ATELIER BLANC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER BLANC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.944.010

Publication

09/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304155*

Déposé

05-03-2015

Greffe

0599944010

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Atelier Blanc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le cinq mars deux mil quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt, Il résulte que :

Monsieur VAN der VREKEN Jeremy Stéphane Jean Henri, chef de cuisine, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 18 août 1981 (NN 810818-321.23) et son épouse Madame CAMERMAN Sophie Emile Danielle, restaurateur, née à Uccle le 14 mai 1981 (NN 810514-460.80) ;

Domiciliés et demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), 120, rue Longue ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « L Atelier Blanc », dont le siège social sera établi à (1300) Wavre, 45, Avenue Zénobe Gramme,

La société a pour objet social les activités liées directement ou indirectement avec la restauration en général et le secteur HORECA, comprenant entre autres l exploitation d auberges, de restaurants, d hôtels, de tavernes ou tout autre débit de boissons, la restauration, un service traiteur, l organisation de banquets, de séminaires, créer des événements et des réceptions ou tout autre activité généralement quelconque en donnant notamment ses locaux en locations, l achat, la vente, en gros ou au détail de toutes denrées indigènes ou simplement étrangère, de vins ainsi que des épices et ses dérivés.

Elle assurera également, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, l exploitation de sandwicheries, snack-bars et sandwiches-bars avec notamment vente au comptoir ou par téléphone, par télécopie ou internet d aliments et de boissons, ainsi que l exploitation d un service de cuisine rapide ou de petite restauration ainsi que la fabrication et la livraison de plats préparés à domicile et la vente ambulante.

Elle pourra également assurer la vente de tout produit dérivé du tabac ainsi que de ses accessoires.

Elle pourra également assurer toute activité assurant le développement de l art culinaire par tout moyen, à savoir notamment par l enseignement de la cuisine selon toute méthode généralement quelconque. Elle assurera également la réalisation, la représentation, la promotion et la diffusion de tout produit, idée, projet ayant un lien direct ou indirect avec la restauration pris dans une acception large en un lieu déterminé ou lors de manifestations.

La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu élément de rémunération du gérant.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra¬tions financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Zénobe Gramme 45

1300 Wavre

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes en numérai¬re et libérées à concurrence d un/tiers soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le 14 mai à 14 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 14 mai 2016 à 14 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de

ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu il soit

besoin de justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du

capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associé(s) ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Conformément à l article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi¬lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Monsieur Jeremy VAN der VREKEN et Madame Sophie CAMERMAN, préqualifiés, sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée.

Monsieur Jeremy VAN der VREKEN, préqualifié, exercera ses fonctions à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d une prochaine assemblée générale.

Madame Sophie CAMERMAN, préqualifiée, exercera ses fonctions à titre gratuit.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », numéro d entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à (1390) Grez-Doiceau, 21, rue Célestin Cherpion, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ATELIER BLANC

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 45 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne