ATT LOGISTIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATT LOGISTIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.764.479

Publication

25/09/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



















N° d'entreprise : 0834764479

Dénomination

(en entier) : ATT LOGISTIC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ERNEST SOLVAY 1 -1430 REBECQ

" (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSIONINOMINATIONICAPITAL

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10/10/2012, il a été décidé à l'unanimité des voix

1.La démission de Mr Azami Zoubir, NN 650120 465 16 , du poste de gérant et ce dès ce jour. Quitus lui est rendu pour l'exercice de son mandat.

2. La démission de Mr Azami Zoubir, NN 650120 465 16 , du poste de personne déléguée à la gestion journalière et ce dès ce jour. Quitus lui est rendu pour l'exercice de son mandat.

3.La nomination de Mr Pierron Jérôme, Serge, René, né le 15/04/1982 à Croix (France), domicilié rue des Déportés 168 à 59280 Armentières (France)

4.La cession de la totalité des parts de Monsieur Azami Zoubir au profit de Monsieur Pierron Jérôme, Serge,' René qui devient l'unique actionnaire de la société.

L'ordre du jour étant épuisé, le procès verbal est dressé et après lecture, signé par le président ainsi que les différentes personne présentes.

La séance est levée à 15h00

PIERRON Jérôme

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.07.2012 12355-0414-010
30/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) . Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : 0834764479

ATT LOGISTIC

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE ERNEST SOLVAY 1 à 1430 REBECQ DEMISSION » CESSION DE PARTS

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 2012, il a été décidé à l'unanimité des voix: 1ère résolution:

Ii est mis lin au mandat de gérant de Mr PIEDFORT Alain, NN 611108-427-12, demeurant avenue du Roi Albert 88 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, décharge lui est accordée pour la gérance pour toute la durée de son mandat,

2ème résolution:

Mr PIEDFORT Alain cède la totalité de ses parts (80 parts) à Mr AZAMI Zoubir, NN 650120-465-16. Les 2 résolutions prennent effet à dater du 30 janvier 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00 et le présent procès-verbal signé par le Président.

AZAMI Zoubir

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

12/03/2012
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ONITEUR BELGE

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TRIBUNAL DE COMMERCE 2 -OZ

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N° d'entreprise : 0834.764.479 Dénomination

(en entier) : ATT LOGISTIC

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée STARTER

Siège : 1430 Rebecq, rue Ernest Solvay 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS-ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS SUITE A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE VERS UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

il résulte d'un acte reçu par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809 en date du 15.02.2012.

Signé que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les décisions suivantes ;

1. Augmentation de capital:

Il est proposé à l'assemblée d'augmenter le capital de la société à concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) pour le porter de un euro (1,00 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante-et-un euros (18.551,00 EUR) par apport en espèces et par création de un million huit cent cinquante-cinq mille parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront au bénéfices à partir de ce jour.

Droit de préférence :

A l'instant intervient:

Monsieur AZAMI Zoubir, né à Saint-Josse-ten-Noode le 20 janvier 1965 inscrit au registre national sous le numéro 650120-465-16 domicilié à 1050 Ixelles, Rue Vandenbroeck 72.

Le Code des Sociétés et les statuts stipulent que les parts sociales à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Souscription - libération:

Les un million huit cent cinquante-cinq mille parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes sont à l'instant souscrites par Monsieur AZAM1 Zoubir, prénommé.

Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité par un versement effectué au compte numéro

652-8171031-27 ouvert au nom de la société auprès de la Banque RECORD de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR)

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante-et-un euros (18.551,00 EUR) représenté par un million huit cent cinquante-cinq mille cent (1.855.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2. Adoption des nouveaux statuts tenant compte des modifications prédécrites

Suite à l'augmentation de capital reprise sous la première résolution, la société privée à responsabilité

limitée STARTER a été transformée en SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES, L'assemblée décide

d'adopter les nouveaux statuts comme suit :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité [imitée porte la dénomination ATT LOGISTIC.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ ARTICLE 2:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège de la société est établi à 1430 Rebecq, rue Ernest Solvay 1.

ll peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ifs jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit ainsi que le courrier express, collies-express,

-le transport par tous moyens légaux de personnes

-l'exploitation d'un ou plusieurs, manège et l'organisation de cours et manifestation équestres, l'achat, la vente de matériel pour chevaux et cavaliers, la location de box pour chevaux avec ou sans service et en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion des chevaux, sans aucune exception ni réserve.

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance ;

- l'entreprise de titre service, de placement ou de mise à disposition de personnel pour des activités de

nettoyage ;

- tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de

produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu, soins visage, d'articles de toilette, de parfums, de

textiles et en général, touts les activités esthétiques ;

- le commerce, la représentation ou la distribution de bijoux de fantaisie pour hommes, femmes ou enfants

ainsi que de leurs accessoires ;

- l'exploitation d'une solderie

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club) ;

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, eto. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- le transport par tous moyens légaux de personnes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- fa distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de

pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités, La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation;

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadré des activités pré

décrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre

mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ARTICLE 4:

La société a été constituée pour une période illimitée depuis le 18 mars 2011.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

lI. CAPITAL PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à 18.551,00 EUR

Il est représenté par 1.855.100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique,

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre

recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au

jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de

fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

par la toi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

.% seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

111. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 14:

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 15:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

IV. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 16:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales..

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. ARTICLE 17:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18: " 0

Chaque année, le 1er lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire,

L'organe de gestion a te droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 19:

Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.

ARTICLE 20:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine,

ARTICLE 21:

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.

L(es) associé(s) peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à prendre dans le cadre de l'article 317 du Code des Sociétés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 22:

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en expriment le désir.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération_

. , x

4 . Volet B - suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation

ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équiliibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société..

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VIL ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

3.Troisième résolution:

Il est proposé à l'assemblée d'accepter la démission en qualité de gérant de la société de Monsieur PIEDFORT Alain Georges Jean né à Bruxelles, le 8 novembre 1961, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 611108-427-12, domicilié à 1082 Bruxelles, avenue Roi Albert 88.

Décharge de sa gestion lui sera donnée lors de la prochaine assemblée générale statutaire annuelle Ensuite, il est proposé à l'assemblée générale de nommer comme gérant ordinaire et ce pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

Monsieur AZAMI Zoubir, né à Saint-ten-Noode le 20 janvier 1965 inscrit au registre national sous le numéro 650120-465-16 domicilié à 1050 Ixelles, Rue Vandenbroeck 72.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

4.Quatrième résolution:

Il est proposé à l'assemblée de donner tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la rédaction et le dépôt du texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de Nivelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

. Réservé

au

Moniteur

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EijIagen bij lie Belgisch Staatsblad - IVO 72iH2 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge .

17/10/2011
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 Ï61

1

éek

050CT. 2011

Grrftie

Ondernemingsnr : 0834.764.479

Benaming

(voluit) . ATT LOGISTIC

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : SCHEIBEEKSTRAAT, 4 - 1540 HERNE

Onderwerp akte : WIJZIGING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering dd. 13 september 2011, blijkt met ingang van 13 september 2011:

de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar het volgende adres:

Rue Ernest Solvay, 1 - 1430 Rebecq

PIEDFORT Alain

Zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van eerden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mac' 2,1

BRUXELLO

1 3 MM ln

1111 J11111,1,111111 81111211111

Rése Monibek

N d'entreprise : 0834.764.479

Dénomination

(en enter): ATT LOGISTIC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège Chaussée de Wavre, 1166 à 1160 Auderghem

Obiet de l'acte : NOMINATION, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL, CESSION DE PARTS

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2011:

A l'unanimité des voix, l'Assemblée Générale a approuvé ce qui suit:

1°) la nomination en tant que co-gérant avec effet immédiat de Monsieur AZAMI Zoubir, domicilié à 1050 Ixelles, rue Vandenbroeck 72, inscrit au registre national sous le numéro 65.01.20-465.16.

2°) le transfert du siège social à 1540 Herne, Scheibeekstraat 4

3°) la cession de 20 parts sociales à Monsieur AZAMI Zoubir

Après cession des parts, les parts se répartissent comme suite:

- Monsieur PIEDFORT Alain 80 parts

- Monsieur AZAMI Zoubir 20 parts

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après discussion et lecture du présent procès-verbal signé pour approbation par le Président.

PIEDFORT ALAIN

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

(DL =3. DL e

13/04/2011
ÿþ Motl2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 11055612

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0:1.APR 2011.

BRUXEUta

Greffe

N° d'entreprise : 0834764479 Dénomination

(en entier) : ATT LOGISTIC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : CHEE DE WAVRE 1166 à 1160 BRUXELLES Qbiet de l'acte : DEMISSION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/03/2011, il a été décidé à l'unanimité des voix:

1°La démission de Mr DE BECKER Benoit Luc, né le 4/01/1969 à Etterbeek, NN : 69.01.04-005.70,

demeurant Kemmelbergstraat n°3 à 8400 Oostende du poste de co-gérant et ce dès ce jour.

Quitus lui est rendu pour l'exercice de son mandat..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H00 et signé par le Président.

PIEDFORT ALAIN gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2011
ÿþ 'n~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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2 5 Mal

Greffe

N° d'entreprise : 0834764479

Dénomination

(en entier) : ATT LOGISTIC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEE DE WAVRE 1166 à 1160 BRUXELLES

()blet de l'acte : NOMINATION

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24103/2011, il a été décidé à l'unanimité des voix:

1 °La nomination de Mr DE BECKER Benoit Luc, né le 4/01/1969 à Etterbeek, NN : 69.01.04-005.70,

demeurant Kemmelbergstraat n°3 à 8400 Oostende au poste de co-gérant et ce dès ce jour.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12H00 et signé par le Président.

PIEDFORT ALAIN

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

2 3 ivIAR, 20.11

Greffe -LES

NN~IIIINOINENV~IINM

" 11~5~~10"

Réservé

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : (2'4 V 4 -73

Dénomination

(en entier) : ATT LOGISTIC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Starter

Siège : 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1166

()blet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 18/03/2011 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :

FONDATEUR

Monsieur PIEDFORTAlain Georges Jean né àBruxelles, le 8 novembre 1961, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 611108-427-12, domicilié à 1082 Bruxelles, avenue Roi Albert 88.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSAB1LITE L1MITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de "ATT LOGISTIC"

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1166.

11 peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit ainsi que le courrier express, collies-express,

-le transport par tous moyens légaux de personnes

-l'exploitation d'un ou plusieurs, manège et l'organisation de cours et manifestation équestres, l'achat, la vente de matériel pour chevaux et cavaliers, la location de box pour chevaux avec ou sans service et en général, tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion des chevaux, sans aucune exception ni réserve.

- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- l'entreprise de titre service, de placement ou de mise à disposition de personnel pour des activités de nettoyage;

- tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" - l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de tous immeubles ;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre etlou pour compte d'autrui, de produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu, soins visage, d'articles de toilette, de parfums, de textiles et en général, touts les activités esthétiques ;

- le commerce, la représentation ou la distribution de bijoux de fantaisie pour hommes, femmes ou enfants ainsi que de leurs accessoires ;

- l'exploitation d'une solderie ;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club) ;

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour te courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- ['entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- le transport par tous moyens légaux de personnes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, ['importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme

sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour ['automobile, ainsi que ['exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, ia réparation, la vulcanisation, le montage de

pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de

boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce

qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca,

l'importation et l'exportation;

- l'intermédiation commerciale;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" -l'étude, te conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré . décrites.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières " ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter cauri on et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à un euro (1,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 6 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siége social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce

qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par

l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le ler lundi du mois de juin à 11.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les

convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nefs, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de

l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira

tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Volet B - Suite

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions suivantes :

1. le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2011.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2012.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à Monsieur PIEDFORT Alain, inscrit au registre nati

Ici présent et qui accepte.

Le mandat est accepté à titre gratuit.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société anonyme HUMAN SOCIAL PROCESS, à 1780 Wemmel, Chaussée Romaine 810 A avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres

administrations.

il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions) et toutes autres

formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo/Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ATT LOGISTIC

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 1 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne