut �tre consult�e par tous les membres de l'association.

Art. 34.

Aucun jeton de pr�sence ne sera per�u par les membres de l'association sans but lucratif lors e ces

r�unions.

Art. 35.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 sur les associations sans but lucratifs.

TITRE VIII.- Dispositions transitoires

Art. 36.

L'assembl�e g�n�rale du 05 mars 2015 a �lu ou confirm� en qualit� de

1)Ad ministrateurs

Pr�sident : Renaud Van Peteghem,

Vice-pr�sident : Pascal Mahaux,

Tr�sorier : Marc Rossignol,

Vice-tr�sorier : Simon Pirard,

Secr�taire : Nathalie Ramon,

Administrateur : Carine Messens,

Administrateur : Benoit Pions,

Administrateur ; Anne-Sophie Delage,

Administrateur: Dominique Ourlet

Administrateur : Thomas-Pinera Gonzalez

2)D�l�gu�s � la gestion journali�re suivant l'article 24:

Monsieur Renaud Van Peteghem,

Madame Nathalie Ramon

Monsieur Pascal Mahaux.

Monsieur Marc Rossignol.

Le si�ge social est �tabli depuis le 1 avril 2011 � l'adresse :

Rue de Bruxelles 13 � 1470 Genappe.

Les pr�sentes modifications ainsi que le texte coordonn� ci-avant ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 05 mars 2015.

(sign�) Renaud Van Peteghem (sign�) Pascal Mahaux

Fait � Genappe, le 05/03/2015

(suivent, les signatures des administrateurs: )

R�serv�

au

M�niteur

belge

B�jt�g�i� bij li�tR�lgiscTi f�i tsb��d =157.06/2 ii5- Annexes cd� Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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