ATELIER FABRICE SAMYN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER FABRICE SAMYN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.693.501

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 11.02.2014, DPT 12.02.2014 14031-0496-013
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 17.11.2014, DPT 12.01.2015 15007-0303-012
21/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303314*

Déposé

19-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846693501

Dénomination (en entier):ATELIER FABRICE SAMYN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1495 Villers-la-Ville, Rue des Bourgeois 12

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 juin 2012, il résulte qu ont comparu: Monsieur SAMYN Fabrice, né à Anderlecht, le trente et un août mille neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Prince Royal 95/003.

Madame RALET Béatrice Claude Jacqueline, née à Uccle, le dix-sept décembre mille neuf cent cinquante, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue des Bourgeois 12.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ATELIER FABRICE SAMYN", ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue des Bourgeois 12, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1 - La fabrication et la production d objets et d Suvres artistiques sur tous types de supports et d'une manière générale, toute opération ayant trait aux Suvres d'art.

- Le design et la création de tout objet de joaillerie.

- La restauration, l achat, la vente et le négoce en général d objets pour les domaines précités ainsi que tout support permettant la réalisation de l objet social.

2. - L organisation d expositions, d événements et de conférences ;

- L exécution d Suvres théâtrales, de danses, de spectacles d art vivant, de lectures ;

- Toute activité relevant de tout métier d art, en ce compris la confection, la vente, la location de tous biens

susceptibles d être utilisés notamment dans le cadre d activités théâtrales et audiovisuelles;

3. Les activités de conseil, de formation et d assistance en toutes matières et notamment dans le domaine artistique, en ce compris notamment dans les domaines de la danse, du théâtre, de la musique, de la littérature et des arts plastiques ;

4. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

5. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

6. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

7. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce;

- exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième lundi de novembre de chaque année, à dix-huit heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille treize. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra en deux mille treize.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur SAMYN Fabrice, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er janvier 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur SAMYN Fabrice, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.11.2015, DPT 15.01.2016 16014-0161-009

Coordonnées
ATELIER FABRICE SAMYN

Adresse
RUE DES BOURGEOIS 12 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne