ATELIER BONBONS & BALLONS, EN ABREGE : ATELIER B & B

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER BONBONS & BALLONS, EN ABREGE : ATELIER B & B
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.073.790

Publication

16/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -10- 2013

NIVELLES

Greffé

N° d'entreprise : 0835.073.790

Dénomination

(en entier) : ATELIER BONBONS & BALLONS

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Combattants 81 -1310 La Hulpe

(adresse Complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination gérant

L'assemblée générale extraordinaire tenue le 25 septembre 2013 prend acte et accepte la nomination de Monsieur CASCIOTTI Marco (NN : 68,11.26-387-47) en qualité de gérant non rémunéré pour une durée déterminée de 2 ans et trois mois à dater de ce jour

SPIRLET - FASSIN Aurélie

Déposé en même temps : PV de l'AGE du 25 septembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 26.07.2013 13377-0475-014
16/08/2012
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Forni .joridtqpe ' Société privée á responsabilité limitée

S I fJ Rue des Combattants, 81-1310 La Hulpe

adresss ua~~;~',Gt~;

Obiet(sj rlta t'cctè : Démission de gérant

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 20 JUIN 2012 AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

L'assemblée générale, prend acte et accepte la démission de Madame SPIRLET-FASSIN Adeline de sa fonction de gérante non rémunérée.

L'assemblée réunie, les associées marquent leur accord sur ce qui précède par la signature du présent procès-verbal,

Aurélie SPIRLET-FASSIN

Gérante

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1TRIXINALDE COMMERCE 0 6 ~Ó8- 2012 --Mea -

N' rl'entreoose ,

Dénomination 0835.073.790

a en- ri . ATELIER BONBONS & BALLONS

".t.rrrv~^o^ Ise a cie-e-2 paat tfar :1c.-'t 6 . Au r~ctn nota rn:n<Ar.ir" 3entant 1.e, ~ pat'SO-,ree cu ces rers~ ~cz

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13/04/2011
ÿþ Mod 2.1

rVolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0.1 -04- .2011 .

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : .9 D3 C: 3 3c

Dénomination

(en entier) : ATELIER BONBONS & BALLONS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1310 LA HULPE, RUE DES COMBATTANTS 81

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan Wagemans, notaire de résidence à Ixelles, en date du 31 mars 2011,en cours d'enregistrement, il résulte que les fondateurs ci-après nommés ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit:

Fondateurs

1.Madame SPIRLET-FASSIN Aurélie Anne Marie Ghislaine, née à Braine-l'Alleud le 8 octobre 1980, de nationalité belge, domiciliée à 1310 La Hulpe, rue de l'Argentine 117A.

2. Madame SPIRLET-FASSIN Adeline Audrey Hélène Denise, née à Uccle le 28 août 1976, de nationalité belge, domiciliée à 1630 Linkebeek, square Hof ten Bleute 4.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ATELIER BONBONS & BALLONS » ayant son siège social « Galerie du Centre » 1310 LA HULPE, rue des Combattants n°81 au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

B. Apports en espèces

Les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ )

comme suit :

- par Madame SPIRLET-FASSIN Aurélie, prénommée, nonante-neuf parts soit pour dix-huit mille quatre

cent quatorze euros (18.414,00¬ ), libéré intégralement.

- par Madame SPIRLET-FASSIN Adeline, prénommée, une part, soit pour cent quatre-vingt-six euros

(186,00¬ ), libéré intégralement.

C. Libération du capital

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts souscrites a été libérée intégralement

par un versement en espèces, et que le montant de ces versements soit dix-huit mille six cents euros

(18.600,00¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING numéro 363-0863776-31.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «Atelier Bonbons & Ballons» ou en abrégé « Atelier B&B ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1310 LA HULPE, rue des Combattants n°81.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3  Objet

Réservé

au

Moniteur



belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger:

-la vente de gaufres, confiseries en tout genre en libre-service, candy bars, soft-ice, milk shakes à base de

soft-ice et fruits, glace pilée, glace en tout genre, smoothies, chips, chewing-gums, ballons fantaisies sur tige et

à hélium, composition de ballons et bonbons en tout genre ;

-l'animation d'anniversaire et autres fêtes, organisation d'évènements.

-les cours de gymnastique (step, aérobic, psychomotricité, patinage, etc...) ;

-la loterie en tout genre, cartes de téléphone, papeterie, presse, librairie ;

-la prestation de services administratifs ;

-la vente de bijoux, accessoires de mode en tout genre, vêtements, chaussures, et tous articles ayant un

rapport quelconque avec la mode et l'habillement ;

-la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans

toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 - Durée

La société a une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 -EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la

société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu propriétaire, tous

deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu

propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés, l'attribution des réserves,

sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre le nu propriétaire et l'usufruitier à ces

sujets.

Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques,

associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont

nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères

énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de juin, à dix-huit heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandént.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant..

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des

sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Volet B - Suite

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée, Madame Aurélie SPIRLET-

FASSIN pré qualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat est rémunéré, sauf décision ultérieure prise par l'assemblée générale.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire, à titre gratuit, pour une durée déterminée se clôturant le

31 décembre 2011, Monsieur Christian BAUWENS né à Uccle, le 26 août 1957, domicilié à 1050 Ixelles,

chaussée de Waterloo 525/6, ici présent et qui accepte.

Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire, à titre gratuit, pour une durée illimitée, Madame Adeline

SPIRLET-FASSIN pré-qualifiée, ici présente et qui accepte.

3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

4. Pouvoirs

Madame SPIRLET-FASSIN Aurélie, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales. De même, le mandataire

ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et

déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5 . Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,

et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous notaire.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaétan Wagemans, Notaire à Ixelles.

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 21.07.2016 16353-0062-015

Coordonnées
ATELIER BONBONS & BALLONS, EN ABREGE : ATE…

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 81 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne