ATELIER L.M. STONE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ATELIER L.M. STONE
Dénomination : ATELIER L.M. STONE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 508.524.775

Publication

31/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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»Cibiï1:D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 BEC. 2012

NIVELLEgreffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Atelier L.M. Stone

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 158

Objet de l'acte : constitution

D'un acte dressé par le notaire Gaëtan DELVAUX, résidant à Jodoigne, le 11 décembre 2012, il résulte que :

1. Monsieur LOUIS Sébastien Jacky, né à Louvain La Neuve le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à Grez-Doiceau (1390), rue de Bettinval 12. Numéro national : 87.11.20-219.18

2. Madame LOUIS Stéphanie Carine, née à Louvain La Neuve Ixelles le vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, chaussée de Wavre 236. Numéro national : 83.02.28-088-53

3. Monsieur MORIAME Jonathan,_né à Woluwé-Saint-Lambert le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à Grez-Doiceau (1390), chaussée de Wavre 236. Numéro national : 86.06.10-121.69

Ont constitué entre eux une société commerciale et adopter la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Cette société est dénommée « L.M. STONE» et a son siège social à Grez-Doiceau (1390), chaussée de Wavre 158 et arrêté comme suit les statuts de la société.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1- Dénomination

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui se compose

d'associés dont le nombre et les apports sont variables.

Elle existe sous la dénomination suivante: a Atelier L.M. STONE »

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :

(a) la dénomination de la société ;

(b) la forme en entier  société coopérative à responsabilité limitée - ou en abrégé SCRL - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ;

(c) l'indication précise du siège de la société ;

(d) le terme « registre des personne morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

0 50 2 S .2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

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(e) l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, savoir dans le cas d'espèce, le Tribunal de Commerce de Nivelles.

Toute personne violant cette dernière disposition pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Grez-Doiceau (1390), chaussée de Wavre 158.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut également, par simple décision de l'organe de gestion, établir tous autres sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, etc., en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ces derniers :

" La fourniture, la pose, la découpe, la taille et le commerce de toutes pierres pour le bâtiment et pour les monuments en général, ainsi que l'import-export ;

" La fourniture, la pose et le commerce de tous revêtements muraux ou carrelages en céramique, en mosaïques, en béton ou pierre de taille, revêtements de sols ou de murs en grès ainsi que l'import-export.

" Tous travaux de marbrerie.

" Placement de ferronnerie, de volets et menuiserie métallique et de menuiserie en PVC.

" Mise en oeuvre de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratoire.

" Montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail.

" Travaux d'égouttage.

" Rejointoiement et nettoyage des façades.

" Travaux d'assèchement des constructions.

" Pose de parquets, de cloisons et de faux plafonds.

" Nettoyage et entretien de tous types de locaux.

" La pose de béton architectonique.

" La restauration de bâtiments et de monuments classés.

" Toute entreprise de maçonnerie et béton.

" Le commerce de tous types de matériaux de construction.

Ainsi que l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la

.

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réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représentée par cent quatre vingt six (186-) parts, sans désignation de valeur nominale.

La société est à capital variable pour ce qui dépasse ce dernier montant.

Cette portion du capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du retrait des parts.

Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

Chaque part représentant un apport en numéraire et chaque part représentant un apport en nature doivent être libérées entièrement.

Les apports en nature ne peuvent être rémunérés par des parts représentatives du capital social que s'ils consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique, à l'exclusion des actifs constitués par des engagements concernant l'exécution de travaux ou la prestation de services.

Lorsqu'une augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un rapport est établi préalablement soit par le commissaire, soit, pour les sociétés qui n'en ont pas, par un réviseur d'entreprise désigné par les administrateurs.

Ce rapport est joint à un rapport spécial dans lequel la gérance expose d'une part, l'intérêt que présentent pour la société les apports et d'autre part, les raisons pour lesquelles éventuellement elle s'écarte des conclusions du rapport annexé.

Article 6  Catégories de parts sociales

6.1. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum doit à tout moment être souscrit.

L'organe de gestion fixe la proportion dans laquelle les parts doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

6.2. Il peut être créé des parts de sociales de différents montants, auxquelles on adjoint des droits et des obligations diverses.

Les cent quatre vingt-six (186) parts sociales créées lors de la constitution appartiennent à la catégorie A.

Les parts sociales qui seront créées dans le futur seront, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à l'unanimité dans la catégorie des associés de type A, de catégorie B.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal, à partir de la date d'exigibilité du paiement, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

y 5 TITRE III  TITRES

Article 7  Nature des titres

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices, sous quelque dénomination que ce soit.

Article 8  Indivisibilité

Elles sont indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des

droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Article 9 -- Usufruit

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV - ASSOCIES

Article 10  Agrément  conditions d'admission

Sont associés :

1. les comparants au présent acte, étant des associés de type A.

2. les personnes physiques ou morales agréées par l'organe de gestion ou l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées, étant des associés de type B.

Ceux-ci doivent souscrire au moins une part de coopérateur de la société, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur. Le simple fait d'être titulaire d'une ou plusieurs part(s) sociale(s) de catégorie B suffit à donner ou enlever la possibilité à l'organe de gestion de le considérer comme un associé actif vis-à-vis de la société.

L'organe de gestion ou l'assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées, ayant accepté des associés de type B, n'a pas à motiver sa décision,

Article 11- Admission et registre des parts.

L'admission des associés est constatée par leur inscription dans le registre des parts.

L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.

Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés, dans

l'ordre de leur date.

Il est délivré à chaque associé un titre nominatif, dans les formes prescrites par la loi.

Article 12 - Cession entre vif ou pour cause de mort

Les parts sociales (A et B) ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'à des associés de la même catégorie et ce, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées. L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Article 13  Perte de la qualité d'associé

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Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 14 -- Démissions et retrait

Tout associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, pour autant que cette démission ou ce retrait intervienne dans les six premiers mois de l'exercice social.

Cette démission est constatée par sa mention dans le registre des parts, en marge du nom de l'associé.

En toute hypothèse, cette démission ou se retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Si l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe de la Justice de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la société par lettre recommandée, envoyée dans les vingt- quatre heures.

Article 15 - Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

Cette exclusion est prononcée par :

- l'assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

- ou par décision conjointe de deux associés possédant des parts sociales de catégorie A. Dans ce cas, un courrier simple envoyé à la société et signé par les deux actionnaires de type A, suffit pour exclure un associé de type B et l'organe de gestion exécute la décision sur base de l'article 370 du code des sociétés.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître par écrit ses observations devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli simple à la poste contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur peut être entendu. La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre simple.

L'organe de gestion fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Si l'associé exclu occupe la fonction d'associé actif, la décision d'exclusion fait l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur belge par l'organe de gestion.

Article 16 -- Remboursement des parts

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de parts demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autre prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c' était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors. Le remboursement peut s'effectuer par remboursement en argent liquide ou par virement à un compte bancaire désigné par l'associé sortant.

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En cas de décès d'un associé, ses ayants droits recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes modalités et sous Ies mêmes conditions.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, de même que les héritiers, créanciers ou représentant d'un associé décédé, failli, déconfit, ou interdit ne peuvent provoquer la liquidation de la société.

Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts reste personnellement tenu, dans Ies limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu Iieu.

Article 17 -- Ayants droit et ayant cause

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux écritures et livres sociaux, ainsi qu'aux décisions de la gérance ou de l'assemblée générale.

Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

Article 18  Responsabilité

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de Ieurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

TITRE V - ADNIINISTRATION ET CONTROLE

Article 19 -- Administration

A/Composition du Conseil d'administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, désignés pour six ans maximum, par les présents statuts ou par les associés possédant des parts sociales de catégorie A, statuant à la majorité simple, chaque part sociale de catégorie A donnant droit à une voix pour cette désignation.

Lorsqu'iI y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt Ies mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission au nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après I'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

B/Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,

les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à I'élection

définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/Présidence

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Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président.

D/Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

EfDélibérations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il Lie pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

F/Procès-verbaux

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux

signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, fax ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés soit par le Président du Conseil d'administration, soit par

un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

G/Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de

la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

H/Gestion journalière

a) Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué.

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil

d'administration fixera les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

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De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.

UReprésentation de la société

La société est représentée dans tous les actes, y compris dans les actes et en justice :

- soit par l'administrateur unique ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement s'il y a au moins deux

administrateurs ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 20 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 21 - Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du

mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Article 22 -- Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

Article 23 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE VI - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 -- Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

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Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 25 -- Réunions et convocations

L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date prévue, au lieu indiqué dans les avis de convocation.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 26  Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas

été effectués.

Article 27 - Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statutaires ou légaux et les coopérateurs mariés par leur conjoint.

Article 28 -- Bureau

L'assemblée est présidée par le président du conseil.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 29  Délibérations de l'assemblée générale

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de modifications aux statuts, dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les points :figurant à l'ordre du jour ont été repris dans les avis de convocation et si ceux qui assistent à l'assemblée réunissent la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les deux/tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

o

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Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Article 30 - Assemblée générale extraordinaire

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe de gestion chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit en convoquer une chaque fois qu'un associé, représentant au moins un/cinquième du capital, en fait la demande expresse et à condition de préciser les points qu'il veut voir fixer à l'ordre du jour.

A défaut de convocation par l'organe de gestion, lesdits associés pourront convoquer eux-mêmes cette assemblée générale extraordinaire.

Article 31 Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés présents et

consignés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par un administrateur.

Article 32 -- Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par l'organe d'administration.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 33 - Règlement d'ordre intérieur

L'assemblée générale peut établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux

statuts, ni aux lois.

TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -

REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 34 - Exercice social

L'exercice social prend cours le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin

de l'année suivante.

Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes

annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe.

Article 35 - Approbation des comptes

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de l'organe de gestion et statue sur

l'adoption du compte de résultats et des comptes annuels.

Après l'adoption de ces comptes, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner à

l'organe de gestion.

Article 36 - Répartition des bénéfices

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration, dans le respect du code des sociétés.

TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 37 - Dissolution anticipée

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par

décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

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Article 38  Liquidateurs

Dans tous les cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments.

Article 39  Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des parts.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

TITRE IX  DISPOSITIONS GENERALES

Article 40  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, commissaire, directeur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 41 Compétences

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 42  Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par

les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux

dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Ils ont pris les résolutions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mille quatorze.

3. Organe de gestion - Administrateur

Est appelé à la fonction d'administrateur, pour une durée de six années : Monsieur Sébastien

LOUIS, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

4. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation, et plus spécialement depuis le premier janvier deux mille sept sont repris par la société présentement constituée.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal' compétent.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Pouvoirs

Monsieur Philippe TH1BOU, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situés à Bossut Gottechain, avenue Jules Gathy 15 est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour procéder à toutes les démarches dans un guichet d'entreprise agréé pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la caisse sociale des travailleurs indépendant.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de TVA et d'enregistrement.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous les documents et déclarations en vue de l'inscription de la société dans un secrétariat social agréé.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

Pour extrait analytique délivré avant enregistrement pour les besoins du dépôt au

Greffe du Tribunal de Commerce

Fait à Jodoigne le 14.12.2012

Gaëtan Delvaux,

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0208-017

Coordonnées
ATELIER L.M. STONE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 158 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne