ASSOCIATION SPORTIVE DE BALLE PELOTE DES ENTITES DE LA F.R.N.P. DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE DE BALLE PELOTE DES ENTITES DE LA F.R.N.P. DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.674.961

Publication

05/04/2012
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIVE DE BALLE PELOTE DES ENTITES DE

Forme juridique : LA F.R.N.P. DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ASSOCIATION SANS BUT

Siège : LUCRATIF_ Parc de la Dadaine, Avenue Jules Mathieu, 1 à 1400 NIVELLES N° d'entreprise : 472.674.961

Objet de l'acte : Dissolution, liquidation et clôture - Assemblée Générale du 14 mars 2012.

Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale tenue en son siège en date du 14/03/2012 sous la présidence de Monsieur Georges DEMANET

Membres effectifs présents : Messieurs Georges Demanet, Alain Baurire, Alain Bonnet, Bruno Cat, Raymond Calut, Roland De Martin, Jean-Pierre Dujardin, Claude Dupuis , Francis Pairoux, Marc Rondiat, Armand Vanièkaut, Daniel Wllame et Jean-Marie Dupont.

Dissolution volontaire de l'Association.

S'est tenue en son siège l'assemblée générale convoquée expressément en vue de la dissolution de l'association sportive de Balle Pelote des entités de la F.R.N.P. de la Communauté française association sans but lucratif enregistrée sous le numéro d'entreprise 472 674 961 et dont les statuts ont parus annexes du Monituer Belge le 31/08/2000 sous le numéro d'identification 19714/2000.

L'assemblée générale a été régulièrement convoquée et est valablement réunie pour pouvoir délibérer, le quorum des présences requis par la loi étant atteint, il est décidé à l'unanimité des membres présents de dissoudre l'association en date de ce jour. Les membres donnent décharge aux administrateurs de leur mandat.

L'assemblée générale de l'association déclare en séance ne possédé plus aucun bien mobilier, immobilier, n'emploie aucun salariés, n'a plus aucun actif ni passif vis-à-vis de tiers et que la clôture de la liquidation est prononcée définitivement.

Toutes les pièces concernant l'association seront conservées durant une période de cinq ans chez le secrétaire-Trésorier Monsieur Jean-Marie Dupont domicilié rue de la Fonderie, 4 bte 5 à 1400 Nivelles.

(Signé) Jean-Marie Dupont,

Secrétaire-Trésorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne -ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE DE BALLE PELOTE DES ENTITES DE…

Adresse
PARC DE LA DODAINE, AVENUE JULES MATHIEU 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne