ATRE GOURMAND

Divers


Dénomination : ATRE GOURMAND
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.358.151

Publication

18/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

1TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Comtes de Robiano, 36, 1440 Braine-le-Château

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dissolution-liquidation en un seul acte

Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRU NELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le vingt-six juin deux mille quatorze, enregistré au Bureau d'Enregistrement de Nivelles, trois rôles un renvoi, le trois juillet deux mille quatorze registre 5 livre 222 page 34 case 12 reçu cinquante (50) euros Le Receveur, S'est tenue, l'assemblée générale extraordinaire des associés de [a société privée à responsabilité limitée "ATRE, GOURMAND", ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue des Comtes de Robiano, 36, société, constituée suivant acte reçu par le Notaire Thierry CRUNELLE, soussigné, en date du neuf février deux mille ; six, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du vingt-quatre février suivant sous le numéro 06039873; 1 dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré. Numéro d'entreprise 0879.358.151 ; société immatriculée à la TVA sous le numéro 879.358.151, BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE: La séance a été convoquée par les soins de la Gérante non statutaire, Madame Anne GERMEAU, soussignée et ci-dessous qualifiée, appelée à cette fonction aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire du neuf février deux mille six, publié à l'annexe au Moniteur belge du treize mars suivant sous le numéro, 06048643 ; laquelle garantit personnellement le maintien de ses dits pouvoirs. La séance est ouverte à dix heures quarante minutes sous la présidence de Madame Anne GERMEAU, ci-dessous citée. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE: Sont présents les associés suivants : 1/ Monsieur ROHART, Laurent Robert François Louis Joseph Ghislain, né à Jemappes [e douze juin mil neuf cent soixante-cinq (inscrit au registre national sous le, numéro 65.06.12-123.51), époux de Madame Anne GERMEAU, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne,. Promenade de la Thyle, numéro 3, boîte 2002. Epoux marié devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune de ' Genappe le onze juin deux mille cinq, sous le régime de la Communauté légale, à défaut de conventions. ' anténuptiales, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré. Détenteur de nonante-trois parts sociales : 93. 2/ Madame GERMEAU, Anne Catherine Marie, née à Ougrée [e huit décembre mil neuf cent soixante-neuf (inscrite au registre national sous le numéro 69.12.08-044.85), épouse de Monsieur Laurent ROHART, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Promenade de la Thyle, numéro 3, boîte 2002. Détentrice de nonante-trois parts sociales : 93, Total cent quatre-vingt-six (186) parts sur cent quatre-vingt-six (186) parts. La' représentation de l'intégralité du capital est attestée par la Gérante, MUS sa responsabilité, EXPOSÉ DU PRÉSIDENT: Madame Le Président expose et requiert fe notaire soussigné d'acter que : A. La présente, assemblée a pour ordre du jour: 1- Dissolution anticipative de la société à compter de ce jour et mise en liquidation. Pour la proposition de liquidation et en application de l'article 181 du Code des sociétés, les pièces suivantes ont été faites et communiquées: (1) rapport justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société daté de ce quinze juin dernier, auquel rapport est annexé un état résumant la situation active et passive, de la société, arrêté au dix-neuf juin dernier. (2) rapport sur cet état, dressé le vingt-et-un juin dernier par, Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d'Entreprise agissant pour la scSPRL « RENAUD DE BORMAN,: REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOR », ayant son siège social à 1970 Wezembeek-Oppem, rue, du Long Chêne, numéro 3. Un exemplaire de chacun de ces deux documents restera ci-annexé. 2-Constatation que la liquidation est en fait terminée (car, 1) toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, 2) qu'aucune opération de liquidation ne doit être effectuée, 3) qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur à défaut de taches de , liquidation (ni de commissaire-vérificateur). Il est rappelé que tous les associés doivent être présents ou' représentés aux présentes et que les décisions doivent être prises à l'unanimité des voix). 3- Proposition que le lieu DÛ les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans minimum soit le domicile de la gérante, Madame Anne GERMEAU, précitée, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Promenade de la Thyle, numéro 3  bte 2002. 4- Proposition que la liquidation soit déclarée immédiatement clôturée. B. Et que, par suite, l'assemblée générale constate qu'elle est régulièrement;

constituée et peut délibérer valablement surles points figurant à son ordre du jour, confonmément à la loi et aux:

_ . _  . _ _ _ 

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise: 0879.368.161.

Dénomination

(en entier) : ATRE GOURMAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-

statuts. C. Le president rappelle la necessaire unanimité des présences et des votes a réunir pour adopter les

résolutions à l'ordre du jour, ainsi que les limitations de droit de vote. Chaque part donne droit à une voix. D. Attestation  Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE: L'exposé du président est reconnu exact par L'assemblée générale extraordinaire ; celle-ci se reconnaît valablement , constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, ce à l'unanimité des porteurs de parts. , : DÉLIBÉRATIONS, RÉSOLUTIONS ET VOTES: L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, ! prend les résolutions suivantes : Lecture à l'assemblée générale est faite du rapport sur la justification de la : proposition de dissolution de fa société, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur sur l'état comptable, établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés. Ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'assemblée. Les conclusions du rapport daté du vingt-et-un juin dernier de Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d'Entreprise susmentionné, sont ici textuellement reprises: «Dans le cadre de fa proposition de dissolution de la SPRL ATRE GOURMAND et conformément à l'article 181, §1 du Code des , sociétés, nous avons été requis pour faire rapport sur l'état comptable résumant la situation active et passive de ! la société au 19 juin 2014 établi sous la responsabilité du Gérant Nos travaux de contrôle ont été effectués ! conformément aux normes professionnelles applicables. Cet état au 19 juin 2014, présentant un total de bilan de 0,00 EUR et un actif net négatif de 49.340,62 EUR, a été établi en tenant compte des perspectives de: discontinuité de la société. En conclusion de nos travaux, nous attestons que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 19 juin 2014. » Les associés reconnaissent avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Un exemplaire de ces rapports sera déposé avec ou en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Déclaration de légalité : conformément à l'article 181 paragraphe 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste avoir constaté après examen l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe premier de l'article 181 susvisé, à la ! société auprès de laquelle il instrumente, pour les besoins de sa mise en liquidation, Première résolution: L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société décide de dissoudre anticipativement la société à compter de ce jour et de la mettre en liquidation. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxième j résolution: L'assemblée générale extraordinaire des associés décide constatation (1) que la liquidation est en fait terminée et que toutes les dettes de la société à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées (comme indiqué au rapport du réviseur), (2) qu'aucune , opération de liquidation ne doit être effectuée, (3) qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur à défaut de tâche de liquidation, (4) qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-vérificateur. Vote: cette résolution est adoptée ' à l'unanimité. Troisième résolution: L'assemblée générale extraordinaire des associés décide que le lieu où les : livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans minimum, sera le : domicile actuel de Madame Anne GERMEAU, précitée, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Promenade de ! la Thyle, numéro 3  bte 2002. Vote; cette résolution est adoptée à l'unanimité. Quatrième résolution: ! L'assemblée générale extraordinaire des associés prononce la clôture immédiate de la liquidation, et constate en conséquence que la société "Atre Gourmand" a définitivement cessé d'exister, Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité. CLÔTURE: L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures cinquante-six minutes, DROIT D'ECRITURE: Le notaire soussigné confirme la réception d'un montant de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ) pour le paiement du droit dû en vertu de l'arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant : diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. DONT PROCÈS-VERBAL Fait et passé date et lieu que dessus. Lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte et de ses annexes. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.10.2012, DPT 31.01.2013 13024-0524-012
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 28.10.2011, DPT 23.01.2012 12014-0005-012
06/01/2012
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N' d'entreprise : 0879.358.151

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(en entier) : Âtre Gourmand

Forme juridique : Société Privé à Responsabilité Limitée

Siàc = : Rue des Comtes de Robiano 36 à 1440 Braine-Le-Château

Obáe : Démission d'un gérant

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L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2011 accepte à l'unanimité des voix la

e démission de monsieur Laurent Rohart domicilié Rue des Comtes de Robiano 38 à 1440

" Braine-Le-Château en tant que gérant avec effet rétroactif au 1 er novembre 20:11.

eª% ; Cette résolution est approuvée à l'unanimité des voix.

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25/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 17.02.2011 11040-0063-011
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 21.05.2010 10123-0260-011
23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.11.2008, DPT 22.12.2008 08859-0330-011
28/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 16.11.2007, DPT 23.01.2008 08019-0220-011

Coordonnées
ATRE GOURMAND

Adresse
Si

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne