ATELIER P. CHOISEZ - ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER P. CHOISEZ - ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 475.692.354

Publication

06/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

MONITEUR 13E-GP2 2 SEP. m~ ~Ó~

BELGISCH

STAATSBLAD

Greffe

[

K Mill

N°d'entreprise : 0475.692.354

Dénomination

(en entier) : Atelier p. CHOISEZ Architecte

(en abrégé) :

Forme juridique Société civile à forme de SPRL

9iège: 1340 Ottig - chaussée de la Croi 80 (adresse complète)

ObVet(s)de l'acte : Augmentation du capita - Modification des statuts.

D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 25/06D014.

Unénuhe que l'associé unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :

1.- Augmentation du capital

Le comparant décide

(37.200,00 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) à cinquante-cinq mille huit cent euros (55.800,00 ¬ ), par la création de deux cents (200) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des

souscrire au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale nouvelle par l'associé unique et à libérer à concurrence de vingt pour cent au moyen d'apports en espèces, soit une somme libérée de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 E).

L'aenocióuniquemdëo|anóaouuchnoü|'mugmanbuóondecopKa|et|ibáærsonappodócunuunmncedex|ugt pour cent en espèces.

L'associé unique déclare et reconnaît que la totalité de l'augmentation de capital souscrite a été libérée à concurrence de vingt pour cent au moyen de versements en espèces effectués au profit d'un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de Be|fiuoBanque.deaoda que la000(éóAadèsàpréoenó.deoe chef, |u somme de sept mifle quatre cent quarante euros (7.440,00 ¬ ) à sa disposition.

Et, qu'en conséquence, le capital social est effectivement porté à la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 E.), représenté par trois cents (300) parts sociafes sans désignation de valeur nominale,

Le Notaire asi ümttastaquo|w montant libéré de l'augmentation de capital a été déposé auprès de Belfius Banque (compte numéro BE92 8335 2689 9923) conformément aux dispositions du Code des Sociétés etqu'Uoneçuoo}ourunamtteotaÜonduditorgmnismefinano(orped0antlnréalWádecedépÜt.qu'i|ponoemenu dans son dossier.

2.- Modifications aux statuts

L'associé unique décide d'apporter ies modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance

avec les résolutions prises ci-dessus :

-L'article 6 est remplacé par le texte suivan :

Le capital social est fixé à la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 q et est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois: centième de l'avoir socia'

A la constitution de la société, le capital initial fixé à la somme de dix-huit mille six cents '

a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 E) par part sociale et libéré ó uonounenced'un/tioromumnyend'appuhoennuménainm.|eso|deneebontbUbérerpar|efbndateuc

Aux termes d'un procès-verbal dressé par ka notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 25.08.2014. l'associé unique a décidé une augmentation du capital social à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.2OD,00E)pour|epuderdodix'hu|t mille oix cents euros (18'OOO.0O¬ )ócinquante-oinq mille hu|t cent euros

~- -'-_--- '_'--_'_--'-'---_ -'-'-'-- ---_-_'---'---'--'-___--

Memionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité dunotaiæinstmmentantopdela personneoudespersvnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

i~-

~

Volet B - suite

(55.800,00 ¬ }, par la création de deux cents (200) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de un/cinquième en espèces

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte de modification des statuts

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/12/2013 : NIT001082
12/12/2012 : NIT001082
22/12/2011 : NIT001082
10/12/2010 : NIT001082
15/12/2009 : NIT001082
12/12/2008 : NIT001082
17/12/2007 : NIT001082
09/01/2007 : NIT001082
16/01/2006 : NIT001082
05/01/2005 : NIT001082
05/01/2004 : NIT001082
13/01/2003 : NIT001082
07/06/2002 : NIT001082
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 15.12.2015 15690-0076-012

Coordonnées
ATELIER P. CHOISEZ - ARCHITECTE

Adresse
CHAUSSEE DE LA CROIX 80 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne