ATELIER DE LA COTE

Société en commandite simple


Dénomination : ATELIER DE LA COTE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.182.297

Publication

14/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : c 843 EZ Z.i'3 Dénomination (en entier): Atelier de la Cote (en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Arthur Hardy 8B 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte CONSTITUTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Texte:

Le 16 janvier 2012

ONT COMPARU :

1. Monsieur Henri Nowé, domicilié à 1300 Wavre, Rue Arthur Hardy, 8 b

2. Madame Françoise Theys, domiciliée à 1300 Wavre, Rue Arthur Hardy, 8 b

Associés commandités et commanditaires

Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire

simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée L'Atelier de la Côte ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Arthur Hardy 8 b, dont le capital social est fixé à 1000,00 ¬ (mille euros), représenté par 10 (dix) actions sans désignation de valeur nominale.

Actions de capital :

Les comparants déclarent souscrire les 10 parts sociales, en espèces au prix de 100 ¬ (cent euros)

chacune, comme suit :

Monsieur Henri Nowé : 9 parts sociales

Madame Françoise Theys : 1 part sociale.

Soit ensemble 10 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à concurrence de 1000,00 ¬ par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BKCP à Wavre.

Il. STATUTS

Article 1  Forme - Dénomination

La société, civile à forme commerciale, adopte la forme de société en commandite simple,

Elle est dénommée L'Atelier de la Côte. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Mentionner sur la dernière page du Volet D : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à cette société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale, devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Arthur Hardy 8 b.

Article 4  Objet

La société a pour objet :

1. La fabrication et le commerce en gros et au détail de tous produits de la boulangerie. Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

2. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

3. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

4. La société pourra s'intéresser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales au sociétés, civiles.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matériels ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger ; recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Sauf décision contraire, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire le 4ème jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Déposé en même temps: acte de constitution du 16/01/2012

Henri Nowé

associé commandité

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers élu verso : Nom et signature.

1il

Coordonnées
ATELIER DE LA COTE

Adresse
RUE ARTHUR HARDY 8B 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne