ASSOCIATION UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE POUR L'AIDE AU MONDE, EN ABREGE : AUCAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASS. UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE POUR L'AIDE AU MOND…
Dénomination : ASSOCIATION UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE POUR L'AIDE AU MONDE, EN ABREGE : AUCAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.028.709

Publication

24/04/2013
ÿþ FY ^ E : i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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13069

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 AU, 2013

NUKES

N° d'entreprise : 0409.028.709



Dénomination (en entier) : Association Universitaire Catholique pour l'Aide au Monde en développement

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : O Jet de l'acte ; en abrégé "A.U.C.A.M."

Association sans but lucratif

Place de l'Université, 1 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Modification des statuts - modification de la dénomination sociale -

modification du siège social - modification de l'objet social - reconduction de mandat





A, Lors de sa réunion extraordinaire du 12 novembre 2012, l'assemblée générale de l'Asbl «A.U.C.A.M.»,: délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, a modifié à l'unanimité les statuts de l'association, publiés aux annexes du moniteur belge en date du 13 juillet 1929 et du 4 avril 2000, de sorte qu 'il en résulte une version modifiée, reprise ci-dessous.

La modification des statuts porte notamment modification de la dénomination sociale, du siège social et de l'objet social.

Les membres fondateurs ont été :

1.M. Buysse, Marcel, religieux, prêtre, 11, rue des Récollets, Louvain,

2.M, Charles, Pierre, professeur de missiologie et de théologie, 11, rue des Récollets, Louvain.

3.M. le Comte de Hemptinne, Jean, 5, quai du Bas-Escaut, Gand.

4.M. Dupriez, Léon, professeur à la Faculté de Droit de Louvain, 190, rue de Bruxelles, Louvain.

5.M. Durieux, André, docteur en droit, 53, rue de Bruxelles, Namur.

6.M. Havet, Jules, professeur à la faculté de médecine de Louvain, 149, rue de Namur, Louvain.

7.M. Henry, Eugène, gouverneur général honoraire du Congo, 12, rue aux Laines, Bruxelles,

8.S.G. Mgr Ladeuze, Paulin, recteur magnifique de l'Université, 100, rue de Namur, Louvain.

9.M. Lagache, Henri, industriel, Renaix.

10.M. Levaux, Léopold, professeur à l'Athénée royal de Liège, 70, rue du Limbourg, Liège.

11.M. Maisin, Henri, professeur à la faculté de médecine de Louvain, 42, boulevard de Tirlemont, Louvain.

12.M. Malengreau, Fernand, professeur à la faculté de médecine de Louvain, 2, rue Juste-Lipse, Louvain.

13.M. Mansion, Joseph, professeur à l'Université de Liège, rue du Chéra, Liège.

14.M. Pirard, Georges, avocat, 20, rue Forgeur, Liège.

15.M. Thoreau, Jacques, professeur à la faculté des sciences, 53, boulevard de Tirlemont (extérieur),'

Kessel-Loo.

16.M. Ulrix, Oger, des missionnaires d'Afrique, 8, rue Grand-gagnage Namur.

17.Melle Van den Plaez, Louise, secrétaire général du Féminisme chrétien de Belgique, 57, avenue Jean-

Linden, Bruxelles.

18.M. Van der Essen, Léon, professeur à la Faculté de philosophie et lettres, 124, boulevard de Tirlemont,

Louvain.

19.M. Vilain, Robert, directeur de la Sodalité, 11, rue des Récollets, Louvain.

20.M. Zegers, Victor, avocat, 60, rue Rasson, Bruxelles.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit

Chapitre 1er - Constitution, dénomination, siège, but.

Art. 1er. II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination d'A.U.C.A.M., Association:

Universitaire Catholique pour l'Appui au Monde en développement, qui fonctionnera conformément à la loi du:

27 juin 1921.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but:

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «:

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, 1, Boite L0.01.01, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles ; il pourra par décision de l'assemblée générale de ses membres, à la majorité simple des voix et publiée aux annexes au Moniteur belge, être transféré dans toute autre commune du Royaume.

Art. 3. L'association a pour but de mettre au service des populations des pays en développement les compétences intellectuelles et techniques des universitaires et de favoriser par eux la connaissance de tout ce qui concerne l'approche chrétienne et humaniste du développement.

A cet effet, l'association se propose de soutenir dans les pays en développement des projets au bénéfice Intellectuel, moral et spirituel des étudiants de ces pays et de stimuler la création et le soutien d'établissements universitaires, paramédicaux ou d'enseignement professionnel, prioritairement dans les régions les plus démunies.

Chapitre Il - Des membres de l'association.

Art. 4. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à six..

Art.5. L'admission de nouveaux membres est réservée au conseil d'administration statuant à la simple majorité des voix.

Art. 6. La qualité de membre se perd par

- ta démission par lettre adressée au Président ;

- le décès, ou, dans le cas d'une personne morale, par toute cause entraînant la dissolution de la personne morale ;

- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration.

L'exclusion de membres de t'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 7. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art. 8. Les membres apportent à l'assemblée le concours de leurs connaissances, de leur activité et de leur dévouement,

Chapitre III. - Administration

Art. 9. L'association est administrée par un conseil d'administration composée de cinq administrateurs au moins. Ceux-ci sont nommés pour quatre ans par l'assemblée générale et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.

Art. 10. Le conseil d'administration choisit dans son sein un président, un secrétaire général et un trésorier.

Art, 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, à la demande de celui-ci ou de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, fa voix du président est prépondérante.

La convocation, en ce compris l'ordre du jour et les documents y afférents, est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 12. Les décisions sont consignées dans un registre spécial auquel s'applique tout ce qui est dit aux articles 7 et 18 des présents statuts.

Art. 13. Les droits, obligations, pouvoirs et responsabilité des administrateurs sont réglés par les articles 13 à 14 de la loi.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des

affaires de l'association et il la représente dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il peut notamment, l'énumération qui suit étant énonciative et non limitative, faire pour l'association tout traité d'exploitation et de location ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; consentir et effectuer tous prêts et avances ; constituer et consentir toutes hypothèques, toutes inscriptions ; acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, même pour plus de neuf ans ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOP 2.2

accepter tous transferts, tous dons et tous legs, consentir et renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée et consentir à la radiation de toutes inscriptions, saisies, oppositions, tant avant qu'après paiement ; dispenser tout conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; traiter, transiger, compromettre sur tous intérêts, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valable quittance, donner toute décharge ; faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels.

Il nomme et révoque tous employés et gens de service, fixe leurs attributions et émoluments.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et les conditions de rémunérations éventuelles. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, te conseil précisera si celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

A moins de délégation spéciale, tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux du service journalier, sont signés par deux administrateurs, qui n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration.

Le secrétaire général, ou à son défaut le trésorier, remplace de plein droit le président en cas d'empêchement, de maladie ou de vacance de fonction. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la dite gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Chapitre IV- Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale des membres constitue le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées exclusivement à sa compétence :

l'approbation des budgets et des comptes ;

les modifications aux statuts de l'association

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la décharge aux administrateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15 L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. La convocation, en ce compris l'ordre du jour et les documents y afférents, est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu et l'heure de la réunion.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre de l'association, Nul ne peut faire usage de plus d'une procuration pour l'exercice du droit de vote..

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant le 30 juin, à la date fixée par le conseil d'administration.

Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce, par un vote spécial, sur la décharge des administrateurs.

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le secrétaire général et, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire de séance.

Art. 17. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où if en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour de l'assemblée ne peut être prise à moins qu'elle ne porte que sur des questions d'administration de l'association et qu'elle ne réunisse la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 4 ou à l'alinéa 5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après ta première réunion.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 18, Les résolutions de l'assemblée générale, dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur, sont consignées dans un registre signé par les administrateurs présents et conservé au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, comme stipulé à l'article 7 des présents statuts

Au tiers qui justifie d'un intérêt légitime, [es résolutions sont communiquées par extraits certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs, à moins que le conseil d'administration n'autorise exceptionnellement et par écrit la communication du registre lui-même.

Chapitre V. - Compte annuel, budget

Art. 19. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 20. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le conseil d'administratiion dresse le compte de recettes et dépenses de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Il soumet ce compte et ce budget à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois.

Art. 21. L'excédent favorable des comptes appartient à l'association.

Chapitre VI. - Dissolution, liquidation

Art. 22. La dissolution et la liquidation sont régies par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 23. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de ['association statue sur la destination du patrimoine social selon les directives indiquées-en l'article suivant. Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Art. 24. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, le conseil d'administration, ou si celui-ci était dans l'impossibilité de le faire, le recteur de l'Université catholique de Louvain, affectera son patrimoine à une ou plusieurs institutions universitaires catholiques dans un pays en développement.

Cette affectation doit obligatoirement être faite à des fins désintéressées.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre VII. Disposition diverses

Art. 25. Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par l'article 26 novies de la loi de 1921.

Art. 26, Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif sont d'apptication.

B. Reconduction de mandat

L'assemblée générale du 12 novembre 2012 a reconduit pour une durée de quatre ans le mandat de " Madame le Professeur Anne-Marie KUMPS, née à Louvain, le 7 mai 1944, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint- " Pierre, rue au Bois, 376, boite 27, "Les Bruyères", en tant que Présidente du Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif A.U.C.A.M.

Certifié conforme

Louvain-la-Neuve, le 21 mars 2013

(s) Professeur Anne-Marie KUMPS

Présidente du Conseil d'Administration

Déposé en même temps : extrait du procès-verbal signé par la Présidente du Conseil d'Administration et le Trésorier de l'Association

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0409.028.709

Dénomination

(en entier) : Association Universitaire Catholique pour l'Aide au Monde

(en abrégé) : en abrégé "AUCAM"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'Université, 1 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Oblat de l'acte : NOMINATIONS - RECONDUCTION DE MANDATS - DEMISSION

EXTRAIT DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AVRiL 2008

Nomination

L'Assemblée générale a désigné en qualité d'administrateur pour quatre ans le Professeur René FIASSE,

né à Quiévrain, le 27 février 1936, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos Stijn Streuvels, 5.

EXTRAIT DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE" GENERALE DU 19 MAI 2009

Nomination, démission

L'Assemblée générale nomme en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans Madame isabelle

FERY, née à Ixelles, le 13 octobre 1983, domiciliée à Liège, rue de Serbie, 104.

L'Assemblée générale prend acte de la démission du Révérend Père Bob ALBERTIJN.

EXTRAIT DE LA DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 02 JUILLET 2012

Reconduction de mandats, nomination, démission 'r

L'Assemblée générale reconduit pour une durée de quatre ans les mandats des administrateurs suivants : " -Madame le Professeur Anne-Marie KUMPS, née à Louvain, le 7 mai 1944, domiciliée à 1150 Woluwé-'

Saint-Pierre, rue au Bois, 376, boite 27, "Les Bruyères" ;

-Madame Anne-Marie HAUMONT-CULOT, née à Malmedy, !e 27 avril 1930, domiciliée à 1400 Nivelles, rue Georges Willame, 20 ;

-Monsieur le Professeur Jean-François DENEF, né à Maurage, le 25 mars 1951, domicilié à 1950 Kraainem,, rue Jules Adant, 100 ;

-Monsieur le Professeur Philippe DEVILLE, né à Ixelles, le 5 août 1944, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue; Guillaume Macau, 12, boite RC+1 ;

-Monsieur le Professeur René FIASSE, né à Quiévrain, le 27 février 1936, domicilié à 1970 Wezembeek Oppem, Clos Stijn Streuvels, 5 ;

-Monsieur le Professeur André VINCENT, né à Charleroi, le 18 février 1931, domicilié à 1310 La Hulpe, rue; de la Prison ;

-Monsieur le Professeur Eric CONSTANT, né à Verviers, le 29'mars 1965, domicilié à 4654 Herve, Garde-Dieu, Charmeux, 355 ;

-Monsieur le Professeur Didier MOULIN, né à Mouscron, le 08 août 1946, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue du Haras, 150 ;

-Madame Isabelle FERY, née à Ixelles, le 13 octobre 1983, domiciliée à Liège, rue de Serbie, 104. L'Assemblée générale nomme pour une durée de quatre ans en qualité d'administrateurs

- Madame le Professeur Marie-Christine MANY, née à Thorembais-les-Béguines, le 07 novembre 1954, domiciliée à 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 73 ;

-Madame le Docteur Claudine GUERR1ER1, née à Enghien, le 24 juin 1952, domiciliée à 1200 Bruxelles, Place de l'Alma, 4, boite 32 ;

-et Monsieur Gaëtan LEMAIRE, né à Braine-le-Comte, le 19 novembre 1983, domicilié à 1400 Nivelles, rue Boulvint, 60,

L'Assemblée générale prend acte de !a démission en qualité d'administrateur de Madame Marie-Louise DENEF-DAOUT (née le 14 janvier 1953, domiciliée à 1950 Kraainem, rue Jules Adant, 100) et en qualité d'administrateur et Trésorier de l'association, Monsieur Renier d'UDEKEM de GUERTECHIN (né à Louvain, le', 01 juin 1930, domicilié à Gentinnes, rue Prosper Bouffioux, 5).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée générale nomme en qualité de Trésorier, Monsieur Gaëtan LEMAIRE et en qualité de Trésorier-adjoint, Monsieur Didier Moulin.

Certifié conforme

Louvain-la-Neuve, le 24 octobre 2012

(s) Professeur Anne-Marie KUMPS

Présidente du Conseil d'Administration

Déposés en même temps : extraits des procès-verbaux signés par fa Présidente du Conseil d'Administration et le Trésorier de l'Association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. UNIVERSITAIRE CATHOLIQUE POUR L'AIDE AU…

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne