AUDRIANNE - CENTRE DE BIEN-ETRE POUR PARENTS ET ENFANTS, EN ABREGE : AUDRIANNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AUDRIANNE - CENTRE DE BIEN-ETRE POUR PARENTS ET E…
Dénomination : AUDRIANNE - CENTRE DE BIEN-ETRE POUR PARENTS ET ENFANTS, EN ABREGE : AUDRIANNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.458.107

Publication

19/01/2015
ÿþ Copie e publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2

TRIBUNAL, DE COMMERCE

0 ? JAN. 2015

~ NtNiuni

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Rés at Mont bel

N° d'entreprise : 0§C2 LiSB A09..

Dénomination

(en entier) : Audrianne Centre de bien-être pour parents et Enfants ASBL..

(en abrégé) : Audrianne ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : 80 rue du Petit-Ry -1340 Ottignies

Objet de- l'acte : Constitution

Les soussignés

1.De Coster Aurore, rue du Petit-Ry, 80, 1340 Ottignies

2.Swinnen Aurianne, rue de Rosières, 22,1301 Bierges

3.Nathalie Barattucci, rue des Hayettes, 20, 5150 Floreffe

4.l)aphnée Dagneau, rue 1"bllée, 29b, 5031Grand-lez

5.Alexia de Coster, rue de l'école Moderne,13, 1070 Bruxelles

Déclarent par cet acte constituer une essociation sans but lucratif dont Ils ont arrêté las statuts comme suit.

STATUTS DE I'ASBL «Audrianne

Centre de bien-être pour parents et enfants ASBL»

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article.1

L'association est dénommée «Audrianne, Centre de bien-être pour parents et enfants ASBL », en abrégé « Audrianne ASBL».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2

Son siège social est établi à 80 rue du Petit-Ry-1340 Ottignies.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelle.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur

beige.

Article.3L'association a pour but :

" Offrir Un espace de convivialité et de bien-être afin de procurer aux parents, ainsi qu'a leurs enfants en bas-âge (0-3ans), un endroit sécurisé oit lis pourront s'épanouir activement tout en renforçant leurs liens

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOq z.2

'Créer une communauté de parents où Chacun pourra se sentir soutenu tant par l'échange entre eux, que par celui de l'équipe professionnelle.

Elle poursuit la réalisation de ces but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative; par

1. Activités Parents-enfants;

Mise en place d'activités créatives pour permettre l'épanouissement des parents et de leurs enfants, par des intervenants internes ou externes à l'asbl,

-Activités ludiques. (Dance parent-enfant, yoga parent-enfant, art plastique avec nos tout petits,...)

-Activités constructives. (Échanges de savoir, atelier p'rendrè une bonne photo de bébé, atelier portage, atelier langue des signes,...)

-Activités culturelles. (Conférences par des professionnels de la petite " enfance, conférences par d'autre intervenant sur des sujets de la vie de toué les jours, visite en groupe d'un musée, ...)

-information via le location de livres proposés.

2.tiaite-accueil:

Dans le but de permettre aux parents de se libérer aux heures où leurs enfants sont le moins actifs (sieste) 3. Locations:

But pour les parents : - Proposer un maximum de Services paramédicaux et de bien-être qui sont recherchés par les parents, et à portée de main.

But pour les professionnels ; - Les locataires bénéficient d'un Iodai, du mobilier adapté, clientélisme, salle de tain, visibilité via le site Internet.

4. Vitrines:

Pour s'inscrire dans une économie régionale en mettant en valeur les « créateurs de ia petite enfance et de

la parentalité grâce à des vitrines mises à la location dans I dans l'entrée.

S.Label Baby-sitter:

Pour offrir la tranquilité d'esprit aux parents, nous souhaitons garantir l'expérience et l'expertise de baby-

sitters formées par nos soins.

Pour obtenir lé label, les Baby-sitters s'engagent à suivre:

'Une formation de secourisme pédiatrique « safe mil live »

" Un stage sur le terrain avec nos puéricultrices

'Une formation pour gérer la communication avec les parents

'Une formation pour utiliser des activitéà adaptées à l'âge des enfants et au moment de la journée

'Une formation peur gérer les crises de colère et d'angoisse des enfants.

Peur réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article.5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être Inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

les membres fondateurs

'les per$onnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour

autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de le représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant â la majorité des deux tiers.

Articie.6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de i'assoc¬ ation en adressant ievr

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé per courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé.

e n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Articie.7

e L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce

registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'Il s'agit d'une personne

morale, la dénominationsociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous fes membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre dés membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'admin¬ stration da l'association, mais sans déplacement du registre,

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres adhérents,

oc TITRE 3 -Assemblée générale

cà

Arlicle.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

" président du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs présents.

Article,10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

DL

Sont notamment réservés à sa compétence

pq

'Les modifications statutaires

'L'approbation des comptes et budgets

'La nomination et la révocation des administrateurs

" La nomination et la révocation des commissaires et la' fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

" La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires 'L'admission et l'exclusion des membres effectifs

" Le dissolution volontaire de l'association

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision le l'assemblée générale, des membres

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MOn 2.2

4l.a transformation de l'association en société à finalité sociale

'Tous les cas où les statuts l'exigent,

Article.11

H doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'adrninistration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assembiées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un édminlstrateur, adressé 16 jours au moins avant l'assemblée. La convocation centient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans lets cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 2$ quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif e le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes eu représentées, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas Os en compte pour le calcul des majorités.

Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les mddificatiens sent explicitement indiquées dans la convocatlpn et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ce les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents oe représentés pour les modifiçations concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives è la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé eu siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

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" MOD 2,2

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journallérd et des commissaires ainsi qu'A la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ou permis des tiers. Par exception, le conseil dadministration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que troll membres.

Les salariés de l'association peuvent représenter au maximum un quart des membres du conseil d'administration. Néanmoins, ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter,

La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sônt rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article.16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre Inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut Intervenir de manière Intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre Inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

ArtiCie.17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier e un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empécherrtent du président, ses fonctions sont assumées par ie vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article.18

Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités

de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Ii ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 22

Un administrateur peut se faire représenter par un autre àdmini?àtrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, e un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Sort abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.'t 9

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de ressemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article.21

Le conseil peut, déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, Us agissent individuellement,

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.

ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas trois cent euros.

N'est pas considérée comme gestion journalière tout paiement régulier ayant déjà fait l'objet d'une approbation par le conseil d'administration (exemple : liste non exhaustive : salaires, cotisations, loyers, charges...)

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. lis agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sent signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par dent administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les actes relatifs a la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas el il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social,

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à le gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs défais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article,24

Les administrateurs ne contrectept aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

Ils exercent leur mandat gratuitement. TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur Article.26

Móo2.z

Volet B - Suite

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente e l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Articie.26

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se tertniner le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31112/2015.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions Prévues par l'article ' 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article_27

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

banc ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une_ autre organisation qui poursuit un butsimilaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.28

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Aurore de Coster; Rue du petit Ry 801340 Ottignis;

82.01.28-260..47

2. Aurianne Swinnen; Rue de rosières 13,1301 Bierges;

83.05.11-150.37

3. Claire de Cooman d'Herlincicove; Rue Routes des toulettes34, 3975 Raudogue Suisse ;

82.10.01-286.21

4 Aurore Lagasse de j.ocht ; drève du Duc 33,1170 Bruxelles ;

84.11.26-342-40

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de délégué é la gestion jburnaliére :

-Aurore de Coster

-Autisme Swinnen

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

Signatures

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AUDRIANNE - CENTRE DE BIEN-ETRE POUR PARENTS…

Adresse
RUE DU PETIT-RY 80 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne