ATRE ET FEU

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ATRE ET FEU
Dénomination : ATRE ET FEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.784.165

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 05.08.2014 14391-0115-011
03/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 2 JUIN 2012

NIVELLES

Greffe

Ili° d'entreprise : ,~ e (16. gü . J 6s

Dénomination

(en entier) : ATRE ET FEU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Charleroi 16 -1360 Perwez

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 15 juin 2012, en

cours d'enregistrement,

FONDATEURS

1,Monsieur DE SAUVAGE Guillaume Donatien Clothilde André Marie, époux de Madame Heidi Sleiro y

Villar, domicilié à 3080 Tervuren, ljzerstraat, 40.

2.Monsieur BERASALUCE-URIBARRI Patrick, époux de Madame Liliane Bechet, domicilié à 1370

Jodoigne, Chemin des Carriers(S.-R.-G.), 13,

A, CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale:

et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ATRE ET FEU », ayant son:

siège social à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi, 16, au_ capital de vingt-deux mille euros (22.000 EUR),:

représenté par 220 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Les comparants déclarent souscrire les 220 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune,;

comme suit :

- par Monsieur DE SAUVAGE Guillaume ; 110 parts sociales, soit 11.000 euros ;

- par Monsieur BERASALUCE-URIBARRI Patrick : 110 parts sociales, soit 11.000 euros.

Soit ensemble 220 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt-deux mille euros (¬ 22.000,00), a;

été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BKCP,

B. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ATRE ET FEU ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1360 Perwez, Chaussée de Charleroi, 16 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'intermédiaire commerciale, la représentation, la fabrication, le

placement et l'installation d'appareils et de matériel de chauffage en général comprenant notamment la

poêlerie, les foyers, les cheminées, réchauds et radiateurs, feux ouverts et foyers encastrés ainsi que tous

produits, machines, outils et accessoires dérivés s'y rapportant ;

-l'exploitation d'un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l'achat, l'importation,

l'exportation des produits indiqués ci-dessus ;

-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts , de cheminées et de fours industriels ;

-le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, le tubage de cheminées, l'installation de poêles et

de casettes, le plafonnage, le cimentier, toiture, chauffage au gaz chauffage central, tous travaux de soudure, la

plomberie, l'électricité, le travail du conduit dé cheminée, travaux de démolition, peinture, extraction, taille et

sciage de la pierre, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, la mise en oeuvre

dans des bâtiments ou tous autre projet de construction, la pose de revêtement muraux, carrelages et murs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



D luminaire, sanitaire, le nettoyage des fourneaux, des incinérateurs, de ctiaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-'tion, la transformation, l'amélioration, l'équipe-+ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospecti-'on et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, fnanciè'res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-'tion.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-tciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'cière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt-deux mille euros (¬ 22.000,00).

Il est représenté par 220 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, fa société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que " chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00).

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de dix mille euros (¬ 10.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOC1ETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social cu à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-"

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

" Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

RÉPARTITION. RESERVES:

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve.a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et á quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-rteurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les asso-'ciés suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée générale ordinaire aura donc heu en mai deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

Monsieur DE SAUVAGE Guillaume ;

Monsieur BERASALUCE-URIBARRI Patrick ;

Tous deux préqualifiés, qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 18 avril 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps ; expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ATRE ET FEU

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 16 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne