ASSOCIATION WALLONNE DE COLOMBOPHILIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ASSOCIATION WALLONNE DE COLOMBOPHILIE
Dénomination : ASSOCIATION WALLONNE DE COLOMBOPHILIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.617.646

Publication

03/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0505. 6.4? . 6 46

Dénomination Association wallonne de colombophilie

(en entier) :

(en abrégé) : AWC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège ; Rue des templiers 22, 1301 Bierges

Objet de l'acte : Constitution

Statuts :

ASSOCIATION WALLONNE DE COLOMBOPHILIE

« AWC »

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre ler : Dénomination, Siège , Objet, Durée

Article 1 :

L'association est créée pour une durée illimitée sous la dénomination ASBL « Association Wallonne de Colombophilie » ci-dessous dénommée l'«AWC» en abrégé.

Le siège social est établi, en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,à 1301 Bierges, Rue des Templiers 22.11 pourra être transféré, en tout autre lieu en Région wallonne, par décision de l'assemblée générale.L'AWC dépendra de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé son siège social.

Les premiers et présents statuts sont déposés par M Goulem Christian, Rue de Maulde 36,7534 Barry (B); M.Goffard Jean-Pierre, Rue de la Caserne 42, 5300 Seilles; M.Marissal Jean-Pol, Bêche 58,6690 Vielsalm et M.Delstanche Jean, Rue des templiers 24, 1301 Bierges.

Article 2 :

L'AWC est, pour le territoire de fa Région wallonne, la seule Fédération colombophile reconnue par la Région wallonne pour gérer les compétences régionalisées.

Elle sollicitera, à cette fin, l'agrément du Gouvernement wallon, compétent en matière de bien-être animal en vertu de l'article 6, §1er, X1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles.

Elle relève, à l'instar de toutes les autres fédérations sportives francophones, de la communauté française au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution.

L' AWC reconnaît toutes les sociétés colombophiles, affiliées à la RFCB, dont le siège se situe sur le territoire de la Région wallonne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite M00 2.2

Tout détenteur de pigeons voyageurs dont le colombier est situé en Région wallonne,affilié à la RFCB par l'intermédiaire d'une société colombophile reconnue sera, de droit, affilié à 1`AWC.

Tout détenteur de pigeons voyageurs dont le colombier est situé en Région de Bruxelles-Capitale, membre de la RFCB, peut s'affilier à l'AWC par l'intermédiaire d'une société colombophile établie en Région wallonne reconnue par l'AWC.

Article 3 :

L'AWC est l'organe souverain quant aux matières colombophiles régionalisées.

Elle s'inscrit dans une structure faîtière existante, la RFCB, laquelle est compétente pour les matières colombophiles non régionalisées ainsi que pour celles lui étant dévolues par décision commune des associations colombophiles régionales.

L'AWC veillera à respecter et faire respecter les recommandations, décisions des autorités de tutelle quant à sa représentation au sein de la structure faîtière mais également au sein des instances nationales et internationales.

Article 4 :

L'AWC a pour but :

e) de promouvoir et défendre les intérêts de la Colombophilie wallonne au sens large.

b) d'intervenir auprès des pouvoirs publics et des administrations afin d'obtenir des modifications, des adaptations positives aux mesures législatives et administratives qui régissent la détention de pigeons voyageurs et l'exercice du sport colombophile sur le territoire wallon.

c) de représenter les colombophiles et leurs sociétés :

- aux réunions convoquées par les autorités publiques ;

- dans les contacts et négociations avec les responsables des régions colombophiles

limitrophes à la Wallonie.

d) d'informer les sociétés et leurs membres des réglementations, instructions et recommandations des autorités publiques et notamment celles relatives au respect du bien être animal et de les faire appliquer.

e) de coordonner, superviser et réglementer les concours locaux, provinciaux,inter-provinciaux, régionaux ainsi qu'inter-régionaux réservés aux colombophile de Wallonie en tenant compte des recommandations et des instructions émanant des autorités publiques.

f) de présenter, pour approbation à l'autorité compétente pour le bien être animal, toute proposition de modification des dispositions, en vigueur sur le territoire wallon, relatives à l'enlogement, au transport, au convoyage et aux lâchers de pigeons voyageurs ainsi que, chaque année, dans les délais requis, les propositions d'organisations des concours nationaux et internationaux ainsi que les propositions d'organisation des concours inter-provinciaux, régionaux et inter-régionaux.

g) de gérer, en cas de problèmes, les relations entre les colombophiles, entre les colombophiles et leurs sociétés, entre les sociétés mais également entre les colombophiles et les sociétés avec les autres acteurs de la colombophilie afin de garantir, en Région wallonne, la pratique du sport colombophile dans les meilleures conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

L, Réservé

au

" Moniteur belge

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Volet B - suite MOQ'2.2

Titre Il : Membres, Admissions, Engagements

Article 5 :

L'AWC comprend trois catégories de membres :

-Membres effectifs

-Membres adhérents. -

-Membres sympathisants

Les membres effectifs

sont les mandataires élus dans chaque province wallonne pour représenter les

sociétés colombophiles de l'AWC et leurs membres.Chaque province est

représentée par un minimum de trois mandataires. Les modalités concernant la

représentation des provinces sont établies, par l'AWC, dans le règlement d'ordre

intérieur.

Les membres adhérents

sont les détenteurs de pigeons voyageurs visés à l'article 2, al.5 et 6. des présents

statuts.

Les membres sympathisants :

sont les personnes ( colombophiles ou non) marquant leur soutien à l'AWC. Ceux-ci

s'affilient annuellement en réglant la cotisation prévue à cet effet.

Les membres effectifs et adhérents ( de par leur affiliation à la RFCB) s'engagent à respecter les présents statuts ainsi que les règlements et décisions prises conformément à ceux-ci.

L'AWC interdit aux sociétés et à leurs membres adhérents l'affiliation à une autre association gérant la même discipline ou une discipline similaire sur le territoire wallon.

Titre III : Assemblée Générale (AG).

Article 6

L'assemblée générale est souveraine en ce qui concerne les questions se rapportant aux compétences de l'AWC.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ( à l'exclusion des membres adhérents).

La composition de cette assemblée générale est renouvelée tous les 6 ans. Toutefois, les premiers mandats prendront fin suite à l'assemblée générale de la RFCB de février 2018.

Sont réservés obligatoirement à la délibération de l'assemblée générale :

a) la modification des présents statuts

b) l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur ;

c) le transfert du siège social de l'AWC ;

d) La nomination et la révocation des administrateurs ;

e) La nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;

f) les propositions d'exclusion à titre provisoire ou définitif de I'AWC des sociétés, des affiliés, des mandataires ou administrateurs en cas de non respect grave des présents statuts, des règlements et des instructions des autorités publiques. L'AG se charge de la transmission de ces décisions d'exclusion à la RFCB.

g) L'approbation des comptes et des budgets

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet 13 - suite MQD2.2

h) La fixation des cotisations

" i} l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; j) la dissolution de l'ASBL.

, Réservé

au ,

" Moniteur s belge

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Artic e 7 :

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'une dans le courant du premier trimestre et l'autre fin septembre, début octobre.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir à chaque fois que l'intérêt de ['ASBL l'exige.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu'une demande est introduite, par lettre recommandée, par au moins un cinquième des membres effectifs. La demande doit mentionner les sujets que le demandeur désire porter à l'ordre du jour . Toute proposition signée d'un nombre au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour.

Les membres sont invités à l'assemblée générale par le président du Conseil d'Administration par simple lettre ou par e-mail envoyé au moins trois semaines avant la date de l'assemblée générale.

L'ordre du jour provisoire y sera mentionné.

Il pourra être délibéré sur des questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour sur décision de l'assemblée générale elle-même. Cette décision sera prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les autorités de tutelle reçoivent copie de l'invitation avec l'ordre du jour définitif. Le délégué du Ministre compétent pour le bien-être animal peut assister de droit à ces réunions en qualité d'observateurs. L'assemblée se réunit à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Article 8 :

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix. La moitié des membres doit être présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours et pourra délibérer sur les mêmes sujets quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, il est procédé à un second scrutin.Les votes ne sont secrets que lorsqu'ils portent sur des personnes. Ce type de vote se fait à huis clos. Chaque membre dispose d'une voix. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée générale est dirigée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence par le vice-président ou, à leur défaut, par le doyen d'âge.

Article 9 :

L'assemblée générale décide de la création de commissions au sein de l'AWC. Elle définit les limites et la durée du mandat confié à ces commissions. Les membres de ces commissions ne doivent pas être des membres effectifs de l'AWC. La présidence de ces commissions, désignée par l'assemblée générale, sera occupée par un membre effectif.Les compétences , composition et mode de fonctionnement de ces commissions sont définis dans le règlement d'ordre intérieur de l'AWC,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite Mao 2.2

Article 10 :

Les délibérations de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au secrétariat de l'AWC. Ils sont signés par le président, le secrétaire et au moins un administrateur.Une copie de chaque procès-verbal est adressée aux membres effectifs ainsi qu'aux autorités de tutelle.

,, Réservé au , Moniteur belges

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TITRE IV Le Conseil d' administration ( CA)

Article 11

L'AWC est gérée par un Conseil d'Administration de 5 membres, les 5 provinces wallonnes doivent y être représentées.Les administrateurs désignés siègent à l'Assemblée Générale de la RFCB.

Article 12

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant les engagements et les responsabilités de l'AWC. Leurs responsabilités se limitent à l'exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 13

La démission ou la perte du poste d'administrateur de l'AWC entraîne le remplacement par un membre effectif provenant de la même province, Le membre désigné comme remplaçant achèvera les mandats laissés vacants au sein de l'AWC et de la RFCB.

Article 14

Le Conseil d'administration assure la gestion journalière. Il exerce collégialement tous les pouvoirs à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Sauf dérogation accordée par le Conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'AWC sont signés par le président ou, en cas d'empêchement, par le vice-président.

Le président, ou en cas d'empêchement le vice-président, représente I'ASBL dans tous les actes de la vie civile en ce compris la représentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et est investi des pouvoirs qui lui sont conférés, à cet effet, par le Conseil d'administration,

Article 15

Le Conseil d'administration désigne le président en son sein.( Toutefois, jusque l'assemblée générale RFCB de février 2018 , ce poste est occupé par ('administrateur RFCB qui occupe la vice-présidence francophone au sein de la RFCB), Le président désigné sera de plein droit proposé au poste de président ou de vice-président francophone de la RFCB. Le Conseil d'administration désigne en son sein un vice-président et un trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Vol :t lag : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso, : Nom et signature

MOP 2.2

Volet B - suite

Les administrateurs désignés pour ces trois fonctions représentent trois provinces différentes.

Le Conseil d'Administration peut choisir, en dehors de son sein, un secrétaire. Dans ce cas, cette fonction peut être rémunérée.Le secrétaire participe aux réunions du Conseil d'administration et de l'assemblée générale sans voix délibérative.

Artict'ç 16

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que le président le juge nécessaire et au moins trois fois l'an.

Le délégué du Ministre compétent pour le bien-être animal est invité en sa qualité d'observateur.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des

membres pour autant que trois administrateurs au moins soient présents.

Elles sont consignées dans un procès-verbal de réunions transmis à l'ensemble des membres effectifs.

En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.Tout administrateur qui, sans motif fondé et acceptable, s'est absenté à trois reprises consécutivement pourra être démis par décision de l'Assemblée générale.

, Dans l'urgence ou quand il l'estime nécessaire, le Conseil d'administration peut questionner les membres de l'Assemblée Générale grâce à une procédure écrite dont les modalités sont prévues dans le règlement d'ordre intérieur de l'AWC.

Articl 17

Le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points non explicités dans les statuts. Ce règlement d'ordre intérieur ainsi que ses modifications doivent être approuvés par l'assemblée

générale.

Article 18

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre annuellement à l'assemblée générale le budget pour l'exercice suivant et le compte détaillé des résultats de l'exercice écoulé. Copies des comptes et du budget sont transmises à l'autorité de tutelle.

Article 19

La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. Ii peut être alloué aux administrateurs des indemnités de déplacement. Le montant de ces indemnités est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Titre IV Dispositions générales

Article 20

L'avoir de ('ASBL se compose des cotisations éventuelles, des subsides reçus et d'autres sources financières comme le sponsoring dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation des missions et objectifs de l'AWC visés aux articles 3 et 4 des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé au

, Moniteur belge

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Volet B - suite MOD 2,2 "

Article 21



Toute modification aux présents statuts ne peut être apportée qu'après convocation, à cet effet, d'une assemblée générale extraordinaire par décision motivée du Conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Il en est de même pour les matières pour lesquelles la loi prévoit cette majorité des deux tiers.

Toutefois, la modification qui porte sur le (ou les buts) en vue duquel ( desquels) l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres ou représentés.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer

valablement , quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités visées aux al. 3 & 4.

Article 22

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'AWC que dans, les même conditions que celles relatives à la modification du but ou des buts de l'association.

Article 23

En cas de dissolution, l'affectation du patrimoine sera confiée à une ou plusieurs associations wallonnes désignée(s) par l'autorité de tutelle.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la loi sur les Asbl, et aux arrêtés y applicables. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Article 25

Les présents statuts ont été adoptés à l'unanimité par les mandataires wallons de la RFCB lors de la réunion de constitution tenue à Jambes ( Namur) en date du 29/09/14

L'AWC, par son Président Monsieur Goulem Christian, son Vice-Président, Monsieur Goffard Jean-Pierre et son Trésorier Monsieur Marissal Jean-Pol; nommés à ces postes lors de la réunion précitée dépose les statuts coordonnés au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Nivelles en exécution de l'arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Les présents statuts entrent en vigueur dès la parution aux annexes du Moniteur .

Belge.

Le Président de l'AWC  Goulem Christian

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASSOCIATION WALLONNE DE COLOMBOPHILIE

Adresse
RUE DES TEMPLIERS 22 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne