AU PETIT RAVEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AU PETIT RAVEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.857.921

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 28.08.2014 14549-0256-015
21/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 0 -03- 2013

NIVELLES

GteRe

L

a S.2. ei D31- .52 /1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AU PETIT RAVEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1360 Perwez, rue de la Cayenne, 48

(adresse complète)

cA et(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 04 mars 2013, en voie d'enregistrement, il résulte que 1. Monsieur NOËL Jules Marie Emmanuel Louis, né à Watermael-Boitsfort le 2 février 1960, époux de Madame PENAGOS-MUNOZ Martha, domicilié à 1360 Perwez, rue de la Cayenne, 48, et 2, Madame PENAGOS-MUNOZ Martha Cecilia, née à Toribio (Colombie) le 21 septembre 1965, domiciliée à 1360 Perwez, rue de la Cayenne, 48, ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "AU PETIT RAVEL", ayant son siège social à '1360 Perwez, rue de la Cayenne, 48, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur NOËL Jules, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 E), soit nonante-trois parts (93) parts numérotées de 1 à 93 ;

- par Madame PENAGOS-MUNOZ Martha, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit nonante-trois parts (93) parts numérotées de 94 à 186.

Ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES

Soit DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

LIBÉRATION DU CAPITAL.

Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées comme dit ci-dessus.

Objet,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

L'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (tavernes), service traiteur et livraisons à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses, ainsi que la vente en gros ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins alcools et spiritueux.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux articles 257 et suivants du Code des sociétés, sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un, Elle appelle à ces fonctions Monsieur NOËL Jules, prénommé, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révccation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capitale

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, il exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale sans pouvoir !es déléguer.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an 2014.

Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l'exception du premier exercice social qui commence le jour de la signature de l'acte de constitution pour se terminer le 31 décembre 2013.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales. Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments, Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de !a liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe et versé au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Géry van der ELST, Notaire

Déposée en même temps r une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

10/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop 2.1

' N" d'entreprise : 0521.857,921

Dénomination

" en entier) : AU PETIT RAVEL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE LA CAYENNE, 48  1360 PERWEZ

Odet de l'acte : TRANSFERT SJEGE SOCIAL

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 JANVIER 2015.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acte les modifications suivantes: -Le siège social est transféré Avenue des Tourterelles, 48 à 1360 PERWEZ.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Noël Jules

Gérant

Mentionner sur la dernlére page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Sa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0292-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0148-015

Coordonnées
AU PETIT RAVEL

Adresse
AVENUE DES TOURTERELLES 48 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne