ATELIERS BELGES DES ARTS ET METIERS

Société anonyme


Dénomination : ATELIERS BELGES DES ARTS ET METIERS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 476.772.420

Publication

27/06/2013
ÿþ Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE 17 JUIN 2013

1 NIVE I re e

0476,772.420

ATELIERS BELGES DES ARTS ET METIERS

ABAM

Société Anonyme

Rue Maurice Lange numéro 1 à 1430 Quenast (ggeeq)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES -

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184 § 5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ATELIERS BELGES DES ARTS ET METIERS", en abrégé « ABAM », ayant son siège social à 1430 Quenast, Rue Maurice Lange 1, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0476.772.420, reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trois juin deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport établi par le conseil d'administration conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, justifiant la proposition de dissolution de la société; audit rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 avril 2013.

b) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile à forme commercial de société coopérative à responsabilité limitée « Moore Stephens », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 326 boîte 30, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro 446.933.834, représentée par Monsieur Jean-Marie DUMORTIER, réviseur d'entreprises, en date du 29 mai 2013, en application de l'article 181 du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du réviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes:

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme « ATELIERS BELGES DES ARTS ET METTIERS » a établi un état comptable arrêté au 30 avril 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 147,137,76 et un actif net positif de EUR 142.613,81.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013

S.C.P,R.L , « MOORE STEPHENS AS »,

Représenté par Jean-Marie DUMORTIER

Réviseur d'entreprises"

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et ceci à

partir du jour de l'acte de dissolution.

Réserv (111%1111111911

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les actionnaires déclarent et précisent, que postérieurement à l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2013 :

-que la situation des comptes sociaux montre que hormis une dette commerciale représentant les provisions de charges inhérentes à la liquidation de la société pour un montant de 4.5223,95 EUR, il n'existe plus aucun passif exigible.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Madame RAMAEKERS Valérie, domiciliée à 1430 Quenast, Rue Maurice Lange 1, pour être conservés à son domicile légal, pendant cinq ans au moins,

Les actionnaires déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; elles acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à la société privé à responsabilité limitée « CORPOCONSULT » ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Fernand Bernierd 15, inscrit au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro 0838.344.868, aux fins d'effectuer les démarches administratives, comptables et fiscales liées à la clôture de la liquidation, et notamment les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration, banque et société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK De CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l`acte.

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 10.06.2013 13162-0141-011
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 21.06.2012 12198-0281-011
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 20.07.2011 11320-0131-011
04/02/2011 : BL656386
17/06/2010 : BL656386
04/06/2009 : BL656386
08/08/2008 : BL656386
31/08/2007 : BL656386
17/07/2007 : BL656386
04/07/2006 : BL656386
07/07/2005 : BL656386
09/06/2004 : BL656386
29/07/2003 : BL656386
05/02/2002 : BLA118487

Coordonnées
ATELIERS BELGES DES ARTS ET METIERS

Adresse
RUE MAURICE LANGE 1 1430 QUENAST

Code postal : 1430
Localité : Quenast
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne