AVAX

Société anonyme


Dénomination : AVAX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 459.321.328

Publication

17/01/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1RB13LVAL. DE COMMERCE

0 5 -01- 2011

111111,4111111,1,1111.11MIII11111

N° d'entreprise : 0459.321.328

Dénomination

{en entier) : AVAX

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Vésale 2 à 1300 WAVRE

: Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION - REUNION DES PARTS EN UNE SEULE MAIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

le 23 décembre 2010, IL

D'un procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Declairfayt à Assesse RESULTE QUE l'assemblée générale de la SA AVAX a décidé de:

Première décision

Projet de fusion

Les conseils d'administration de la société anonyme «PAPYO», société absorbante, et de la société. anonyme «AVAX», société absorbée, ont établi, le vingt sept octobre deux mille dix, un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et de Bruxelles respectivement les deux et dix novembre deux mille dix, tant par la . société absorbante que par la société absorbée, et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du vingt trois novembre deux mille dix, sous le n° 10169417 et le vingt cinq novembre deux mille dix sous le n° 10171065

" L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième décision

Dissolution -- Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'actionnaire unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société anonyme «PAPYO», ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 334, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société «AVAX», rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au premier juillet deux mille dix, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant: considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal; de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales: des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives à la fusion par: transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre,: après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications statutaires qui résultent de la fusion, conformément à l'article 724 du Code des sociétés .

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par: l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente: société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme «PAPYO», société absorbante.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième décision

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge aux administrateurs

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier juillet deux mille neuf: et le trente juin deux mille dix seront établis par le conseil d'administration de la société absorbée.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des: sociétés.

Quatrième décision

Pouvoirs

L'actionnaire unique confère tous pouvoirs à deux administrateurs de la société «PAPYO», savoir Monsieur Louis BEAUTHIER et Monsieur Philippe BEAUTHIER, ici présents et qui acceptent, agissant conjointement, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de las . ___.., absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au premier juillet deux mille dix dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant désignés pourront en outre

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, i privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société i absorbante;

 accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la T.V.A.;

 déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723 du Code des sociétés. "

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

DÉCLARATIONS FISCALES

Al Le patrimoine de la société «AVAX» comporte l'immeuble ci-après décrit :

VILLE DE WAVRE - première DIVISION DE WAVRE

Matrice cadastrale 11863

Un entrepôt sis Avenue Vésale 2 cadastré ou l'ayant été section B n° 120 d'une contenance cadastrale de

soixante ares soixante huit centiares.

B/ La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117 et 120, dernier alinéa, du Code des droits

d'enregistrement, 211 du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur

ajoutée.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, procuration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9

' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 06.12.2010, DPT 14.12.2010 10631-0037-012
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 07.12.2009, DPT 24.12.2009 09905-0013-012
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 03.12.2008, DPT 08.12.2008 08843-0262-013
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 06.12.2006, DPT 15.07.2008 08413-0193-013
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 05.12.2007, DPT 12.02.2008 08047-0165-012
07/11/2006 : BL608653
13/07/2006 : BL608653
12/01/2006 : BL608653
04/01/2005 : BL608653
07/01/2004 : BL608653
06/01/2003 : BL608653
07/01/2000 : BL608653
06/01/1999 : BL608653
06/12/1996 : BL608653

Coordonnées
AVAX

Adresse
AVENUE VESALE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne