AVISAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVISAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.854.283

Publication

12/08/2014 : NI058572
12/08/2013 : NI058572
22/06/2012 : NI058572
03/08/2011 : NI058572
16/08/2010 : NI058572
14/08/2009 : NI058572
13/05/2015
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Colonel Vendeur, 17 -1450 Chastre

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS  SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES  AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA GESTION  MISE EN CONCORDANCE DU TEXTE DES STATUTS AVEC LES' RESOLUTIONS QUI PRECEDENT ET AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES DU CODE DES SOCIETES NOMINATION D'UN GERANT  MANDAT

D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric MAGNUS, notaire suppléant à la résidence de Gembloux, étude de Maître Pierre PROESMANS, en vertu d'une ordonnance rendue parle Tribunal de Première Instance de Namur en date du dix avril deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «AVISAIN », ayant son siège à (1450) Chastre, rue, Colonel Vendeur, 17, titulaire du numéro d'entreprise 0432.854.283, a adopté les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS L'assemblée constate que le capital social de la société s'élève à la somme de quarante-quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents (44.620,83 EUR).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Décision d'augmenter le capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinquante mille trois cent septante-' neuf euros et dix-sept cents (50.379,17 EUR) pour le porter de quarante-quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents (44.620,83 EUR) à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), au moyen : dans un premier temps, de l'incorporation de la réserve légale à concurrence de trois cent septante-neuf euros et dix-sept cents (379,17 EUR), sans création de parts nouvelles ;

dans un deuxième temps, d'apports en espèces pour un montant total de cinquante mille euros (50.000' EUR), par la création de deux mille (2.000) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les parts sociales existantes, et partici-'pant aux bénéfices à compter de ce jour, Ces parts nouvelles seront émises chacune au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR), et seront immédiatement souscrites et entièrement libérées à la souscription.

b) Décision à prendre par les associés relativement à leur droit de préférence

A l'instant interviennent les actionnaires existants, à savoir Monsieur Léonce DOUDELET, Madame Jeannine CHANTRAINE et Madame Dominique DOUDELET, préqualifiés, lequels déclarent avoir parfaite; connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations, financiéres et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit' de souscription au profit des souscripteurs _ci-après_désignés et déclarent renoncer, individuellement et de.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOET WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0432.854.283

Dénomination

(en entier) : avisain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par le code des sociétés et repris à l'article sept des statuts.

Aux présentes interviennent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclarer avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société

- Monsieur Léonce DOUDELET, préqualifié, qui déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales en espèces au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR), de sorte que le prix de total de la souscription s'élève à la somme de quatre mille euros (4.000 EUR) ;

- Madame Dominique DOUDELET, préqualifiée, qui déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales en espèces au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR), de sorte que le prix de total de la souscription s'élève à la somme de quatre mille euros (4.000 EUR) ;

- Monsieur Julien Dominique BECKER, né à Charleroi, le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-quatre (R.N. 94,03.28-397.79), domicilié et demeurant à (1450) Chastre, rue Colonel Vendeur, 17, qui déclare souscrire cent soixante (160) parts sociales en espèces au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR), de sorte que le prix de total de la souscription s'élève à la somme de quatre mille euros (4.000 EUR) ;

- Monsieur Dominique Jean BECKER, né à Mons, le vingt-deux août mil neuf cent soixante-quatre (R.N. 64.08.22-275.77), domicilié et demeurant à (1450) Chastre, rue Colonel Vendeur, 17, qui déclare souscrire mille cinq cent vingt (1520) parts sociales en espèces au pair comptable de vingt-cinq euros (25 EUR), de sorte que le prix de total de la souscription s'élève à la somme de trente-huit mille euros (38.000 EUR) ;

c) Décision à prendre par les associés relativement à la constitution d'une prime d'émission

informé par le notaire de l'intérêt de faire supporter une prime d'émission au souscripteurs dans l'hypothèse où la valeur des parts préexistantes serait supérieure au pair comptable, l'assemblée générale déclare expressément renoncer à la constitution d'une telle prime d'émission.

d) Agrément

L'attention de l'assemblée générale est attirée sur le contenu de l'article dix des statuts, en vertu duquel aucun agrément n'est requis en cas de modification de la répartition de l'actionnariat au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans la mesure où les nouveaux actionnaires qui résulteront de la souscription dont question au point b) clavant, à savoir Monsieur Julien BECKER et Monsieur Dominique BECKER, sont respectivement le descendant en ligne directe et le conjoint de Madame Dominique DOUDELET, associé préexistant, aucune procédure d'agrément n'est applicable en l'espèce.

Pour autant que de besoin, chacun des associés marque néanmoins son accord quant à l'ouverture de l'actionnariat à ces nouveaux associés.

e) Souscription et libération

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée générale reconnaissent, que chacune des parts nouvellement souscrites est entièrement libérées par un versement en espèces qu'ils ont chacun effectué sur le compte BE65 0682 0775 1896 ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000 EUR),

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du Code des sociétés.

f) Constatation de la réalisation effective de l'augmen-'tation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR) et représenté par trois mille huit cents (3800) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

QUATRIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA GESTION

A l'unanimité, l'assemblée générale déclare vouloir exclure le principe de la gestion concurrente par les gérants, s'il y en a plusieurs, aux décisions ou opérations qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de la société ou dont l'objet a une valeur qui dépasse un montant de dix mille euros (10.000 EUR), de telle sorte que l'accord de l'ensemble des gérants soient requis dans de telles hypothèses.

CINQUIEME RÉSOLUTION ; MISE EN CONCORDANCE DU TEXTE DES STATUTS AVEC LES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT ET AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES DU CODE DES SOCIETES

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent et avec les dispositions nouvelles du Code des Sociétés.

Par suite de cette décision, l'assemblée arrête comme suit le texte des statuts de la société, tenant compte des modifications apportées aux termes des autres résolutions ;

FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

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Elle est dénommée « AVISAI N »

SIEGE SOCIAL:

Le siège de la société est établi à (1450) Chastre, rue Colonel Vendeur, 17,

Le siège de la société peut être transféré à tout endroit de la région wallonne et de la région de Bruxelles

Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentique-'ment la

modification qui en résulte au présent article des statuts.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l'étranger, créer des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge OBJET SOCIAL:

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières

ou immobilières en rapport avec la commercialisation et la production de :

- tous produits d'élevage, d'horticulture et d'agriculture, compris dans le sens le plus large,

- les plantes médicinales et condimentaires et leurs dérivés,

- les produits phytopharmaceutiques.

Elle pourra être intéressée par toute forme d'entreprise agricole pour compte propre ou pour compte de

tiers.

La société pourra d'une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, mobilières ou

immobilières, financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social. L'énumération qui

précède est exemplatif et non pas limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,

à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE:

La société est constituée, à compter de ce jour, pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL:

Le capital social de la société est fixé à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), représenté par trois mille huit cents (3800) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement, au moyen d'apports en numéraire.

HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de trois cent mille francs belges (300.000 BEF).

Il était représenté par trois cents (300) parts d'une valeur nominale de mille (1000) francs chacune.

Ces parts avaient été souscrites en numéraire.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq août mil neuf cent nonante-trois, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Eric DOUTREPONT, alors notaire à la résidence de Courcelles, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-deux septembre suivant, sous la référence « 1993-09-221083 », il a été décidé d'augmenter le capital de un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 BEF) pour le porter de trois cents mille francs belges (300.000 BEF) à un million huit cent mille francs belges (1.800.000 BEF), par la création de mille cinq cents (1500) nouvelles parts sociales, d'une valeur nominale de mille francs belges (1.000 BEF) chacune, souscrites en numéraires.

Les parts sociales ont été intégralement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-trois avril deux mil quinze, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Pierre PROESMANS, notaire à la résidence de Gembloux, a converti le capital à l'euro pour le fixer à quarante-quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents (44.620,83 EUR), et a supprimé la valeur nominale des parts existantes.

Aux termes de la même assemblée générale, celle-ci a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante mille trois cent septante-neuf euros et dix-sept cents (50.379,17 EUR) pour le porter de quarante-quatre mille six cent vingt euros et quatre-vingt-trois cents (44.620,83 EUR) à nonante-cinq mille euros (95.000 EUR), au moyen :

dans un premier temps, de l'incorporation de la réserve légale à concurrence de trois cent septante-neuf euros et dix-sept cents (379,17 EUR), sans création de parts nouvelles ;

. dans un deuxième temps, d'apports en espèces pour un montant total de cinquante mille euros (50.000 EUR), par la création de deux mille (2.000) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, immédiatement souscrites et entièrement libérées à la souscription.

DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

RESERVES - REPART1TION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ADMINISTRATION:

Article 12.- Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et

est, en tout temps, révocable par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Article 13.- Administration

Le gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes néces-1saires ou utiles à la réalisation de l'objet de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale. Les

présents statuts n'ont réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues

par la loi.

Pour les décisions ou opérations qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de la société ou dont l'objet

a une valeur qui dépasse un montant de dix mille euros (10.000 EUR), l'accord de l'ensemble des gérants est

obligatoire.

Article 14.- Représentation

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,

conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 15.- Délégation et mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et

limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires

engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du

gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE:

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le gérant doit le convoquer sur la demande d'asso-'ciés possédant au moins un cinquième du capital social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent I 'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les documents sociaux destinés à être discutés en assemblée sont transmis conformément à l'article 269 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, le gérant répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, sauf si la communication de données ou de faits est de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société, conformément à l'article 274 du Code des sociétés.

SIXIEME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN GERANT

Sans préjudice de la fonction de gérant exercée par Monsieur Léonce DOUDELET, dont question précédemment, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant, Monsieur Julien Dominique BECKER, préqualifé.

Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14 des présents statuts.

Chacun des gérants aura le pouvoir d'agir seul, à l'exception des décisions ou opérations qui excèdent les besoins de la vie quotidienne de la société ou dont l'objet a une valeur qui dépasse un montant de dix mille euros (10.000 EUR) pour lesquelles la signature de l'ensemble des gérants est obligatoire.

Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire : son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2007 : NI058572
02/06/2005 : NI058572
16/06/2004 : NI058572
17/08/2015 : NI058572
12/06/2003 : NI058572
02/06/2001 : NI058572
30/05/2000 : NI058572
22/09/1993 : NI58572
01/01/1993 : NI58572
01/01/1989 : NI58572
23/09/2016 : NI058572

Coordonnées
AVISAIN

Adresse
RUE COLONEL VENDEUR 17 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne