ATLAS ADVISORY & CONSULTING COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATLAS ADVISORY & CONSULTING COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 578.925.296

Publication

29/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301852*

Déposé

27-01-2015

Greffe

0578925296

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Atlas Advisory & Consulting Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le 27 janvier 2015, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours

d enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

« L'AN DEUX MIL QUINZE

Le vingt-sept janvier ,

Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,

COMPARAISSENT :

1. Monsieur ILIC Vladimir, né à Belgrade (ex-Yougoslavie) le 11 février 1974, numéro national (on omet), divorcé, domicilié à 8241 Mamer (Grand-duché du Luxembourg), rue Marie-Jeanne Birckel 23.

2. Madame HOUBEN Aurélie Emmanuëlle, née à Mons le 9 octobre 1978, numéro national (on omet), divorcée, domiciliée à 1480 Tubize, rue de l Aurore 14.

Procuration : Madame Aurélie HOUBEN, prénommée est ici représentée par Monsieur Vladimir ILIC en vertu d une procuration sous seing privé datée du 27 janvier 2015.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Atlas Advisory & Consulting Company», ayant son siège social à 1480 Tubize, rue de l Aurore 14, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur Vladimir ILIC, prénommé, à concurrence de dix-huit cinq cents euros (18.500,00¬ ), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, libérés à concurrence d un tiers;

- Madame Aurélie HOUBEN, prénommée, à concurrence de cent euros (100,00¬ ), soit une (1) part sociale.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN sous le numéro BE09 1030 3746 0357.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

On omet

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de l'Aurore 14

1480 Tubize

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Elle est dénommée : « Atlas Advisory & Consulting Company ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de l Aurore 14.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques, la négociation et le courtage, l'activité de commissionnaire ou d'intermédiaire, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes Informatiques, ;

- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance, dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place et sondages d'opinion; cette énumération étant exemplative;

- le traitement des données dans le domaine de l'informatique (hébergements et activités connexes); - l'acquisition, l'exploitation et la concession de tous brevets et licences susceptibles d'être employées;

- le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l exportation, le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la location, la publicité, la représentation de :

- tous matériels et composants en électronique, tous accessoires s'y rattachant ainsi que les logiciels, appareils mobiliers et marchandises en ce compris les jeux vidéo, ordinateurs hardware et software dans le cadre ou ayant trait aux activités énumérées ci-avant,

- tous produits relevant du secteur de l'audiovisuel et de l'informatique, dont les radios-cassettes, les cassettes, vidéos, CD-Rom,...".

- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment:

* toute contribution à l établissement et au développement d entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et autres,

* fournir conseil et assistance, exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances, de la gestion des ressources humaines, du marketing, de la communication, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques,

* exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertises, d actes et de conseils techniques; ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social et notamment toutes études de marketing, expertise et conseils en matière de licence des produits, d acquisitions de sociétés, d organisation, de personnel, d investissement et de toutes opérations s y rapportant,

* la définition et la mise en Suvre des stratégies de société ou entreprise, notamment au niveau marketing et communication.

- l initiation ou la gestion de projets pour et éventuellement au sein des entreprises clientes, suivant les conditions qu elle déterminera.

- La prestation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l exercice de la mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large (organisation financière et administrative) par exemple le recrutement de personnel et l organisation adéquate du personnel dans les sociétés la gestion journalière d entreprises l organisation et la réorganisation de société/entreprise.

- l acceptation et l accomplissement des mandats de gérant, d administrateur, et/ou d administrateur délégué qu elle pourrait recevoir dans d autres sociétés.

- La recherche, le conseil, la conception, la réalisation, la livraison et la prestation de tous services et produits pouvant être utiles dans le cadre de l objet social, notamment:

* Toutes affaires d élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

commercial, y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tels que le graphisme, l édition, la publication, l impression, la production, par quelque procédé que ce soit, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies, la communication audiovisuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet, et caetera, sans aucune restriction "

* La promotion, la création, l organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, incentives, team building, animations socioculturelles; ainsi que toutes activités commerciales et administratives qui s y rapportent;

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Article 7 - Caractère des parts sociales

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l usufruitier, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire. Article 8 - Cession et transmission des parts sociales

On omet

Article 9 Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de

l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il

peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur

allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux

critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à nomination

d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne

peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place.

L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,

un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins du gérant, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l actif net tel

qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le

Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Vladimir ILIC,

préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Pouvoirs

La SCSPRL NEW GEST-COMPTA, dont le siège social est à 1480 Tubize, chaussée d Hondzocht 498, titulaire du numéro d entreprise 0543.403.403, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

On omet

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,

ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures »

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles

Annexe : expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ATLAS ADVISORY & CONSULTING COMPANY

Adresse
RUE DE L'AURORE 14 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne