ASSOCIATION THABIZE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DE L'AFRIQUE ET DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : ATHADIAS BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. THABIZE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DE L'…
Dénomination : ASSOCIATION THABIZE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DE L'AFRIQUE ET DE LA SOLIDARITE, EN ABREGE : ATHADIAS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.401.512

Publication

03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 5 JUL 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ASBL

Place René Magritte 3/202, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

889.401.512

MODIFICATION DES STATUTS

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU ler mai 2012

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du ler mai 2012, à la demande de plus d'un cinquième des membres cette dernière ; étaient présents le président Yengola Selemani Thabizé, né à Yumbi (R.D.C.), le 14 mai 1951 et résidant au 90 avenue Ngafula dans la commune de Ngaliema/Kinshasa (R.D.C.), Ashina Binti Selemani Thabizé, née à Kinshasa (R.D.C.), le 29 mars 1977 et résidant au 292/203 rue Jules Lahaye à 1090 Bruxelles dit la modératrice, Kimbayo Thabizé né é Kinshasa (R.D.C.) le 11 novembre 1979 et résidant au 182 avenue Rogier à 1030 Bruxelles, Grima Thabizé dit la chronométreuse Amici Ethe Thabizé né à Kinshasa (R.D.C.), ie 17 juin 1981 et résidant au 3/202 place René Magritte à 1348 Louvain-la-Neuve dit le Secrétaire de la séance, ont décidé de modifier les statuts d'ATHADIAS (en abrégé) conformément à l'article 13. Le procès verbal de modification en annexe.

Les sujets à l'ordre du jour étaient, la démission de Kimbayo Thabizé, la nomination d'Amici Ethe Thabizé pour le mandat de Trésorier, le changement de l'adresse du siège ainsi que la modification des statuts,

La démission de Kimbayo Thabizé a été acceptée par l'Assemblée Générale.

Amici Ethe Thabizé en plus de son mandat de Secrétaire Exécutif, endosse le mandat de Trésorier à la place de Mlle Ashina Binti Selemani Thabizé. Cette dernière conserve toutefois son mandat de vice-présidente.

Le siège social est transféré de Place René Magritte 3/202 1348 Louvain-la-Neuve à rue Emile Goes 9/003 1348 Louvain-la-Neuve.

Quant à la modification statutaire, l'Assemblée Générale à décider de modifier les articles 1, 2, 3 et les articles 12 à 37.

Article 1: Dénomination, durée

L'association est dénommée "Athadias - Belgique asbl", elle est établit pour une durée illimitée.

Article 2: Siège

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Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place René Magritte n°31202, ii est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3: Le but

Le but de l'association est la promotion des valeurs africaines au travers d'activité culturelle, agricole, agropastorales. Athadias entend également promouvoir des projets de développement. L'association se veut être un outil pédagogique à même de révéler la richesse de la culture africaine par le moyen des journées culturelles et artistiques, des publications, des conférences. L'association peut accomplir tous les actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Ainsi l'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer tes ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction. Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral destiné à faciliter la réalisation de son objet social.

CHAPITE 3: Des organes et leur fonctionnement

Article 12: Réunion des assemblées

L'assemblée générale ordinaire de tous les membres effectifs et les membres du Conseil d'administration a

lieu chaque année dans le courant du mois de mars; Elle porte obligatoirement à son ordre du jour.

I. Le rapport du conseil d'adinistration;

Ii. L'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice;

III. La fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence

IV. La désignation éventuelle d'un commissaire pour la vérification des comptes

V. Sujets divers

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième au moins des membres par lettre adressée au Conseil d'administration.

Article 13: Convocation

Les convocations pour l'assemblée générale sont effectuées au nom du Conseil d'administration par le président ou celui qui en remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins à l'avance, sauf cas d'urgence déterminée par le Conseil d'administration.

Article 14: Compétences

L'assemblée générale détient les pouvoirs prescrits dans les limites des présents statuts et de la loi. Elle ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations. Toutes fois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que le dissolution de l'association, il devra satisfaire aux conditions particulières de l'article 18.

Article 15: Tenue de l'assemblée

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou à son défaut par le vice-président, son délégué ou un autre membre du conseil d'administration désigné par le président empêché.

Celui-ci désigné un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire en titre.

Les membres présents du Conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée.

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constitué quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf le cas ou il est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux; ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire ainsi que les membres de l'association qui en font la demande. Il en sera demandé l'approbation à la première assemblée générale qui suivra ou par procédure écrite auprès des membres effectifs.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 16: Modification aux statuts

Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix.

Toutefois, si lamodification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

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MOD 2.0

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés â la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17: Conseil d'administration

L'association est administrée et représentée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de 3 membres effectifs, élus par l'assemblée générale. L'assemblée générale élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement des vices-présidents; ceix-ci formant le conseil de direction. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période de 2 ans. Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Article 18: Réunions et délibérations

Les réunions se dérouleront une fois par mois selon les priorités. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les membres invités et les éléments à apporter.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19: Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20: Délégation journalière

Le Conseil d'administration peu, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 21: Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, ou trois administrateurs.

Les actes ressortissant à la gestion journalière sont signés par le délégué à cette gestion.

Article 22: Nomination-Mission

Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, peut être nommé un commissaire, associé ou non, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'association. Il pourra à cet effet prendre connaissance sans déplacement de tous documents (registres, procès-verbaux, correspondance) et, généralement, de toutes écritures de l'association.

Le commissaire doit soumettre à l'assemblée générale le résultat de sa mission, avec les propositions qu'il croit convenables. Le commissaire est toujours révocable par l'assemblée générale. Son mandat est gratuit

BUDGET ET COMPTES

Article 23: Exercice statutaire

L'exercice statutaire commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et ie Conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'élection du Conseil d'administration et la désignation éventuelle du commissaire auront lieu pour la

première fois au cours de l'assemblée générale constitutive.

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DiSSOLUTION-LIQUIDATION-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 24: Dissolution

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social, après apurelent des dettes et charges, recevra l'affectation que déterminera l'assemblée générale, à savoir aux associations poursuivant un but similaire.

Article 26: Juridiction

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de Nivelles.

Article 26: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'Association conformément à la loi.

La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice.

LES STATUTS COORDONNES

CHAPITRE 1: De la dénomination, du siège, de la durée et des buts

Article 1: Dénomination, durée

L'association est dénommée "Athadias - Belgique asbl", elle est établit pour une durée illimitée.

Article 2: Siège

Son siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, place René Magritte n°31202, il est situé dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles_

Article 3: Le but

Le but de l'association est la promotion des valeurs africaines au travers d'activité culturelle, agricole, agropastorales. Athadias entend également promouvoir des projets de développement. L'association se veut être un outil pédagogique à même de révéler la richesse de la culture africaine par le moyen des journées culturelles et artistiques, des publications, des conférences. L'association peut accomplir tous les actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Ainsi l'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction. Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral destiné à faciliter la réalisation de son objet social.

CHAPITRE 2: Des membres

Section 1. De ia qualité et des conditions d'adhésion

Article 4: Adhésion

Peut adhérer à l'association toute personne physique ou morale intéressée par les objectifs poursuivis par l'association après agrément de l'assemblée générale. L'association se compose de trois types de membres: membres effectifs, membres sympathisants et de membres d'honneur.

Article 5: Membres effectifs

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L'Association compte au minimum trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordées aux associés par la loi et les présents statuts; Sont membres effectifs: les soussignés et toute personne physique qui présentée par un membre effectif au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration.

Article 6: Membre sympathisant

Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer à

ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7: Membre d'honneur

est membre d'honneur, toute personne physique ou morame ayant apporté un appui financier ou morale substantiel et nécessaire à la continuité de l'Association, et reconnue comme telle par le conseil d'administration.

Article 8: Adhésion

Toute personne qui désire être membre de l'association adresse au conseil d'aministration le formulaire ad hoc dament rempli, en précisant la qualité de membre (effectif, sympathisant, d'honneur) qu'elle désire acquérir au sein de l'asbl.

Il est tenu au siège de l'Association un registre reprennent tous les membres.

Section 2. Des droits et obligations des membres, et des cotisations

Article 9: Droits de vote

a) Seuls les mmebres effectifs ont le droit de vote. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

b) Les membres sympathisants ainsi que les membres d'honneur ont le droit de participer à toutes les assemblées sans droit de vote. Us peuvent néanmoins assister aux assemblées avec un voix consultative.

o) Tous les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur l'association ainsi que les décisions de ses organes. Ils sont également tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 10: Cotisations

Une cotisation est fixée à 50 euros/mois, indexable. Les recettes de l'association sont constituées aussi des contributions volontaires des membres, des dons, des subsides, des libéralités et legs sous réserve de l'autorisation royale prévue par la loi.

Section 3. Démissions et exclusions des membres

Article 11: Démission

Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne satisfait plus au conditions prévues au premier alinéa de l'article 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre le membre qui:

a) porte gravement ou se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

b) qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée gérale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion.

Si l'assemblée décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension prend fin d'office et elle est cencée n'avoir jamais eu lieu.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayant droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des apports effectués.

CHAPITE 3: Des organes et leur fonctionnement

Article 12: Réunion des assemblées

L'assemblée générale ordinaire de tous les membres effectifs et les membres du Conseil d'administration a

lieu chaque année dans le courant du mois de février; Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:

I. Le rapport du conseil d'adinistration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.0

Il. L'approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice;

III. La fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence

IV. La désignation éventuelle d'un commissaire pour la vérification des comptes

V. Sujets divers

En outre l'assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faite et signée par un cinquième au moins des membres par lettre adressée au Conseil d'administration.

Article 13: Convocation

Les convocations pour l'assemblée générale sont effectuées au nom du Conseil d'administration par le président ou celui qui en remplit les fonctions. Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins à l'avance, sauf cas d'urgence déterminée par le Conseil d'administration.

Article 14: Compétences

L'assemblée générale détient les pouvoirs prescrits dans les limites des présents statuts et de la loi. Elle ne peut délibérer que sur des objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations. Toutes fois, pour les modifications à apporter aux présents statuts, ainsi que le dissolution de l'association, il devra satisfaire aux conditions particulières de l'article 18.

Article 15: Tenue de l'assemblée

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou à son défaut par le vice-président, son délégué ou un autre membre du conseil d'administration désigné par le président empêché.

Celui-ci désigné un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire en titre.

Les membres présents du Conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée.

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constitué quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité des voix, sauf le cas ou il est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux; ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire ainsi que les membres de l'association qui en font la demande. Il en sera demandé l'approbation à ta première assemblée générale qui suivra ou par procédure écrite auprès des membres effectifs.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres du conseil d'administration.

Article 16: Modification aux statuts

Seule l'assemblée générale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans fa convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des voix.

Toutefois, si lamodification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 17: Conseil d'administration

L'association est administrée et représentée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de 3 membres effectifs, élus par l'assemblée générale. L'assemblée générale élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement des vices-présidents; ceix-ci formant le conseil de direction. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période de 2 ans. Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Article 18: Réunions et délibérations

Les réunions se dérouleront une fois par mois selon les priorités. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les membres invités et les éléments à apporter.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le Conseil d'administration délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Article 19: Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et le gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer

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à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 20: Délégation journalière

Le Conseil d'administration peu, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 21: Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, ou trois administrateurs.

Les actes ressortissant à la gestion journalière sont signés par le délégué à cette gestion.

Article 22: Nomination-Mission

Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, peut être nommé un commissaire, associé ou non, qui aura pour mission de surveiller et de contrôler toutes les opérations de l'association. Il pourra à cet effet prendre connaissance sans déplacement de tous documents (registres, procès-verbaux, correspondance) et, généralement, de toutes écritures de l'association.

Le commissaire doit soumettre à l'assemblée générale le résultat de sa mission, avec les propositions qu'il croit convenables. Le commissaire est toujours révocable par l'assemblée générale. Son mandat est gratuit.

BUDGET ET COMPTES

Article 23: Exercice statutaire

L'exercice statutaire commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont, sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au secrétariat de l'association.

L'élection du Conseil d'administration et la désignation éventuelle du commissaire auront lieu pour la

première fois au cours de l'assemblée générale constitutive.

DISSOLUTION-LIQUIDATION-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 24: Dissolution

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. L'actif social, après apurelent des dettes et charges, recevra l'affectation que déterminera l'assemblée générale, à savoir aux associations poursuivant un but similaire.

Article 25: Juridiction

Pour toutes les contestations, la juridiction sera attribuée aux tribunaux compétents de Nivelles.

Article 26: Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution de l'Association conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 20

La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice.

Mesures transitoires

L'assemblée générale de ce 1 er mai 2012 a pris les décisions suivantes:

a) De retirer M. Kimbayo Thabizé de l'association

b) De transférer la fonction de Trésorier à M. Amici Ethe Thabizé

c) De transférer le siège de l'association de place René Magritte 3/202 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve à Rue Emile Goes 9/003 1348 Ottignies-Louvain-la-neuve

d) De modifier les statuts

De ce fait sont administrateurs:

1. M. Yengola Selemani Thabizé

2. Melle Ashina Binti Selemani Thabizé

3. Melle Grima Thabizé

4. M. Amici Ethe Thabizé

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: M. Yengola Selemani Thabizé

Vice-présidente: Melle Ashina Binti Selemani Thabizé

Secrétaire exécutif et Trésorier. M. Amici Ethe Thabizé

Chargée des Relations publiques:Melle Grima Thabizé

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Coordonnées
ASS. THABIZE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL …

Adresse
PLACE RENE MAGRITTE 3, BTE 202 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne