ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX POPULATIONS DU KIVU, EN ABREGE : A.A.P.K.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX POPULATIONS DU KIVU, EN ABREGE : A.A.P.K.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.989.702

Publication

26/02/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése a~. Monit be1~ II *1405166









N' d'entreprise : 0409.989.702

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX POPULATIONS DU KIVU

(en abrégé) : AAPK

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1348 LOUVAIN LA NEUVE - COURS D'ORVAL 21

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE-CLOTURE DE LIQUIDATION-DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 février 2014, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Association pour l'Aide aux Populations du Kivu à 1348 Louvain La Neuve, Cours d'OrvaI 21, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

[DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'association n'ayant plus d'activités, l'assemblée décide la dissolution anticipée de

l'association et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE;

LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que l'association dispose d'un patrimoine résiduel de quatre mille quatre cent quarante-six euros nonante-neuf cents (E 4.446,99) sur son compte courant numéro BE97732007711349 ouvert auprès de la banque CBC (agence de Genval).

L'assemblée décide d'affecter l'intégralité de cet actif résiduel à son partenaire Louvain Coopération Asbl, numéro d'entreprise BE 0422.717.486 et charge Monsieur Julien Manceaux d'effectuer le versement de la somme de quatre mille quatre cent quarante-six euros nonante-neuf cents (¬ 4.446,99) dont question ci-avant au compte de ladite asbl Louvain Coopération.

L'audit des comptes 2013 réalisé par Monsieur Michel de Wolf (DGST & Partners sis Avenue Emile Van Becelaere 27 à Watermael Boitsfort) montre qu'elle n'est plus redevable d'aucun passif,

L'assembIée générale confirme avoir renouvelé (mais seulement tacitement) lors de sa réunion de 2012 en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a déclaré désigner comme représentant Michel De Wolf et/ou Martine Piret. Son mandat s'achèvera à la date de ce jour. Les émoluments du commissaire s'élèvent à cinq cents euros (E 500,00) par exercice social (plus cotisations y afférentes à l'Institut des réviseurs d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée et moyennant adaptation annuelle selon l'évolution du produit intérieur brut avec comme année de référence 2011). Dès lors, au vu de ce qui précède l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

TROISIEME RÉSOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que l'association sans but lucratif «Association pour l'Aide aux Populations du Kivu »

a définitivement cessé d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux

administrateurs ci-après mieux nommés en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur

mandat

Adminstrateurs nommés aux termes de l'assemblée générale du 24 juin 2009, publiées aux Annexes du

Moniteur belge du 24 juillet 2009, sous le numéro 09106187: , .. .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

- Julien Manceaux ;

Jean-Michel Scheuren ;

- Vincent Somville ;

- Julie van Kempen

Tous ci-avant prénommés.

CINQUIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS

SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés chez Monsieur

SCHEUREN Jean-Michel, Clos des Mésanges 51 à 1342 Limelette, durant cinq ans.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIATJX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Julien MANCEAUX prénommé, avec pouvoir de substitution,

aftn d'effectuer les démarches nécessaires en vue de la radiation de l'association.

Réservé au ' Moniteur beige

' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de L'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR L'AIDE AUX POPULATIONS DU KIVU, EN…

Adresse
COURS D'ORVAL 21 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne