AUXILIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : AUXILIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.975.957

Publication

03/05/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservr 1111111118110111

au 8*

Monitet

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 AVR, 2013

NIVat!eU.eS

N° d'entreprise : 052.G, 99.s J 5

Dénomination " 1

(en entier) : AUXILIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : La Hulpe (1310), Rue des Combattants 83

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil treize,

Le huit avril,

Constituée par convention sous seing privé,

Ont comparu

- Monsieur Jean-Yves LORIS, actuaire, agrégé d'enseignement, de nationalité belge, né à Anderlecht le onze septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié et demeurant à Rixensart (1330), Avenue Rose France; 5

- Madame Valérie MAES, enseignante, de nationalité belge, née à Boitsfort le douze août mil neuf cent, soixante-neuf, domiciliée et demeurant à Uccle (1180), Rue des Griottes 11 ;

- Marc DE JONGHE, expert-comptable, de nationalité belge, né à Anderlecht, le premier janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicilié et demeurant à Lasne (1380) Rue Crollé 47 ;

Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination dei « AUX1LIUM », dont le siège social sera établi à La Hulpe (1310), Rue des Combattants 83.

Chapitre ler- Dénomination, siège, but, durée

Article ler

L'association est dénommée « AUXILIUM », association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association>

sans but lucratif « ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2

Le siège de l'association est établi à La Hulpe (1310), Rue des Combattants 83, dans l'arrondissement,

judiciaire de Nivelles, Il peut être déplacé en tout autre endroit sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique

- Promouvoir l'étude active des connaissances en matières comptables, fiscales, sociales, financières administratives et légales, entre membres et vis-à-vis des tiers ;

- Améliorer la qualité des prestations effectuées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises dans l'exécution de leurs mandats, notamment en assurant une formation permanente et continue de ces professionnels et des membres de leur personnel, de leurs préposés ou leurs stagiaires ;

- Apporter à ses membres des informations pertinentes et d'actualités sur tous supports confondus, portant; sur les matières en rapport avec les buts de l'association ;

-Assurer la représentation officielle des intérêts généraux de ses membres aux points de vue économique,' fiscal, administratif, social et juridique ce vis-à-vis de toutes instances politiques, professionnelles, interprofessionnelles et d'autres, européennes, internationales, nationale et régionales ;

_____-.Servir_dintermédiaire_etdeeconseils.__.. _______.___._ ___ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dés tiers

Au verso : Nom et signature

a

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En outre, l'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l'organisation d'événements ; d'activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, ... etc...

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria, vente de matériel, ... )

Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.

L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens, hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement. Elle pourra également accepter des postes d'administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son développement et désigner un représentant permanent responsable de fa gestion commerciale

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut-être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale des membres fondateurs.

Chapitre ll 1- Membres- Admission - Exclusion

Article 5

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois et est illimité.

Article 6

L'association est constituée par les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres adhérents.

Le montant des cotisations annuelles des membres adhérent est fixé par l'assemblée générale, il ne pourra dépasser les cent euros (100 t). Les modalités de paiement de la cotisation annuelle sont réglées par le règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.

L'admission et l'exclusion des membres ordinaires et des membres adhérents sont décidées par le Conseil Restreint. Les décisions sont prises à l'unanimité des voix. Le Conseil Restreint se compose de tous les membres fondateurs et d'un membre ordinaire élu au Conseil Restreint pour une année par l'assemblée générale annuelle des membres.

Le Conseil Restreint se réunit à la demande de l'un de ses membres ou à la demande d'un membre du Conseil d'Administration de l'association.

Article 1

Les membres fondateurs ne peuvent être exclus. Ils peuvent renoncer à ce privilège et demander leur

exclusion en adressant une requête par courrier recommandé au conseil d'administration de l'association qui

informera tous les autres membres du Conseil Restreint dans les trente jours de l'envoi de la requête. Le

Conseil Restreint prononcera l'exclusion relative à cette requête lors de sa plus prochaine réunion.

Sont membres fondateurs, les signataires du présent acte. Il n'y en aura pas d'autre.

Chapitre Il : - Administration et gestion de l'association

Article 8

Le conseil d'Administration est composé au moins de deux personnes et ne pourra dépasser le nombre de trois. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 9

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la Compétence du Conseil d'Administration,

Article 10

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée

générale des membres.

Ils ne sont révocables que par l'assemblée générale des membres fondateurs et ordinaire.

Article 11

Le conseil désigne parmi ses membres un président, li peut désigner un vice-président, un secrétaire et un

trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées, à l'exception de celles de président et du vice-président.

e- . a MOD 2.2

Article 12

Le conseil délibère à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, la

proposition est rejetée.

Article 13

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et chaque fois

qu'un administrateur en fait la demande au président du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre ; acquérir, changer, vendre, tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous les legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

l! peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toute assignation ou quittance postale,

Article 15

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, le vice-président ou le trésorier, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 16

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 17

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à l'unanimité.

Chapitre III ; - L'assemblée générale

Article 18

L'assemblée générale des membres se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai. Elle est convoquée par le conseil d'administration, soit par courrier postal, soit par courrier électronique. Elle se tient au siège social de l'association ou dans tout autre endroit renseigné lors de la convocation.

L'assemblée générale est également convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsque deux tiers au moins des membres en fait la demande.

- Article 19

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au tier est portée à l'ordre du jour.

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Les étrangers à l'association ne peuvent pas représenter un membre,

Article 20

Tous les membres fondateurs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Chapitre IV : - Exercice social

Article 21

L'exercice social commence !e ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 22

Le compte de l'exercice écoulé et !e budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des membres.

e

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f

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un organisme dont le but se rapprocherait le plus de celui de l'association. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes " au Moniteur Belge.

Article 24

' Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la foi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Chapitre V : - Dispositions finales

A l'instant, l'association étant constituée les membres se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à

l'unanimité, les décisions suivantes

Premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille quatorze.

Nominations :

L'assemblée prend les résolutions suivantes dès ce jour :

a) Elle décide de fixer le nombre d'administrateur à deux. Sont appelés à ces fonctions, pour une durée

indéterminée : Monsieur Jean-Yves LORIS, précité, et Madame Valérie MAES, précitée,

Lesquels, ici présent, déclarent accepter leur mandat à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

b) Elle appelle Monsieur Jean-Yves LORIS, précité, au poste de président ; Madame Valérie MAES,

précitée, occupera le poste de trésorier et de secrétaire,

Lesquels, Ici présent, déclarent accepter leur fonction.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Jean-Yves LORIS Valérie MAES

Administrateur Administrateur

Déposé en même temps : Les statuts complet de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUXILIUM

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 83 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne