ASSOCIATION POUR LE DESENCLAVEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE TSHIMBU

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DESENCLAVEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE TSHIMBU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.674.119

Publication

05/04/2012
ÿþN° d'entreprise : O '' t( 61-4 /145

Dénomination

(en entier) : Association pour le désenclavement et le développement de

Tshimbu asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Hamme-Mille, 20 -1390 Néthen Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Constitution

Le 19 mars 2012

Les fondateurrs soussignés

1. Mme FLEMAL Ginette, retraitée, domiciliée 20 rue de Hamme-Mille, 1390 Néthen - Grez-Doiceau-de nationalité belge

2. Me DEKEYZER Michèle, sans profession, domiciliée 20 rue de Hamme-Mille, 1390 Néthen - Grez Doiceau - de nationalité belge

3. M. KALUME Patrice, Prêtre, domicilié 1 Ruelle du Curé, 1390 Néthen-Grez-Doiceau - de nationalité congolaise (RDC)

4. Mme VANDERLINDEN-BOON Agnès, retraitée, domiciliée 58 rue de Beaumont, 1390 Néthen-Grez - Doiceau de nationalité belge

5. M. VANDERUNDEN François, retraité, domicilié 58 rue de Beaumont, 1390 Néthen - Grez-Doiceau de

nationalité belge

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (asbl)

conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régie par les présents

statuts.

i - Dénomination

Article ler: L'association est dénomée "Association pour le désenclavement et le développement de Tshimbu asbl"

Article 2. Son siège social est établi rue de Hamme-Mille, 20 à 1390 Néthen Grez-Doiceau dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ii peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique,

Toute modification du siège social doit âtre publiée dans le mois de sa date aux annexes du moniteur.

l! - Objet

Article 3. L'association a pour objet de

- Promouvoir la solidarité et le contact entre les habitants de Tshimbu en République Démocratique du Congo (Haut Lomami), les habitants de Néthen (Grez-Doiceau) et de toute autre commune qui souhaiterait nous rejoindre ultérieurement.

- Etre à l'écoute des habitants de Tshimbu, les aider dans leur volonté de se prendre en charge et assurer

ainsi leur propre développement.

- Renforcer le développement intégré du village par :

1. Un appui à ia scolarisation, assistance à l'organisation scolaire par la population locale (notamment

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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par le biais de formation tant sur place qu'en Belgique); un échange entre les élèves de Tshimbu et les élèves de Néthen.

2. Le travail de femmes : construction d'un moulin à céréales et d'un atelier couture.

3. La potabilisation de l'eau : forage de puits,

4. Apporter une assistance médicale par la construction d'un centre de santé.

5. Promouvoir le sport et toutes autres actions visant à améliorer les conditions de vie.

- Favoriser la gestion du village de Tshimbu et de ses infrastructures (école, centre de santé, moulin à céréales, atelier couture, centre de loisirs et autres ressources du village par ses habitants (notamment par le biais de formations tant sur place qu'en Belgique).

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'asssemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.

IiI Membres : admissions, démissions, suspensions, exclusions, engagements, activités

Article 5. Le nombre minimum de membres associés ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs soussignés, les autres sont les membres adhérents.

Article 6. Est membre adhérent toute personne soutenant l'Association et qui en fait la demande. Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association.

Article 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, (voir aussi section VI Assemblée générale),

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

IV. - Administration, administration journalière

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs. Le renouvellement si nécessaire (démissions ou décès), se fait à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire convoquée selon les dispositions des statuts et/ou de la loi.

Article 11 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un président d'honneur, un président/secrétaire, et un trésorier

Article 12. Le conseil d'administrtion se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou réprésentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quant il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par ie président et s'il est empêché par le secrétaire.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de I' association. if peut sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

¬ ! peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ains¬ que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties personnelles.

V - Délégation - représentation

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MOD 2,2

Article 14. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué chosi parmi ses membres et fixera les pouvoirs.

Article 15. En vertu de l'arrêté du Régent du 26 décembre 1944, la délégation légale sera exercée par le président de l'association qui en assurera la gestion journalière,

VI - Assemblée générale

Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés fondateurs et les membres adhérents, elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence:

1° Les modifications aux statuts

2° La nomination et la révocation des administrateurs

3° L'approbation des budgets et des comptes

4° La dissolution volontaire de l'association

5° L'esclusion d'un membre

6° Tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la loi

Article 18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre. Le conseil d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002, et les soumet à l'approbation de l'assemblée annuelle, chaque année, au plus tard 3 mois après la date de clôture de l'exercice social.

L'association peut-être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués par lettre ordinaire, fax ou e-mail adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

VII - Fonds

Article 19. Les ressources de l'association proviennent de dons et legs, de subsides, de revenus de

spectacles, des recettes de toutes les activités développées par l'association visant à ia

réalisation des objets définis ( ii Objet - Article 3)

VIII - Dispositions diverses

Article 20.L'exercice social commence ie 1sejanvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le 1 e; excercice débutera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2012.

Article 21. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir, cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Article 22. Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale tenue ie 19 mars 2012, à 1390 Néthen - Grez-Doiceau.

Article 23, L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Mme FLEMAL tinette

M, KALUME Patrice

Mme VANDERLINDEN-BOON Agnès

lesquels ont accepté ces fonctions.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président d'honneur : M. KALUME Patrice

Présidente et secrétaire : Mme FLEMAL tinette

Trésorière : Mme VANDERLINDEN-BOON Agnès

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Sésrvg

au

Moniteur

belge

HIOD 2.2

Volet B - Suite

Fait à 1390 Néthen - Grez-Doiceau, en 8 exemplaires originaux le 19 mars 2092,

KALUME Patrice

FLEMAL Ginette

VANDERLINREN-BOON Agnès

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ASS. POUR LE DESENCLAVEMENT ET LE DEVELOPPEM…

Adresse
RUE DE HAMME-MILLE 20 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne