ASSURANCES DU BRABANT

Dénomination : ASSURANCES DU BRABANT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 479.616.795

Publication

15/07/2014

��III 1 II III II I( I1

*14136895*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11..1

0E.7:7;0iuiidERC�

2

L 21::11

GtbffeLV3

N� d'entreprise : 0479.616.795

D�nomination

(en entier) : ASSURANCES DU BRABANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Wavre, 421 � 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation du capital social par apport en esp�ces - Si�ge social - Modifications aux statuts - Procuration - Pouvoirs

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 3 juin 2014 portant la mention "Enregistr� au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16 juin 2014_ R�les : douze Renvois : sans, Registre 5 Livre 865 Page 80 case 06_ Re�u pour droits d'enregistrement : CINQUANTE EUROS. Sign� ; le conseiller/receveur : E. BRIMIOULLE (sign�)", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme d�nomm�e "ASSURANCES DU BRABANT", ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, chauss�e de Wavre, 421, a pris les r�solutions suivantes:

1. Augmentation du capital social par apport en esp�ces, effectu�e dans le cadre de l'article 537, alin�a 1 CIR 92, � concurrence d'un montant de trente-six mille euros (36.000,00 E) pour porter le capital de la Soci�t� de soixante-six mille euros (66.000,00 � ) � cent deux mille euros (102.000,00 � ), sans �mission de nouvelles actions.

D�claration par les actionnaires que les souscriptions proviennent de la distribution des dividendes extraordinaires des r�serves tax�es approuv�es par l'assembl�e g�n�rale du 13 f�vrier 2013 approuvant les comptes annuels de la Soci�t� arr�t�s au 30 septembre 2012, apr�s pr�l�vement du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%). Cette distribution de dividendes dans le cadre de l'article 537, alin�a 1 OR 92 a �t� d�cid�e par l'assembl�e extraordinaire des actionnaires tenue le 6 avril 2014.

Le notaire instrumentant atteste de la lib�ration int�grale de l'augmentation de capital ainsi souscrite par d�p�t pr�alable au compte sp�cial au nom de la Soci�t� aupr�s de la banque FINTRO.

D�cision de remplacer l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de CENT-DEUX MILLE (102,000,00) EUROS.

Il est divis� en soixante-six (66) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante-sixi�me (1/66i�me) de l'avoir social"

2. Prise de connaissance de la d�cision prise par le conseil d'administration en date du ler octobre 2010 de transf�rer le si�ge social de la Soci�t� � l'adresse suivante 1370 Jodoigne (Lathuy), chauss�e de Wavre, 421, et ce � partir du ler octobre 2010, r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur belge_

3. D�cision d'adapter les statuts pour supprimer toute r�f�rence aux actions au porteur et les mettre en conformit� avec la l�gislation actuelle comme suit :

Article 1: remplacer l'alin�a quatre commen�ant par les mots � Dans tous les actes � et se terminant par les mots � ou des initiales � SA� � par le texte suivant :

� Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande, site internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention 'soci�t� anonyme' ou des initiales 'SA'.�

Remplacer l'alin�a cinq commen�ant par les mots � Elle doit en outre � et se terminant par les mots � � la Taxe sur la Valeur Ajout�e � par le texte suivant :

� Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � registre des personnes morales � ou des initiales � RPM � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que, le cas �ch�ant, du num�ro d'immatriculation � la Taxe sur la Valeur Ajout�e �.

Article 9: remplacer cet article commen�ant par les mots � Les actions sont � et se terminant par les mots � peut prendre connaissance � par le texte suivant : � Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

nominatives. Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code Civil �.

Article 13 : remplacer cet article commen�ant par les mots � La soci�t� peut cr�er � et se terminant par les mots � conditions pr�vues par la loi � par le texte suivant : � 1. La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypotn�c,aires ou autres, autres nue ceux vis�s au point 2 ��-apr�s par d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

2. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris� ; toutefois, l'assembl�e est seule comp�tente en cas d'�mission de droits de souscription r�serv�e � titre principal � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que des membres du personnel de la soci�t� ou d'une ou plusieurs de ses filiales.

3. En cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires b�n�ficient d'un droit de souscription pr�f�rentielle conform�ment au Code des Soci�t�s..

4. La cession des obligations ou autres titres �mis par la soci�t�, sous quelque forme que ce soit, est soumise aux r�gles �nonc�es par l'article 8 des statuts �.

Article 14 remplacer l'alin�a trois commen�ant par les mots � si une personne morale � et se terminant par les mots � �tant suffisante � par le texte suivant :

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre �.

Article 29 remplacer les premier et deuxi�me alin�as commen�ant par les mots � tout propri�taire de titres � et se terminant par les mots � leurs repr�sentants l�gaux � par deux alin�as r�dig�s comme suit : � Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�ral par un mandataire sp�cial, actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre dcnn� sous forme de simple lettre, t�l�gramme ou t�l�copie. Le mandataire pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux �.

Ajouter au quatri�me alin�a les mots � les usufruitiers, les nus-propri�taires � entre les mots � les copropri�taires � et les mots � ainsi que �.

Article 33b1s : ajout d'un article 33 bis r�dig� comme suit

� Participation � l'AG � distance par voie �lectronique :

�1. Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les actionnaires qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement fixera �gaiement les modalit�s suivant lesquelles IL est constat� qu'un actionnaire participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine,

li appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un actionnaire participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

�2. Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'actionnaire, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote,

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'actionnaire de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions..

�3. La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures

relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du �1er.

Ges proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de !a soci�t�,

�4. Les paragraphes pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts b�n�ficiaires, de droits de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

2. Exercice du droit de vote par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

�1. Chaque actionnaire a le droit de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale, par correspondance ou sous forme �lectronique,

�2. Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes :

-le nom ou la d�nomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou si�ge social;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

volet B - Suite

-la forme des actions d�tenues;

-l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

-le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

-la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l'article 1322 du Code civil

Les formulaires doivent �tre disponibles � la requ�te de tout actionnaire au plus tard trente jours avant l'assembl�e g�n�rale.

�3. Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au conseil d'administration (par lettre recommand�) au plus tard cinq jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

�4. Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration.

�5. II appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux paragraphes pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

3, exercice du droit de poser des questions �crites par voie �lectronique avant l'AG

Les actionnaires peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le dixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

4. extension de la possibilit� de participer � une AG par voie �lectronique aux AG des obligataires

Les obligataires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale des obligataires gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�, aux conditions fix�es � l'article 33 bis des pr�sents statuts pour l'assembl�e g�n�rale des actionnaires �.

Article 35 : au deuxi�me alin�a, apr�s les mots � �tablit les comptes annuels � ajouter les mots �, conform�ment � la loi �.

Article 40 : ajouter un deuxi�me alin�a r�dig� comme suit : � Le ou les liquidateurs entreront en fonction apr�s l'homologation de leur d�signation par le Tribunal de Commerce conform�ment au Code des soci�t�s �,

Article 41 ajouter un quatri�me alin�a r�dig� comme suit : � Conform�ment au Code des soci�t�s, le plan de r�partition de l'actif sera scumis au Tribunal avant toute r�partition entre actionnaire"

4. Procuration au Notaire soussign� pour la coordination des statuts, les signer et les d�poser au greffe du Tribunal du Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re;

5. Pouvoir au conseil d'administration de la Soci�t�, avec pouvoir de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions sur les points qui pr�c�dent.

Procurations

Madame DOYEN Catherine et Messieurs DOYEN Jean-Yves, Gr�goire, Renaud, Laurent sont ici d�ment

repr�sent�s par Monsieur DOYEN Cl�ment en vertu de procurations dat�es des 28, 29, 30 et 31 mai 2014

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

sign� Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, statuts coordonn�s, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Reserv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2014 : NIA018717
14/03/2013 : NIA018717
27/02/2013 : NIA018717
08/03/2012 : NIA018717
25/02/2011 : NIA018717
16/03/2015 : NIA018717
14/10/2010 : NIA018717
26/03/2015 : NIA018717
19/02/2010 : NIA018717
18/02/2009 : NIA018717
09/04/2008 : NIA018717
04/03/2008 : NIA018717
29/01/2007 : NIA018717
27/01/2006 : NIA018717
13/04/2005 : NIA018717
28/02/2005 : NIA018717
03/03/2003 : NIA018717

Coordonnées
ASSURANCES DU BRABANT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 421 1370 LATHUY

Code postal : 1370
Localité : Lathuy
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées ASSURANCES DU BRABANT

Coordonnées
ASSURANCES DU BRABANT