ATENOR GROUP

Société anonyme


Dénomination : ATENOR GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.209.303

Publication

12/06/2014
ÿþ MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.209.303

Dénomination

(en entier) : ATENOR GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 9213-1310 La Hulpe (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR VOIE D'APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, le 25 avril 2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-Ia-Neuve le 6 mai 2014, registre 5 livre 867 page 26 case 07 reçu 50,00 euros, Receveur: Brimioulle E., que le conseil d'administration de la société anonyme "ATENOR GROUP" a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Prise de connaissance du rapport du commissaire de la société en application de l'article 602 du Code des sociétés et portant sur les apports en nature dans le cadre d'un dividende optionnel.

Le président donne lecture au conseil d'administration du rapport du commissaire étant la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur GOSSART Philippe, rapport établi dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

«CHAPITRE IV : CONCLUSION

4,1 .Les contrôles auxquels nous nous sommes livrés sont conformes aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle des apports en nature.

L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des éléments apportés, ainsi que de la détermination du nombre de titres à émettre en contrepartie des apports en nature.

L'Assemblée Générale Ordinaire d'ATENOR GROUP a décidé, le 25 avril 2014, la distribution d'un dividende brut de 2,00 EUR par action au titre de l'exercice 2013. Le dividende net s'élève donc à 1,50 EUR sur base d'un précompte mobilier à 25%.

Les apporteurs sont les actionnaires de la société qui disposent d'un nombre suffisant de coupons n° 8 liés à des actions d'une même forme (actions nominatives, actions dématérialisées) pour souscrire à au moins une action nouvelle ATENOR GROUP, et qui optent pour la conversion totale ou partielle de leurs créances de dividende en capital. Chaque action sera émise dans la proportion de 21 coupons n° 8 contre 1 action nouvelle pour un prix de souscription de 31,50 EUR,

4.2.Au terme de l'examen des conditions de l'apport en nature fait en augmentation du capital de la SA ATENOR GROUP, nous sommes en mesure d'attester, en application de l'article 602 du Code des sociétés, que

-que la description de l'apport figurant dans le rapport établi par l'organe de gestion (et dans la note d'information) répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-que le mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur nominale des créances de dividende net (soit 1,50 EUR par action), est conforme aux principes de l'économie d'entreprise ;

-que la valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation (soit 31,50 EUR par action nouvelle) correspond au moins à fa rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport fait par les actionnaires qui exerceront l'option de conversion, soit pour chaque action nouvelle, un montant de 31,50 EUR équivalant au` nombre (1) et au pair comptable (31,50 EUR) de l'action ainsi attribuée à l'apporteur, entièrement souscrite etc libérée par apport en nature, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La liste des actionnaires participant à l'augmentation de capital, ainsi que le nombre d'actions qu'ils souscrivent par conversion de leurs créanoes de dividende sera établie à l'issue de la période d'option.

Le montant maximum de l'augmentation de capital par apport en nature s'élèvera à 7.877.866,50 EUR,' compte tenu des actions ATENOR GROUP en circulation (5.251.918). Sur cette base, il pourra être émis un; maximum de 250.091 nouvelles actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.3.Notre mission ne vise pas ici à nous prononcer sur la juste valeur de l'action ATENOR GROUP ni sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Elle consiste particulièrement à s'assurer que l'apport (de créance) en nature n'est pas surévalué.

Bruxelles, le 25 avril 2014

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représentée par Philippe GOSSART, Associé ».

Chaque administrateur présent reconnait avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution : Approbation du rapport du conseil d'administration de la société en application de l'article 602 du Code des sociétés et portant sur les apports en nature dans le cadre d'un dividende optionnel,

Le président donne lecture au conseil d'administration du projet de rapport du conseil d'administration, établi dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés. Ce rapport demeure ci-annexé.

Troisième résolution : Augmentation de capital dans le cadre du capital autorisé

Le conseil d'administration examine la proposition, afin de pouvoir offrir aux actionnaires la possibilité d'opter pour un dividende en actions (dividende optionnel), d'augmenter le capital de la société dans le cadre des pouvoirs prévus à l'article 7 des statuts, par apport de créances de dividendes à concurrence d'un montant maximum de sept millions huit cent septante-sept mille huit cent soixante-six euros et cinquante cents (7.877.866,50 EUR) correspondant à l'exercice intégral de ['option, pour le porter de quarante-quatre millions six cent quarante-quatre mille deux cent trente-six euros soixante-neuf cents (44.644,236,69 EUR) à maximum cinquante-deux millions cinq cent vingt-deux mille cent et trois euros dix-neuf centimes (52.522.103,19 EUR), moyennant création de maximum deux cent cinquante mille nonante et une (250.091) actions nouvelles, étant stipulé que le montant effectif de l'augmentation de capital sera égal au nombre d'actions nouvelles à émettre multiplié par la valeur d'émission, soit trente et un euros et cinquante cents (31,50 EUR).

Quatrième résolution : Modalités d'émission des nouvelles actions

Le conseil d'administration examine les modalités d'émission des nouvelles actions :

3.1. Nature des nouvelles actions à émettre

Les actions nouvelles qui seront émises en rémunération de l'apport de créances de dividendes, seront des actions sans désignation de valeur nominale, coupon numéro 9 attaché, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Le coupon numéro 9, qui sera attaché à toute nouvelle action émise en contrepartie de l'apport de la créance de dividende, donnera droit au dividende sur l'exercice 2014 qui serait décrété, le cas échéant, par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 25 avril 2015.

Les nouvelles actions attribuées auront la même forme, le même cade ISIN et la même ligne de cotation que les actions existantes détenues par chacun des actionnaires. Les actionnaires peuvent à tout moment après l'émission demander à leurs frais, la conversion des actions attribuées en une autre forme que les actions détenues soit en actions dématérialisées ou nominatives.

3.2. Libération des actions

Les actions nouvelles émises seront attribuées entièrement libérées en rémunération des apports de créances de dividendes suivants : le coupon numéro 8 des actions ATENOR GROUP (code ISIN : BE0003837540) correspondant à une créance sur dividende net d'un euro cinquante centimes sur base d'un précompte mobilier de vingt-cinq pour cent (Les actionnaires pouvant prétendre à une exonération du précompte mobilier bénéficieront du dividende brut soit deux euros). Pour les actionnaires démontrant le bénéfice d'une exemption du précompte mobilier, la différence entre le dividende brut et le dividende net, ne fait pas partie de la valorisation de l'apport et fera l'objet d'un paiement en espèces.

3.3. Prix d'émission des actions nouvelles

Le prix d'émission d'une nouvelle action est fixé à trente et un euros cinquante cents (31,50 EUR) lequel a été établi en partant de :

-La moyenne des cours de bourse de clôture de l'action ATENOR GROUP pendant la période de référence (du 4 mars au 14 avril 2014 inclus) sur le marché NYSE Euronext Brussels, soit trente-huit euros et vingt et un centimes (38,21 EUR).

-Ce cours moyen a ensuite été affecté d'une décote fixant le prix d'émission à un multiple du dividende net de un euro cinquante cents (¬ 1,50) soit 21 actions.

Ce multiple constitue le rapport d'échange (nombre de coupons nécessaires pour souscrire à une action nouvelle). L'application de ce multiple conduit à la détermination du prix d'émission, qui présente une décote sur le ccurs moyen s'élevant à dix-sept virgule cinquante-six (17,56) pour cent (ou encore une décote par rapport au cours moyen ex coupon s'élevant à treize virgule un pour cent (13,01)).

Le prix d'émission total maximal des nouvelles actions à émettre s'élève à sept millions huit cent septante-sept mille huit cent soixante-six euros et cinquante cents (7.877.866,50 EUR).

3.4. Rapport d'échange-conditions de l'échange

Le rapport d'échange coupons numéro S(actiion nouvelle se présente comme suit : en échange de l'apport de vingt et une (21) créances de dividende (représentées par vingt et un (21) coupons numéro 8), l'actionnaire se verra attribuer une nouvelle action de la société, coupon 9 attaché.

Pour le dividende relatif à l'exercice 2013, approuvé à l'assemblée générale tenue ce jour antérieurement aux présentes, chaque actionnaire aura donc la possibilité de choisir entre :

-Soit l'apport de leur créance de dividende net au capital de la société, en contrepartie de nouvelles actions de la société dans les proportions définies ci-dessus ;

-Soit le paiement du dividende en espèces ;

-Soit encore, une combinaison des deux options précédentes, correspondant donc à un apport partiel de leur créance de dividende net au capital de la société et un paiement en espèces pour le solde.

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Les actionnaires souhaitant opter pour l'apport (partiel ou total) de leurs droits sur dividende au capital de la société en échange de nouvelles actions, peuvent souscrire à l'augmentation de capital durant une certaine période appelée « période d'option » dont question au point 3.5 ci-après.

La créance de dividende, liée à un nombre requis d'actions existantes de la même forme, donnera droit à une nouvelle action, au prix d'émission par action de trente et un euros cinquante cents (31,50 EUR).

Le titre donnant droit au dividende est le coupon numéro 8.

Les actionnaires qui ne disposent pas d'un nombre suffisant de coupons numéros 8 liés à des actions de la même forme, pour souscrire à au moins une nouvelle action, recevront le paiement sur dividende en espèces.

Il ne sera pas possible d'acquérir des coupons numéros 8 supplémentaires car ce coupon n'aura pas de ligne de cotation en bourse et l'action de la société cotera « coupon détaché » dès le 28 avril 2014 sur NYSE Euronext Brussels. Les nouvelles actions seront cotées à compter du 28 mai 2014.

Les actionnaires qui ne disposent pas d'un nombre de coupons numéro 8, liés à des actions de la même forme, leur permettant de souscrire à un nombre entier de nouvelles actions, ne pourront pas compléter l'apport de leur droit au dividende par un apport en espèces, Pour le solde de coupons numéro 8, dont ils disposeraient, les actionnaires recevront le dividende en espèces.

Si un actionnaire dispose d'actions de formes différentes à savoir des actions nominatives et des actions dématérialisées, les créances de dividendes liées à ces différentes formes d'actions, ne pourront pas être combinées afin d'acquérir une action nouvelle.

L'actionnaire ne souhaitant pas procéder à un apport (intégral ou partiel) de la valeur nominale nette de ses droits au dividende en contrepartie d'actions nouvelles, subira, par rapport à sa situation actuelle, une dilution de ses droits financiers (notamment du droit au dividende et du droit de participation au boni de liquidation, le cas échéant) ainsi que de ses droits de vote et de préférence.

Tout actionnaire peut souscrire de nouvelles actions aven ses coupons numéro 8 à condition que ce faisant, il ne viole pas de règles légales applicables dans la juridiction dont il relève. Si un actionnaire relève d'une autre juridiction que de la juridiction belge, il lui incombe de s'assurer s'il peut souscrire de nouvelles actions dans le cadre du dividende optionnel sans imposer d'autres obligations légales à ATENOR GROUP que celles résultant de la législation belge, et qu'il respecte les lois de la juridiction dont il relève (y compris l'obtention de toute autorisation gouvernementale, réglementaire ou autre pouvant s'avérer nécessaire).

3.5. Période d'option

Pour les actionnaires souhaitant opter pour l'apport (partiel ou total) de leurs droits sur dividende, au capital d'ATENOR GROUP en échange de nouvelles actions, la période d'option commencera le lundi 5 mai 2014 et prendra fin le mercredi 21 mai 2014 à 16h00 (CET) inclus.

Les actionnaires qui n'auront pas manifesté de choix, de la manière prévue à cet effet, durant la période d'option, recevront le dividende en espèces. Ce dividende leur sera payé à partir du 28 mai 2014.

Les actionnaires souhaitant apporter leurs droits au dividende (en tout ou en partie) au capital de ATENOR GROUP en contrepartie d'actions nouvelles, sont invités à s'adresser à :

-ATENOR GROUP par courrier ou par courriel (info@atenor.be) avec pour objet : dividende optionnel 2013, en ce qui concerne les actions nominatives ;

-Toute institution financière assurant la garde de titres dématérialisés ;

-La Banque Degroof en particulier pour les titres n'ayant pas été dématérialisés ou les titres « prios », Cinquième résolution : Paiement du dividende

Le conseil d'administration examine la proposition qui concerne la date du paiement du dividende et la fixation au strict minimum de la période de temps entre le choix des actionnaires et le paiement effectif du dividende:

Il est proposé qu'à partir du 28 mai 2014, le dividende en espèces sera payé aux actionnaires qui :

-ont opté pour l'apport de leurs droits sur dividende en contrepartie de l'émission de nouvelles actions, mais qui n'atteignaient pas le nombre entier suivant d'actions (auquel cas le solde du dividende leur sera payé en espèces);

-ont opté pour le dividende en espèces;

-ont opté pour une combinaison ou

-n'ont manifesté aucun choix

Sixième résolution ; Suspension Annulation

Le Conseil d'administration examine la proposition de se réserver la faculté de suspendre ou d'annuler toute augmentation de capital si, pendant la période courant du 25 avril 2014 au 21 mai 2014 inclus (date de fin de la période d'option), le cours de l'action sur NYSE EURONEXT BRUSSELS connaissait une hausse ou une baisse significative ou si pendant cette même période, un ou plusieurs événements de nature économique, financière, politique, militaire, monétaire ou sociale susceptible d'influencer défavorablement et de manière sensible, le marché des capitaux avaient lieu,

Une telle décision de suspension ou annulation ferait immédiatement l'objet d'un communiqué de presse. Septième résolution : Aspects financiers

Le conseil d'administration examine la proposition que le service financier de cette opération soit assuré par Euroclear Belgium, Ce service est gratuit pour l'actionnaire.

Tous les coûts légaux et administratifs liés à l'augmentation de capital sont supportés par ATENOR GROUP.

Certains coûts, tels que ceux liés à la modification de la forme des actions et/ou des coupons numéro 8 restent à charge de l'actionnaire. Celui-ci est invité à consulter son institution financière à ce sujet.

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

La possibilité de choix pour les actionnaires (notamment le paiement du dividende en espèces, l'apport de leurs droits de dividende en contrepartie de l'émission d'actions nouvelles ou une combinaison des deux) n'a aucun impact sur le calcul du précompte mobilier,

Pour les actionnaires bénéficiant d'un précompte mobilier réduit ou d'une exemption de précompte mobilier, l'apport de la créance de dividende s'élèvera, tout comme pour les actionnaires ne bénéficiant pas d'une telle réduction ou exemption, à un euro et cinquante centimes (1,50 EUR) par action, et le solde résultant de la réduction ou exemption de précompte mobilier sera payé en espèces à partir du 28 mai 2014. Les actionnaires se trouvant dans une telle situation doivent fournir l'attestation usuelle, via leur institution financière, à Euroclear ° Belgium (en charge du service financier de cette opération) et ce avant le 21 mai 2414.

Huitième résolution : Note d'information

Le conseil d'administration examine la note d'information qui a été rédigée et publiée conformément à l'article 18 §1 e) et §2 e) de la loi belge du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.

Cette Note d'information est disponible sur le site internet d'ATENOR GROUP et restera ci-annexé. Neuvième résolution : Pouvoirs

Le conseil d'administration examine la proposition de déléguer à deux administrateurs agissant conjointement ou à l'administrateur-délégué et au directeur financier ou un executive officer agissant conjointement, tous pouvoirs d'exécution des décisions adoptées par le conseil d'administration de la société aux termes du présent procès-verbal, et notamment ceux de comparaître au nom du conseil d'administration de la société à tout acte authentique destiné à :

-Constater la réalisation effective et la hauteur de l'augmentation du capital et du compte prime d'émission, ainsi que le nombre d'actions nouvelles créées en rémunération des apports de créance de dividendes et faire acter les modifications statutaires corrélatives ;

-Mandater le notaire devant instrumenter, aux fins de coordination des statuts en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent ÿ

-Mandater tout tiers aux fins d'opérer toutes modifications nécessaires en tous registres publics et privés notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,.,.

Ladite délégation étant conférée sans préjudice des pouvoirs accordés antérieurement à l'administrateur-délégué de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal du conseil d'administration du 25/04/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2014
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N° d'entreprise : 0403.209.303

Dénomination

(en entier) : ATENOR GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège " Avenue Reine Astrid 92 B-1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR VOIE D'APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DU CAPITAL AUTORISE-REALISATION DEFINITIVE-CONSTATATION

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, le 26 mai 2014, en: cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-Ia-Neuve, qu'il a constaté en, la forme authentique ce qui suit

1; Qu'au terme de la « période d'option », qui courait du lundi 5 mai 2014 au mercredi 21 mai 2014 à 16h00 (CET) inclus, ont été notifiées à la société anonyme « ATENOR GROUP », des manifestaticns de volonté. définitives et irrévocables portant sur l'apport en nature dans le cadre du dividende optionnel dont question ci-' dessus, de quatre millions trois cent douze mille deux cent soixante-six (4.312,266) coupons numéro 8 des ' actions ATENOR GROUP (code ISIN : BE0003837540), se traduisant par l'attribution à leurs titulaires respectifs de deux cent cinq mille trois cent quarante-six (205.346) actions nouvelles, coupon 9 attachés, jouissant des' mêmes droits et avantages que les actions existantes. Le coupon numéro 9 donne droit au dividende sur l'exercice 2014 qui serait décrété.

2.- Que les souscriptions ci-dessus sont définitivement acceptées et qu'en conséquence les fonds propres de la société anonyme « ATENOR GROUP » sont augmentées par la création de deux cent cinq mille trois cent quarante-six (205.346) actions nouvelles émises et entièrement libérées en représentation d'apports en nature, au prix unitaire de trente et un euros cinquante cents (31,50) soit un montant total de six millions quatre cent soixante-huit mille trois cent nonante-neuf euros (6.468.399,00 EUR);

3.- Qu'en raison de ces souscriptions, le capital social de la société est porté de quarante-quatre millions six cent quarante-quatre mille deux cent trente-six euros et soixante-neuf cents (44.644.236,69 EUR) à cinquante et un millions cent douze mille six cent trente-cinq euros et soixante-neuf cents (51.112.635,69) par l'incorporation d'un montant de six millions quatre cent soixante-huit mille trois cent nonante-neuf euros (6.468.399,00 EUR) suite à l'apport en nature et la création de deux cent cinq mille trois cent quarante-six (205.346) actions nouvelles.

4.- Que l'augmentation de capital par apport en nature à laquelle le conseil d'administration a décidé de procéder le 25 avril 2014 est partiellement réalisée.

RELEVE DE SOUSCRIPTION

Conformément à l'article 590 du code des sociétés, le relevé des souscriptions, dressé en date du 22 mai 2014, a été certifié par la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur GOSSART Philippe.

NATURE DES NOUVELLES ACTIONS EMISES

Les deux cent cinq mille trois cent quarante-six (205.346) actions nouvelles qui ont émises en rémunération: de l'apport de créances de dividendes, sont des actions sans désignation de valeur nominale, coupon numéro 9; attaché, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Le coupon numéro 9, qui est attaché à ces nouvelles actions émises en contrepartie de l'apport de la créance de dividende, donnera droit au dividende sur l'exercice 2014 qui serait décrété.

Les nouvelles actions attribuées ont la même forme, le même code ISIN et la même ligne de cotation que les actions existantes détenues par chacun des actionnaires. Les deux cent cinq mille trois cent quarante-six (205.346) actions nouvelles seront cotées à compter du 28 mai 2014. Les actionnaires peuvent à tout moment après l'émission demander à leurs frais, la conversion des actions attribuées en une autre forme que les actions détenues soit en actions dématérialisées ou nominatives,

MODIFICATION DES STATUTS



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société, représentée comme dit ci-avant, requiert le notaire soussigné, d'acter que les conditions légales concernant l'augmentation de capital par apport en nature ont été respectées,

L'adrni istsateus-dé4égué et i'executtive tek" Zr, agissant en vertu des pouvoirs qui leus ont été oortiférés par ie conseil d'administration tenu ie 25 avril 2014, requièrent le notaire soussigné d'acter la modification de l'article 5 des statuts par la suppression du premier alinéa pour le remplacer par le texte suivant

« Le capital social souscrit, fixé à cinquante et un millions cent douze mille six cent trente-cinq euros et soixante-neuf cents (51.112.635,69 EUR), est représenté par cinq millions quatre cent cinquante-sept mille deux cent soixante-quatre (5.457,264) actions sans désignation de valeur nominale. ».

POUVOIRS

Le conseil d'administration, représentée comme dit ci-avant, confère au notaire soussigné le pouvoir de déposer le texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire

Déposés en même temps:

- une expédition du procès-verbal du 26/05/2014

- statuts coordonnés en date du 26/05/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe WMWORD11.1

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N° d'entreprise : 0403209303

Dénomination

(en entier) : ATENOR GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid 92 à 1310 La HUIpe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2014

l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Sogestra spri représentée par Madame Nadine Lemaître. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires de 2017.,

Sidney D. Bens Stéphan Sonneville s.a.

Directeur Financier Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

01/09/2014 : NI015176
20/06/2013 : NI015176
20/06/2013 : NI015176
06/06/2013 : NI015176
04/06/2013 : NI015176
30/05/2013 : NI015176
14/06/2012 : NI015176
29/05/2012 : NI015176
29/05/2012 : NI015176
24/05/2012 : NI015176
18/05/2012 : NI015176
01/06/2011 : NI015176
31/05/2011 : NI015176
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11/05/2011 : NI015176
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07/06/2010 : NI015176
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26/05/2010 : NI015176
21/05/2010 : NI015176
28/05/2009 : NI015176
26/05/2009 : NI015176
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30/09/2008 : NI015176
18/06/2008 : NI015176
02/06/2008 : NI015176
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29/05/2008 : NI015176
26/05/2008 : NI015176
21/09/2007 : NI015176
27/06/2007 : NI015176
25/05/2007 : NI015176
25/05/2007 : NI015176
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22/05/2007 : NI015176
15/05/2007 : NI015176
26/03/2007 : NI015176
10/01/2007 : NI015176
11/12/2006 : NI015176
18/06/2015 : NI015176
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Coordonnées
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Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne