AUGHAR SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUGHAR SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.500.049

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.01.2014, DPT 30.01.2014 14022-0574-010
02/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

28-06-2013

Réservé

au

Moniteur

belge

*13303734*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

N° d entreprise : 0894.500.049

Dénomination (en entier): SPRL AUGHAR

(en abrégé): AUGHAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Rue à Fossant 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modifications aux statuts

D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-sept juin deux mille treize.

Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :

L assemblée générale a décidé de ratifier les résolutions suivantes prises par l assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2012, savoir :

a/ Modification de la date de l exercice social en cours qui se terminera le 30 juin

2013.

Les exercices sociaux ultérieurs commenceront donc le 1er juillet et se termineront le 30 juin.

b/ Modification de la date de l assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dernier vendredi de décembre.

La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra donc le dernier vendredi de décembre 2013.

L assemblée a décidé de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent.

L assemblée a décidé d apporter aux statuts les modifications suivantes :

- A l article 15  premier alinéa, remplacer les mots « le dernier vendredi de juin » par « le dernier vendredi de décembre ».

Volet B - Suite

- A l article 16 : remplacer les mots « le premier janvier pour finir le trente et un décembre » par « le premier juillet pour finir le trente juin ».

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte de modification des statuts

- Coordination des statuts

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 31.08.2012 12549-0239-010
23/12/2011
ÿþDénomination : "SCS AUGHAR" en abrégé "AUGHAR"

Forme juridique : société en commandite simple

Siège ; 1380 Lasne, rue à Fossant 3

N° d'entreprise : 0894500049

Objet de l'acte : transformation en société privée à responsabilité limitée - démission et nominations

Il résulte d'un procès-verbal portant la mention « Enregistré six rôles sans renvois au 2ème bureau de

l'Enregistrement de Jette le 7 décembre 2011 volume 34 folio 39 case 5. Reçu vingt-cinq euros (25). Pour:

l'Inspecteur Pr a.i. (signé) NDOZI MASAKA », que :

L'an deux mille onze.

Le six décembre.

A Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), avenue Julien Hanssens 11-13, en l'étude.

Devant nous, Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

S'est réunie une assemblée générale extraor 'djnajre des associés de la société en commandite simple « Si

C S AUGHAR » en abrégé « AUGHAR », ayant son siège social à 1380 Lasne, rue à Fossant 3, TVA BEi

0894.500.049 RPM Nivelles.

Société constituée par acte sous seing privé daté du premier octobre deux mille sept, portant la mention «i

Enregistré six rôles sans renvois au Bureau de l'Enregistrement de Wavre le douze octobre 2001 Vol. 137 folio; 18 case 23. Reçu Vingt-cinq euros. L'Inspecteur principal (signature illisible) », publié par extrait aux annexes' du Moniteur belge le huit janvier deux mille huit sous le numéro 08004901, et dont les statuts n'ont pas été; modifiés.

BUREAU

La séance est ouverte à douze heures sous la présidence de Monsieur Philippe Henri DELHEZ, né à Huy le

quatorze mars mil neuf cent septante et un, registre national numéro 710314-275-41 qu'il nous autorise à

relater, domicilié à 1380 Lasne, rue à Fossant 3.

Le président appelle aux fonctions de secrétaire son épouse, Madame Isabelle Alexandra Johanna LIMON,;

née à Uccle le six septembre mil neuf cent septante-quatre, registre national numéro 740906-152-24 qu'elle; nous autorise à relater, domiciliée à 1380 Lasne, rue à Fossant 3, mariée à Rixensart le sept septembre deux; mille deux sous le régime de la communauté légale aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire; Maryelte VAN DEN MOORTEL à Overijse, le cinq septembre deux mille deux, régime non modifié, ainsi; déclaré.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents à l'assemblée, les associés suivants, déclarant être propriétaires du nombre de titres,

mentionnés en regard de leur nom

1) Monsieur Philippe DELHEZ prénommé, déclarant être propriétaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales et être l'associé commandité

2) Madame Isabelle LIMON prénommée, déclarant être propriétaire de cent vingt-cinq (125) parts sociales

et être l'associé commanditaire

Total : deux cent cinquante (250) parts sociales représentant l'intégralité du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

a) sous condition suspensive de la transformation :

augmentation de capital à concurrence de seize mille cinquante euros (16.050,- EUR), pour le porter de' deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), sans: création de parts sociales nouvelles ; cette augmentation de capital sera effectuée par incorporation du bénéfice; reporté ;

b) renonciation au droit de souscription préférentielle;

c) souscription - libération;

d) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital;

e) transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, après rapport par le gérant et le; réviseur d'entreprises ;

f) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital ;

_____ ,g) démission du gérant.;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

h) nomination de deux (2) gérants de la société privée à responsabilité limitée ;

i) changement de la dénomination sociale principale pour la remplacer par : « SPRL AUGHAR » ;

j) adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée ;

k) réunion du conseil de gérance et nomination d'un représentant permanent;

I) pouvoirs pour la réalisation des résolutions prises.

il. Le capital souscrit s'élève actuellement à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR), représenté par deux

cent cinquante (250) parts sociales, entièrement libéré, ainsi déclaré.

III. Pour pouvoir délibérer valablement sur les objets à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir la moitié au moins du capital social.

II résulte de ce qui précède que toutes les parts sociales sont représentées, soit plus de la moitié du capital social. La présente assemblée peut donc délibérer valablement, le gérant unique, Monsieur Philippe DELHEZ prénommé, étant également présent, les comparants déclarant en outre que la société ne possède pas de commissaire et n'a pas du en nommer un.

IV. Pour être admises les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir, savoir :

- les propositions sub a) et e) les quatre/cinquièmes au moins des voix et en outre l'unanimité des associés

commandités ;

- les propositions sub h), i) et j) les trois/quarts au moins des voix ;

- les autres propositions la simple majorité au moins des voix.

V. Chaque part sociale donne droit à une voix.

VI. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

VII. Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, Monsieur Olivier de BONHOME, réviseur

d'entreprises dont les bureaux sont établis à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de Livourne 45, a dressé un rapport

sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente septembre deux mille

onze.

Conformément à l'article 778 du Code des Sociétés, cet état est joint à un rapport dressé par le gérant de la

société justifiant la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée.

Le président dépose sur le bureau un exemplaire de ces rapports, après en avoir donné lecture à

l'assemblée. Un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises sera déposé au Tribunal de Commerce. Une

copie de ces rapports a été adressée aux associés, ainsi que le projet de la modification des statuts.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION. Augmentation du capital.

Sous condition suspensive de la transformation de la société, l'assemblée décide d'augmenter le capital

social à concurrence de seize mille cinquante euros (16.050,- EUR), pour le porter de deux mille cinq cents

euros (2.500,- EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), sans création de parts sociales

nouvelles.

DEUXIEME RESOLUTION.- Droit de préférence.

L'assemblée constate que Monsieur Philippe DELHEZ et son épouse, Madame Isabelle LIMON, tous deux

prénommés, exercent leur droit de souscription préférentielle.

TROISIEME RESOLUTION: Souscription-Libéra-,tion.

Le montant de l'augmentation de capital est souscrit et libéré intégralement par :

1) Monsieur Philippe DELHEZ prénommé, soit aucune part sociale pour huit mille vingt-cinq euros (8.025,-EUR) ;

2) Madame Isabelle LIMON prénommée, soit aucune part sociale pour huit mille vingt-cinq euros (8.025,-

EU R).

Les membres de l'assemblée reconnaissent que le montant de l'augmentation de capital de seize mille

cinquante euros (16.050,- EUR) est entièrement souscrit et entièrement libéré par incorporation du bénéfice

reporté, ainsi déclaré.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de seize mille cinquante

euros (16.050,- EUR), représentant l'intégralité de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée déclarent que ladite somme est disponible.

QUATRIEME RESOLUTION.- Constatation.

Les membres de l'assemblée constatent que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est

effectivement porté à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), représenté par deux cent

cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

CINQUIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION.

Rapports.

L'assemblée examine les rapports du gérant et du réviseur d'entreprises et constate que ces rapports ne

donnent lieu à aucune observation de la part des associés.

Le rapport dressé par le réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive arrêtée au 30/09/2011, dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger l'occasion de la

transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévalutation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 56.355,82 ¬ est

supérieur au capital social de 2.500,00 ¬ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Rien ne semble dès lors s'opposer à la transformation de la Société en Commandite Simple SCS AUGHAR en Société Privée à Responsabilité Limitée.

Fait à Bruxelles, le 29/11/2011

(signé )

Olivier de Bonhome

Réviseur d'Entreprises ».

Transformation.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille onze.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

SIXIEME RESOLUTION.- Réalisation de la condition suspensive.

L'assemblée constate la réalisation de la condition suspensive et de l'augmentation de capital.

SEPTIEME RESOLUTION.- Démission.

Monsieur Philippe DELHEZ prénommé déclare démissionner de sa fonction de gérant de la société en commandite simple en raison de sa transformation.

L'assemblée accepte cette démission et donnera décharge lors de la prochaine assemblée annuelle. HUITIEME RESOLUTION.- Nomination.

L'assemblée décide d'appeler à la fonction des gérants statutaires de la société privée à responsabilité limitée 1) Monsieur Philipe DELHEZ prénommé, et 2) Madame Isabelle LIMON prénommée, déclarant tous deux accepter et déclarant tous deux qu'aucune mesure ne s'oppose à leur nomination.

Le mandat des gérants statutaires sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l'assemblée générale, et sera exercé pour une durée illimitée.

NEUVIEME RESOLUTION: Changement de dénomination.

L'assemblée décide de changer la dénomination sociale principale pour la remplacer par : « SPRL AUGHAR».

DIXIEME RESOLUTION.- Statuts.

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée issue de la transformation décidée ci-avant, comprenant entre autre :

"FORME - DENOMINATION : la société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination de "SPRL AUGHAR en abrégé "AUGHAR". Les denominations complète ou abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément;

OBJET : la société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à la prestation de tous services administratifs, commerciaux, de consultance en création de produits parfumés, en décoration, en commercial et de gestion, pour comptes d'entreprises, institutions, et particuliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son enterprise ou à lui procurer des debouches;

SIEGE SOCIAL : à 1380 Lasne, rue à Fossant 3 ;

CAPITAL : le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR).

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré.

Historique du capital

Lors de la constitution le premier octobre deux mille sept, sous forme de société en commandite simple, le capital s'élevait à deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, le capital ayant été intégralement souscrit et libéré entièrement en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille onze, le capital a été augmenté de seize mille cinquante euros (16.050,- EUR) pour le porter de deux mille cinq cents euros (2.500,- EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles, entièrement souscrit et libéré par incorporation du benefice reporté, et la société a ensuite au cours de la même assemblée été transformée en société privée à responsabilité limitée;

GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités. Sont nommés gérants statutaires à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale et pour la durée de la société :

1) Monsieur Philippe Henri DELHEZ, domicilié à 1380 Lasne, rue à Fossant 3 ;

2) Madame Isabelle Alexandra Johanna LIMON, domiciliée à 1380 Lasne, rue à Fossant 3.

La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent dans ses attributions.

Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Réservé Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul.

au La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix.

Moniteur Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;

beige ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix.Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à vingt heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;

EXERCICE SOCIAL : commence chaque année le premier janvier pour finir le trente et un décembre ;

REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;

BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives. ».

ONZIEME RESOLUTION. Conseil de gérance.

Le conseil de gérance se réunissant, décide de nommer comme représentant permanent au sens de l'article 61 du Code des Sociétés Monsieur Philippe DELHEZ prénommé, qui déclare accepter et déclare qu'aucune mesure ne s'oppose à sa nomination.

Le mandat de représentant permanent sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

DOUZIEME RESOLUTION.- Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent.

VOTES

Mises aux voix, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.

DECLARATION PRO FISCO

Les parties aux présentes déclarent que la transformation de la société est faite conformément à l'article 121 primo du Code des droits d'enregistrement, à l'article 211 paragraphe 2 du Code des impôts sur revenus et à l'article 11 du Code de la Taxe sur la valeur ajoutée.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures vingt.

DISPOSITIONS FINALES

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant les a informé de l'obligation imposée au notaire en vertu de l'article 9, paragraphe premier, alinéas 2 et 3 de la loi organique sur le notariat et leur a expliqué que, lorsque le notaire constate l'existence d'intérêts contradictoires ou des engagements disproportionnés, il a l'obligation d'attirer l'attention des parties, et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire informe toujours entièrement chaque partie de ses droits, des obligations et des charges découlant des actes juridiques dans lesquels elle intervient et conseille les parties en toute impartialité.

Les comparants ont ensuite déclaré qu'à leur avis, il n'existe pas d'intérêts contradictoires en l'espèce et que toutes les clauses reprises au présent acte sont proportionnées et qu'ils les acceptent.

Les comparants confirment en outre que le notaire instrumentant les a clairement informés des droits, obligations et charges découlant du présent acte et les a conseillés en toute impartialité.

Dont procès verbal.

Dressé date et lieu que dessus.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée et du bureau signent avec nous, notaire, après avoir été identifiés au vu de leur carte d'identité et/du registre national, le Droit d'Ecriture perçu à l'occasion du présent acte s'élevant à nonante-cinq euros (95,- EUR).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

Ont été déposé en même temps : expédition du procès-verbal, rapports du réviseur et du gérant avec situation active et passive.





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Coordonnées
AUGHAR SPRL

Adresse
RUE A FOSSANT 3 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne