ATELIER DE RECHERCHE POUR LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES, EN ABREGE : ARDITEC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ATELIER DE RECHERCHE POUR LA DIFFUSION DES TECHNO…
Dénomination : ATELIER DE RECHERCHE POUR LA DIFFUSION DES TECHNOLOGIES, EN ABREGE : ARDITEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.717.783

Publication

11/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0422717783

Dénomination Atelier de Recherche pour la Diffusion des Technologies (en entier) :

(en abrégé) : ARDITEC

Forme juridique : ASBL

Siège : "N2 ' fR raie í fAC~eis( ~ÿur tEtg Jiasot!CtS

Objet de l'acte : Modification des statuts

A l'unanimité, l' assemblée générale a décidé d' adapter et de modifier comme suit, les statuts de l' ASBL ARDITEC pour les rendre conformes à la loi du 2 mai 2002

Statuts

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Atelier de Recherche pour la Diffusion des Technologies, en abrégé : "ARDITEC".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à la Rue des Marolles, n° 5, 1420 Braine L ' Alleud. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de contribuer au devenir autonome des communautés et

individus, en leur donnant les soutiens techniques appropriés.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en

tout temps.

Titre Il  Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres types de membres

-- Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, tes statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion -- décès

Tout membre effectif, adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

.Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours

1 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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de la connaissancé que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous Ies procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

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Titre lil - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs, adhérents et d'honneur ne sont astreints à aucun droit, d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs' capacités et de leur dévouement.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour `

- la modification des statuts ;

l'exclusion de membres ;

" la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux" comptes et du ou des liquidateurs ;

ª% l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs

aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

ª% la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

ª% la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de I'association ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

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Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ! dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés,

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. '18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

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Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Durée du

mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art. 20. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire

et un trésorier.Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le secrétaire ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins 3 (trois) jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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présents ou représentés, dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée .

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Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il

donne procuration écrite.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix

des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est

déterminante.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de !'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

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Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour

quatre ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à (égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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présenter son rapport arinuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateurs, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Braine L' Alleud le 151Janv/2013

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N° d'entreprise : 0422.717.783

Dénomination

(en entier) : Atelier de Recherche pour la Diffusion des Technologies

(en abrégé) : Arditec

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue bE$ MFI-RoLI.ES g /1410 MI I'nrE.. LLl4 t.EUD Objet de Pacte : Dissolution volontaire !Clôture de liquidation

Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013

Présents :

De Keyzer Myriam ; Taeymans Dominique ; Roussel Luc ; Theunissen Xavier

L'assemblée est en nombre et délibère valablement.

" Approbation des comptes 2012 : les comptes sont approuvés à l'unanimité

" Démission du conseil d'administration : la démission du conseil d'administration est approuvée à l'unanimité.

" Dissolution volontaire de l'association

" A l'unanimité, l'assemblée générale vote la dissolution de l'association

" Conformément à la législation en vigueur, Theunissen Xavier, domicilié au au 5, rue des Marolles à 1420 Braine L'Alleud, est nommé liquidateur

" L'actif de l'association sera affecté comme suit :

" 1/3 à l'asbl Centre d'animation et de recherche en histoire (CARHOP) Compte : BIC : GKCCBEBB - IBAN : BE86 7995 2072 9950

" 1/3 à l'asbl La Calèche

Compte BE23 0016 8390 9791

" 113 à l'association "Stichting Abana-Rwanda-Kinderen" Compte IBAN: NL 12 INGB 0000 115331

Compte rendu de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2014

Présents :

De Keyzer Myriam ; Taeymans Dominique ; Roussel Luc ; Theunissen Xavier

L'assemblée est en nombre et délibère valablement.

Theunissen Xavier, nommé lors de la dernière assemblée générale comme liquidateur a fait rapport de

son action en tant que liquidateur.

L'assemblée générale vote à l'unanimité la décharge du liquidateur. Cette décharge prend effet

immédiat.

L'assemblée générale prononce la clôture de liquidation

Les documents seront conservés chez Xavier Theunissen au 5, rue des Marolles à 1420 Braine

L'Alleud.

Theunissen Xavier

Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ATELIER DE RECHERCHE POUR LA DIFFUSION DES T…

Adresse
RUE DES MAROLLES 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne