AUREA BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. AUREA BELGIQUE
Dénomination : AUREA BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.756.626

Publication

09/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0536.756.626

Dénomination

(en entier) : AUREA BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue du Château d'Eau, 29 -" 1420 Braine-l'Alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS DES STATUTS  TRANSFORMATION EN SA  NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 17 septembre 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « AUREA BELGIQUE », dont le siège social est établi à 1420 Braine-I'Alleud, rue du Château d'Eau, 29, a notamment décidé:

DEMISSION

En raison de la transformation de la forme juridique de la société en société anonyme, l'assemblée prend, acte de la démission du gérant, sous condition suspensive de l'approbation du point 7 figurant à l'ordre du jour: et relatif à la transformation de la société, et décide de lui donner décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour.

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AUGMENTATION DE CAPITAL

Le rapport de la SCRL, RSM InterAudit, réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1932 Zaventem,

Lozenberg, 22 boite 2, représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, Réviseur d'Entreprises, désignée

préalablement aux présentes par le gérant, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSION

L'apport en nature effectué par la SA Aurea, RCS Paris 562-122-226 à l'occasion de l'augmentation du

capital de la SPRL AUREA BELGIQUE consiste en l'apport d'une partie de la créance détenue par la maison-

mère de la société; cet apport, dont la valeur a été fixée à 981.400,00 EUR, ne sera pas rémunéré par

l'attribution de parts sociales. Le choix opéré par l'organe de gestion de ne pas procéder à la rémunération de

l'apport en nature par la création de parts sociales nouvelles est justifié par les facteurs suivants :

- L'associé a clairement marqué son accord sur cette manière de procéder ;

- Le poids respectif (pourcentage) de chaque associé n'a pas été modifié par cette augmentation de capital

 la SA Aurea étant le seul associé et le seul détenteur de la créance sur sa filiale ;

- Les parts sociales existantes sont « sans désignation de la valeur nominale ».

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apport en nature.

L'apporteur et le gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination

du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

b) Les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

c) L'absence d'attribution de parts sociales en rémunération de l'apport est compensé par une augmentation de la valeur du pair comptable à due concurrence.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion

Zaventem, le 15 septembre 2014

SCRL RSM INTERAUDIT,

RÉVISEURS D'ENTREPRISES

REPRÉSENTÉE PAR

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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JEAN-FRANÇO1S NOBELS »

Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, aucune nouvelle action ne sera émise (l'apporteur étant l'associé unique de la société), ce que la société AUREA, représentée comme dit ci-dessus, accepte.

Ensuite de quoi, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de neuf cent quatre-vingt-un mille euros (981.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) par l'apport en nature dont question ci-avant, sans création de part nouvelle, avec libération intégrale au moment de la souscription par l'associé unique.

Souscription

Et à l'instant, est ici intervenu la société AUREA, représentée comme ci-dessus, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et coûts mis à charge de la société du chef de l'acte, a déclaré souscrire intégralement, en nature, à l'augmentation de capital pour un montant d'apport total de neuf cent quatre-vingt-un mille euros (981.400,00 ¬ ), soit l'intégralité du montant à souscrire.

L'associé prénommé a déclaré et requis le Notaire d'acier que le montant global de la souscription à l'augmentation du capital social s'élevant à neuf cent quatre-vingt-un mille euros (981.400,00 ¬ ), a été libéré intégralement par apport en nature de la créance mieux décrite ci-dessus.

Constatation

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision qui précède, l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour ci-dessus est effectivement réalisée et qu'ainsi le capital s'élève désormais à un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social.

MODIFICATION DE LA DENOMINAT1ON SOCIALE

L'assemblée décide de supprimer la dénomination sociale actuelle et adopte, à compter de ce jour, la dénomination sociale suivante : « FLAUREA CHEMICALS ».

TRANFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, à compte de ce Sour, pour le porter à

l'adresse suivante, à savoir 7800 Ath, quai des Usines, 12.

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DIVISION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES PAR 100

L'assemblée décide de diviser le nombre de parts sociales existantes par 100 et confirme que le capital est

ainsi désormais représenté par dix mille (10.000) parts sociales, sans dénomination de valeur nominale,

représentant chacune 1110.000ème de l'avoir social.

L'assemblée décide également d'attribuer les nouvelles parts sociales au propriétaire des parts existantes,

au prorata de sa participation dans le capital.

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MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et:

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III de remplacer l'objet social actuel, par celui qui suit:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en tant qUe représentant, commissaire, intermédiaire ou en participation avec ceux-ci:

- toutes activités industrielles, commerciales, liées au développement durable, particulièrement dans le secteur de la production, l'exploitation, le retraitement, le recyclage de déchets de toute nature, la représentation, le commerce et/ou la transformation de tous produits chimiques, minerais et autres, ferreux ou non ferreux, ou qui en découlent;

- toutes activités portant sur des conseils, des études, des analyses et l'assistance en matière d'organisation, de restructuration et de gestion d'entreprises, d'association ou de sociétés ;

- toutes activités d'intermédiaires commercial et/ou toutes opérations liées à la gestion, au management, à l'assistance administrative ou technique, au secrétariat, à la communication, au démarchage, à la prospection, à l'intermédiation commerciale, au courtage en général, à la représentation, à la fourniture de tous services, avec au sans vente ou location de matériel, à la consultante en général, à la conception et la commercialisation de produits, à la promotion et à l'achat ou la vente de tout bien (en gros ou en détail), à la négociation, à l'importation, à l'exportation, au stockage et à l'entreposage, à la restauration, à la location, à l'entretien, à l'aménagement, à la promotion de tout bien généralement quelconque ainsi que de tout matériel et de tout bien d'équipement, à la fabrication en général.

La société pourra également, tant de manière directe ou indirecte, s'intéresser dans toutes autres sociétés, prendre des participations, accorder des prêts ou contracter des emprunts et en général accomplir en tant que commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations financières qui sont directement ou indirectement connexes audit objet social ou qui peuvent aider sa réalisation. Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut, de même, prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles.

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Elle pourra, de même, accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. Elle peut, en outre, exercer des activités de prestation de services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale.

La société peut également gérer, pour son compte propre, tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, l'achat, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droit immobiliers.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement au conseil, à la formation, à l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de symposiums, de journées d'étude, de congrès, d'événements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra pareillement fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, et effectuer tous placements en valeurs mobilières.

La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à d'autres entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires, à lui procurer des matières premières ou de nature à constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

(...)

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME.

(" -" )

Le rapport de la SCRL RSM InterAudit, réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 boîte 2, représentée par Monsieur Jean-François NOBELS, Réviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants :

« 6, CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée au 30 juin 2014 pour un montant de 10.471,53 Eur est inférieur au capital social libéré de 12.400 Eur.

Sous la condition suspensive de réalisation de l'augmentation de capital préalablement à la transformation de la forme juridique de la société, l'actif net, après augmentation de capital, sera de 998.071,53 Eur et sera inférieur au capital social de 1.000.000 Eur à concurrence de 1.928,47 Eur. Il sera toutefois nettement supérieur au capital minimum de 61.500 Eur pour une société anonyme.

Zaventem, le 15 septembre 2014

RSM INTERAUD1T SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

JEAN-FRANÇOIS NOBELS ».

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du Livre XII du Code des sociétés, décide de transformer la présente société privée à responsabilité limitée en société anonyme.

Cette transformation s'opère sans changement de personnalité juridique, le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values, la société anonyme continuant les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

Le numéro d'immatriculation au Registre des Personnes Morales et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée restent inchangés.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin 2014 et figurant en annexe du rapport spécial dont question ci-dessus.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réali-osées par la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. ADOPTION DES STATUTS DE LA SA.

L'assemblée arrête ensuite comme suit les statuts de la société anonyme, qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en remplacement des statuts en vigueur antérieurement, tenant compte de l'augmentation de capital stipulée au point 3 de l'ordre du jour, ainsi que des autres modifications statutaires visées aux points 4 à 7 de l'ordre du jour.

« Article 1 - Forme et dénomination

La société revêt la forme de société anonyme.

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Elle est dénommée "Flaurea Chemicals".

e Article 2 - Siège

Le siège social de la société est établi à 7800 Ath, quai des Usines, 12.

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte, Des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales pourront être établis par la société, partout où le conseil d'administration le jugera utile.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en tant que représentant, commissaire, intermédiaire ou en participation avec ceux-ci;

toutes activités industrielles, commerciales, liées au développement durable, particulièrement dans le secteur de la production, l'exploitation, le retraitement, le recyclage de déchets de toute nature, la représentation, le commerce et/ou la transformation de tous produits chimiques, minerais et autres, ferreux ou non ferreux, ou qui en découlent ;

- toutes activités portant sur des conseils, des études, des analyses et l'assistance en matière d'organisation, de restructuration et de gestion d'entreprises, d'association ou de sociétés ;

- toutes activités d'intermédiaires commercial et/ou toutes opérations liées à la gestion, au management, à l'assistance administrative ou technique, au secrétariat, à la communication, au démarchage, à la prospection, à l'intermédiation commerciale, au courtage en général, à la représentation, à la fourniture de tous services, avec ou sans vente ou location de matériel, à la consultante en général, à la conception et la commercialisation de produits, à la promotion et à l'achat ou la vente de tout bien (en gros ou en détail), à la négociation, à l'importation, à l'exportation, au stockage et à l'entreposage, à la restauration, à la location, à l'entretien, à l'aménagement, à la promotion de tout bien généralement quelconque ainsi que de tout matériel et de tout bien d'équipement, à la fabrication en général.

La société pourra également, tant de manière directe ou indirecte, s'intéresser dans toutes autres sociétés, prendre des participations, accorder des prêts ou contracter des emprunts et en général accomplir en tant que commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations financières qui sont directement ou indirectement connexes audit objet social ou qui peuvent aider sa réalisation. Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution, Elle peut, de même, prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles.

Elle pourra, de même, accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. Elle peut, en outre, exercer des activités de prestation de services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale.

La société peut également gérer, pour son compte propre, tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, l'achat, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droit immobiliers,

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement au conseil, à la formation, à l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de symposiums, de journées d'étude, de congrès, d'événements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra pareillement fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, et effectuer tous placements en valeurs mobilières.

La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, à d'autres entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires, à lui procurer des matières premières ou de nature à constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société e été constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à un million (1.000.000,-) d'euros, représenté par dix-mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Si des actions n'étaient pas libérées intégralement lors de leur souscription, les appels de fonds seront décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'imputera sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, et non sur certaines d'entre-elles uniquement.

L'actionnaire qui demeure en défaut, à l'issue d'une période d'un (1) mois après mise en demeure, de procéder au versement des sommes appelées, sera redevable, en outre, d'un intérêt calculé au taux légal majoré de trois (3) pourcents, à dater du jour d'envoi de la mise en demeure. Faute de paiement de l'intégralité des sommes dues plus de deux (2) mois après cette mise en demeure, le conseil d'administration sera autorisé à mettre en vente les actions détenues par l'actionnaire défaillant.

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Dans ce cas, le prix net de la vente viendra s'imputer sur les sommes dues à la société par ce même

actionnaire défaillant, lequel restera tenu de la différence ou profitera de l'éventuel excédent.

Article 6 - Nature des titres

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Ce registre des actions contient, au moins:

- la désignation précise de chaque actionnaire et le nombre de titres lui appartenant,

- l'indication des versements effectués,

- les transferts de titres avec leur date, signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs,

par un administrateur et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

Tout transfert de titre doit être inscrit dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres qui en font la demande.

Le registre des titres nominatifs d'une société anonyme peut également être tenu sous forme électronique,

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.

Article 7 - Indivisibilité

Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, laquelle ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

Si plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits

attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire, pour l'exercice de

tous les droits vis-à-vis de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une action, les droits y

afférents seront exercés par le seul usufruitier.

Article 8 - Conseil d'admiinistration

§ 1 Composition

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non, personne physique ou morale, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres.

§ 2 Nomination

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément au présent article 8.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Dans le cas d'une ou de plusieurs places vacantes au sein du conseil d'administration à la suite d'un décès, d'une démission ou pour toute autre raison, avant la fin du mandat d'un administrateur, les administrateurs demeurant en fonction pourront pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

§ 3 Durée - Démission

Les administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans au plus.

Le mandat des administrateurs sortants se termine immédiatement après l'assemblée générale qui a pourvu à leur remplacement. Dans le cas cependant où, pour une raison quelconque, il n'est pas pourvu au remplacement d'un administrateur sortant, l'administrateur dont le mandat a expiré continuera à exercer sa fonction d'administrateur jusqu'au moment où la place vacante aura été prise, afin que la société dispose en tout temps d'un nombre d'administrateurs suffisant au regard de la loi.

Les administrateurs sont rééligibles.

Tout administrateur peut démissionner en adressant un écrit au conseil d'administration.

Article 9 - Présidence - Réunions - Délibérations

§1 Présidence

Le conseil d'administration peut décider d'élire parmi ses membres un président, dont il fixera alors les fonctions et la durée du mandat.

Si le président est empêché, il est remplacé par l'administrateur le plus âgé en fonction.

§2 Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société le demande. Il doit se réunir si deux (2) administrateurs le requièrent.

Les réunions se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Tous moyens de communication peuvent être utilisés pour participer à ces réunions (vidéoconférence, téléphone, etc.).

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer á la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

§3 Délibérations

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du conseil d'administration, ce dernier sera à nouveau convoqué pour siéger à l'expiration d'un délai maximum de quatre (4) semaine. Le conseil d'administration ainsi réuni pourra alors valablement délibérer et statuer peu importe le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

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Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner délégation à un autre membre du conseil, par tout moyen de transmission, pour le représenter aux délibérations et voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne pourra représenter plus de deux (2) mandants.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de parité de voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux (2) administrateurs seulement, la voix de celui qui préside la réunion cessera d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres.

Article 14 - Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de direction, administration et disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Article 11 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera(ont) alors le titre d'administrateur(s) délégué(s), ou à une ou plusieurs personnes choisies hors du conseil d'administration, qui portera(ront) alors le titre de délégué(s) à la gestion journalière. En cas de pluralité d'administrateurs délégués etlou de délégués à la gestion journalière, ceux-ci pourront agir chacun séparément, dans les limites de leur mandat.

Le conseil d'administration, ainsi que le ou les administrateurs délégués ou le ou les délégués à la gestion journalière, agissant dans le cadre de sa ou leur gestion, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire de leur choix, actionnaire ou non, dont ils fixeront le mode et le montant de la rémunération.

Article 12 - Pouvoirs de représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit par l'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière agissant seul, dans les limites de ses fonctions, soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement. Elle est, en outre, représentée par toute autre personne spécialement désignée à cette fin par le conseil d'administration, dans les limites des pouvoirs ainsi délégués.

Article 13 - Contrôle

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommé(s) pour trois (3) ans et rééligible(s).

Dans les autres cas, il ne sera pas nommé de commissaire, mais chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires en se faisant, au besoin, assister à ses frais, par un expert-comptable de son choix.

Article 14 - Assemblée Générale

Chaque année est tenue une assemblée générale ordinaire.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises en conformité avec la loi et les présents statuts, par l'assemblée régulièrement constituée, sont obligatoires pour tous les actionnaires, mêmes pour les absents ou dissidents.

Article 15 - Réunions - Convocations

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois d'avril, à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à toute convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 - Représentation

Les actionnaires peuvent donner procuration à un autre actionnaire, par écrit, téléfax ou par voie électronique, pour les représenter aux délibérations et voter en leurs lieu et place.

Le conseil d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social cinq (5) jours calendrier au moins avant l'assemblée.

Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 17 - Délibérations et décisions

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué (le plus âgé, s'ils sont plusieurs) ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour.

Sauf s'il en est convenu autrement par la loi ou les présents statuts, toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, est régulièrement constituée quel que soit le nombre d'actions représentées, et délibérera valablement à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la proposition est réputée avoir été rejetée.

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Chacune des actions représentatives du capital donne droit à une voix, sous réserve des restrictions

légales.

Chaque assemblée peut être prorogée, séance tenante, à trois (3) semaines au plus, par le conseil

d'administration. Cette prorogation annule toute décision déjà prise au cours de cette assemblée. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 18 - Vote par correspondance

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, avant l'assemblée générale, au moyen d'un

formulaire mis à disposition par le conseil d'administration.

Le formulaire de vote à distance adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées

successives convoquées avec le même ordre du jour. Est considéré comme nul le vote à distance exprimé par

un actionnaire qui a cédé ses actions à la date de l'assemblée générale.

L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance ne peut plus choisir un autre mode de participation à

l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Article 19 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par deux (2) administrateurs,

à l'exception des copies ou extraits de délibérations constatées par acte authentique.

Article 20 - Inventaire - Comptes annuels - Répartition

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et, si

nécessaire, établit le rapport de gestion conformément à la loi.

L'assemblée générale statue, chaque année, sur les comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements.

Article 21 - Affectation des bénéfices

Sur les bénéfices nets, il est prélevé, avant toute autre attribution, au moins cinq pour cent affectés à la

formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social.

L'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde, conformément à la loi.

Article 22 - Dividendes

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits décidés par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions légales,

décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, et fixer

la date de leur paiement.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

L'assemblée générale a les droits les plus étendus pour régler le mode de liquidation, pour choisir les

liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs, ainsi que pour fixer leurs émoluments. Les liquidateurs n'entrent en

fonction qu'après homologation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre tous les actionnaires suivant le nombre et la qualité

de leurs actions respectives, chaque action conférant un droit égal.

Article 24 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites.

Article 25 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, directeur,

commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique pour l'exécution des

présentes. A défaut, il est réputé avoir élu domicile au siège social, où toute communication pourra lui être faite

valablement.

Article 26 - Juridiction

Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, délégués à la gestion journalière,

directeurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,

compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément. »

Vote:

Cette résolution est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

10. NOMINATIONS

L'assemblée, constatant qu'il y a qu'un actionnaire, décide de fixer le nombre initial d'administrateurs à 4 et

après avoir délibéré sur le choix des différents candidats, appelle à cette fonction.

1)Monsieur Joël PICARD, domicilié à 1050 Bruxelles, rond-Point de l'Eloile, 3.

2)Monsieur Gérard DUMONTEIL, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de la Floride, 41.

~

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

3)Monsieur Stanislas BAREEL, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Ferme Francard, 3.

" 4)Monsieur Philippe FLEURIER, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue des Narcisses, 8.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée i générale ordinaire de 2020.

L'assemblée générale décide également de nommer aux fonctions de commissaire, avec effet immédiat, la société civile à forme de SCRL RSM InterAudit, dont le siège social est situé à 1932 Zaventem, Lozenberg, 22 b2, représentée par Monsieur Jean-François NOBELS et/ou Bernard de Grand Ry jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2017 appelée à se prononcer sur tes comptes clôturés au 31 décembre 2016.

Vote:

Les décisions visées ci-dessus sont adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité des voix.

I.REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, dans la foulée de la présente assemblée générale, les administrateurs ainsi nommés et représentés par

Maître Christophe HOOGSTOEL, avocat, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars, 2, en vertu de procurations sous seing privé ci-annexées, déclarent se réunir en conseil, lequel décide à l'unanimité de nommer Monsieur Philippe FLEURIER en qualité d'administrateur-délégué et Monsieur Joël PICARD, en qualité de Président du conseil.

11. POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, au conseil d'administration, en vue de faire

= le nécessaire pour la modification de l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux

services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des

formalités doivent être accomplies du chef de la présente assemblée générale.

Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général,

faire le nécessaire à la pleine et entière réalisation de sa mission.

Droit d'écriture : Le notaire atteste du paiement du droit d'écriture de nonante-cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport du gérant

- rapports du réviseur d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 BRAINE L'ALLEUD - RUE DU CHÂTEAU D'EAU 29

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme 011 b, Notaire associé de résidence à Ixelles, le douze juillet 2013, en cours, d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

La société anonyme de droit français AUREA ayant son siège social à F-75008 Paris (France), Avenue Bertie Albrecht, 3, RCS Paris 562 122 226, valablement représentée par Monsieur PICARD Joël Robert, né à Morzine (France), le 17 septembre 1944, domicilié à 1050 Ixelles, Rond-Point de l'Etoile, 3, agissant en sa qualité de président conseil d'administrateur et directeur général

A requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser Ies statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «AUREA BELGIQUE», au capital de dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100èm`) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E

18.600,00)

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est libérée à concurrence de

deux/tiers (2/3) par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (E 12.400,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 9 juillet 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « AUREA

BEGIQUE» .

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, rue du Château d'Eau, 29

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à I'étranger, pour compte propre ou compte de tiers, en tant que

représentant, commissaire, intermédiaire ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes activités industrielles, commerciales, liées au développement durable, particulièrement dans le secteur

du recyclage des déchets ;

- Toutes activités portant sur des conseils, des études, des analyses et l'assistance en matière d'organisation, de

restructuration et de gestion d'entreprises, d'associations ou de sociétés ;

- Toutes opérations liées à la gestion, au management, à l'assistance administrative ou technique, au secrétariat,

à la communication, au démarchage, à la prospection, à l'intermédiation commerciale, au courtage en général,

à la représentation, à la fournitures de tous services, avec ou sans vente ou location de matériel, la consultance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AUREA BELGIQUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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en général, â la conception et la commercialisation de produits, de promouvoir et de vendre tout bien, à la négociation, à l'achat, à la vente (en gros ou en détail, à l'importation, à l'exportation, au stockage et à l'entreposage, à la restauration, à la location, à l'entretien, à l'aménagement, à la promotion de tout bien généralement quelconque ainsi que de tout matériel et de tout bien d'équipement, à la fabrication en général; - La société pourra également, tant de manière directe ou indirecte, s'intéresser dans toutes autres sociétés, prendre des participations, accorder des prêts ou contracter des emprunts et en général accomplir en tant que commissionnaire, courtier ou intermédiaire, toutes opérations financières qui sont directement ou indirectement connexes audit objet social oui qui peuvent aider à sa réalisation;

- La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social. Elle peut en outre exercer des activités de prestation de services de nature financière, commerciale, technique, administrative et sociale ;

- La société peut également gérer, pour son compte propre, tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la vente, l'achat, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droit immobiliers ;

- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement au conseil, à la formation, à l'organisation de colloques, de cours, de séminaires, de symposiums, de journées d'étude, de congrès, d'évènements culturels, d'expositions tant en Belgique qu'à l'étranger ;

- La société pourra pareillement fournir des garanties réelles et personnelles au profit de ses actionnaires et de toutes sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est directement ou indirectement intéressée, prendre, obtenir, concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabrique ou licences, et effectuer tous placements en valeurs mobilières ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : APITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), divisé en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : PESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Gode des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la Ioi,

Artic e 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insusainment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés clans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Pr, mier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en mai 2015

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions :Monsieur PICARD Joël Robert, né à Morzine (France), le 17 septembre 1944,

domicilié à 1050 Ixelles, Rond-Point de l'Etoile, 3, prénommé, ici représenté par Monsieur FLEURIER

Philippe et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est non rémunéré.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Pr " curation :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à B-DOCS, à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne, 27, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte + 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUREA BELGIQUE

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 29 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne