ATELIER D'ARCHITECTURE DEMARCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DEMARCHE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.511.309

Publication

12/11/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MM= Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE Ca%'IE.;ERCE

2 9 CCL 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : OSQJ - 5 1,1 D�nomination

(en entier) : Atelier d'architecture d�mArche

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : � Genappe (1473 Glabais), 5, Haute rue

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt-cinq octobre deux mille treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que

1�) Monsieur BRASSEUR Dominique Gilbert Pierre Gabriel, architecte, n� � Braine-le-Comte fe 4 octobre 1972, c�libataire, domicili� et demeurant � Genappe (1.473 Glabais), 5, Haute rue ;

2�) Monsieur SANZ MAYOR Alexandre G�rard Fran�ois, architecte, n� � Etterbeek le 26 juillet 1977, �poux de Madame Florence Marie Marcelle VANDERBECQ, n�e � Nivelles le 8 novembre 1978, domicili� et demeurant � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), 39, avenue de Tercoigne

Ont constitu� une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Atelier d'architecture d�mArche � dont le si�ge social sera �tabli � Genappe (1.473 Glabais), 5, Haute rue,

La soci�t� a pour objet l'exercice par la soci�t�, pour elle-m�me ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de la profession d'architecte, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que de toutes disciplines connexes et non incompatibles, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte.

L'objet social comprendra notamment

- les disciplines li�es � l'urbanisme, � la topographie, aux techniques sp�ciales du b�timent, � la stabilit�, � l'am�nagement int�rieur et ext�rieur, � la cr�ation d'�v�nements, � la sc�nographie, � la cr�ation de mobilier, � la d�coration, � la coordination de projets et chantiers, � l'enseignement, � la pratique d'expertises judiciaires, priv�es ou pour compte de compagnies d'assurance, � la consultance en rapport avec le d�veloppement et promotion de l'architecture, la th�orie de l'Architecture, l'enseignement de l'architecture et la mise en espace, � la gestion immobili�re et autres activit�s immobili�res, � la production et la reproduction de tous documents graphiques, au d�veloppement informatique, � la cr�ation, production et diffusion de produits architecturaux, techniques, artistiques, culturels, ainsi que toutes les op�rations ayant trait � ces activit�s telles que secr�tariat ou comptabilit� ;

- l'�tude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de constructions existantes, la recherche et l'examen de servitudes, des relev�s et des r�glements de mitoyennet�, de m�me que l'estimation et l'expertise d'immeubles, les �tats des lieux et autres constats y relatifs ;

- l'�tablissement d'avant-projets, de plan, de m�tr�s, de cahier des charges, d'estimation, le contr�le de l'ex�cution, la r�ception et la v�rification des comptes ayant trait � tous travaux de construction, de r�novation, de reconstruction ou de transformation de b�timents r�sidentiels et non r�sidentiels ;

- l'�tablissement de plans, de m�tr�s, de cahier des charges, d'estimation, le contr�le de l'ex�cution, la r�ception et la v�rification des comptes ayant trait � toutes �tudes techniques sp�cialis�es � savoir : stabilit�, sanitaire, chauffage, climatisation et �lectricit�, tant dans le domaine de l'architecture que du g�nie civil ;

- les travaux de graphisme et la cr�ation du mobilier ;

- l'�tude et la r�alisation de documents relatifs � tous travaux de d�coration int�rieure et ext�rieure ;

- la coordination s�curit� sant� projet et r�alisation et l'�tablissement de certificat et audit PEB et leur suivi ; - la participation � des concours d'architecture et � des appels d'offre de service ;

- la participation � la r�alisation de prototypes et brevets immobiliers ;

- l'�tude de plans d'urbanisme et d'am�nagement du territoire, ainsi que l'�tude d'am�nagements de jardins; Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte, tant en ce qui concerne la d�cision de ces actes que leur accomplissement, C'est ainsi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, titulaires des dipl�mes et qualit�s l�galement exig�s.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, l'architecte-personne morale peut �galement r�aliser toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social, ou qui est de nature � le favoriser, � l'exclusion de tout acte commercial. Elle ne peut en revanche exercer aucune activit� incompatible avec !a profession d'architecte.

Pour atteindre ces buts, !a soci�t� peut conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de bureaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral faire toute op�ration mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social,

Pour atteindre ces buts, la soci�t� peut en outre, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re exclusivement professionnel ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � !a soci�t� son caract�re civil.

De fa�on g�n�rale, L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

Il est en outre pr�cis� sp�cialement:

1, que peuvent en l'�tat du droit exercer la profession d'architecte i

- les personnes autoris�es � porter le titre d'architecte ;

- les ing�nieurs dipl�m�s conform�ment aux lois sur la collation des grades acad�miques ;

- les ing�nieurs ayant obtenu leur dipl�me dans une universit� belge, telle qu'elle a �t� d�finie par les dites lois, ou dans un �tablissement assimil� ;

- les officiers du g�nie ou de l'artillerie issus de l'�cole d'application.

La pr�sente personne morale peut en l'�tat du droit exercer la profession d'architecte si elle r�pond aux conditions suivantes

1�) tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'ordre des architectes ;

2�) son objet et son activit� doivent �tre limit�s � !a prestation de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent pas �tre incompatibles avec celle-ci ;

3�) au moins soixante ( 60%) pour cent des parts ainsi que les droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au conseil de l'ordre des architectes ; par � indirectement �, on entend que les parts sociales peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau, Conform�ment � l'article 5 de la loi du 20 f�vrier 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les d�rogations pr�vues, poss�der ni parts sociales ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

4�) les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.

5�) la personne morale est inscrite � un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Si en raison du d�c�s d'une personne physique vis�e au point 1� ou 3�, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

2, que la soci�t�, de m�me que tout architecte-associ�, respectera les prescriptions l�gales et r�glementaires attach�es � l'exercice de !a profession d'architecte, comprenant actuellement en particulier la loi du 20 f�vrier 1939 relative � la protection du titre et de la profession d'architecte (Moniteur Belge, 25 mars 1939), ainsi que la loi du 26 juin 1963 cr�ant un Ordre des architectes (Moniteur Belge, 05 juillet 1963), ainsi que la d�ontologie de la profession d'architecte,

3. que les diff�rents entre associ�s, y compris !es demandes de dissolution pour manquement contractuel, seront tranch�s en dernier ressort par le pr�sident du Conseil de l'ordre des architectes comp�tent ou par le ou !es arbitres d�sign�s par lui.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles,

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents (18.600 � ) euros et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, nominatives, sans attribution de valeur nominale, portant les num�ros un (1) � cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en num�raire et totalement lib�r�es � la constitution.

Pourront uniquement �tre associ�s de la soci�t�

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession ;

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- les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

En l'�tat du droit, au moins soixante pourcent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des Architectes,

Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois quart des actions d'architecte.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Lors de la dissolution de ia soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s.

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Dans le cadre de la liquidation les dispositions n�cessaires devront �tre prises pour assurer l'int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l'architecte et le ma�tre de l'ouvrage.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 d�cembre 2014.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le cinq juin de chaque ann�e � dix-huit heures, conform�ment � ce qui est dit � l'article 26 des statuts, et pour la premi�re fois le 5 juin 2015 � dix-huit heures, sauf si ce jour est un jour f�ri�.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier et te mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualit�s.

L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquel-'les il est pris part au vote.

b) En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) personne physique autoris�es � exercer la profession d'architecte et inscrite � un des tableaux de l'Ordre des architectes nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts, associ� ou non,

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e ;

*Monsieur Dominique Gilbert Pierre Gabriel BRASSEUR, domicili� et demeurant � Genappe (1.473 Giabais), 5, Haute rue ;

*Monsieur Alexandre G�rard Fran�ois SANZ MAYOR , domicili� et demeurant � Watermael-Boitsfort (1.170 Bruxelles), 39, avenue de Tercoigne.

Ils exerceront leurs fonctions de g�rant statutaire � titre on�reux selon les modalit�s � d�terminer lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale.

~

\I. r R�serv� Volet B Suite

au

Moniteur

belge

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants

peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant

que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de vingt-cinq mille (25.000,00 � ) euros.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le g�rant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des g�rants agissant conjointement

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re

des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que

cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers..

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

Il n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.

Olivier Jamar, notaire � Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

30 JAN. 2015

NIVELLEaffe

IHIIU III 1jii1Ni iu

N� d'entreprise ; 0541.511.309

D�nomination

(en entier) : Atelier d'architecture d�mArche

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Glabais (1473), Haute Rue 5

(adresse compf�te)

Obiet(s) de l'acte : QUASI-APPORTS

D�p�ts de deux rapports

- Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la soci�t�, par un R�viseur d'Entreprises ;

- Rapport sp�cial de l'organe de gestion.

Etabli conform�ment aux dispositions de l'article 220 � 222 du code des soci�t�s.

Dominique BRASSEUR

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quart� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15553-0316-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.06.2016, DPT 29.08.2016 16562-0034-011

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DEMARCHE

Adresse
HAUTE RUE 5 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées ATELIER D'ARCHITECTURE DEMARCHE

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