AUDISE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUDISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.618.304

Publication

14/05/2014
Mod PDF 11.1

Volet B Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l acte au greffe



Rserv

au

Moniteur

belge

*14304473*

Dpos

12-05-2014

Greffe

N d entreprise : 0552618304

Dnomination (en entier): AUDISE

(en abrg):

Forme juridique : Socit prive responsabilit limite

Sige: 1325 Chaumont-Gistoux, Chausse de Huy 390

(adresse complte)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il rsulte d'un acte reu par le notaire Jacques WATHELET, rsidant Wavre, en date du 6 mai 2014, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

Monsieur IMBERECHTS Sebastien Jean Ren, n Ottignies-Louvain-la-Neuve, le six janvier mil neuf

cent septante-huit (numro national 780106 019 88), poux de Madame PEEREMAN Laurence, domicili

1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre, numro 26.

A. CONSTITUTION

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Socit prive responsabilit limite qu'il constitue l'instant sous la dnomination de AUDISE au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera reprsent par cent parts sociales sans dsignation de valeur nominale.

Pralablement la constitution de la socit, le comparant, en sa qualit de fondateur de la socit, a dpos au rang des minutes du notaire soussign le plan financier.

Les parts sociales sont intgralement souscrites en numraire, par Monsieur IMBERCEHTS Sebastien, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) reprsente l'intgralit du capital social, qui se trouve ainsi intgralement souscrit.

Le souscripteur dclare et reconnait que chacune des parts sociales est libre concurrence de deux/tiers par un versement en espces en un compte ouvert au nom de la socit en formation auprs de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il rsulte d'une attestation qui restera ci-annexe.

De sorte que la socit a ds prsent de ce chef et sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La socit adopte la forme de Socit prive responsabilit limite.

Elle est dnomme AUDISE .

La dnomination doit toujours tre prcde ou suivie des mots "Socit Prive Responsabilit Limite",

ou en abrg, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le sige est tabli 1325 Chaumont-Gistoux, Chausse de Huy, numro 390.

Il pourra tre transfr en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomration Bruxelloise, ou de la rgion de langue franaise par simple dcision de la grance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en rsulte.

Tout changement du sige social sera publi aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la grance.

La socit pourra, par simple dcision de la grance, tablir des succursales ou agences en Belgique ou l'tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La socit a pour objet, tant en Belgique qu l tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute opration quelconque se rapportant directement ou indirectement, et dans la mesure o les activits ci-aprs dcrites ne sont pas soumises des disposition lgales qui en rglementent l accs ou l exercices, la vente, l achat, l importation, l exportation, la location, l tude, la conception, la fabrication et la production de tout engin avec ou sans moteurs, roulant, volant ou navigant, de tous types (automobiles, motocyclettes, aroplanes, bateaux, bicyclettes, camions, quad, etc.), neufs ou d occasions, ainsi que tous les quipements, pices dtaches et ou accessoires se rapportant ceux-ci, ainsi que tous services d entretiens et ou rparations se rapportant ces vhicules. La prsente liste est numrative mais non limitative.

La socit peut galement accomplir des petits travaux de bureau (secrtariat, assistance comptable, traduction, ...), services intrimaires, sous-traitance.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La socit peut tant en Belgique qu l tranger, faire toutes oprations commerciales, industrielles, immobilires, mobilires ou financires, ainsi que de consultance, se rattachant directement ou indirectement son objet. La socit peut s intresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou socits ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des matires premires ou faciliter l extension et le dveloppement de ses produits.

Elle pourra acqurir la pleine proprit ou des droits rels dans tout immeuble ou partie d immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble ou partie d immeuble, dans le but d y tablir soit un sige social ou son sige d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle dispose, d une manire gnrale, d une pleine capacit juridique pour accomplir tous les actes et oprations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature faciliter directement ou indirectement, entirement ou partiellement, la ralisation de cet objet.

Elle peut s intresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financire ou autrement dans toutes socits, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le dveloppement de son entreprise, lui procurer des ressources ou faciliter l coulement des services et produits.

Au cas o la prestation de certains actes serait soumise des conditions pralables d accs la profession, la socit subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, la ralisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La socit est constitue partir du six mai deux mille quatorze pour une dure illimite.

Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale dlibrant comme en matire de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis en cent parts

sociales sans mention de valeur nominale, reprsentant chacune un/centime du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La socit est administre par un ou plusieurs grants, associs ou non associs, galement qualifis "la

grance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dure de leurs fonctions n'est pas limite.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les grants peuvent accomplir, conjointement ou sparment, tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit et les grants, conjointement ou sparment, reprsentent la socit l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant.

Les grants, conjointement ou sparment, ont dans leur comptence tous les actes qui ne sont pas rservs par la loi ou les statuts l'assemble gnrale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les grants pourront, conjointement ou sparment, soit dlguer la gestion journalire de la socit un ou plusieurs mandataires, associs ou non, soit confier la direction des affaires sociales un ou plusieurs directeurs, associs ou non, soit enfin dlguer des pouvoirs spciaux et dtermins tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La socit est reprsente dans tous les actes y compris ceux o interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministriel et en justice, par les grants, agissant conjointement ou sparment.

Elle est en outre valablement engage par des mandataires spciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'anne sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un dcembre.

Il est tenu une assemble gnrale ordinaire chaque anne, le troisime vendredi de juin quinze heures.

Si ce jour est fri, l'assemble sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemble gnrale se runit extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou sur la

demande d'associs reprsentant le cinquime du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembles se runissent au sige social ou l'endroit indiqu dans la convocation l'initiative de la

grance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformment la loi.

Toute personne peut renoncer cette convocation et, en tout cas sera considre comme ayant t

rgulirement convoque si elle est prsente ou reprsente l'assemble.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confre qu'une seule voix.

L'associ qui possde plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix gal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote affrent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas t oprs, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, rgulirement appels et exigibles, n'auront pas t effectus. Chaque associ peut voter par lui-mme ou par mandataire. Le vote peut aussi tre mis par crit.

Nul ne peut reprsenter un associ l'assemble gnrale s'il n'est associ lui-mme et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prvus par la loi et les statuts, les dcisions sont prises, quel que soit le nombre de parts reprsentes, la majorit des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Volet B - Suite

Sur le bnfice net, tel qu'il dcoule des comptes annuels arrts par la grance, il est prlev annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de rserve lgale.

Ce prlvement cessera d'tre obligatoire quand la rserve atteindra le dixime du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la rserve venait tre entame.

Le solde restant aprs ce prlvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemble gnrale statuant

la majorit des voix sur les propositions qui lui seront faites cet gard par la grance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux poques et aux endroits fixs par la grance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la socit pour quelque cause que ce soit et quelque moment que ce soit, la liquidation s'opre par les soins de la grance, agissant en qualit de liquidateurs et, dfaut, par des liquidateurs nomms par l'assemble gnrale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus tendus prvus par le Code des Socits.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Aprs apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord rembourser en espces ou en titres le montant libr non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libres dans une gale proportion, les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, rtablissent l'quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'galit absolue, soit par des appels de fonds complmentaires charge des parts insuffisamment libres, soit par des remboursements pralables en espces au profit des parts libres dans une proportion suprieure.

Le solde est rparti galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les dcisions suivantes qui ne deviendront effectives qu' dater du dpt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comptent, lorsque la socit acquerra la personnalit juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se clturer le trente et un dcembre deux mille quinze.

2'- La premire assemble gnrale ordinaire se tiendra pour la premire fois en deux mille seize.

3'- Est nomm en qualit de grant: Monsieur Sebastien Jean Ren IMBERECHTS, prnomm, pour une dure indtermine, ce qu'il accepte expressment. Son mandat est rmunr.

Monsieur Sebastien Jean Ren IMBERECHTS, comparant aux prsentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformment l'article 60 du Code des socits, de prendre les actes et engagements ncessaires ou utiles la ralisation de l'objet social pour le compte de la socit en formation, ici constitue.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Sebastien Jean Ren IMBERECHTS, lors de la souscription desdits engagements, agit galement en nom personnel.

Les oprations accomplies en vertu du mandat prcit et prises pour compte de la socit en formation et les engagements qui en rsultent seront rputs avoir t souscrits ds l'origine par la socit ici constitue. Cette reprise n'aura d'effet qu' dater du dpt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comptent.

4'- Le comparant ne dsigne pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Dpose en mme temps, une expdition de l'acte.

Mentionner sur la dernire page du Volet B : Au recto : Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rserv

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belge

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 20.07.2016 16331-0456-010

Coordonnées
AUDISE

Adresse
CHAUSSEE DE HUY 390 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne