ATLICO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATLICO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.840.810

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.05.2014, DPT 01.07.2014 14264-0219-010
06/03/2012
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M° d'entreprise : ~ ~?[J

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(en entier) : ATLICO

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL. DE COMMERCE

21 -02- 2012

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1480 Saintes, avenue Zénobe Gramme, 6

(adresse complète)

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Ce

cià Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION -- NOMINATION

to

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 15 février 2012 portant la mention

cià d'enregistrement suivante "Enregistré 3 rôles / renvoi au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le

EI 17.02.2012 volume 32 folio 94 case 5. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Pour l'Inspecteur p.r. a.i. (signé) Ndozi

o Masaka", il résulte que

X Le Baron del MARMOL Benoit Hugues Edmond, né à Leuven, le vingt-huit février mille neuf cent cinquante-

e huit, domicilié à 3080 Tervuren, Hertogenweg, 10.

rm a constitué une société privée à responsabilité limitée ccmme suit (extrait) :

i q

y ARTICLE PREMIER.

cià Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «

eATLICO »,

lell Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à

N responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L.

EARTICLE DEUX.

Le siège social est établi à 1480 Saintes, avenue Zénobe Gramme, 6.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

e La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des sièges

administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE TROIS.

ta

ta La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe

eg qu'elle agisse directement ou indirectement, seule ou en participation avec des tiers :

-toutes opérations de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de ressources humaines et de gestion dans le domaine industriel et de la valorisation de biens immeubles ; eltoutes opérations d'analyse, de conception, de développement et d'implémentation de stratégies et de tous types de biens d'équipements dans les domaines industrielles de quelques natures que ce soit,

toutes opérations commerciales comme intermédiaires tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de

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e~D gestion et de contrôle de toutes autres sociétés ou entreprises de quelque nature que ce soit ;

- toutes opérations d'assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique,

eadministrative et économique ;

el

~Ptoutes opérations de développement, d'achat, de vente, de location, de distribution etc, de la manière la plus

générale de tous matériels et autres biens meubles ayant un rapport avec ses activités.

d Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour son compte propre. Elle pourra constituer tout

ce droits réels sur des immeubles et gérer tous biens immobiliers et réaliser toutes opérations pour son propre

compte.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans la mesure où lei habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

La société pourra exercer toutes fonctions de gestion, de représentation de toutes sociétés, de supervision et de contrôle de toute autre société ainsi qu'exercer tout mandat d'administrateur, délégué à la gestion journalière, gérant, liquidateur, commissaire, etc....

Elle pourra prendre une participation ou un intérêt sous quelque forme que ce soit, dans une société belge ou étrangère dont l'objet social serait de nature à favoriser la réalisions du présent objet social.

Elle pourra obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et concéder toutes licences.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte

de tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement

à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou

partiellement, la réalisation,

Dans le cadre de son objet, la société pourra exercer toutes fonctions de gestion et représentation de toutes

sociétés, exercer tout mandat d'administrateur, gérant, liquidateur, commissaire, eto.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

ARTICLE QUATRE.

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

requises pour les modifications aux statuts.

Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.

La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.

ARTICLE SIX.

Les cent (100) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :

1.1e Baron del Marmot Benoit, prénommé, cent parts sociales:100

Ensemble cent parts sociales : 100

Le comparant déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites en numéraire ont été

libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs,

de telle sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê) se trouve, de ce chef et dès à

présent, à la libre disposition de la société.

ARTICLE SEPT,

Les cent (100) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents

à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété,

Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT,

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats

ne sont pas négociables.

ARTICLE NEUF,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date; ces

inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;

par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour

de leur inscription dans ledit registre.

ARTICLE DIX,

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts des parts sociales,

autres que celles cédées ou transmises,

Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou au profit

du conjoint d'un associé.

Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. lis ont droit

à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes annuels publiés à la

Banque Nationale de Belgique.

La méthode appliquée sera celle dite de « l'actif net non réévalué » tel que défini à l'article 320 du Code des

Sociétés.

La valorisation définie s'applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés sortant

ARTICLE ONZE.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce

soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.

ARTICLE DOUZE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE TREIZE.

Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent !a société.

II a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée

générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés ou

travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la

personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE QUINZE.

Tous les actes engageant la société, même tes actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

ARTICLE SEIZE.

Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que des

tantièmes sur les bénéfices nets de la société.

Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux investis.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Sociétés

les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix valablement

exprimées.

Le gérant convoque l'assemblée générale.

Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites par

des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées â chaque associé, au moins quinze jours à

l'avance ou par courrier électronique.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier mercredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la

convocation.

ARTICLE DIX-HUIT.

Toute assemblée générale est présidée par le gérant.

Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.

Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, à

condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui ont

participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement constatées, les

expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce mandatée.

ARTICLE DIX-NEUF.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT.

Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les

présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de

l'assemblée générale des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un fonds

de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital

social.

Le reste du bénéficè sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives,

chaque part donnant un droit égal.

Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou

partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à

l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.

ARTICLE VINGT-ET-UN.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments, s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les

associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

è F.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-hetBetgisth Sta t3btatl = 06/0312012 - Annexes du 1Vlônïteur belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS GENERALES,

II est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente-et un décembre deux mil douze et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil treize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS  ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Tous engagements pris par le comparant depuis le premier janvier deux mille douze au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ici représentée par son gérant, Monsieur Benoit del Marmot, prénommé, lequel déclare avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille douze et déclare reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution,

Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'à partir du moment où la présente société aura acquis la personnalité juridique.

Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent '. le Baron Benoit del MARMOL, prénommé, et ce jusqu'à révocation.

Ici présent et qui accepte.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mouflon Beernaert

Déposés en même temps :'I expédition, 'I attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 27.08.2015 15494-0516-010
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 17.08.2016 16436-0290-010

Coordonnées
ATLICO

Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 6 1480 SAINTES

Code postal : 1480
Localité : Saintes
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne