ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN CUVELIER, EN ABREGE: ARCHI.D.C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN CUVELIER, EN ABREGE: ARCHI.D.C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.701.132

Publication

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 26.08.2013 13468-0344-013
18/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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NIVELLES

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nnexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888.701.132

Dénomination (en entier) : Atelier d'architecture Damien Cuvelier

(en abrégé): Archi D.C.

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitiée Siège :Rue de Kerkate 25, 1350 Jandrain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification objet - démission - divers

Texte

D'un acte reçu ce 4 juin 2013 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale de la société, laquelle à l'unanimité de ses membres, a pris la décision suivante :

1. A l'article 3 concernant l'objet social: Remplacement de mots

« L'exercice par les associés, pour compte de la société », par les mots « L'exercice par elle-même »

2. Remplacement de l'article 10 par un nouvel article 10 libellé comme suit :

ARTICLE 10.- Gestion.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats. Chaque gérant doit avoir la profession d'architecte.

Tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément au § 1er et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il.y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Si une personne morale est nommée gérant ou membre du collège de gestion, elle désignera parmi les associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en .ualité de

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 29.08.2012 12490-0155-013
17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 11.08.2011 11396-0439-013
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 17.06.2010 10192-0270-013
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.05.2009, DPT 17.06.2009 09252-0214-010
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.05.2008, DPT 06.06.2008 08199-0013-010
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 29.07.2015 15366-0523-013
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0152-013

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN CUVELIER, EN A…

Adresse
RUE DE KERKATE 25 1350 JANDRAIN-JANDRENOUILLE

Code postal : 1350
Localité : Jandrain-Jandrenouille
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne